Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Pierre-Etienne Bisch est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Pierre-Etienne Bisch prête serment.

M. le Président : Nous recevons aujourd’hui M. Bisch, ancien conseiller au cabinet de M. Charles Pasqua, alors ministre de l’Intérieur.

Monsieur le préfet, nous aimerions savoir quelles étaient vos fonctions au cabinet du ministre de l’Intérieur et connaître votre rôle dans la gestion du dossier corse à l’époque où M. Pasqua était en charge de la place Beauvau, puis à l’époque où M. Debré a pris la relève au même ministère.

Au-delà des fonctions que vous exerciez, si tant est qu’elles aient un lien avec le problème corse, peut-être pourriez-vous nous dire quelles étaient les politiques ou la politique que vous étiez chargé d’appliquer en tant que fonctionnaire membre d’un cabinet ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Monsieur le Président, je vous remercie de votre accueil et de vos propos. Je suis heureux que vous m’invitiez d’initiative à centrer mon propos sur les fonctions qui ont été les miennes, ce à quoi je me serais de toute façon intéressé dans la mesure où, en revanche, vous le verrez dans le développement de mon propos, la lecture stricte de la mission de votre commission ne rencontrera que très épisodiquement les fonctions qui ont été les miennes. Je pense, en effet, que cette façon d’aborder la question permettra de recentrer progressivement le propos. Et la considération due à votre commission justifie pleinement ce centrage général.

Mes fonctions au cabinet de M. Pasqua.

Je suis fonctionnaire du ministère de l’Intérieur, issu de l’Ecole Nationale d’Administration. J’ai fait quasiment toute ma carrière dans ce ministère. En 1993, année de prise de fonction de M. Pasqua dans le gouvernement de M. Balladur, j’étais l’adjoint du directeur général des collectivités locales. Je n’avais jusqu’à cette date jamais franchi le seuil d’un cabinet dans des fonctions personnelles.

J’ai été sollicité par M. Pasqua et son entourage pour assumer des fonctions dans le secteur de la décentralisation, car vous vous souvenez que M. Pasqua était à l’époque ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire. C’est dans cet " hémisphère cérébral " du ministère de l’Intérieur que j’ai été attiré.

Assez rapidement, c’est-à-dire dès le mois de mai 1993 lorsque M. Pasqua s’est rendu en Corse pour la première fois dans ses fonctions, très exactement après l’affaire de l’école maternelle de Neuilly, j’en ai le souvenir précis, il a emmené son jeune conseiller technique sur les questions de collectivités locales en Corse n’ayant pas encore, à l’époque, choisi de conseiller sur ces sujets.

Ceux qui connaissent l’homme me comprendront lorsque je dis que, chemin faisant, les dossiers succédant aux dossiers, la confiance est venue et pendant l’été 1993, je suis devenu le conseiller technique de M. Pasqua sur la Corse, en tout cas, pour ce qui touchait à l’aspect de l’aménagement du territoire et du développement économique. A l’époque, le ministre d’Etat se rendant en Corse avait suscité... je cherche mes mots... un espoir certain sur la possibilité de faire progresser la situation sur le thème suivant, qui était exactement celui qu’il appliquait dans le reste de sa politique d’aménagement du territoire : " Dessinons ensemble le projet que l’on peut avoir pour cette partie de territoire et essayons de voir les personnes susceptibles de venir autour de la table pour mettre en œuvre ce projet ".

Il m’avait demandé de constituer - j’insiste sur ces premières semaines car elles sont intéressantes pour la suite - une petite équipe de chargés de mission - nous étions trois, j’en étais l’animateur - dont la tâche était d’épauler les élus de Corse pour l’élaboration d’un projet de développement régional, le PDR, sorte de SDAU local, qui a d’ailleurs valeur réglementaire, et qui était censé cristalliser les projets d’aménagement et de développement de l’île. Je dirai tout à l’heure le contenu politique que cela pouvait revêtir.

C’est ainsi que j’ai commencé mon travail, au fond, un peu comme un SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales) parisien de la Corse, puis, le mot parisien devient plus important que le mot SGAR, et puis le mot corse plus important que le mot parisien. Les choses évoluent dans le temps.

J’avais donc ces fonctions, des fonctions au départ techniques, ne connaissant pas initialement M. Pasqua. Ensuite, assez rapidement, il m’a honoré de sa confiance et je suis devenu un conseiller plus proche, sans être son conseiller immédiat, mais j’avais accès directement au ministre et prenais mes instructions directement de lui.

Mon rôle au sein de son cabinet découle de cela. Mais avant d’aborder le rôle qui était le mien, monsieur le Président, si vous me le permettez, sans vouloir inverser l’ordre des facteurs, je suggère de dire quelques mots de ce qu’étaient les axes de cette politique, car cela permet de mieux expliquer le rôle. En seriez-vous d’accord ?

M. le Président : Tout à fait.

M. Pierre-Etienne BISCH : Les axes de cette politique, tels que je les ai compris et tels que je m’en souviens, étaient les suivants. A la suite de la loi dite loi Joxe de 1991 et des élections territoriales qui y ont fait suite, chacun se souvient de ce que les milieux nationalistes avaient obtenu un score certes inférieur au tout récent score qu’ils viennent de remporter, mais tout au moins extrêmement substantiel.

Prenant acte de la situation, alors même que huit ans auparavant il avait décidé lui-même de mener une politique plus forte, disons plus répressive, le ministre d’Etat, considérant qu’il arrivait à un moment où il se devait de mettre en route, de faire fonctionner un statut nouveau issu de la loi de 1991, avait pris comme axe de sa politique de rechercher s’il pouvait rassembler un nombre suffisant de partenaires autour d’un projet, pour mener une politique de développement de l’île, partant de l’idée que sans développement de richesses, bien peu de choses positives pouvaient se faire.

C’est sur cette partie, monter une politique de développement économique, que j’étais attendu et chargé de travailler. Cela passe par différents instruments, des outils classiques et des outils un peu plus spécifiques à la Corse.

J’en viens ainsi à mon rôle au cabinet.

Les outils classiques, c’est le contrat de plan. Je ne ferai pas de commentaires particuliers à ce sujet. Cela consiste à conduire une bonne négociation interministérielle.

Les outils moins classiques consistaient à regarder si, face à des revendications " identitaires ", prenons ce mot pour essayer d’être générique, comme, par exemple, la situation fiscale de l’île, la langue régionale ou ce type de questions qui sont au cœur des revendications identitaires, il était possible au sein d’une politique républicaine de faire des avancées.

C’est dans ces secteurs que j’ai eu à faire le travail qui, dans mon souvenir, était plus intéressant ; j’ai notamment préparé le projet dit de statut fiscal de la Corse, qui existe encore et a passé le cap du Conseil d’Etat, de la Commission de Bruxelles et du Conseil constitutionnel, qui avait donc sans doute quelques fondements.

C’est tout ce travail que j’ai conduit, jusqu’à la fin du passage du ministre d’Etat, fin 1995.

Lorsque le Premier ministre, M. Juppé, a pris ses fonctions, il avait été souhaité que le traitement du dossier Corse s’effectue dans une continuité suffisante, spécialement sur son volet économique, social et fiscal. C’est la raison pour laquelle, alors même qu’il m’était par ailleurs confié des fonctions de directeur d’administration centrale dans ce ministère, M. Debré m’a, sans me nommer à son cabinet, ce que je n’ai pas demandé

– d’ailleurs, on ne demande rien dans ces cas-là, on fait ce que l’on nous dit, nous sommes des soldats de la République -, associé pendant son passage, assez intensément pendant un gros semestre, plus épisodiquement ensuite. De même, le cabinet du Premier ministre de l’époque m’avait également sollicité, au fond, pour passer le relais de la technicité et de la dimension politique des dossiers existants et assurer cette continuité. Ce que je fis.

En décembre 1996, le gouvernement m’a fait la confiance de me nommer préfet de la Savoie. C’est là que j’allai. Je vais maintenant dans l’Ain.

M. le Président : Vous vous êtes envolé vers les cimes.

M. Pierre-Etienne BISCH : Tout à fait.

M. le Président : Non pas après avoir pataugé dans les marécages, mais la Corse est compliquée.

M. Pierre-Etienne BISCH : La Corse est compliquée.

M. le Président : Parlez-nous en un peu plus. D’autres personnes suivaient-elles avec vous ces affaires ?

Je note que votre recul, votre retrait, s’est produit au moment où la politique du gouvernement par rapport à la Corse s’est trouvé modifiée, un peu après l’attentat de Bordeaux. C’est à cette période que vous avez pris un certain recul, ou du moins que l’on ne vous a plus associé de la même manière.

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ferai une distinction plus tranchée.

J’ai été membre du cabinet de M. Pasqua à part entière jusqu’à la fin. J’ai été membre associé du cabinet de M. Debré depuis le début. Cette distinction est très nette.

Ensuite, ce sont beaucoup plus les milieux nationalistes qui se sont plu à instrumentaliser les collaborateurs ou soi-disant collaborateurs des ministres, ce qui est très facile, ce à quoi ils sont d’ailleurs plus forts que les représentants de l’Etat et ce dont ils sont coutumiers.

J’ajouterai, pour être complet, et puisque je dépose devant vous, par respect pour cette commission, qu’à part M. Pasqua qui est venu au ministère avec une idée forgée depuis le début et un projet, j’ai observé historiquement que chaque prise de fonction d’un membre du gouvernement sur ces questions - c’est une observation de ma part, ce n’est pas un jugement - entraînait un délai d’évaluation et d’élaboration de sa propre politique qui pouvait prendre quelques mois. Durant cette période d’évaluation, de latence relative, ce vide était régulièrement comblé - il l’était en général - par ceux qui n’attendent que cela, qui sont sur l’île et sont plus spécialisés dans l’agitation ou le dépôt des bombes, ou l’assassinat de préfet.

Je note qu’historiquement, cela correspond chaque fois à une période où l’affirmation de la politique s’est trouvée insuffisante. Je pense que le plus grand danger est effectivement d’être avec un " moteur débrayé " et de ne pas avoir soi-même une capacité d’affirmation et de proposition suffisante. J’ai une conviction assez nette sur le sujet.

Si je prends l’initiative de le dire sans que vous me sollicitiez, c’est d’abord parce qu’il y a la mort d’un ami, qui est M. Erignac, et c’est aussi parce qu’avant cette période, j’ai été amené à recommander le séjour plus bref de certains préfets dont j’estimais également que la sécurité n’était pas forcément assurée. Chaque fois, c’était à des périodes où le relais de l’Etat central n’était pas suffisant.

M. le Président : Parmi ceux qui s’intéressaient à la Corse au sein du cabinet de M. Pasqua, puis de M. Debré, quels étaient ceux qui avaient en charge la négociation, si l’on peut qualifier ainsi les relations qui existaient entre le ministère, le cabinet et certains groupes politiques en Corse ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Il y a dans cette salle des personnes qui connaissent très bien le ministère de l’Intérieur. Cette maison est compartimentée culturellement et jamais un électron libre n’y prend une décision individuelle, cela n’existe pas. Ceux qui le pensent n’ont fait qu’une analyse partielle des choses.

Deux périodes, là encore. Sous l’autorité de M. Pasqua, nous avions un ministre d’Etat. Je dois dire, avant tout, que chaque ministre suit personnellement tout ce qui se fait sur la Corse. Soutenir le contraire, ce n’est pas dire la vérité.

M. le Président : Vous me permettrez de ne pas tout à fait partager cette opinion, mais c’est une expérience plus récente que la vôtre. J’ai parfois le sentiment que les ministres sont quand même un peu " largués " sur le problème de la Corse et qu’ils s’en remettent un peu facilement à ceux qui les entourent pour régler les problèmes sur le plan local. C’est un sentiment et je n’irai pas au-delà. Mais cela me paraît vrai hier comme aujourd’hui.

M. Pierre-Etienne BISCH : Sous l’autorité de M. Pasqua, les choses se faisaient avec M. Léandri, qui doit me succéder. Il vous le dira donc lui-même. C’est un conseiller très ancien et très proche du ministre d’Etat. J’étais chargé par le ministre et par lui, qui était la voix du ministre, de rencontrer des responsables des mouvements nationalistes dans des conditions que je vais vous préciser. C’était l’articulation. Du reste, je crois qu’elle est facile à comprendre.

J’ai donné le cadre politique, le pourquoi. J’en viens aux conditions, au comment.

Le choix du ministre d’Etat sur ses interlocuteurs n’était pas le même que celui de M. Joxe, c’est de notoriété publique, mais il était de même nature ; simplement, ils ne s’adressaient pas à la même faction. Le ministre d’Etat faisait l’analyse qu’en tout cas, il s’agissait à l’époque de la formation la plus dangereuse, la plus nombreuse, et que le cheminement vers les institutions de la République de cette organisation était le plus porteur d’avenir. A quoi sert-il de rallier des groupuscules si l’on ne rallie pas l’essentiel ? C’était cela l’analyse.

On sait bien après, l’histoire le montre, y compris celle des indépendances, qu’en ramenant l’essentiel, on génère des groupuscules ; on génère de la violence et celle que l’on connaît depuis deux ou trois ans est peut-être le résultat interminablement violent de ce processus, auquel nous assistons aujourd’hui. Je ne le nie pas.

Mais c’était cela l’analyse. La condition que j’y mettais était que ces contacts soient le plus publics possible. J’ai notamment tenu un certain nombre d’entre eux devant les caméras de FR3 Corse - il n’est pas compliqué de se procurer les bandes, je le suppose, en tout cas - que ce soit en marge de sessions de l’Assemblée territoriale de Corse ou à la préfecture de Haute-Corse. En effet, lorsque l’on m’avait dit qu’il fallait que je rencontre certains de ces messieurs, j’avais posé deux conditions : d’une part, que ces rencontres se tiennent dans un lieu public, cela a donc été à la préfecture, non pas dans le bureau du préfet, je vous rassure, mais dans une salle de réunion ; d’autre part, que les personnes que je rencontre soient des élus territoriaux de Corse. Le petit apprentissage que j’ai fait des choses, car on est toujours une oie blanche pour quelqu’un, c’est qu’il y avait un peu de conseillers territoriaux et beaucoup d’autres choses. J’ai appris, j’ai grandi, moi aussi.

M. le Président : Pour être plus précis encore : avez-vous rencontré François Santoni à plusieurs reprises ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui.

M. le Président : Il n’était pourtant pas élu territorial à l’époque.

M. Pierre-Etienne BISCH : Il n’était pas élu territorial, mais il en accompagnait facilement.

M. le Président : Aviez-vous le sentiment que parmi ceux que vous rencontriez

– sentiment que nous avons au sein de la commission d’enquête - se mêlent à la fois la revendication politique, et d’autres préoccupations qui n’ont pas forcément de liens avec la politique concernant la Corse, je veux parler d’intérêts liés à une certaine forme de criminalité ou de banditisme ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Cela me paraît évident, monsieur le Président.

M. le Président : Comment jugez-vous cela, avec le recul ? Je n’ose parler de pourcentage, il serait absurde de vous poser une telle question, cependant, la part de cette action délinquante vous paraît-elle plus forte que cette espèce d’habillage dans lequel on a tendance à se complaire ? Comment jugez-vous cela, vous qui avez l’expérience de terrain ? Les contacts que vous avez eus ont sans doute facilité cette prise de conscience.

M. Pierre-Etienne BISCH : J’ai le souvenir, comme souvent dans ces questions, d’un portrait particulièrement confus. Ce sont des peintures à la Pollock, on ne voit pas bien dans un premier temps. Il faut prendre du recul, ou plutôt, il faut faire des choix sur le point de vue, c’est-à-dire que la même personne ou le même groupe de personnes peut être à la fois manipulateur et manipulé, à la fois... je crois que je ne vais pas prononcer ce mot d’" honnête homme " parce qu’il est vraiment hors de sujet, mais disons peut avoir une dose de bonne foi dans un projet politique et, en même temps, être singulièrement compromis dans des affaires qui n’ont aucun rapport, qui sont plusieurs degrés en-dessous.

Le même type de propos a dû être tenu au moment de la naissance d’Israël. On voit dans les livres d’histoire exactement ce genre de problématique. Le choix de l’homme politique - je n’étais qu’un conseiller, mais privilégié, qui observait cela de près -, c’est d’avoir le courage qui peut s’avérer a posteriori une témérité en cas d’échec - c’est toujours la question de l’échec en politique - de passer par-dessus certaines choses au profit d’un intérêt jugé supérieur. Ensuite, il peut y avoir une dose d’échec importante, l’échec étant peut-être simplement le fait que l’attente politique de l’opinion et les devoirs d’un gouvernement changent. Alors, ce qui était fait auparavant, qui pouvait l’avoir été de bonne foi et peut-être intelligemment, peut devenir une erreur.

Personnellement, j’avais une connaissance nulle au départ et un peu effarée ensuite, des vraies réalités.

M. le Président : Pour être plus précis, monsieur Bisch, lorsqu’un juge antiterroriste décide de la libération de quatorze terroristes arrêtés à l’occasion de l’affaire dite " de Spérone ", alors que des preuves précises, concordantes, ne laissant planer aucun doute sont rassemblées contre eux, pour, a-t-on appris au cours de cette commission d’enquête, faciliter la négociation initiée par M. Pasqua entre le ministère, le gouvernement, et le FLNC-Canal historique, puisque c’était avec ceux-là que la négociation avait lieu, que pensez-vous de la méthode si vous la confirmez ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ne la confirme ni ne l’infirme ; je n’en ai pas été l’auteur et je n’ai été ni consulté ni associé. Mais je pense que c’était, manifestement, aller loin.

M. le Président : Vous suiviez les affaires corse ! Même si vous n’y avez pas été associé, cela n’a pas pu vous échapper !

M. Pierre-Etienne BISCH : Cela a failli !

M. le Président : Vous avez tout de même été informé de cette libération après coup, ne serait-ce qu’en lisant la presse !

M. Pierre-Etienne BISCH : Bien sûr ! Et vous ne croyez pas si bien dire, car je l’ai appris de cette façon, monsieur le Président !

M. le Président : A quel niveau se sont prises ces décisions ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Sincèrement, je ne peux pas vous le dire.

M. le Président : Monsieur Bisch, vous êtes fonctionnaire de l’Etat, vous employez même le terme de " soldat de la République ". Cela reflète une certaine conception, une morale, une éthique. Le fait de libérer des personnes que l’on sait coupables - je n’oublie pas la présomption d’innocence -, puisqu’elles ont été arrêtées quasiment en flagrant délit, est étonnant. Quelle a été votre réaction ?

M. Pierre-Etienne BISCH : J’ai été choqué ! Non seulement de ces libérations, mais également du fait que des magistrats aient pu trouver des arguments pour ordonner cette libération - l’équipe est d’ailleurs toujours en place. J’ai été choqué et je le reste.

M. le Président : Vous avez été choqué de la connivence entre l’autorité politique et l’autorité judiciaire, finalement.

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ne sais pas si cette connivence est établie, monsieur le Président. Si je discutais avec vous dans un salon - c’est d’ailleurs un privilège que je réclame -, je vous dirais peut-être cela !

M. Robert PANDRAUD : Si tel était le cas, M. Bisch a parfaitement raison de préciser que ce type de décision n’est pas prise de manière collégiale - ne serait-ce que pour éviter les fuites.

Reprenons l’histoire de la Corse. Depuis Aleria, on passe successivement de périodes de dialogue à des périodes du tout répressif, avec, en général, les mêmes préfets. Puis on se dit qu’il faut, un projet et on établit un plan économique et social.

On est ensuite passé d’Aleria à la mission Liberbu qui prend contact avec les autonomistes ; ça n’a débouché sur rien. Il y a eu l’amnistie, puis une nouvelle période de négociations - qui échoue - qui précède une période de fermeté.

Tout cela pour vous montrer que quelles que soient les périodes, on a toujours cherché des interlocuteurs qualifiés et légitimes pour connaître les véritables revendications des nationalistes. Mais on ne les trouve jamais ! Des groupuscules se créent sans cesse et les nationalistes eux-mêmes ne savent pas ce qu’ils veulent ! Pendant un temps, Simeoni étant fascisant, on pensait même qu’il s’agissait de sous-marins de l’Italie ! C’est vrai qu’ils avaient collaboré avec l’Italie fasciste avant-guerre et au début de l’occupation. Puis on s’est aperçu que c’était un mouvement qui était contre les pieds-noirs, etc. On cherche toujours un interlocuteur qualifié.

Résultat : les tentatives ont toutes échoué, quel que soit le ministère, le ministre et la politique menée. Quelle que soit la sensibilité politique du ministre, chacun a agi de bonne foi, essayant de dégager le pays de ce problème. J’ai mené pendant un temps, avec Charles Pasqua, une politique répressive - de 1986 à 1988 -, car il y avait du terrorisme tous azimuts, au pays basque, dans les départements d’outre-mer, avec les Arméniens, les Palestiniens, etc. Pour la paix publique, nous étions obligés de réagir rapidement, sans essayer de trouver des formules particulières.

On ne trouve pas d’interlocuteurs. Regardez la presse, surtout ces temps derniers : vous trouverez les propos de certains élus de l’Assemblée régionale qui racontent n’importe quoi ! Le Premier ministre a répété devant cette assemblée ce que Charles Pasqua avait dit à un moment donné : " Rentrez dans la légalité, après nous discuterons ". Ils vous répondent qu’ils sont d’accord, puis disent que c’est à l’Etat de commencer et ça repart !

M. le Président : Il n’y avait pas, dans mon propos, de jugement de valeur, j’essaie simplement de comprendre. Et nous aimerions que devant une commission d’enquête les personnes auditionnées nous disent les choses telles qu’elles sont. Nous essayons, chronologiquement, de reconstituer les événements afin de comprendre comment nous en sommes arrivés là, aujourd’hui, et, dans un second temps, de dégager des pistes pour l’avenir.

M. Robert PANDRAUD : La liaison entre l’autorité judiciaire et l’autorité politique, s’agissant du terrorisme, s’est affirmée depuis un certain temps. Au départ, et c’est sans doute grâce à cela que nous avons réalisé de belles opérations contre le terrorisme du Proche et du Moyen-Orient, se tenaient des réunions de travail entre les autorités administrative et judiciaire, ce qui a peut-être évité certaines dérives.

M. le Président : C’est une hypothèse. Etiez-vous, au moment de la conférence de presse de Tralonca, encore en liaison avec le cabinet du ministre de l’Intérieur ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui.

M. le Président : Il y a eu, manifestement, une négociation entre les mouvements nationalistes et le ministre de l’Intérieur. En effet, au cours de la visite ministérielle qui avait lieu le lendemain de cette conférence de presse, le ministre a répondu aux points évoqués par les nationalistes la veille.

Vous avez sans doute participé à des réunions pour préparer ces réponses. Mais politiquement, il y a bien eu une concertation en vue de rédiger le discours du ministre ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Le ministre Jean-Louis Debré a indiqué, devant une commission parlementaire, qu’effectivement ses services s’attendaient à la tenue d’une conférence de presse de ce type, mais pas à Tralonca, ni de cette importance. Mais il arrive assez souvent que ce genre d’information soit connu ; les services de renseignement ont de nombreuses informations, et l’on ne leur demande pas de passer menottes aux gens dès qu’ils possèdent ce type de renseignement ! C’est plus compliqué que cela.

Quant au contenu du discours, il répondait à un certain nombre de revendications extrêmement connues et répétitives : ils réclamaient, par exemple, un statut européen de la Corse, le POSEICOR, la langue corse, la suppression des départements, etc. Il y avait tout un cahier de revendications connues. Que le ministre de l’Intérieur de l’époque ait souhaité boucler une sorte de concertation, implicite ou explicite, cela me paraît certain ; a-t-elle été implicite ou explicite, je ne sais pas, je n’y participais pas. J’étais à l’époque directeur d’administration centrale, j’étais celui qui savait rédiger des fiches sur les questions de fond que je suivais depuis trois ans. S’il y a eu des discussions politiques, je n’étais pas chargé de les mener ; je ne les ai menées que sous l’autorité de M. Pasqua, et publiquement.

M. le Président : Vous avez cependant pu constater, en tant qu’observateur privilégié, qu’aucune poursuite judiciaire n’a été engagée, malgré l’identification de certains participants par la gendarmerie.

M. Pierre-Etienne BISCH : Cela est incontestable, monsieur le Président. C’est à partir de l’assassinat du préfet Erignac que la politique menée en Corse a véritablement changé.

M. le Président : Pour être précis, il semble que les choses ont vraiment changé à partir de l’attentat de Bordeaux.

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui, c’est exact. Mais l’assassinat du préfet est un meurtre symbolique.

M. Roger FRANZONI : Monsieur le Président, savez-vous pourquoi la conférence de presse de Tralonca a réuni autant de monde ? Parce qu’il s’agissait d’une exigence de l’Etat. Ce dernier, ayant négocié avec les nationalistes pour obtenir une trêve, devait prouver à l’opinion publique que son adversaire était puissant - il y avait même des femmes et des enfants ! Ils étaient très nombreux et cela justifiait la trêve qui devait être passée. Vous n’avez pas entendu dire cela ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Si.

M. Roger FRANZONI : On ne m’a donc pas menti. Lorsqu’on discute avec une collectivité quelle qu’elle soit, se rend-on compte que l’on est dans un Etat démocratique dans lequel on vote ? En Corse, 80 % des gens sont des républicains, attachés à la France, or on les néglige totalement !

Enfin, avez-vous approfondi, dans vos études, les mouvements des irrédentistes, favorables au rattachement de la Corse à l’Italie ? Ils sont allés très loin, puisqu’ils ont dénoncé des résistants corses qui ont été ensuite exécutés.

M. Pierre-Etienne BISCH : Monsieur le député, je ne me sépare en rien de ce que vous avez dit.

M. le Président : Monsieur le préfet, avez-vous eu affaire à la DNAT, la division nationale antiterroriste ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Non pas du tout. Cela ne ressortait pas à mes attributions, et je puis vous dire qu’avec M. Pasqua, je ne risquais pas de les outrepasser !

M. le Président : En fait cela ne m’étonne pas car la DNAT, à cette époque, intervenait fort peu en Corse ; elle n’est intervenue que dans une seconde phase, sous l’égide de Roger Marion qui en était le directeur. Le connaissez-vous ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui, bien sûr.

M. le Président : Qu’en pensez-vous ?

M. Pierre-Etienne BISCH : C’est un vrai patron. J’aime bien ce genre de patron. Ce n’est pas un manager, mais cela ne me regarde pas.

M. Robert PANDRAUD : Et que pensez-vous de M. Dragacci ?

M. Pierre-Etienne BISCH : C’était l’ancienne école. Mais je suis gêné de porter des appréciations sur des personnes, et je n’en vois pas l’utilité. En outre, je n’ai pas connaissance des tâches qu’ils avaient à accomplir. Je ne vois donc pas pourquoi je porterais une appréciation sur la manière de servir de M. Dragacci. J’ai une opinion sur M. Marion parce que tout le monde en parle, que je l’ai croisé, et parce qu’il s’agit d’un profil intéressant, mais, avec votre permission, je préférerais ne pas aller plus loin.

M. Robert PANDRAUD : Je vous pose cette question car nous avons eu la stupéfaction d’apprendre, au cours de nos auditions, qu’un de ces deux fonctionnaires portait sur l’autre des accusations extrêmement graves. Tout cela nous laisse pantois.

M. Pierre-Etienne BISCH : Ce qui peut laisser également pantois pour moi qui suis béotien s’agissant les affaires de police, c’est qu’on laisse des personnes s’exprimer publiquement, ou qu’on laisse se développer dans notre beau pays des inimitiés de ce type. Depuis que je suis préfet de département - alors que tout le monde s’entend très bien -, je passe tout de même un quart de mon temps à régler ce genre de problème. Bien entendu, ces inimitiés n’ont aucun intérêt en Savoie ou dans l’Ain, mais dans les endroits délicats, elles prennent des proportions dommageables pour l’image même de la police.

M. le Président : Ne vous étonnez pas, monsieur Bisch, que dans ces conditions nous vous posions cette question, car nous sommes précisément chargés d’enquêter sur les dysfonctionnements des services de sécurité. Or quand un responsable d’un secteur aussi important que la DNAT se permet d’affirmer devant une commission d’enquête que c’est à la suite d’une trahison qu’une enquête judiciaire n’a pas abouti, on est en droit de se demander à qui l’on a affaire !

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ne me retrouve plus dans un tel contexte ! Le préfet Bonnet raconte, à la télévision, à peu près les mêmes choses sur le précédent !

M. le Président : Laissons de côté le préfet Bonnet, car nous sommes là dans le cadre d’une enquête qui ne nous concerne pas vraiment, l’affaire des paillotes.

M. Pierre-Etienne BISCH : Non, je parle de l’assassinat du préfet Erignac.

M. le Président : Oui, mais nous n’avons pas à intervenir dans le cours d’une enquête judiciaire. Je me limite à essayer de comprendre comment fonctionnent les services de police. Or il me semble que vous, qui avez fait partie d’un cabinet ministériel, qui avez eu des fonctions importantes par rapport à des directions telles que les renseignements généraux, la DNAT, la police judiciaire, l’UCLAT, vous devez avoir une idée sur la façon dont coopèrent tous ces services.

M. Robert PANDRAUD : Monsieur le Président, nous ne l’avons pas relevé tout à l’heure, mais M. Bisch nous a dit que même dans des départements aussi calmes que la Savoie ou l’Ain, il passe le quart de son temps à résoudre ce type de problème. Je vous le dis depuis le début de cette commission : le problème de la coordination est un vrai problème.

M. le Président : Mais il est plus grave en Corse.

M. Pierre-Etienne BISCH : Il y a deux façons de gérer le dossier corse : depuis Paris ou localement. Les choses deviennent très compliquées quand on fait les deux. Si l’on choisit l’option centralisée, la coordination devient possible ; quand on choisit une solution mixte, cela devient plus compliqué. D’autant plus si localement certaines personnes ont des personnalités fortes, sont établies depuis longtemps et peuvent exprimer de vives réactions.

Il en va de même au niveau des parquets : les parquets locaux peuvent indiquer fortement leur désapprobation face au dépaysement de certains dossiers qui est vécu comme une capitis diminutio des autorités juridictionnelles locales.

Je ne suis pas sûr qu’il s’agisse d’une bonne réponse, mais un choix fonctionnel, relativement affirmé entre la formule centralisée et la formule déconcentrée, peut présenter un intérêt.

M. le Président : Il convient de nuancer cette appréciation à l’aune des résultats que l’on obtient. Or dans un cas comme dans l’autre, force est de constater que ce qui caractérise l’action de l’Etat en Corse, c’est l’absence de résultat. L’affaire Erignac est une exception. Très peu d’attentats ont été résolus, malgré la mise en œuvre de moyens nationaux

– DNAT, 14ème section, dessaisissement, délocalisation, etc.

Les deux stratégies ont été utilisées, or elles ont abouti à de piètres résultats sur le terrain. Ce manque de résultats crée un climat délétère qui explique sans doute l’" omerta " qui règne sur l’île, mais qui est tout simplement la peur qui tenaille les personnes souhaitant témoigner, puisqu’elles sont sûres que les auteurs des attentats seront, dès le lendemain, libres et menaçants !

M. Pierre-Etienne BISCH : Je suis totalement d’accord.

M. le Rapporteur : Monsieur Bisch, je voudrais revenir sur le rôle que vous avez joué au ministère de l’Intérieur. Comment votre mission était-elle perçue par les élus de l’île ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Je vous remercie de cette question, à propos de laquelle vous possédez certainement de nombreux éléments de réponse ! La perception de ma mission a probablement évolué dans le temps.

Mon premier travail de conseiller technique a été de rencontrer, à la demande du ministre, tous les parlementaires de l’île. Bien entendu, je n’étais que l’ombre portée du ministre - et un conseiller ne pèse rien par lui-même. Mais compte tenu du respect qui pouvait être porté à M. Pasqua, je pense que mon action a été appréciée. Je ne crois pas avoir outrepassé les attentes du ministre, par conséquent, dans un premier temps tout au moins, cela s’est bien passé. Je n’exclue pas qu’ultérieurement, on ait pu dire de moi, à plusieurs reprises, que je réglais beaucoup de problèmes...

M. le Rapporteur : Vous nous avez dit tout à l’heure que la finalité de cette politique était de ramener dans le giron démocratique, et dans un processus de discussion politique, les plus violents des nationalistes. Cela n’a-t-il pas suscité des interrogations de la part de M. Baggioni, M. Rocca Serra ? Ne disaient-ils pas à M. Pasqua que vous en faisiez un peu trop ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Vous savez comme moi que tout le monde a toujours beaucoup de choses à demander et à attendre ; par conséquent on ne dit pas toujours grand-chose, parce qu’on espère d’autres choses. Cela s’est vérifié en Corse comme ailleurs ; ce n’est pas une découverte.

Par ailleurs, il s’agissait, bien évidemment, d’une relation de force, à partir du moment où le ministre affirme qu’il veut avancer sur un terrain qui n’est pas, spontanément, dans la ligne locale. Aujourd’hui, il en va différemment puisque certains élus locaux ont récupéré la revendication d’autonomie. A l’époque, ils ne l’avaient pas encore fait, ils ne pouvaient donc pas être satisfaits de tout. J’y ai donc mis le maximum de formes possibles que la modestie de mes fonctions exigeait. Mais il est possible qu’au fil des mois, j’ai pu indisposer.

M. le Rapporteur : Après la conférence de presse de Tralonca et l’attentat de Bordeaux, des discussions ont certainement eu lieu au sein du gouvernement - elles étaient même latentes entre le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur - et peut-être même avec l’Elysée, avec M. Ulrich. C’est bien lui qui suivait ce dossier, avec une permanence, une continuité entre MM. Pasqua et Debré. Cette continuité doit-elle être comprise comme une continuité au niveau de l’Elysée ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Je serais bien présomptueux de vous dire quoi que soit au nom de l’Elysée. Ce qui est indiscutable, c’est que le sénateur Ulrich suivait ce dossier.

M. le Rapporteur : La conférence de presse de Tralonca a été une opération de communication complètement ratée, non ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui, je ne sais pas si c’était l’intention mais le résultat est là et de façon magistrale !

M. le Rapporteur : L’intention du Canal historique était d’annoncer une trêve ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui, mais il fait cela tous les six mois.

M. le Rapporteur : Ce n’était donc pas, pour vous, un moment important pour la réussite de cette politique.

M. Pierre-Etienne BISCH : Cette politique a commencé après l’affaire de Tralonca.

M. le Rapporteur : Mais je parle de la vôtre.

M. Pierre-Etienne BISCH : M. Pasqua souhaitait qu’il y ait une continuité dans la politique menée. Que s’est-il passé ? Le développement de la violence entre factions rivales entre 1994 et 1996 a vidé de sens la politique d’aménagement du territoire. En effet, celle-ci ne peut avoir de sens que si elle est soutenue par un mouvement, une dynamique, une attente. Or elle n’intéressait plus personne.

Par ailleurs, en Corse, il n’existe aucune évaluation sur l’emploi des crédits. J’ai acquis la conviction suivante : ce n’est pas parce que vous allouez plus de crédits qu’il se passe plus de choses. Il s’agit d’une affaire non pas financière, mais politique. Si cela était à refaire, je solliciterais moins de crédits et conseillerais de faire plus de politique ; plus de police mais plus de politique et peut-être moins de finances.

S’agissant de Tralonca, je puis vous assurer que j’en ai été très largement spectateur. Bien entendu, j’écrivais les argumentaires, mais c’est tout. Une période d’attente a suivi cette conférence de presse, et c’est après l’attentat de Bordeaux que le Premier ministre a pris les choses en mains et affiché ses positions.

M. le Rapporteur : Vous vous sentez désavoué à ce moment-là ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Pas du tout. Pensez-vous, monsieur le rapporteur, que l’on puisse être volontaire pour traiter un tel dossier ?

M. le Rapporteur : Vous y avez mis beaucoup de passion, non ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Oui, bien sûr. Mais sachez que lorsqu’un fonctionnaire se présente au ministre ou au directeur du personnel pour lui dire qu’il souhaiterait s’occuper de tel ou tel dossier, c’est le premier motif pour ne pas le lui donner !

Mais quand on vous charge d’un dossier intéressant et que vous avez la chance d’être auprès d’un patron charismatique, vous vous prenez de passion. J’y ai consacré les deux ou trois plus belles années de ma vie sur le plan professionnel - même si de réels dangers existaient. Mais j’ai également connu de grandes déceptions personnelles. Mais qui n’en a pas ?

Pour moi, l’essentiel était terminé en 1995. Si j’ai encore travaillé six mois sur ce sujet, le cabinet du Premier ministre prenait, petit à petit le relais du dossier.

M. le Rapporteur : Qui s’occupait de ce dossier au cabinet du Premier ministre ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Sous M. Balladur, c’était le préfet Philippe Marland, conseiller pour la sécurité intérieure. Il avait un rôle de coordination, et était entouré du conseiller budgétaire, du conseiller fiscal, etc. Puis, sous M. Juppé, M. Stéfanini et le conseiller budgétaire.

M. Roger FRANZONI : Au début, M. Pasqua ne s’est pas rendu compte de la gravité du problème corse. Je l’ai en effet entendu dire à une tribune, à Ajaccio, qu’il ne s’agissait que de plaisantins que tout le monde connaissait et qu’il allait être rapidement mis fin à ces dérives. Or le vétérinaire Lafay a été assassiné presque sous ses yeux.

Avant Aleria, la France était insultée tous les jours, dans tous les journaux - car ils sont très complaisants. Or personne ne réagissait. J’ai même demandé au préfet de l’époque, au cours d’un repas, de nous prévenir si la France avait décidé de larguer la Corse, afin que l’on prenne nos dispositions ! " Mais vous n’y pensez pas, la Corse c’est la France " m’a-t-il répondu. Personne ne se rendait compte de la gravité du problème et c’est un peu pour cela que nous en sommes là aujourd’hui.

M. Pierre-Etienne BISCH : Je respecte totalement votre point de vue, monsieur le député, et l’actualité d’aujourd’hui le renforce. Mais qui peut revenir sur le fait qu’il a fallu, à différents moments, essayer différentes formules. Aujourd’hui les choses sont plus claires : l’opinion publique soutient la politique de l’Etat de droit menée en Corse, ravivée par la position un peu provocatrice de M. Raymond Barre. La tâche reste extrêmement ardue, mais le chemin est peut-être tracé avec un trait plus souligné.

Mais, souvenez-vous, monsieur le député, il y a quatre ou cinq ans, le dossier corse n’intéressait personne ! Je me souviens d’avoir " ramé " pendant des mois pour essayer d’intéresser les ministères techniques, pour faire avancer les dossiers sur l’hydraulique, l’adduction d’eau, la centrale électrique près de Bastia... Cela n’intéressait personne !

L’intérêt de l’opinion publique pour les affaires corses se reflète dans la politique menée par l’Etat. Car, il faut être clair : la Corse, pour les services de l’Etat, est un boulet, elle coûte cher et n’entraîne que des ennuis. S’il n’y a pas une forte impulsion politique, il ne se passe rien dans l’appareil d’Etat. Et c’est à ce moment-là que les électrons libres se mettent en mouvement et commettent différentes provocations.

C’est la raison pour laquelle j’étais partisan d’une action administrative soutenue - même si, il est vrai, elle a coûté un peu cher. Je travaillais, avec des partenaires, autour de projets, quelquefois modestes mais effectifs, sur lesquels on avançait . Il est toujours bon de demander l’avis des Corses - même si certains sont des nationalistes - sur l’agriculture en Haute-Corse, par exemple, car s’ils ont une opinion économique sur le sujet, on les prend au mot.

M. le Rapporteur : N’avez-vous pas été, en définitive, la vitrine légale de choses moins avouables à cette période ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ne l’exclus pas, monsieur le rapporteur.

M. le Président : On a beaucoup parlé des réseaux Pasqua, en Corse. Quel est votre sentiment à ce sujet ? M. Pasqua avait-il, du fait de ses origines, des circuits privilégiés sur l’île dont il se servait pour mener, en parallèle - ce qui devait compliquer votre tâche -, des négociations directes ?

M. Pierre-Etienne BISCH : Je ne sais pas très bien. Tout d’abord, première réserve, déontologiquement, je ne me sens pas habilité pour parler de l’influence personnelle d’un homme politique en activité ; c’est à lui de vous répondre. Ensuite, il convient de ne pas sous-estimer la modestie du " marché local " en Corse. Avez-vous survolé la Corse de nuit ? C’est un trou noir, il n’y a rien ! Cette île est petite et tout le monde se connaît. Lorsque vous avez plus de 50 ans, que vous êtes né là-bas et que vous connaissez 300 personnes, peut-on parler de réseau, monsieur le Président ?

M. Roger FRANZONI : C’est une petite île, mais c’est la plus belle de la Méditerranée !

La Corse compte 250 000 habitants. Mais si l’on en soustrait les 40 000 étrangers, les personnes âgées de plus de 65 ans - 40 % de la population -, les femmes enceintes, les malades... Combien reste-t-il d’actifs : environ 60 000. Et la France, qui a des visées mondialistes, qui discute tous les jours à l’Assemblée de problèmes cruciaux, est incapable de maîtriser ce petit bout de territoire !

Le chant polyphonique corse a commencé par stigmatiser l’Etat, la République française. Puis, ses auteurs ont compris qu’en allant sur le continent ils gagneraient beaucoup d’argent. Les Français sont ravis ! On les traite d’assassins, mais ils ne comprennent pas et sont béats. Un inspecteur général des affaires culturelles que je recevais à Bastia nous a dit à propos du chant polyphonique que c’était un moyen subreptice de développer le nationalisme. On vous traite de crétins et vous êtes bouche bée et dites " comme c’est beau ! ".

Sénèque disait : " rien ne sert d’avoir un vent favorable si on ne sait pas où l’on veut aller ". Si l’on sait où l’on veut aller, il faut y aller. Bien entendu, on peut ralentir, louvoyer, mais on y va et on continue à y aller. Si les gouvernants sont capables de savoir où ils veulent aller et maintiennent le cap, ils ont gagné. Sinon, ils ont perdu.

M. le Président : Monsieur Franzoni, merci. Monsieur Bisch, je vous remercie de vous être prêté à cette audition.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr