Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président

M. Jacques Poinas est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Jacques Poinas prête serment.

M. Jacques POINAS : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je suis chef de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste depuis le mois d’août 1993. Cette unité a été créée par un arrêté ministériel du 8 octobre 1984, M. Joxe étant alors ministre de l’Intérieur.

L’UCLAT a été créée auprès du directeur général de la police nationale. Le texte de l’arrêté est très court, et précise que cette unité doit animer et coordonner la lutte antiterroriste. Je n’ai donc pas de pouvoir hiérarchique sur les services, contrairement au directeur général. Il ne s’agit pas d’une unité à caractère opérationnel - elle ne dispose pas de services de terrain -, elle est chargée, auprès du directeur général, d’assurer un travail de coordination - et un peu d’état-major - sur les questions de lutte antiterroriste.

Malheureusement, depuis les dernières décennies, et notamment au cours de ces dernières années, l’UCLAT a eu à traiter de multiples formes de menace terroriste, interne, externe, ou à la fois interne et externe. Par ailleurs, la lutte antiterroriste regroupe de nombreuses activités de coordination internationale - nous avons souvent besoin d’une coopération très précise, avec les pays voisins tout particulièrement -, ainsi qu’une coordination interne entre les services.

Elle regroupe trois types de mission : renseignement, prévention et répression. Je ne reviendrai pas sur l’organisation des services de sécurité français, mais différents services interviennent, selon le type de mission. Ils sont différents dans leur statut et leur " culture d’entreprise ", mais ils ont besoin de se communiquer des informations, de se concerter ; notre mission est donc d’assurer le passage de l’information, d’évaluer les menaces terroristes, d’assister le directeur général dans cette partie de sa mission - et indirectement le ministre.

La Corse n’est évidemment qu’une partie du problème, mais on y pratique une coordination entre le renseignement et les aspects préventifs, et, parfois, entre le renseignement et la répression. Dans ce dernier domaine, les choses sont rendues plus complexes par le fait que, en France, comme dans tous les pays démocratiques d’ailleurs, la justice dispose du pouvoir répressif. Le pouvoir de police, en matière d’enquête criminelle, est un pouvoir de nature judiciaire plus qu’administrative et certains policiers de police judiciaire sont au confluent de ces deux pouvoirs.

Il est certain que, dans ce domaine, la coopération est plus complexe dans la mesure où elle échappe, un peu par nature, au pouvoir administratif. La coordination se passe donc dans les conditions souhaitées par les magistrats en ce domaine, ce qui est une difficulté supplémentaire et une limite à la coordination, dès lors que l’on touche aux affaires qui font l’objet d’une information judiciaire.

Depuis mon arrivée en tant qu’adjoint dans cette unité, fin 1991, les choses ont évolué de manière permanente et rapide en Corse. Il est clair que le travail de police - au sens général, police et gendarmerie - est particulièrement difficile sur l’île, et ce pour de nombreuses raisons. Par exemple - et l’on ne peut pas le contester - il existe une culture particulière de la violence. Par ailleurs, il s’agit d’une île où tout le monde se connaît et le travail discret de police est particulièrement difficile.

Le niveau de violence en Corse est élevé ; il y a quelques années, l’on pouvait considérer que le taux des homicides et des vols à main armée, était, par rapport à la moyenne de la France, six fois plus important. Quant aux attentats terroristes, la plus grande partie d’entre eux est commise en Corse.

Des difficultés donc tenant au cadre humain et géographique et, en matière de lutte antiterroriste, parfois un manque de compréhension de la part des fonctionnaires de la politique menée par les pouvoirs publics.

En effet, de nombreux changements de politique ont eu lieu, parfois officiels, parfois officieux - ou en tout cas peu lisibles ; or le travail de police implique les fonctionnaires de manière assez personnelle, et ces changements ont provoqué, à partir des années 90, une certaine démoralisation. Démoralisation notamment des fonctionnaires locaux qui ont cependant, en général, exécuté leur mission avec conscience, puisqu’entre 1986 et 1988, par exemple, l’essentiel des arrestations des membres du FLNC - et elles étaient nombreuses - était réalisé par les membres des forces de police locales, notamment par la police judiciaire locale.

Dans les années 90 la situation a un peu évolué. Je noterai qu’en 1994, une affaire très difficile, l’arrestation en flagrant délit d’un commando du Canal historique, a été réussie essentiellement grâce à la police judiciaire et aux gendarmes de l’île renforcés par le RAID. Cette opération demandait une grande confidentialité, était difficile à monter techniquement, et dangereuse ; or elle a été parfaitement réussie.

Néanmoins, les forces locales ont souvent exercé leur mission avec difficulté, ce qui a conduit, au fil des années 90, à un changement d’équilibre dans le partage des tâches entre les unités locales et les unités nationales, en matière de renseignements généraux sans doute, mais essentiellement en matière de police judiciaire, avec un rôle de plus en plus important de la 6ème division de police judiciaire, devenue ensuite la division nationale antiterroriste de la police judiciaire.

Dans l’attitude même des groupes terroristes nationalistes, on a assisté à de nombreux changements avec une succession d’interruptions appelées " trêves ". Mais souvent, quand un groupe nationaliste accorde une trêve, il continue, sous un autre nom, à commettre des actes de terrorisme !

La Corse est insaisissable. Depuis la scission de 1990, aucun groupe ne contrôle l’activité terroriste ; c’est une suite de scissions, d’apparitions de groupuscules momentanés, et l’organigramme des groupes nationalistes terroristes depuis 20 ans est très difficile à réaliser ! Cela rend, bien entendu, le travail plus difficile ; les mouvements évoluant très vite, il est difficile d’arriver à une connaissance très approfondie des groupes et de leurs activités.

Pour toutes ces raisons, la lutte antiterroriste en Corse se révèle plus difficile et moins efficace que celle menée contre d’autres types de terrorisme. Pour avoir travaillé sur la campagne terroriste en 1995, je peux comparer ces formes de terrorisme : lorsqu’il y a une attitude très claire, les choses se passent plus facilement.

M. le Président : Monsieur Poinas, je vous remercie. Vous nous indiquiez les difficultés objectives que nous connaissons : l’insularité, l’histoire même de la Corse, le manque de continuité des positions de l’Etat concernant le traitement des problèmes de l’île, l’évolution du mouvement nationaliste, ses multiples partitions, et l’absence - apparente en tout cas - d’unité. Aucun d’entre nous ne sous-estime les difficultés de l’action de la police et de la justice sur l’île.

Cela dit, je ne pense pas que l’on puisse réduire aux seules difficultés objectives, que nous venons d’évoquer, les dysfonctionnements que nous avons pu constater à travers les auditions des différents responsables. Nous avons en effet observé des dysfonctionnements sérieux concernant même les forces de sécurité et l’appareil judiciaire.

C’est également sur ce point que nous aimerions vous entendre, puisque l’UCLAT apparaît dans ce dispositif comme un lieu de coordination, donc un lien entre l’ensemble des partenaires, et le passage presque obligé d’informations que vous transmettez ensuite aux différents services. Quel est votre sentiment à ce sujet, et quelles propositions pouvez-vous nous présenter en vue d’améliorer l’efficacité de l’ensemble de ces services ?

Vous avez, de façon claire, indiqué l’inconvénient que représentait le manque de discrétion, que j’appellerai moi la porosité d’un certain nombre de services - sans oublier les rapports transmis à la presse et qui touchent des affaires extrêmement sensibles. Comment expliquer cette porosité, alors que vous nous parlez par ailleurs de l’efficacité des services dès l’instant où ils travaillent en confiance ?

M. le Rapporteur : Vous avez mentionné les changements de politique des différents gouvernements. Ne pensez-vous pas que, depuis un certain temps, il y a une continuité dans la politique menée et que la situation est maintenant clarifiée ?

M. Jacques POINAS : Oui, elle est clarifiée, mais il faut du temps pour que les fonctionnaires, qui ont été ballottés à certaines périodes, se persuadent que les choses seront claires sur le long terme.

M. le Rapporteur : Pensez-vous que des doutes existent sur le fait que ce gouvernement

– ou un autre - persiste dans la politique qu’il a définie ? Croyez-vous vraiment qu’en Corse l’on est toujours " obligé " d’en revenir à une politique de " compréhension " ?

M. Jacques POINAS : Par définition, les gouvernements et les politiques changent et personne ne peut jurer qu’une politique durera indéfiniment. Les Corses, qui sont soumis à cet environnement, sont très sensibles et ont été échaudés ; il faudra donc du temps pour qu’ils se persuadent qu’un gouvernement peut mener une politique dans la continuité. Cela pose un problème spécifique de gestion des personnels.

M. le Rapporteur : La commission enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse de 1993 à 1999. Durant la période de 1993 à fin 1996 - Tralonca puis l’attentat de Bordeaux -, le gouvernement a mené une politique de " compréhension " par rapport au mouvement nationaliste, qui s’est traduite par un moindre investissement de la DNAT.

La période allant de 1996 à aujourd’hui connaît une continuité dans le discours politique - d’abord avec Alain Juppé, puis avec Lionel Jospin -, avec une reprise en main et un investissement assez important du dispositif antiterroriste. C’est en effet à cette époque qu’un certain nombre d’affaires ont été délocalisées au niveau du parquet de Paris.

L’UCLAT a-t-elle ressenti, dans son fonctionnement, des changements lors de ces deux périodes bien distinctes ?

M. Jacques POINAS : Il est vrai qu’en 1996, il y a eu un changement assez net, y compris dans l’opinion publique continentale. J’ai connu une période de grande indifférence de l’opinion publique pour tout ce qui se passait en Corse ; elle préférait ne pas voir ce qui s’y passait. J’en veux pour preuve la libération du commando de Spérone qui n’a pas donné lieu à de nombreux articles dans la presse nationale. Les affaires corses étaient gérées avec une succession de trêves, d’attentats, d’interpellations - car il y en a toujours eu, même dans ces années-là.

S’agissant de l’utilisation des services, et notamment de la DNAT, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, monsieur le rapporteur. Je ne suis pas certain que l’utilisation de la DNAT corresponde à un véritable changement. Je crois qu’il y a eu, dans la même période, une tendance générale à la centralisation des affaires terroristes des SRPJ vers la DNAT : elle existait également pour les affaires liées au terrorisme islamiste par exemple. Je n’ai pas vécu les choses comme cela, et je n’attribuerai pas l’évolution du rôle de la DNAT à un changement de politique.

Il est vrai qu’à partir du moment où il y existait une activité plus importante sur le plan des enquêtes, les effectifs locaux étaient insuffisants. Mais ni les gendarmes ni les SRPJ n’ont été désintéressés ou écartés des enquêtes : ils en ont simplement perdu la maîtrise. Et cela a parfois abouti à des partages compliqués de compétence entre les services locaux et les services nationaux avec, par exemple, des commissions rogatoires en doublon.

M. le Rapporteur : On passe tout de même de la police administrative à la police judiciaire de façon assez continue. Avez-vous ressenti des tensions dans les réunions que vous aviez à conduire au niveau de l’UCLAT entre le SRPJ local et la DNAT - notamment avec MM. Dragacci et Marion - ou entre la gendarmerie et les services de police ? En effet, selon certains témoignages, la gendarmerie considérait que l’on ne faisait pas suffisamment appel à elle, notamment dans les affaires de terrorisme.

M. Jacques POINAS : Outre les problèmes de structures, il y a des problèmes d’hommes dans toutes les institutions ! Il est vrai que certains enjeux personnels se mélangeaient parfois aux enjeux de service.

En ce qui concerne la gendarmerie, il convient de savoir qu’en règle générale elle ne garde pas d’enquête judiciaire en matière de terrorisme - elle ne les garde pas au Pays Basque non plus. Malgré cela, c’est en Corse que la gendarmerie garde, traditionnellement, le plus de dossiers !

Mais il est vrai que cela pose un problème. Gérer entre plusieurs services de même culture des dossiers de terrorisme, c’est déjà complexe : il ne s’agit pas d’une coordination générale comme la mienne, il s’agit vraiment d’entrer dans le détail des dossiers. Les tensions personnelles s’exacerbant vite, il est encore plus difficile de gérer ces dossiers entre des services dont la structure et la culture sont différentes. D’autant que la notion du secret de l’instruction, qui est relativement imprécise, justifie parfois des rétentions d’information, que le magistrat le souhaite ou non.

Il y a un choix à faire, et l’expérience me montre que les dossiers importants qui ont été partagés entre les gendarmes et la police ont rarement donné de bons résultats.

M. le Rapporteur : Avez-vous été informé de l’opération concernant l’affaire de Spérone ?

M. Jacques POINAS : J’ai même coordonné l’emploi du RAID avec le préfet adjoint pour la sécurité - M. Lacave - et M. Dragacci.

M. le Rapporteur : Cette opération s’est déroulée sous le contrôle du directeur général de la police nationale ?

M. Jacques POINAS : Oui, bien entendu, puisque le RAID est un service directement rattaché au DGPN. J’ai donc servi de conseiller au DGPN pour l’emploi du RAID et je lui ai rendu compte à plusieurs reprises.

M. le Rapporteur : Ce n’était donc pas une initiative purement locale.

M. Jacques POINAS : Le renseignement était local, mais étant donné l’ampleur de l’opération et les difficultés d’intervention, il était difficile, voire impossible, de la faire réaliser par les forces locales. Le préfet Lacave a fait appel au RAID, ce qui a nécessité l’accord du directeur général.

M. le Rapporteur : A votre connaissance, cette opération s’est parfaitement déroulée ?

M. Jacques POINAS : Parfaitement.

M. le Rapporteur : Y compris au plan des procédures judiciaires ?

M. Jacques POINAS : Si des fautes majeures avaient été réalisées dans les procédures judiciaires, il y aurait eu des annulations. Or, à ma connaissance, il n’y en a pas eu.

M. le Rapporteur : Vous avez été surpris de voir, quelque temps après, les principaux protagonistes de cette opération remis en liberté...

M. Jacques POINAS : Oui, bien sûr. Le premier est sorti pour raison médicale et est décédé peu de temps après d’un cancer. Sa mise en liberté était donc compréhensible. Mais la libération des autres membres du commando m’a surpris. C’était même difficile à vivre.

Mais il y a eu d’autres moments encore plus difficiles, et notamment la mort d’un fonctionnaire du RAID au cours d’une opération, en 1996. A cette époque, les forces de l’ordre devaient intervenir pour empêcher les deux factions de s’entre-tuer. Lorsque votre rôle est d’envoyer des personnes sur ce type de mission et que l’une d’entre elles est tuée, ce n’est vraiment pas facile à vivre !...

M. le Rapporteur : Dans quelles circonstances est intervenu son décès ?

M. Jacques POINAS : Au cours d’une fusillade. Il était très difficile d’intervenir dans la mesure où les deux groupes opposés, Canal historique et Canal habituel, s’entre-tuaient quasi quotidiennement durant cette période. Ils craignaient de faire l’objet d’une exécution, ils étaient donc tous lourdement armés et extrêmement méfiants. Les retrouver et intervenir était très difficile. Plusieurs opérations se sont bien déroulées, mais un jour il y a eu une fusillade : un membre du RAID et un nationaliste, Charles Santoni, ont été tués.

M. le Rapporteur : Avez-vous le sentiment, à l’UCLAT, que les services jouent réellement le jeu, je pense en particulier aux renseignements généraux ? Ou, au contraire, pensez-vous qu’il puisse exister une rétention d’information, soit dans une logique de concurrence entre services, soit parce que les services considèrent qu’il s’agit d’affaires sensibles sur le plan politique ?

M. Jacques POINAS : Honnêtement, je ne pense pas qu’il y ait de rétention d’information. Il peut arriver - et je ne trouve d’ailleurs pas cela totalement anormal - que moi, par exemple, je ne sois pas informé, le directeur des renseignements généraux estimant qu’il s’agit d’aspects politiques qu’il préfère aborder directement avec mon directeur général. Lorsqu’il s’agit d’éléments purement politiques, de choses très sensibles, je ne trouve pas cela anormal. Mais quand j’estime que l’information devait m’être transmise, je le dis à mes supérieurs.

Quoi qu’il en soit, je ne pense pas que les renseignements généraux conservent pour eux-mêmes les informations. Que certaines d’entre elles soient données de manière plus spécifique, ce n’est pas forcément choquant.

M. le Rapporteur : Selon vous, les différents services de renseignement - je pense essentiellement aux renseignements généraux, mais l’on peut aussi inclure la gendarmerie - sont-ils bien informés de ce qui se passe en Corse, ou rencontrent-ils de grandes difficultés, compte tenu du contexte, pour obtenir des informations ?

M. Jacques POINAS : C’est effectivement le domaine - dans la lutte contre le terrorisme - où l’on pèche. Nous avions, lors des menaces islamistes, de meilleurs renseignements.

La police de renseignement se fait par différents moyens : des moyens techniques et des moyens humains. Les uns comme les autres ont des limites. Les informateurs sont difficiles à recruter, surtout dans des milieux où ils risquent leur vie. Là aussi, les changements ont laissé des traces. La source humaine d’information est donc insuffisante, mais cela peut se comprendre.

M. le Rapporteur : Il y a tout de même une grande permanence quant aux personnes chargées de suivre le dossier corse dans le domaine des renseignements généraux - que ce soit M. Bertrand, le directeur, ou M. Squarcini. M. Squarcini est vraiment présenté comme la personne qui sait tout ce qui se passe en Corse.

M. Jacques POINAS : Il convient de faire une distinction - mais M. Squarcini est un excellent professionnel et je ne voudrais pas que mes paroles soient mal interprétées. Dans le renseignement, il y a deux choses.

Tout d’abord le renseignement concernant les évolutions politiques et les intentions globales des groupes. Ils sont très intéressants et utiles, mais ne permettent pas généralement d’aboutir à des opérations d’arrestation. Il est certes intéressant de savoir que le FLNC va décider d’une trêve, mais il est plus important de savoir qui a mis la bombe, hier, devant le palais de justice. Et ces deux formes de renseignement sont assez différentes.

Si l’on obtient moins de renseignements du deuxième type, c’est parce que nous avons affaire à des semi-clandestins possédant les techniques terroristes, aussi bien sur le plan des explosifs que sur le plan stratégique. En Corse, lorsque deux personnes vont à la pêche, vous ne savez jamais s’ils vont vraiment pêcher ou discuter de tout autre chose ! Il s’agit donc d’un travail difficile, qui ne peut pas se passer d’informateurs ; or les sources humaines, je vous le disais tout à l’heure, sont difficiles à trouver.

M. le Rapporteur : On a vraiment le sentiment que l’Etat est complètement désarmé face à cette succession de conférences de presse et à la multiplication des attentats. Nous sommes toujours très étonnés de voir des journalistes se rendre à ces conférences de presse... Que faut-il faire, et je dirai même y a-t-il quelque chose à faire, car il y a une espèce de mur que l’on n’arrive pas à franchir ?

M. Jacques POINAS : Les personnes qui forment ces groupes se connaissent en général depuis l’enfance, sont liées par des liens très forts, et il est donc difficile d’obtenir des informations sur les aspects opérationnels - qui organise les conférences de presse, qui commet les attentats... Mais il y a eu des informateurs dans le passé - certains ont même été assassinés.

M. le Rapporteur : Les dirigeants nationalistes corses sont connus des services de la presse. A certaines époques, ils étaient en contact assez étroit avec " l’appareil d’Etat ". Il y a donc une impression à la fois d’une grande distance, mais également d’une grande proximité.

Cette proximité n’est-elle pas, aujourd’hui, une source de difficulté - le fait de se connaître, d’entretenir des relations ? Je pense aux services de l’Etat, mais également à un certain nombre de journalistes qui me semblent extrêmement proches des nationalistes ; ils déjeunent avec eux alors qu’ils savent pertinemment qu’il s’agit de poseurs de bombes.

M. Jacques POINAS : Dans la mesure où se déployaient en même temps une activité politique légale et une activité terroriste clandestine, on a assisté, en Corse, à une certaine institutionnalisation des nationalistes ; ils siègent d’ailleurs parfois dans des assemblées. Est-ce que ce sont les mêmes qui posent les bombes ? Je constate que les communications et l’organisation de la partie clandestine restent très difficiles à appréhender. Non pas parce que les services ne souhaitent pas le faire - il y a tout de même eu un certain nombre d’arrestations démontrant qu’il existe un travail de recherche sur les personnes susceptibles de commettre des attentats -, mais parce que le fonctionnement des groupes, dans l’aspect opérationnel, est très difficile à connaître actuellement.

Je ne crois pas que les choses aient beaucoup changé durant la période que j’ai connue.

M. le Rapporteur : L’Etat n’a-t-il pas considéré le nationalisme corse, en tout cas jusqu’à l’assassinat du préfet Erignac, comme un nationalisme folklorique ?

M. Jacques POINAS : Il y a toujours eu des assassinats, même s’ils n’étaient pas revendiqués par les nationalistes - parfois même de membres des forces de l’ordre -, alors parler de folklore ! Et lorsque ce sont des bâtiments qui sont détruits, il convient de ne pas oublier que les propriétaires sont des victimes potentielles.

La conférence de Tralonca a entraîné une évolution brutale de l’opinion publique et peut-être également des instances politiques. Après une certaine indifférence, voire parfois une certaine sympathie, cette démonstration de force a paru insupportable, même si le message que les nationalistes voulaient faire passer était un message " pacifique ". Il y a, en Corse, un mélange de comédie et de tragédie que je ne comprends pas - mais je ne suis pas Corse.

M. le Président : Avez-vous le sentiment que le dispositif de lutte contre le terrorisme est adapté à la situation corse ? Si tel est le cas, pourquoi n’obtenons-nous pas de meilleurs résultats ? Sinon, quel dispositif faudrait-il envisager pour parvenir à un meilleur taux d’élucidation des affaires ?

M. Jacques POINAS : En ce qui concerne les attentats à l’explosif, je suis persuadé que, même en arrêtant beaucoup de monde, nous n’arriverons jamais à un taux d’élucidation important. En effet, si l’on peut neutraliser les poseurs de bombes au moment où ils préparent des attentats à venir, il sera très difficile de prouver qu’ils sont également responsables des attentats précédents. En revanche, il serait possible de limiter le nombre d’attentats en neutralisant un certain nombre de groupes terroristes.

Quant au dispositif, il est vrai que les dispositifs préventifs, statiques, sont souvent infructueux : il y a trop de cibles et les nationalistes auront toujours une meilleure connaissance du terrain que les escadrons de gendarmes ou les compagnies de CRS. J’avoue que l’on n’a pas, pour l’instant, trouvé de méthode réellement efficace. La seule solution serait d’arriver à des identifications, puis à l’arrestation des auteurs.

Par ailleurs, le réservoir humain est malheureusement très important. Le but est donc de l’assécher suffisamment pour que la tendance s’inverse. Mais il va falloir encore du temps, un travail de fond, avec, sur le plan local, un renforcement des structures de coordination. Le travail de renseignement opérationnel est également important - nous en avons parlé - et il nous faudra encore du temps pour arriver à des résultats satisfaisants dans ce domaine.

En conclusion, je ne pense pas que le dispositif doive être changé. La centralisation des enquêtes liées au terrorisme est inévitable ; la question s’est posée lors des assassinats entre factions nationalistes : s’agissait-il d’actions terroristes ? Notre dispositif antiterroriste a eu des résultats dans d’autres domaines. Je crois surtout que la Corse est un terrain plus complexe, et que nous avons plus de mal à gérer les problèmes qui se posent sur notre territoire que les menaces terroristes venant de l’extérieur.

M. le Président : Monsieur Poinas, je vous remercie.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr