Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président

M. Philippe Barret est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Philippe Barret prête serment.

M. le Président : Monsieur Barret, nous souhaiterions que vous nous indiquiez quelles tâches étaient les vôtres au sein du cabinet, quelle place occupait la Corse dans vos fonctions, la manière dont étaient traitées les affaires corses, et les problèmes que vous avez pu relever, enfin, les raisons de votre départ.

M. Philippe BARRET : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les députés, plutôt que de courir le risque de répéter ce que d’autres personnes que vous avez entendues ou que vous entendrez pourraient vous exposer avec plus d’autorité et d’exactitude que je ne saurais le faire, il m’a paru utile de préciser pour commencer cette audition quels ont été mon rôle et mes fonctions à propos de la Corse au cabinet du ministre de l’Intérieur, conformément à la demande que vous venez de formuler.

M. le ministre de l’Intérieur m’a demandé de me saisir du dossier corse après le 6 février 1998. Voici dans quelles conditions.

Pas plus qu’il n’y avait dans le gouvernement un ministre particulièrement chargé de la Corse, il ne devait y avoir autour du ministre de l’Intérieur un conseiller spécialement voué aux affaires de la Corse. Il était clair qu’au sein du ministère de l’Intérieur, chaque conseiller continuerait, comme il l’avait fait depuis juin 1997, à traiter des questions de son ressort, pour la Corse comme pour l’ensemble du territoire national. Cela s’entendait singulièrement pour les questions de sécurité qui relevaient du directeur adjoint du cabinet, mais cela s’entendait aussi pour les questions électorales - suivi du contentieux relatif aux élections de mars 1998, préparation des nouvelles élections de mars 1999 -, pour les questions touchant aux collectivités locales, notamment à la collectivité territoriale issue du statut de 1991 - je pense à la gestion des offices, des voies routières, à la dotation de continuité territoriale et aux transports, au domaine public maritime ou encore à la préparation du contrat de plan.

Cela s’entendait enfin pour certaines questions juridiques relevant, dans l’administration, de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, pour lesquelles un membre du cabinet du ministre de l’Intérieur était compétent, qui traitait notamment de l’application de la législation et de la réglementation sur la détention et le port d’armes ou sur les entreprises de transport de fonds. Ce sont donc autant de conseillers qui participaient au suivi des affaires de la Corse.

Quant à moi, il me revenait de suivre au plus près le travail interministériel, tout à la fois pour informer le ministre de l’Intérieur de ses progrès et de ses conclusions et pour y faire connaître et valoir son point de vue sur les questions de son ressort. En fait, fort peu en étaient exclues. L’acuité de la question de l’ordre public dans l’île d’une part, le statut particulier de la collectivité territoriale d’autre part, font que le ministre de l’Intérieur est régulièrement consulté sur la quasi-totalité des sujets sur lesquels le gouvernement doit prendre une décision ayant trait à la Corse. Par exemple, en Corse plus qu’ailleurs, l’application de la loi sur le littoral et des décisions de justice administrative qui en découlent touchent aussitôt à l’ordre public. C’est une affaire politique qui déborde le cadre ordinaire de l’action du ministère de l’équipement, des transports et du logement. C’est l’affaire du gouvernement et le ministère de l’Intérieur s’y trouve impliqué. Ou bien encore lorsque les moyens de la police judiciaire dans la lutte contre le grand banditisme s’avèrent insuffisants, l’administration fiscale peut en prendre le relais : la coordination des services alors s’impose.

Etant donné la nature de mes fonctions, il m’a été donné d’entretenir des relations permanentes avec le préfet Bernard Bonnet. Celles-ci ont pris la forme d’une vingtaine d’entretiens de février 1998 à mai 1999, soit en tête-à-tête, soit en présence du directeur de cabinet et de son adjoint, soit auprès du ministre. Nos contacts téléphoniques étaient beaucoup plus fréquents, presque quotidiens. Par là même, j’étais en mesure de tenir le ministre de l’Intérieur ou le directeur de son cabinet très régulièrement informés de la situation sociale et politique en Corse et des dossiers en cours. Il arrivait que le préfet Bonnet me consultât sur telle ou telle initiative qu’il avait à prendre. En ce cas, je consultais à mon tour le cabinet du Premier ministre et je sollicitais l’avis du directeur de cabinet ou les consignes du ministre dès lors que je l’estimais nécessaire.

C’est au titre des mêmes fonctions que j’ai participé à la plupart des réunions organisées par le cabinet du Premier ministre sur la Corse, qu’il s’agisse de celles que présidait le directeur de son cabinet tous les quinze jours durant l’année 1998, puis une fois par mois en 1999, ou de celles, nombreuses que présidaient d’autres collaborateurs du Premier ministre avec les représentants des ministères concernés sur les sujets les plus divers.

Voilà quelles étaient mes fonctions, voilà quel était mon rôle dans la gestion du dossier corse au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur.

J’ai personnellement consacré à ce travail essentiellement collectif entre le tiers et la moitié de mon temps selon les circonstances. Je me suis acquitté de ma tâche sans variation, y compris auprès de M. Jean-Jack Queyranne pendant l’absence de M. Jean-Pierre Chevènement.

Sans doute n’ai-je pas été systématiquement tenu à l’écart des questions de sécurité. J’avais à en connaître lorsqu’elles revêtaient un aspect interministériel en relation avec le ministère de la Défense, de la Justice ou des Finances. Mais, au cabinet du ministre de l’Intérieur, ce n’est pas moi qui en assumais la responsabilité, celle-ci étant assurée par le directeur adjoint du cabinet.

Autrement dit, s’agissant du fonctionnement des forces de sécurité en Corse, je n’ai pas été un acteur ni même le conseiller d’un acteur, mais plutôt un témoin - privilégié peut-être, mais incomplètement informé.

Cette précaution étant précise - qui n’est pas seulement de style -, je répondrai, mesdames, messieurs les députés, aussi précisément que je le pourrai à vos questions.

Vous m’avez interrogé sur les raisons de mon départ du cabinet de M. Jean-Pierre Chevènement. Elles sont étrangères à la Corse. Je suis parti pour des raisons personnelles. Ayant accompli ma tâche assez rude pendant deux ans - c’était mon cinquième cabinet ministériel, j’ai cinquante-trois ans, c’est un travail ingrat - j’ai souhaité prendre un peu de champ, mais la question corse n’était pour rien dans mon départ.

M. le Président : Merci, monsieur Barret, pour cet exposé liminaire.

Je voudrais savoir si, de votre place de témoin - c’est ainsi que vous la caractérisez - vous avez constaté des dysfonctionnements entre les services de police, entre les services de police et ceux de la justice, éventuellement des situations conflictuelles entre les différents cabinets ministériels.

Pourriez-vous nous indiquer si l’empêchement dramatique, et heureusement résolu, de M. Jean-Pierre Chevènement a modifié de façon significative votre rôle et celui de l’équipe autour du ministre de l’Intérieur par intérim, éventuellement si Matignon, dans la gestion de ses affaires, aurait pris au cours de cette période une importance plus forte que celle qui était la sienne auparavant ?

M. Philippe BARRET : Il existe toujours des dysfonctionnements entre les ministères et les institutions. Par exemple, entre la police et la gendarmerie. J’ai travaillé auprès de M. Jean-Pierre Chevènement quand il était ministre de la Défense. J’avais constaté que ne prévalait pas toujours la meilleure entente entre la police et la gendarmerie. Je l’ai de nouveau constaté au ministère de l’Intérieur, notamment à propos de la Corse. A partir du moment où je me suis occupé du dossier corse, correspondant à l’arrivée de M. Bonnet à la préfecture, ces contradictions ont pris un tour particulier.

J’ai tout de suite observé que M. Bonnet avait davantage tendance à s’appuyer sur la gendarmerie que sur la police. Naturellement, je me suis interrogé sur les raisons pour lesquelles M. Bonnet se comportait ainsi. Je ne connais pas les opinions politiques ou les inclinations idéologiques de M. Bonnet, mais s’il avait été anarchiste, je pense que je l’aurais su ! Il avait exercé des responsabilités dans la police, directeur central de la police territoriale, il a été préfet adjoint à la sécurité en Corse, il n’avait pas de raison d’avoir des préjugés à l’encontre de l’institution policière ! Ce n’est pas le personnage susceptible d’avoir ce genre de préjugé. En réalité, je crois que s’il avait quelque prévention à l’égard de la police, c’est qu’on lui demandait d’appliquer une politique assez différente de celle longtemps appliquée en Corse - à plusieurs reprises - et qu’il se trouvait avoir affaire, soit sur le territoire de la Corse, soit dans les organismes centraux, à des fonctionnaires qui avaient, à la demande de différents gouvernements - leur rôle n’est pas en cause, ils ont été toujours loyaux - entretenu dans le passé des relations directes, complexes avec les mouvements nationalistes, y compris clandestins. M. Bonnet estimait que, pour mener une politique rigoureuse vis-à-vis des mouvements nationalistes, il fallait de nouvelles équipes. Il a d’ailleurs demandé des changements dans les personnels de police ; certains ont été effectués, d’autres non. M. Bonnet avait donc, d’emblée, manifesté le souci de s’appuyer davantage sur la gendarmerie. C’est lui qui a fait appel au lieutenant-colonel Cavallier ;c’est lui qui a suggéré le choix du préfet adjoint à la sécurité, qui était un militaire d’origine ; c’est lui, mais il n’était pas le seul, qui a demandé le départ du chef du service régional de la police judiciaire, M. Dragacci. Naturellement, ces seules initiatives ont suffi à susciter dans la police quelques réactions de mécontentement à l’égard de M. Bonnet. Beaucoup de ce qui s’est passé par la suite procède de ce point de départ. Je citerai, à titre d’exemple, un deuxième facteur de dysfonctionnement qui tient à l’administration de la justice, mais, en l’occurrence, la décision ne relevait ni du ministre de l’Intérieur ni du garde des sceaux, mais des juges d’instruction. Il s’agissait de cette double enquête sur l’attentat contre la gendarmerie de Pietrosella d’une part, sur l’assassinat du préfet Erignac d’autre part, chaque enquête faisant appel à des officiers de police judiciaire différents, la gendarmerie d’un côté, la police de l’autre.

Beaucoup des difficultés, qui, encore une fois, revêtent presque toujours un caractère structurel entre la police et la gendarmerie, se sont accrues en Corse à partir des éléments que je viens de rappeler.

Entre les cabinets ministériels, je n’ai rien perçu qui ne soit de la vie ordinaire d’un gouvernement. Naturellement, chaque ministère défendant ses positions, il y a pu y avoir, ici ou là, tel ou tel arbitrage nécessaire à l’échelon du Premier ministre. Nous avons eu entre nous des échanges, que les ministres ont eus aussi à leur niveau, généralement autour du Premier ministre, sur telle ou telle question ou sur telle ou telle affaire corse, mais cela n’a jamais revêtu, à propos de la Corse, un caractère particulièrement aigu.

Je n’ai pas perçu le moindre changement dans l’intervention du cabinet du Premier ministre, avant, pendant et après l’absence de M. Chevènement. En ce qui me concerne, j’ai toujours eu les mêmes relations, soit avec Matignon, soit avec le préfet de Corse. J’ai toujours consulté, tenu informé, suivant le cas, régulièrement le directeur de cabinet, le ministre de l’Intérieur ou le ministre Jean-Jack Queyranne lorsqu’il assurait l’intérim. Je n’ai pas observé de variation au cours de ces trois périodes successives.

M. le Président : Vous avez évoqué la défiance du préfet Bonnet vis-à-vis des services de police et donc son choix de privilégier la gendarmerie dans les affaires qui nous concernent. Pourriez-vous préciser un peu mieux ce que vous avez pu connaître des rapports de la police avec les milieux nationalistes ?

M. Philippe BARRET : Dans différents épisodes de la politique des gouvernements antérieurs en Corse, on a éprouvé le besoin de négocier avec tel ou tel mouvement nationaliste. Je n’en ai jamais été le témoin, car je n’étais pas au ministère de l’Intérieur à ces périodes-là, mais il est notoire que certains fonctionnaires de police ont été utilisés dans les contacts, les négociations, les discussions. Certains de ces fonctionnaires étaient toujours en place dans des fonctions où ils pouvaient être amenés à connaître des affaires de Corse. C’est notamment le cas du numéro 2 de la direction centrale des renseignements généraux.

M. Robert PANDRAUD : Si vous étiez toujours au ministère de l’Intérieur, je ne vous poserais pas la question qui suit. Mais, avec le recul dont vous disposez aujourd’hui, pensez-vous que ce système peut fonctionner et aboutir à des résultats ?

Je constate qu’il n’y a aucun résultat, que l’on va de vague en vague, quels que soient les ministères et les sensibilités. On va voir ce que l’on va voir ! Or, l’on ne voit rien du tout ! Les terroristes réapparaissent, finissent par organiser des conférences de presse, on perçoit une ouverture, etc.

Le système peut-il fonctionner ? Quand on se réfère aux textes, de quoi est responsable le préfet ? De l’ordre public ? C’est un des départements qui connaît le moins de troubles à l’ordre public - les manifestations dans les rues sont peu nombreuses. Tout le reste est affaire de police judiciaire. Et là, qui commande ? Le procureur général, les procureurs, les juges d’instruction. C’est à dire personne. C’est un gigantesque fourbi judiciaire, adapté aux affaires de droit commun ! Pensez-vous que l’on puisse résoudre des problèmes de terrorisme dans une zone quelconque de notre territoire de cette manière ? Ne faudra-t-il pas un jour imaginer d’autres méthodes ? On a enlevé au préfet l’article 30, qui lui permettait une certaine approche. L’internement administratif a disparu - mes propos vont paraître ultra-fascistes ! Je puis vous affirmer que si nous avions disposé des armes dont on dispose à l’heure actuelle, on aurait connu pendant des années des poches de terrorisme nord-africain très dures, beaucoup plus dures qu’elles n’ont été. Et si nous avions eu la même pagaille dans notre système judiciaire et politique, l’OAS aurait sans doute gagné contre le général de Gaulle. S’il n’y avait pas eu un pouvoir des juges à la botte et des internements administratifs, ils auraient trouvé devant eux un boulevard !

Vous me direz qu’il existe une solution : entamer des négociations. Je n’y suis pas, par principe, opposé, à condition que l’on trouve un interlocuteur valable. Car le drame, en Corse, c’est que, dès que vous croyez qu’il va y avoir unification des mouvements, huit jours après, un autre mouvement se forme, un autre sigle se crée et tout recommence !

S’agissant de l’attentat contre la gendarmerie de Pietrosella et l’assassinat du préfet Erignac, on ne doit en imputer la responsabilité à personne. C’est le système qui veut cela : l’indépendance des juges d’instruction !

La seule approche politique que je tenterai, mais mezza-voce - et encore ! - est celle-ci : il existait hier moyen de donner des instructions au parquet. Quand nous aurons voté le projet de loi qui nous est soumis concernant l’indépendance du parquet, on constatera que les parquetiers, qui ne sont pas plus courageux que les autres, ne s’engageront pas dans un guêpier pareil ! Ainsi donc, de temps en temps, on changera de préfet. Certains essayeront telle ou telle méthode plus ou moins valable. Nous avons entendu un procureur général déclarer scandaleuse l’action d’un préfet adjoint pour la sécurité : il travaillait, mais il a arrêté, car il s’immisçait dans les affaires judiciaires. Mais si l’on ne s’immisce pas dans le contrôle des enquêtes judiciaires, que voulez-vous faire ? Et le malheureux ministère de l’Intérieur, que peut-il faire ? Et le malheureux cabinet du Premier ministre ? Si un jour nous n’arrivons pas à poser courageusement le problème, dans dix ans, on ouvrira probablement une nouvelle commission d’enquête. Nous aurons des successeurs, qui auront les mêmes interrogations : qui est qui et qui fait quoi ? Y a-t-il quelqu’un qui commande dans ce bateau ? Pendant ce temps, le terrorisme, de plus en plus mêlé de racket, refleurira.

Je ne vous aurais pas posé cette question, quelque peu iconoclaste j’en conviens, si vous aviez été en poste ou si vous aviez eu à défendre telle ou telle position.

Voyez je n’attaque personne ; au contraire, je défends tout le monde, dans la mesure où chacun obéit à des logiques institutionnelles qui, selon moi, sont vidées de tout sens. Les terroristes connaissent bien les faiblesses de notre système. Et quand on constate que ces terroristes, qui sont parfois des tueurs chevronnés, ont en face d’eux des juges d’instruction, certains à Paris, d’autres se remplaçant au gré des accouchements de leur femme...

M. Philippe BARRET : Je crains que vos questions dépassent quelque peu mes compétences.

Ce que je puis faire observer c’est que le préfet de région avait beaucoup d’autorité. Il n’avait pas, comme on l’a écrit, " carte blanche ". Ce n’est pas du tout vrai, mais il avait beaucoup d’autorité dès lors qu’il avait la confiance du ministre de l’Intérieur et du gouvernement : peu de préfets de région, sans doute même aucun, ont eu des contacts aussi fréquents avec les cabinets, les ministres, le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre lui-même. Il avait beaucoup de poids... beaucoup d’autorité.

M. Robert PANDRAUD : Là aussi, cinéma ! C’est ce que l’on disait. Le procureur général que nous avons auditionné nous a dit qu’il en faisait un peu trop, mais que cela n’avait nulle importance, car lui, avait son autorité propre. On fait croire aux populations, souvent les ministres le croient aussi, que les préfets ont une grande autorité. Or, je m’aperçois, en décortiquant le système, qu’ils n’en ont pas. Celui qui a une réelle autorité, c’est un juge d’instruction quelconque, arrivé à la suite d’un concours et qui se prend pour Napoléon quand il est en Corse !

M. Philippe BARRET : Sans doute le procureur général a-t-il ses prérogatives, mais je rappellerai que des difficultés étant apparues au début entre le nouveau procureur général et le préfet de région, le Premier ministre les a reçus ensemble pour leur demander de travailler de concert.

Par ailleurs, nous avons en Corse, s’agissant de la sécurité, une institution un peu particulière, celle du préfet adjoint, responsable de la sécurité, non pas sur un département comme ailleurs, mais sur deux, ce qui ne va d’ailleurs pas sans difficulté. Mais enfin, cela représente un effort qui date de 1983 pour centraliser, rassembler, à l’intérieur de la Corse, les pouvoirs de police. Enfin, en matière de lutte antiterroriste, nous avons un dispositif centralisé. Malheureusement, l’expérience montre qu’il ne suffit pas d’avoir un dispositif antiterroriste centralisé en matière de justice et de police judiciaire pour supprimer les contradictions. Le meilleur exemple étant celui que j’ai cité : deux juges antiterroristes menant deux enquêtes parallèles sur des affaires pourtant liées par l’évidence d’une arme qui a servi dans un cas à tuer un préfet.

Il ne suffit pas de concentrer et de centraliser les pouvoirs et les autorités pour résoudre ces difficultés. L’exemple de l’organisation de la justice antiterroriste en est, en Corse, l’illustration.

M. le Rapporteur : Ma première question porte sur la façon dont les fonctionnaires, à la fois sur le plan national et sur le plan local, mènent l’action qui leur est demandée. Nous avons vu les principaux responsables des administrations impliquées dans la lutte contre la délinquance en Corse. J’ai eu le sentiment personnel - mais je le pense partagé - de voir des acteurs extrêmement dominés par des logiques d’institutions, de concurrence. On a même parfois le sentiment que ces logiques ont véritablement pris le pas sur la tâche qu’ils avaient à mener. Il est un peu étonnant d’être confronté à une telle constatation. Vous-même avez-vous parfois pensé, voyant fonctionner les choses, que le souci de l’intérêt supérieur de l’Etat faisait défaut ?

M. Philippe BARRET : Non, je n’ai pas éprouvé ce sentiment, plutôt moins qu’ailleurs. Dans tous les départements, dans toutes les régions, les services déconcentrés tendent naturellement à faire valoir le point de vue de leur administration. Il y a une prédominance des structures verticales dans notre administration. Malgré la décentralisation qui, en principe, a pour corrélat la déconcentration et donc une autorité supérieure des préfets sur les services administratifs, depuis les années 80, on voit régulièrement resurgir les tentatives de chaque ministère pour reprendre en main ses services déconcentrés. On observe donc cela partout, en Corse pas plus qu’ailleurs et peut-être plutôt moins. En revanche, j’ai observé en Corse, dans les services déconcentrés, une logique corse. Notre principal souci, l’une des premières actions que nous avons entreprises - cela a pris quelques mois - collectivement, en débattant avec les représentants de tous les ministères, a tendu au renouvellement, maintenant presque complet, des responsables administratifs des différents services déconcentrés. C’est plutôt à cette difficulté que nous avons dû faire face : soit de la sympathie pour la spécificité corse, une sympathie parfois excessive, soit des formes de compromission, soit de la peur, aspect qu’il convient de ne pas négliger, car beaucoup de fonctionnaires estimaient, à juste titre, faire l’objet de pressions, bridant leur liberté de travail. Nous avons essayé de corriger la situation en les remplaçant par d’autres fonctionnaires, souvent issus du continent, et en renforçant particulièrement dans cette région l’autorité du préfet sur les services déconcentrés. J’ai rencontré, à deux ou trois reprises, les représentants des services déconcentrés dans différentes formations. J’ai eu le sentiment d’un progrès par rapport à la première visite que j’avais effectuée en Corse en avril 1998.

M. le Rapporteur : Certes, il y a les services déconcentrés, mais je pensais en particulier, côté justice, à des juges antiterroristes, au responsable de la DNAT, au préfet lui-même. Notamment s’agissant de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, on a quand même l’impression, sans doute parce qu’elle était elle-même symboliquement extrêmement importante pour l’ensemble de ces acteurs, de logiques très perverses. Plus précisément, n’a-t-on pas assisté, sinon à un manque de coordination, du moins à une difficulté de coordination et de maîtrise de ces logiques ?

M. Philippe BARRET : Il ne m’appartient pas de parler d’une enquête en cours. L’information judiciaire n’est pas close.

D’après ce que je vous ai dit précédemment, il est évident que l’on a pu observer des effets sur l’enquête menée sur l’assassinat du préfet Erignac. D’une part, la double enquête et la mésentente notoire entre les juges d’instruction antiterroristes ; d’autre part, le fait que les deux enquêtes étaient confiées à des services différents, d’un côté la DNAT et la police judiciaire, la gendarmerie de l’autre. Enfin, le fait que le préfet Bernard Bonnet avait davantage confiance dans la gendarmerie que dans la police. Ces ingrédients ont forcément eu des conséquences sur la manière dont a été conduite l’enquête et sur la version que l’on en a aujourd’hui. En gros, il existe deux versions : la version officielle - la version de la police - et la version qui, je l’imagine, doit être celle de Bernard Bonnet.

M. le Président : L’émulation entre différents services, voire différentes personnes, pourrait, à la limite, se comprendre. Mais une concurrence malsaine lorsqu’il s’agit de problèmes touchant à la sécurité, de problèmes touchant au droit dans la République, me rend perplexe, pour ne pas dire davantage.

Notre commission d’enquête a pour objectif d’essayer de formuler quelques propositions pour améliorer le fonctionnement des services de sécurité en Corse. De ce point de vue, fort des constats que vous avez pu faire et peut-être d’un accord avec ce que nous pensons sur la nécessité d’une grande cohésion entre l’ensemble des services concernés, avez-vous une opinion sur les mesures qu’il serait nécessaire de prendre pour garantir l’efficacité de l’intervention de l’Etat en Corse, en tout cas pour l’améliorer ?

M. Bernard DEROSIER : Je souhaiterais compléter votre question.

M. Barret nous dit depuis le début ce que nous avons plus ou moins compris au cours des précédentes auditions : une mésentente entre quelques services de l’Etat, une mésentente à l’intérieur même des services de l’Etat, entre certains magistrats, et même la conception que M. Bonnet avait de sa relation avec les différents services de police, privilégiant la gendarmerie. Mais M. Bonnet est préfet, il relève directement du ministère de l’Intérieur. J’aimerais savoir si, à votre niveau, on s’en est ému et ce que l’on a fait pour y porter remède depuis le ministère de l’Intérieur, en charge de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ?

M. Philippe BARRET : L’une des principales causes, déjà évoquée - par vous-mêmes et par moi - de ces dysfonctionnements est la double enquête sur l’attentat contre la gendarmerie de Pietrosella et l’assassinat du préfet Erignac. Il n’y a pas de remède administratif dans l’état actuel de la législation. Il ne revient pas aujourd’hui au ministre de l’Intérieur ni même au garde des sceaux de choisir un juge d’instruction pour dire : " Il y avait une enquête sur l’attentat de la gendarmerie de Pietrosella. A l’évidence, le préfet Erignac a été tué par une arme saisie à Pietrosella. Par conséquent, il faut un seul juge d’instruction, une seule équipe ; nous allons donc joindre les enquêtes. " Ce n’est pas dans les prérogatives actuelles du pouvoir exécutif. On peut le déplorer, mais il n’y a pas de solution à cette difficulté.

La jonction n’a pu se faire qu’à la demande du juge Thiel, non à la demande du gouvernement qui n’avait pas autorité pour ce faire.

Dans l’état actuel de la loi, nous sommes impuissants. Je ne vois pas comment nous pourrions changer cela.

S’agissant du préfet Bonnet et de ses rapports avec la police et la gendarmerie, et tout en gardant à l’esprit votre question, monsieur le Président, sur les moyens nécessaires pour améliorer l’efficacité des services de l’Etat, nous avons pensé les uns et les autres qu’un renforcement de l’autorité préfectorale, une concentration un peu particulière des pouvoirs, pouvait améliorer la situation. C’est dans cet esprit que le ministre de l’Intérieur et l’ensemble du gouvernement ont donné, non pas carte blanche, mais une assez large marge de manœuvre au préfet Bonnet pour choisir ses collaborateurs. Il souhaitait, en effet, que le préfet Bonnet disposât d’une équipe soudée, cohérente, d’hommes et de femmes en qui il eût pleinement confiance. Les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur de notre espérance, qui était pourtant rationnelle et de bon sens ! Mais quels collaborateurs M. Bonnet a-t-il choisi ? M. Cavallier - vous connaissez la suite ! Il a également choisi M. Pardini - vous connaissez aussi la suite ! - et M. Spitzer, lequel a été rapidement marginalisé de fait. Ce sont pourtant les choix de M. Bonnet. On pouvait penser qu’un préfet à qui l’on dit : " Vous choisissez vos hommes, vous avez votre équipe et vous mettez tout le monde au travail de façon cohérente " était un début de solution, une réponse à votre question. Oui, mais... une fois trouvée la procédure, il reste à être aussi judicieux dans le choix des hommes, ce qui n’est pas toujours facile.

M. Robert PANDRAUD : C’est un système dans lequel tout le monde se complaît. Cela permet au préfet de jouer les gros bras en disant : " Moi, je commande, impérial ! ", au gouvernement de changer les préfets, et puis l’on s’aperçoit que cela achoppe, car il n’y a aucune liaison entre l’autorité judiciaire et les autres. Tout cela n’a pas commencé hier ni avant-hier. Le même problème s’est trouvé posé à l’arrivée d’un gouvernement socialiste en 1956.Voyant le débordement des autorités locales et du gouverneur général, il a mis un ministre résidant. Si vous voulez une autorité en Corse, il ne faut pas un préfet ou un gouverneur général. Ils se mangeront le nez sans arrêt ! Si l’un est plus faible, il se fera dévorer par l’autre ; et si vous choisissez deux personnes de valeur, vous pouvez être assurés que les conflits éclateront dans les vingt-quatre heures ! Si l’on veut arriver à quelque chose, il faut une autorité politique. Une autorité politique est une autorité ministérielle, car elle est légitime. Les autres relèvent de la fonction publique, ce sont des autorités subordonnées.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Monsieur Barret, n’avez-vous pas le sentiment que le préfet Bonnet - cela peut se généraliser à d’autres services de l’Etat - a eu une prise trop directe avec Matignon ? Même s’il existait un contrôle du ministère de l’Intérieur, cette prise directe a-t-elle pu donner un sentiment de surpuissance et, au fond, d’absence de contrôle suffisant, sachant qu’il appartient aux ministres de contrôler leur administration et au Premier ministre, le cas échéant, d’arbitrer les conflits entre ministres ou entre administrations, mais sans donner d’impulsion directe, car, dès lors, plus personne ne sait, au fond, très exactement ce qui a été dit ou non, d’où d’éventuels dérapages dans l’exécution ?

Deuxièmement, en ce qui concerne les décisions exceptionnelles d’organisation souhaitées par le préfet Bonnet, étaient-elles toutes soumises au ministère de l’Intérieur ? Quel était le mode de décision ou d’agrément préalable ? M. Bonnet a souhaité faire entrer un gendarme dans son cabinet, ce qui n’est absolument pas la tradition dans le fonctionnement des préfectures : la situation exceptionnelle qui faisait suite à l’assassinat d’un préfet a-t-elle légitimé toutes sortes de dérogations par rapport aux règles habituelles du fonctionnement de l’administration ? Comment en étiez-vous informés ? Il s’agit d’un " vous " générique, concernant le ministère, son cabinet, et non vous-même personnellement.

Troisièmement, les dysfonctionnements dans le déroulement de l’enquête. Lorsque, par exemple, et pas uniquement par compassion personnelle, Mme Erignac s’est exprimée, de quelles informations disposait-elle, quelles furent les réorientations et à quel niveau ont-elles pu être prises ? Est-ce au niveau du Premier ministre, ainsi que vous nous l’avez dit, qui a réuni plusieurs personnes, leur donnant un certain nombre d’ordres pour qu’il y ait un peu plus de coordination dans les rangs ? Comment cela se passait-il ?

Quatrièmement, le degré d’information du ministre de l’Intérieur. M. Zuccarelli vous a-t-il alerté à plusieurs reprises sur des difficultés dans l’application des décisions du gouvernement en Corse ? Les élus de votre majorité - car on peut toujours soupçonner l’opposition d’être partiale - vous ont-ils, au cours de cette période, sur des sujets divers et variés, alerté d’un certain nombre de problèmes ?

Cinquièmement, lorsque le Premier ministre dit que l’attitude de l’administration pendant cette période n’a pas correspondu à ce qu’il en attendait, d’après vous, à quoi fait-il référence ?

Dernier point pour prolonger la question que vous a posée notre président de séance : il nous revient de présenter des recommandations pour l’avenir. Au vu de l’expérience que vous avez acquise et des difficultés que vous avez relevées, quels sont les principes d’organisation des services de l’Etat que vous préconisez, quels sont les dysfonctionnements qu’il y aurait lieu de pallier ?

M. Philippe BARRET : Monsieur le député, Bernard Bonnet ne m’a jamais semblé en prise trop directe avec Matignon. D’abord, parce que les relations entre Matignon et le ministère de l’Intérieur étaient permanentes. Je n’ai pas le souvenir que M. Bonnet ait pris une seule initiative sous la couverture ou avec l’autorisation ou encore sur la suggestion du cabinet du Premier ministre sans que nous ayons été informés, consultés, sans que le ministre de l’Intérieur n’ait eu à se prononcer. Peut-être la seule exception si l’on peut dire - je n’ai pas été choqué sur le moment - est-elle un épisode, plusieurs fois rappelé publiquement : le préfet s’est trouvé en possession de renseignements susceptibles d’intéresser la justice à propos de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac. C’est, effectivement, le cabinet du Premier ministre qui lui a suggéré d’aller voir le procureur de la République. Après tout, il ne faisait que rappeler le code de procédure pénale. Cela ne me paraît pas une ingérence excessive du collaborateur du Premier ministre. Tout s’est d’ailleurs passé dans la transparence. Je suivais l’affaire au moment même où elle se déroulait. J’ai simplement demandé au préfet Bernard Bonnet qu’il tienne le ministre de l’Intérieur informé de ses communications. Il s’est rendu sans discussion à mes arguments. Je n’ai pas éprouvé de difficultés de cet ordre, d’autant qu’il faut rappeler les circonstances de la période que l’on a un peu tendance à oublier. On présente le préfet Bonnet comme un homme tout puissant, mais il était très contesté en Corse et, pour partie, à Paris. Par conséquent, il avait besoin de soutien. L’intervention du cabinet du Premier ministre, voire du Premier ministre, a été très utile à l’efficacité de l’action de l’Etat, car elle renforçait l’autorité du préfet Bonnet en Corse. Nous n’aurions pas connu les résultats que nous avons obtenus - sur 1998, ils ne sont pas minces - si nous avions laissé se dérouler les choses et si tous ceux qui pouvaient appuyer de leur poids en faveur de l’action de l’Etat et de son représentant Bernard Bonnet ne l’avaient fait. Je n’ai vu que des avantages à l’intervention régulière du cabinet du Premier ministre, parfaitement coordonnée, selon ce que j’ai pu en constater, avec le ministère de l’Intérieur au sujet de ces affaires qui bien souvent présentent un aspect interministériel, lequel conduit, de toute façon et en toutes circonstances, Matignon à intervenir dans les affaires corses.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Il est rare que ce soit un haut fonctionnaire qui déclenche l’arbitrage du Premier ministre ; d’habitude, ce sont les ministres.

M. Philippe BARRET : Les arbitrages étaient rendus aux différents échelons. Le premier arbitrage intervenait souvent dans le cadre des réunions des directeurs de cabinet, des collaborateurs. Lorsqu’elle le méritait, la question était posée au Premier ministre, qui en débattait alors dans les formes qu’il souhaitait avec les ministres intéressés. Mais tel est le fonctionnement ordinaire du gouvernement et de l’administration.

Deuxièmement, décision exceptionnelle ? Là encore, je ne vois pas que le préfet Bonnet ait pris des décisions exceptionnelles au sujet desquelles le ministère de l’Intérieur n’ait pas été interrogé, consulté, n’ait pas eu à donner son avis. Vous avez évoqué le fait qu’il ait demandé à un lieutenant-colonel de gendarmerie de venir le rejoindre. Nous en avons été informés. Il souhaitait avoir le point de vue de cet homme

– qu’il connaissait, qu’il avait, je crois, rencontré dans les Pyrénées-Orientales - sur l’organisation des services de sécurité en Corse. Tel était l’objet de la mission du lieutenant-colonel au début de sa présence en Corse. Cela nous a semblé une bonne idée. Nous n’avions pas de raisons de nous y opposer, mais ce n’est pas Matignon qui a donné le feu vert. C’est une affaire dont nous avons été parfaitement informés.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Dans les deux jours qui ont suivi, n’avez-vous pas fait l’objet d’une remontée des renseignements généraux, de la sécurité publique, demandant la raison de la présence d’un gendarme au cabinet du préfet ? Concrètement, comment cela s’est-il passé ?

M. Philippe BARRET : Bien sûr, nous avons connu des remontées, mais il y a des précédents. Quand un responsable administratif ou politique s’appuie sur la gendarmerie, il mécontente la police. C’est toujours ainsi. Mais cela n’a rien de particulier, ni à la Corse ni au préfet Bonnet. J’ai considéré que c’était une réaction corporative ordinaire.

M. Robert PANDRAUD : Pour immédiatement équilibrer la situation, il suffisait qu’il fasse entrer un policier dans son cabinet.

M. Philippe BARRET : Il ne le souhaitait pas. Comme je vous l’ai dit, nous lui avions donné une certaine liberté dans le choix de ses collaborateurs.

Au sujet du fonctionnement de l’enquête, vous me demandez les sources des déclarations de Mme Erignac. Je ne puis que faire des suppositions, mais j’imagine que ses sources devaient être le juge Thiel via son conseil personnel. Je dis cela sous toutes réserves. Il faudrait vérifier. C’est en tout cas ainsi que je l’ai interprété.

M. Robert PANDRAUD : Et le journaliste de L’Est républicain ?

M. Philippe BARRET : C’est lié, car tout cela passe par Nancy. Mais ce ne sont pas là des informations solides, c’est une déduction.

Avons-nous été alertés par le ministre de la Fonction publique, voire par des élus ? De façon générale, le tournant vers une certaine rigueur dans l’application de la loi a été plutôt bien accueilli au départ, non seulement par le ministre de la Fonction publique, mais aussi par les élus en général, et en particulier ceux de la majorité. Bien entendu, à certains moments, nous avons eu l’expression d’inquiétudes, voire de mécontentements. Par exemple, j’ai assisté à l’audience donnée par le ministre de l’Intérieur à M. Rossi au printemps 1998. M. Rossi n’était pas du tout content d’être mis en cause - à l’époque, il s’agissait d’une mise en cause très imprécise - à la suite d’une enquête préliminaire déclenchée par la saisine du procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : C’est compréhensible.

M. Philippe BARRET : Très souvent, les alertes qui nous ont été données étaient de ce type. Elles provenaient de personnalités qui avaient pu éprouver telle ou telle difficulté personnelle. Je vous citerai un autre cas. Lorsque le Parlement a décidé de remettre en cause les arrêtés Miot, ce ne fut pas à l’initiative du gouvernement, c’était une initiative parlementaire, qui plus est de l’opposition à laquelle la majorité s’est ralliée. Nous avons connu une protestation des élus de Corse de toutes tendances. C’était compréhensible, humainement et politiquement. Cela n’a pas paru une raison suffisante au gouvernement pour s’opposer à l’initiative parlementaire. De façon générale, si les inquiétudes formulées, à tel ou tel moment, à l’égard de l’action du préfet Bonnet pouvaient être comprises, elles n’étaient pas forcément justifiées ; c’est d’ailleurs une donnée très répandue en Corse. En France, beaucoup de personnalités éminentes, pas nécessairement corses d’origine, se rendent en Corse ; elles y ont une maison et veulent être tranquilles. Or, quand on s’en prend aux nationalistes, on n’est pas tranquille. Tout gouvernement sera confronté à cette situation : tout gouvernement qui s’en prendra avec une certaine vigueur aux mouvements terroristes sera, à un moment ou l’autre, alerté par des personnalités parfaitement respectables et bien intentionnées. Or, on découvre, comme par hasard, qu’elles passent leurs vacances à Spérone !

S’agissant de la déclaration du Premier ministre sur l’attitude de l’administration, je pense - je ne suis pas collaborateur du Premier ministre, je l’ai interprétée ainsi - qu’il avait jugé le style de l’action ou des interventions du préfet Bonnet un peu raide.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Cela recoupe la question précédente sur la manière de faire. Sur le sursis à exécution s’agissant de la destruction des paillotes, la décision de laisser passer l’été est-elle une initiative locale liée à l’Assemblée de Corse ou le gouvernement avait-il conscience que l’on était en train de commettre une erreur et de remettre en cause le principe de la politique de rétablissement de l’autorité de l’Etat ?

M. Philippe BARRET : La décision prise le 9 avril d’accorder un nouveau sursis, intervenant après celui de l’été précédent, est une décision du préfet Bonnet. J’en ai été informé à seize heures le 9 avril, j’en ai immédiatement averti le ministre de l’Intérieur. Nous avons considéré qu’étant sur le terrain, il avait seul les moyens d’apprécier la réalité de la situation. J’ai essayé de me mettre à la place d’un préfet, fonctionnaire, confronté aux élus, au président de l’Assemblée de Corse, à un ancien ministre de la Défense. Il a trouvé cette solution.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : C’est pour vous faire plaisir qu’ils ont détruit ensuite... en entendant votre silence au téléphone.

M. Philippe BARRET : Je n’ai rien formulé, aucune désapprobation ; au contraire, j’ai immédiatement déclaré au préfet Bonnet : " Si vous avez estimé devoir passer ce compromis, vous seul avez les moyens d’en prendre la responsabilité ", d’autant que ce compromis était honorable puisqu’assorti d’une promesse écrite de destruction par les utilisateurs...

M. Robert PANDRAUD : ... Par des occupants sans droits ni titres...

M. Philippe BARRET : C’est cela !

Le Premier ministre a dû vouloir dire que le préfet Bonnet avait un style d’intervention un peu raide. J’ai tendance à penser que oui, peut-être, mais que voulez-vous ? C’est le revers de la médaille. On voulait quelqu’un qui eût du caractère, de l’autorité, qui soit ferme, déterminé. Eh bien, M. Bonnet était ferme et déterminé ! De la fermeté à la raideur, parfois, l’on passe de l’un à l’autre ; c’est possible. C’est une question d’appréciation.

La dernière question que vous m’avez posée porte sur les principes d’organisation. On peut s’interroger sur l’utilité de la fonction d’un préfet adjoint à la sécurité, ce qu’a fait M. Limodin dans son rapport. Il y a des arguments à faire valoir. Je crois que beaucoup tient au choix des hommes plus qu’à la forme de la structure. On peut aussi s’interroger d’une façon générale sur l’organisation de la collectivité territoriale et des collectivités locales. Il y aurait beaucoup à dire. La question est ouverte : un, deux départements ? Les offices de la collectivité territoriale ? Toutes ces questions sont classiques.

Personnellement, ce qui m’a paru le plus délicat dans ce que j’ai observé en Corse, c’est l’organisation de la justice. Je pense à l’instruction antiterroriste, qui, selon moi, présente des imperfections. Est-ce une question d’organisation ? Je l’ignore. Là aussi, se pose certainement une question d’hommes. Pourquoi a-t-on le sentiment, comme cela fut d’ailleurs souligné par un ancien procureur de la 14ème section, que le parquet antiterroriste disparaît ? Si j’ai vu les juges d’instruction et la DNAT jouer leur rôle, je n’ai pas vu celui du parquet.

La DNAT devrait probablement renouveler les équipes.

Et puis, il est un élément dont on parle peu, qui m’a paru extrêmement curieux, sur lequel je suis loin d’avoir toutes les lumières : l’intervention des renseignements généraux en Corse, car, en fait, les renseignements généraux jouent, dans les enquêtes, un rôle directeur. C’est eux qui préconisent d’aller ici et là, de saisir M. X, M. Y... A quelle logique tout cela obéit-il ? Je pose la question sans disposer des éléments de réponse.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : A quoi tient la longévité du directeur central des renseignements généraux ? Vous ne répondrez pas à cette question, mais elle s’inscrit dans le droit fil de votre remarque.

M. le Président : A ses qualités professionnelles !

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : La situation est incompréhensible !

M. le Président : Monsieur Barret, vous indiquiez qu’un certain nombre de personnalités d’importance, sincèrement attachées au rétablissement de l’Etat de droit en Corse, se trouvaient quelque peu contrariées par le fait qu’elles y possédaient quelques biens et que leurs rapports avec les milieux nationalistes risquaient de remettre en cause leur tranquillité. C’est une appréciation importante. En même temps, vous indiquiez que l’année 1998, après l’assassinat du préfet Erignac et les premières interventions de l’Etat à travers l’action de M. Bonnet en Corse, avait conduit à des résultats intéressants, jusqu’à l’incendie des paillotes, également fréquentées par des personnalités de dimension nationale.

N’avez-vous pas le sentiment que la période qui court de la date de l’assassinat du préfet Erignac jusqu’à celle de l’incendie des paillotes, qui se caractérisait par la fermeté de l’action de l’Etat, s’accompagnait d’une égale fermeté de l’opinion publique corse majoritaire dans le sens du rétablissement de l’Etat de droit ? Cette fermeté fut relayée par la décision parlementaire prise au sujet des arrêtés Miot, suivie par l’incendie des paillotes et peut-être par des glissements de l’autorité à la rigidité, à l’autoritarisme dans les comportements d’un représentant de l’Etat en Corse. Ne pensez-vous pas que ces faits, ces glissements ont modifié, renversé les équilibres, forcément précaires, qui avaient vu se conjuguer les efforts de l’Etat et une volonté populaire forte, semble-t-il, en Corse ?

Comment expliquez-vous l’actuelle recrudescence de la violence sur l’île ? Sans doute les deux questions peuvent-elles être liées.

La promotion de M. Marion à la direction de la police judiciaire est-elle de nature à améliorer l’efficacité des services ?

M. Philippe BARRET : Sur l’opinion publique, j’ai une transition toute trouvée avec mon précédent propos. Si l’on se réfère à la presse locale corse, qui n’est pratiquement plus constituée dorénavant que par un seul journal, puisque Nice Matin et La Provence ont fusionné, il est très surprenant de constater qu’elle est une caisse de résonance de tous les mouvements nationalistes, y compris de ses forces clandestines. Cela n’existe nulle part ailleurs en France. C’est très étonnant. Corse Matin n’est pas une PME, mais appartient à un très grand groupe de presse. Pourquoi quand on ouvre Corse Matin, lit-on " On nous communique " ? Et là, trois colonnes du FLNC-Canal Historique ! Le lendemain, à la suite de la même phrase " On nous communique ", on trouve un article d’un autre mouvement clandestin. Je passe sur le reste des articles dont le contenu est totalement inspiré par l’idéologie nationaliste corse, avec des interventions directes de certains groupes clandestins.

Cela contribue à la formation de l’opinion publique. Après tout, personne n’est obligé d’acheter ce journal. Les Corses, eux, l’achètent.

Nous avons cru observer une opinion régionale plutôt favorable à la politique du gouvernement au cours de l’année 1998. Mais, d’emblée, il est aussi apparu un certain scepticisme. Après tout, ce n’était pas la première fois qu’un gouvernement déclarait vouloir mettre de l’ordre en Corse. C’était arrivé bien souvent dans le passé. Les gens attendaient donc de voir. Ensuite, il est possible que la multiplication des opérations de police ou de gendarmerie liées aux enquêtes ait pu irriter quelque peu une population très peu nombreuse. Quelques centaines d’auditions, quelques centaines d’interpellations, de proche en proche, couvrent quasiment toutes les familles de l’île. Chacun a pu se sentir un peu, sinon agressé, du moins mis en cause. Il était difficile de dire aux policiers, aux gendarmes, aux juges d’arrêter un peu moins de monde dans le cadre de l’enquête sur la mort du préfet Erignac ! C’était inconcevable. A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles, qui s’inscrivaient néanmoins dans le respect de la loi et des procédures.

Un troisième élément a pu nourrir le scepticisme de la population : les gens ont bien vu que la classe politique corse n’était pas intouchable, contrairement au passé. De ce point de vue, la Corse a été traitée comme le reste du territoire. Dans les départements, les régions, il arrive que des hommes politiques, des élus soient mis en cause dans des affaires de justice. En Corse, ce n’était jamais le cas auparavant. Ce l’est devenu - comme ailleurs ! Cela n’avait rien d’exceptionnel, c’était plutôt une normalisation d’une situation nationale. La situation n’a pas été mal appréciée ; en revanche, il est possible que la population ait eu le sentiment que la justice n’opérait pas avec la même rigueur envers le grand banditisme, aussi bien au nord qu’au sud. Ce fut peut-être un point faible de l’action gouvernementale.

Sur la recrudescence de la violence, je n’ai pas de commentaires particuliers à faire. Probablement, ces groupes s’agitent-ils parce qu’ils ont le sentiment qu’il existe un espace, une brèche. Je vais vous conter une anecdote à ce sujet. Avant que je ne sois saisi du dossier corse, il se trouve que j’étais de permanence au cabinet du ministre le 25 janvier 1998. C’était un dimanche. A cette date, le FLNC-Canal historique a fait une conférence de presse, en cagoules et en armes, devant des journalistes, y compris de la télévision. C’est d’ailleurs à cette occasion qu’il a annoncé la reprise des actions militaires. J’ai alerté aussitôt le ministre pour lui dire ma façon de penser, à la fois sur le fait lui-même et surtout sur le comportement des autorités à ce moment-là, que j’ai trouvé pour le moins tolérant s’agissant du préfet adjoint à la sécurité de l’époque, des permanents en fonction à la direction générale de la police nationale, et ensuite des commentaires qui ont été faits de cette initiative aussi bien par les renseignements généraux en Corse, à Paris, que d’ailleurs par le préfet Erignac lui-même, et dont la teneur était en substance : " Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas grave. " C’était environ quinze jours avant l’assassinat du préfet Erignac.

L’une de mes préoccupations, que j’ai fait partager au ministre quand j’ai été chargé de ces affaires, était de prendre des dispositions pour parer à toute initiative de ce type. Nous avions à l’horizon les Journées internationales de Corte, qui se tiennent chaque année au début du mois d’août, où parfois des manifestations de ce genre sont organisées. Ce fut l’une des raisons - non la seule - de la création du GPS. Comme vous le savez, on a dû le dissoudre.

Au sujet de M. Marion, j’évoquais la version officielle de l’enquête. C’est la logique de la version officielle de l’enquête. C’est une récompense.

M. le Rapporteur : Pensez-vous qu’en Corse des conférences de presse, des actes de cette nature, puissent se tenir en toute impunité parce que l’Etat ne sait pas - ce que beaucoup nous disent - ou pensez-vous que certains savent et que l’information ne remonte pas ? D’un côté, il est dit que la Corse comptant 250 000 personnes, tout le monde se connaît, tout le monde sait ce que fait son voisin. On a donc le sentiment que des choses devraient se savoir. De l’autre côté, on nous explique que l’Etat est coupé de tout ; les préfets nous disent n’avoir reçu aucune note des renseignements généraux les informant, même une heure à l’avance, qu’une conférence de presse devait se tenir, alors que des journalistes y étaient conviés de manière massive. Quel est votre sentiment ?

M. Philippe BARRET : Il y a des gens qui savent et l’information ne remonte pas. Des gens savent, c’est évident. Un journaliste n’est pas un militant clandestin. Le journaliste qui part avec sa caméra de FR3 n’est pas encagoulé, ne vit pas dans le maquis. Tout le monde sait où il vit, tout le monde le connaît. Quand il part pour se rendre sur une place de village, pour ensuite être pris dans une voiture et emmené sur le lieu de la conférence de presse, on sait qu’il a quitté Ajaccio ou Bastia pour tel ou tel lieu. Si l’on veut le savoir, on le peut. Tel est mon sentiment. Cela dit, je n’ai pas été sur le terrain, je n’ai pas participé au suivi, à la répression, à la prévention de ces manifestations. Mais je pense que des gens savent. Lorsque la question a été posée de mettre fin à ce type d’initiative - j’observe qu’au cours de l’année 1998, il y a été mis fin - il a été fait appel à la gendarmerie, car elle nous a proposé ses services, tandis que la police nous disait ne pas savoir comment faire.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Pensez-vous que la " corsisation " est un élément important en même temps qu’un obstacle à cette disponibilité qui devrait être égale entre les deux services ?

J’en viens à l’absence du ministre de l’Intérieur au déplacement du Premier ministre en Corse récemment. Bien sûr, il s’agissait du déplacement du Premier ministre, sinon il aurait fallu emmener l’ensemble des membres du gouvernement pour bien montrer que cela revêtait un aspect interministériel... J’ai entendu ce que l’on m’a prié de bien vouloir entendre ; donc je le répète.

Mais n’avez-vous pas le sentiment que ne pas emmener M. Chevènement en Corse était un message et marquait une évolution de l’attitude de l’Etat en Corse ?

M. Philippe BARRET : La corsisation est déplorable, sauf que demeure une vraie difficulté. Dans certains services, il n’y a pas plus de corsisation en Corse que d’aveyronisation dans l’Aveyron ; autrement dit, dans tous les départements de France, aux petits échelons de l’administration, on trouve des gens du pays, du département. A l’école, ce n’est pas un hasard si, depuis plus de cent ans, on recrute les instituteurs à l’échelon départemental. Evidemment, la majorité des instituteurs sont du département. Les choses deviennent plus contestables lorsque l’ensemble de la hiérarchie est corsisée. C’est inadmissible et contraire au principe ordinaire du fonctionnement de l’administration sur tout le territoire. Encore plus inadmissible est le rejet de toute introduction d’éléments que certains nationalistes qualifient maintenant d’allogènes. Dans le passé, on a bien souvent couvert ces mesures d’expulsion d’un voile pudique. J’ai vécu cela à d’autres périodes de mon expérience administrative : il suffisait qu’un fonctionnaire voie sa maison plastiquée pour qu’il demande sa mutation, qu’elle lui soit accordée. Et, comme par hasard, son successeur était un fonctionnaire d’origine corse ! Au fil des ans, beaucoup de compromis furent passés, liés à cette revendication typiquement nationaliste.

Sur l’absence du ministre de l’Intérieur auprès du Premier ministre dans son déplacement en Corse, une telle attitude est conforme à tout ce qu’a dit le gouvernement depuis 1997 sur la Corse, c’est-à-dire le moins d’exceptions possible ! Au reste, le ministre de l’Intérieur ne se déplace pas avec le Premier ministre chaque fois qu’il part en province. Quand le Premier ministre se déplace en province, il arrive souvent que, si un ministre est élu de la région visitée, il l’accompagne. M. Zuccarelli, l’a accompagné en Corse, comme par exemple Mme Aubry l’accompagne quand il va dans le Nord. Se rendre en Corse avec le ministre de l’Intérieur serait apparu comme une mesure exceptionnelle sur le territoire national. Penser que c’était utile, nécessaire, est une autre affaire.

M. le Président : Monsieur Barret, nous vous remercions. Votre contribution aura éclairé, j’en suis convaincu, les commissaires qui ont pour tâche d’élaborer leurs conclusions et leurs propositions au terme des travaux de la commission d’enquête.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr