Présidence de M. Yves FROMION, Vice-Président

Puis de M. Raymond FORNI, Président

M. Patrice Maynial est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Patrice Maynial prête serment.

M. Yves FROMION, Président : Vous avez été directeur général de la gendarmerie nationale pendant deux ans, de décembre 1993 à décembre 1995. Vous savez que notre commission a pour but d’étudier le fonctionnement des forces de sécurité en Corse depuis le début de la dixième législature et il nous a semblé utile de vous entendre. Nous souhaitons recueillir votre point de vue sur le fonctionnement de la gendarmerie en Corse durant la période où vous en étiez responsable, ainsi que sur les relations entre la gendarmerie, la police et la justice. J’y ajouterai le pouvoir politique qui avait naturellement pour mission de vous " coiffer " si je puis employer cette expression.

M. Patrice MAYNIAL : A titre liminaire, je tiens à dire que j’ai quitté cette fonction il y a maintenant trois ans et demi, que je suis parti aussitôt que la décision du gouvernement m’a été communiquée sans emporter aucune note et que je n’ai jamais souhaité, bien que j’aurais pu le faire, renouer des relations avec les militaires de cette arme. En réalité, je me suis tenu à l’écart de tout cela, que ce soit par mes relations personnelles ou par les écrits que j’aurais pu commettre depuis plus de trois ans. Je ne peux donc faire appel qu’à des souvenirs de renseignements ou de commandements que j’ai pu exercer ou déléguer.

Durant cette période, je ne suis jamais allé en Corse. C’est dire que la situation y était à la fois peu critique mais suffisamment tendue pour que ma présence n’y soit pas souhaitée. J’avais à plusieurs reprises demandé de m’y rendre pour faire le tour des formations de gendarmerie, mais mon cabinet m’avait informé que le moment n’était pas opportun et ce déplacement avait été reporté. C’était néanmoins une époque relativement heureuse puisque, pendant ces deux années, la vie de la gendarmerie n’a été émaillée par aucun drame !

M. le Président : S’agissant de ce déplacement, pouvez-vous préciser s’il a fait l’objet d’une interdiction de votre hiérarchie ou si vous vous êtes infligé une auto-interdiction ?

M. Patrice MAYNIAL : Quand on envisage de faire une mission d’information, de contact, " une tournée des popotes ", on se renseigne auprès des membres du cabinet qui sont assez nombreux autour du directeur général, afin qu’ils évaluent l’intérêt du déplacement. A plusieurs reprises, sans que je sache vraiment pourquoi, on m’avait répondu que ça ne valait pas la peine, que ma présence pourrait irriter l’autorité préfectorale qui ne souhaitait pas que le chef d’une arme, fut-elle la gendarmerie, fasse le voyage. Par conséquent, je n’ai pas insisté et j’ai géré l’affaire de Paris avec les relais que je vais vous indiquer. Je n’ai par ailleurs pas persisté dans ma volonté de connaître la spécificité de l’organisation sur le terrain dans la mesure où ces deux années ont été fastes ! En réalité, hormis quelques histoires banales de mitraillages de murs de brigades, il n’y a jamais eu, à ma connaissance, de blessés, ni de tués, ni de grosses affaires. Peut-être pouvait-on émettre une critique " en creux " et se demander si l’arme avait donné toute sa mesure dans le règlement de la situation corse et du terrorisme corse, mais c’est un autre problème. En tout état de cause, il n’y avait pas, au quotidien, de vrais sujets de préoccupation qui soient de nature à motiver une enquête de commandement, une inspection ou des mesures encore plus spectaculaires. Pendant cette période la situation était donc sous contrôle !

Pour en revenir à l’organisation - encore une fois je me réfère à mes souvenirs puisque je n’ai conservé de contacts avec personne - il s’agissait d’une organisation de droit commun. Certains problèmes étaient spécifiques à la Corse, comme il peut y en avoir d’autres qui sont liés à des départements ruraux ou urbains, mais il n’y avait pas de spécificité dans l’organisation mise en place ou dans le commandement. Quelques petites nuances existaient néanmoins, notamment la présence d’un escadron en résidence à Ajaccio qui n’avait pas pour vocation de se déplacer en tous les points de l’hexagone. En réalité, cet escadron était là comme soutien de la gendarmerie départementale. Il renforçait les unités en tant que de besoin et il était en quelque sorte " sédentarisé ". Je crois savoir qu’il n’existe plus aujourd’hui mais il constituait, de mon temps, un renfort d’environ cent vingt hommes qui venait s’ajouter à la départementale. En outre, on enregistrait, ce qui est quelque peu extraordinaire pour une région de la métropole, la présence d’escadrons de gendarmerie mobile. Je n’ai pas les chiffres en tête, mais je crois me souvenir que leur nombre était variable selon les époques et selon les besoins ressentis sur le continent. Toutefois, et même si ce point demande à être vérifié, il y avait, à mon avis, entre quatre et six escadrons déplacés, ce qui était beaucoup pour une île relativement peu peuplée.

Pour ce qui est de la départementale, elle se compose de deux groupements puisqu’il y a deux départements en Corse. L’organisation en était tout à fait banale. Une chose néanmoins était contrariante : il y avait une résistance plus forte que sur le continent quant à l’évolution du dispositif. En gros, vous aviez beaucoup trop de gendarmeries dans les zones de montagne ou les zones devenues inhabitées du fait de la migration vers les côtes et les trois ou quatre villes du pays. Je ne suis pas parvenu, malgré les supplications que j’avais adressées au préfet, à redistribuer les forces départementales des régions montagnardes peu peuplées, voire parfois désolées - je me souviens d’une brigade qui surveillait trois personnes - vers des unités dont les tâches étaient plus importantes. Je n’y ai pas réussi, sauf à une ou deux modestes reprises.

Je signalerai une autre petite différence qui peut servir à votre enquête : en principe, le commandant de légion a essentiellement un rôle de soutien administratif et d’inspection. Dans le cas de la Corse, déjà à cette époque-là, le commandant de légion avait un rôle plus opérationnel qu’il ne l’aurait eu sur le continent. C’est un fait incontestable ! Comme je suis magistrat de formation, je craignais des difficultés. Je savais qu’il y avait là un problème du fait de l’absence de cette itération de commandement qui constitue une des garanties républicaines, que nous sommes en droit d’exiger de l’armée. Je le savais, même si, à l’époque, le commandant de légion était un personnage relativement pacifique, pour ne pas dire immobile, et qu’il ne risquait pas de partir en guerre. Je surveillais cet état de choses parce que le dispositif préfectoral incitait à l’instauration d’une sorte de dialogue déséquilibré du côté des militaires. Pour ce faire, je convoquais tous les quinze jours les deux colonels responsables, dont le colonel Bernard, depuis devenu général, qui s’occupait d’informatique, service dans lequel travaillait d’ailleurs à l’époque le colonel Mazères et le colonel Lallement qui se trouve maintenant chargé du service de l’opération et de l’emploi à la direction. J’ai donc rencontré régulièrement ces deux colonels car, du fait de cette spécificité, je craignais des dérives.

J’avais par ailleurs donné la plénitude de la responsabilité aux généraux. Vous savez que la gendarmerie, conformément au plan Armée 2000, était divisée en huit ou neuf circonscriptions, la Corse dépendant de la circonscription de Marseille. J’avais donc demandé au général commandant la circonscription de Marseille qui contrôlait la Corse d’effectuer des inspections très fréquentes sur tout ce que pouvait y faire la gendarmerie ou sur tout ce dont elle pouvait avoir besoin en termes de soutien matériel et moral. Le général Plazanet puis le général Decubber ont d’ailleurs parfaitement rempli leur fonction puisqu’ils se rendaient, je crois, tous les deux mois sur l’île pour s’assurer que les choses s’y passaient bien.

Pour ce qui a trait aux hommes, je ferai deux observations. Premièrement, il s’agissait d’effectifs très nombreux par rapport au ratio habituel sur le continent : c’est une tradition en Corse. Deuxièmement, ces effectifs étaient soumis à un statut particulier car je crois me souvenir qu’on avait mis en place un système qui ne permettait pas de rester éternellement en poste : tandis qu’un gendarme peut, par exemple, rester quinze ans à Mamers s’il le souhaite, en Corse, non seulement nous veillions à ne pas affecter que des personnels corses - seule une petite minorité l’était - mais nous nous assurions qu’ils n’y restaient pas en fonction plus de dix ans. Au-delà de cette durée, ils devaient regagner le continent pour éviter les collusions ou les situations dangereuses. Il en résultait deux atouts très importants pour les militaires puisque d’une part, le temps passé en Corse était un temps double de campagne - dix ans passés en Corse équivalaient à quinze ans en termes de carrière - et que d’autre part, il y avait des avantages dont j’ai oublié la nature. Tous les gendarmes soucieux de bénéficier de bonifications dans leur carrière pouvaient en obtenir, soit en allant outre-mer, soit en allant en Corse, ce qui fait que cette dernière affectation, bien que moins recherchée que la première, était en réalité très demandée.

J’émettrai une autre réserve sur un point qui me paraissait inconfortable pour les gendarmes : le gouvernement avait, depuis très longtemps, mis en place auprès du préfet de la région corse un préfet délégué à la sécurité. Je me souviens encore du nom de celui à qui j’ai eu affaire pendant mes deux ans de fonction : c’était un préfet d’origine militaire, un cyrard, qui répondait au nom de Lacave. Or, lorsque l’on met en place un tel système, il y a nécessairement un désir d’agir et un désir de résultat qui n’habite pas tous les préfets de département. Le dispositif du préfet adjoint à la sécurité se combinant avec celui d’un commandant de légion qui se trouvait en position de " chien de faïence " par rapport au premier, me paraissait délicat. En réalité, je tenais en respect le préfet adjoint à la sécurité en surveillant de près les colonels commandant la légion, en leur disant, sachant qu’ils étaient en attente d’avancement, que je voulais être au courant de tout et que si quelque chose leur paraissait suspect ou contraire à l’ordonnance portant statut de la gendarmerie, ils devaient me le dire. C’est donc ainsi que les choses se sont passées, d’une manière relativement inconfortable mais sans drames. De sorte que le préfet de l’époque s’est appuyé bien davantage sur la police que sur le gendarmerie.

M. le Président : Durant vos fonctions, estimez-vous que les gendarmes disposaient de moyens suffisants pour accomplir leur tâche ? Vous avez dit que la situation était presque banale et que, hormis quelques mitraillages de façades, les choses étaient presque normales. Je souhaiterais que vous précisiez ce point dans la mesure où le ministre de la Défense de l’époque a estimé pour sa part nécessaire de se rendre sur place pour rassurer les familles des gendarmes qui se trouvaient dans les casernes mitraillées. J’ai l’impression qu’il y a comme un léger décalage dans vos points de vue...

M. Patrice MAYNIAL : Je pense que c’est plus dans l’expression que dans le point de vue, mais je vais m’en expliquer. Même si ce sont des choses qui ne devraient pas être dites devant cette assemblée, la France est maintenant striée de zones grises : la situation des banlieues n’est pas classique et celle de la Corse n’est pas banale. En réalité, les gendarmes vivent dans des situations où ils sont confrontés un peu partout à la non-banalité. La Corse constitue une exception du fait de cette espèce de violence permanente qui est dans son principe parfaitement inadmissible. Pour autant, à l’époque où j’exerçais mes responsabilités, cette violence était une gesticulation assez maîtrisée, très déplaisante, inacceptable mais maîtrisée. Il est vrai que de temps en temps, les terroristes corses mitraillaient une brigade en s’assurant qu’il n’y aurait aucune victime et que suite au mitraillage d’une brigade dans la banlieue d’Ajaccio, le ministre d’Etat a effectué le déplacement et est allé au contact de gens très émus. En effet, dans ces brigades, les militaires, tout comme leurs familles sont en situation d’otages face à la population. Ces gens étaient donc très choqués. J’en ai été aussitôt informé, et le ministre recevant les épouses des gendarmes en larmes et en situation de vive émotion, leur a dit que, dans ces conditions, il donnerait l’ordre de rapatrier immédiatement tous ceux qui en feraient la demande. Naturellement, j’ai aussitôt relayé son ordre et je me suis proposé de négocier avec les intéressés au mieux de leurs intérêts un point de chute sur le continent, de façon à ce que ne soient pas envoyés dans le Nord, ceux qui avaient demandé le Midi et inversement... J’ai attendu mais en fait aucune demande ne m’est parvenue ! Ce sont donc des situations anormales mais, malheureusement, devenues banales, et qui étaient, je crois, traitées de manière convenable sans donner lieu à une publicité excessive. En effet, si nous avions réagi comme une armée apeurée, les terroristes corses auraient jubilé : les militaires sont là pour maîtriser leurs émotions, ce que, du reste, ils ont fait.

S’agissant des moyens, à mon avis, il y avait un secteur très lacunaire, celui du renseignement. La gendarmerie, du moins celle que je connaissais, était relativement inefficace en termes de renseignements. Les raisons en sont nombreuses et tiennent à l’histoire, mais aussi et avant tout au droit. A plusieurs reprises, on a ainsi essayé de mettre en place des fichiers. Je ne discute pas le bien-fondé des oppositions qui se sont manifestées, y compris sur le plan politique, mais il faut reconnaître que les gendarmes ne disposaient pas de l’outil de base qu’est la mémoire informatique, ce qui était d’autant plus grave que ces gens faisaient des séjours courts et que, par conséquent, le témoin était souvent mal passé... C’était là, je crois, la principale lacune ! A ce premier handicap, venait s’ajouter un second qui tenait au commandement et que je décrirai comme une forme d’inappétence à aller trop au devant de la population. Les gendarmes vivaient dans leur caserne, ils ne patrouillaient pas autant qu’ils auraient pu le faire, ne cherchaient pas de renseignements : ils n’étaient pas au plus près de la population. On peut le déplorer mais c’est ainsi que j’ai senti les choses... Pour ce qui est des moyens matériels proprement dits, je reviens au point de départ de mon exposé, à savoir que le dispositif était trop chargé dans les régions désertes et trop léger dans les régions à forte implantation touristique et urbaine. On a apporté un concours insuffisant !

M. le Président : C’est donc dans le domaine du renseignement que vous considérez que la gendarmerie rencontrait de véritables problèmes fonctionnels. Dans ce cadre, comment était réalisée la coordination entre les forces de sécurité : si la gendarmerie n’avait pas de renseignements, j’aimerais savoir s’il lui était possible d’en obtenir par d’autres services de sécurité et je pense notamment aux renseignements généraux ? Avez-vous par ailleurs le sentiment que dans l’organisation de la collecte et de la diffusion du renseignement sur le territoire corse, les choses étaient convenablement organisées ?

M. Patrice MAYNIAL : En réalité, la mission de coordonnateur des renseignements revient au préfet. Il n’y a pas de cellule fonctionnelle, ou d’organisation qui gère l’échange de renseignements au niveau des groupements. En fait, tout passe par la coordination préfectorale dont la mission policière première est d’organiser, de corréler et de faire circuler l’information. D’une certaine manière, je crois que le préfet Jean-Pierre Lacave faisait circuler les informations, mais uniquement celles qu’il voulait, et les gendarmes n’avaient pas les moyens de savoir ce que connaissaient les renseignements généraux ou les autres formations policières. C’est là une organisation qui dépend du représentant de l’Etat.

M. le Président : Vous-même, monsieur le directeur, vous étiez informé de ce qui se passait en Corse ? Si, comme vous le dites, les gendarmes n’étaient pas très au courant, fort peu d’informations devaient remonter à votre niveau : considérez-vous que vous n’aviez pas une bonne information de ce qui se passait sur le terrain ?

M. Patrice MAYNIAL : J’avais des informations que me communiquaient les gendarmes, grâce à un centre opérationnel qui était très actif et qui travaillait vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Mais il s’agissait en fait d’informations sur des événements et rarement sur des projets, des organisations secrètes ou des menaces... Autrement dit, il s’agissait de photographies de l’événement : aujourd’hui, il y a eu un incendie à tel endroit, on a arrêté un tel pour telle raison... De telles informations me parvenaient, mais tout ce qui était souterrain remontait peu.

M. le Président : Vous-même, n’avez-vous pas eu la tentation ou n’avez-vous pas donné des instructions visant à mettre en place un dispositif spécifique pour tenter d’améliorer la collecte de l’information au sein de la gendarmerie ?

M. Patrice MAYNIAL : Ce que je me suis efforcé de faire, tout au long de mes fonctions, c’est de développer, en Corse comme ailleurs, la fonction de proximité ! Le grand danger de l’arme - et on le voit aujourd’hui en Corse - c’est son isolement, son retrait par rapport à la population. Ce danger était d’autant plus sérieux en Corse que les gendarmes y ressentaient vaguement un danger et étaient conscients de la précarité de leur séjour. J’ai donc beaucoup insisté sur ce sujet mais vous savez que je suis magistrat et que je n’aurais jamais accepté - je me suis montré extrêmement vigilant sur ce point - que les gendarmes se livrent à des enquêtes ou utilisent des méthodes qui ne soient pas conformes au décret de 1903. En effet, la gendarmerie est un corps qui - c’est écrit noir sur blanc dans les textes et je l’ai rappelé mille fois - n’a aucune fonction de renseignement politique : cela leur est formellement interdit ! Je ne voulais donc pas me mêler d’affaires, ce qui aurait pu être interprété comme visant en fait à créer une situation d’exception.

M. le Président : Estimez-vous - et je m’adresse aussi au magistrat - que l’articulation entre la justice et les services de gendarmerie était satisfaisante ? Avez-vous pu constater des dysfonctionnements ?

M. Patrice MAYNIAL : En Corse ou ailleurs ?

M. le Président : Je parle de la Corse, mais si vous estimez utile de nous faire part de vos considérations à un niveau plus général, nous les entendrons avec intérêt.

M. Patrice MAYNIAL : Mon objectif, concernant la Corse, était d’offrir au préfet en matière de surveillance du territoire et non pas de police judiciaire, la prestation dont il était demandeur. Or, à mon époque, je me rappelle fort bien que la demande était focalisée sur la police. D’une certaine manière, les préfets en Corse s’accommodaient d’une gendarmerie relativement peu active dans le domaine du renseignement. L’organisation s’était faite comme cela et je ne ressentais pas le besoin de la remettre en cause car je n’aurais, en réalité, pas su quelles instructions régulières donner à ces gendarmes pour mieux faire. C’était donc un système qui était probablement insatisfaisant du point de vue des préfets, mais ils ne réclamaient rien de mieux ! L’entente était-elle bonne ? Non, je ne crois pas qu’elle l’était au niveau du renseignement, ni au niveau de la police judiciaire. Les relations étaient émaillées de crises de susceptibilité, de querelles pour savoir à qui la justice confierait telle commission rogatoire et ainsi de suite : c’était une succession de petites fâcheries au quotidien, c’est incontestable !

Etait-ce plus visible que sur le continent ? Oui, je le pense ! Est-ce que, sur le terrain, les brigades étaient en délicatesse avec la police ? Non, pas à ce niveau-là. Autrement dit, la base était en symbiose, on s’entendait bien pour le service quotidien, mais aussitôt qu’il fallait fournir un service affiné de police judiciaire ou un service de renseignement, les choses se compliquaient. Je me rappelle que l’on venait me parler de certaines personnalités que je n’ai jamais rencontrées de ma vie, mais que l’on évoquait avec toujours beaucoup de crainte. Le commandant de légion venait, par exemple, me parler du commissaire Dimétrius Dragacci qui avait un caractère difficile et je faisais le dos rond ! Sur le continent, la situation était un peu différente : les choses étaient organisées avec mon homologue, M. Claude Guéant, qui était directeur général de la police ; les relations y étaient infiniment plus souples et, à mon avis, plus claires.

M. le Président : Puisque vous parlez de M. Claude Guéant, participiez-vous à des réunions de coordination plus ou moins fréquentes avec la police, avec la justice et avec les collaborateurs des ministres ? Y avait-il un ministère leader qui traitait les affaires corses ? Comment les choses se passaient-elles à votre niveau ?

M. Patrice MAYNIAL : Je crois me souvenir - encore une fois, je n’en suis pas totalement certain - qu’il n’y a jamais eu, de mon temps, de réunions dédiées spécialement à la Corse auxquelles j’aurais été convié, ni à Matignon, ni au ministère de l’Intérieur...

M. le Président : Vous parlez de réunions spécifiques ou ponctuelles ?

M. Patrice MAYNIAL : Il n’y a eu ni réunions spécifiques, ni réunions ponctuelles, que ce soit Place Vendôme, Place Beauvau ou à Matignon : cela ne s’est jamais produit... Bien entendu, beaucoup de réunions de travail ont eu lieu, mais pas sur la Corse en particulier.

M. le Président : J’aimerais que les choses soient précisées pour compléter les informations que nous avons pu recueillir au cours d’autres auditions : y avait-il des réunions périodiques, systématiques, hebdomadaires ou autres, au cours desquelles les affaires corses étaient évoquées ?

M. Patrice MAYNIAL : Je n’y étais pas invité.

M. le Président : Vous n’avez jamais participé à des réunions avec les directeurs de cabinet des ministres dont nous venons de parler ?

M. Patrice MAYNIAL : Sur les affaires corses, non, je ne m’en souviens pas !

M. le Président : Je dois me faire mal comprendre : y avait-il un processus de réunions systématiques pour faire le tour des grands problèmes de sécurité au plan national au cours desquelles on aurait pu évoquer les affaires corses ?

M. Patrice MAYNIAL : Il y avait - et l’Etat fonctionne beaucoup comme cela - des réunions informelles qui reposaient très largement sur les sympathies réciproques que nous éprouvions les uns pour les autres. Elles regroupaient en fait M. Faletti qui était directeur des affaires criminelles à la chancellerie, M. Claude Guéant et moi-même. Nous nous réunissions chez les uns ou les autres, à tour de rôle, toutes les six semaines ou tous les deux mois. Nous évoquions, à cette occasion, tous les sujets, y compris éventuellement les problèmes corses.

M. le Rapporteur : Le ministre sous l’autorité duquel vous étiez placé et que nous venons d’auditionner, nous a dit qu’il avait tenu absolument à ce que ce soit un magistrat qui soit nommé à la tête de la gendarmerie nationale. Est-ce que vous partagiez cette exigence et quelles ont été vos relations avec la hiérarchie de la gendarmerie du fait que vous n’étiez pas du " sérail " ?

M. Patrice MAYNIAL : Cette question comporte deux volets.

Le premier est lié au principe et le principe doit toujours être mesuré à l’aune des faits et de l’histoire. En réalité il y a eu des magistrats à la tête de la gendarmerie depuis le Front populaire et les choses se sont toujours bien passées : il y a eu très très peu de difficultés dans cette espèce d’alliance, en réalité assez surprenante, entre le corps judiciaire, que j’ai représenté pendant quelque temps et après beaucoup d’autres, et la gendarmerie.

Il y avait deux autres raisons pour aller dans ce sens. Premièrement, l’intérêt de l’Etat et de la République est de combiner les talents et les regards, un peu comme le fait un médecin lorsqu’il sollicite les avis de ses confrères. A mon avis, tout en reposant bien entendu sur un fond de culture commun, la logique et la culture des préfets habitués à commander la police nationale doivent avoir pour contrepoids une autre logique, une autre déontologie, une autre sensibilité. Celles-ci sont incarnées par le magistrat qui a été juge d’instruction, procureur, qui a eu une carrière active et qui sait ce qu’est l’erreur judiciaire et le traitement des affaires pénales. Je crois que c’est très important !

Deuxièmement, il existe un argument qui tient à la militarité. Le gros reproche que, nous civils, nous pourrions adresser à la gendarmerie, c’est son mode de pensée binaire : c’est vrai ou faux ! C’est là où réside le danger et c’est pourquoi il faut que le magistrat qui est bien formé pour comprendre la réalité de cet état de chose, apporte dans ce corps péremptoire la culture du doute. Il faut qu’il puisse lui dire que les choses sont plus compliquées. J’ai parlé aux gendarmes dans des cercles étroits et avec tact de l’affaire Dreyfus (qui n’a pas directement impliqué l’arme) et de l’affaire des Irlandais de Vincennes. Toute la difficulté tient, au départ, à la volonté d’avoir raison et à la conviction qu’on a raison. Je crois que le magistrat est celui qui peut apporter dans ce corps, forcément très entier et dominé par la suprématie de l’idée de commandement sur l’idée de doute, un peu de sagesse. Selon moi, le magistrat est celui qui tient le meilleur discours et qui distille une fragilité féconde pour ce corps très porté au baroud, par culture, par goût et par idéal.

Pour répondre au second volet de votre question, je dirai que j’avais été formé à ce métier que j’ai exercé, parce que j’avais été appelé aux fonctions de conseiller technique chargé des affaires judiciaires et de la gendarmerie par André Giraud. Par conséquent, j’avais déjà pu comprendre ces problèmes et j’avais déjà été mis dans le secret de ces affaires. Il est vrai que, souvent, la tendance lourde du système consiste à ce que le magistrat soit enfermé, dans son monde clos, à charge pour lui de ne rien dire. Il se trouve que cela ne correspond en rien à ma vision des choses, que j’ai trop d’énergie et que je suis trop habitué aux chagrins inoubliables et aux erreurs irréparables pour l’accepter. Je m’étais donc entouré de personnes de confiance qui, en échange, m’ont très rapidement ouvert le secret des liaisons, des rapports de forces, des dossiers, de sorte que j’ai été très vite opérationnel et que je tenais avec beaucoup de poigne les généraux qui ont trop souvent tendance à s’installer dans des sinécures. C’est le gros danger de cette arme que d’avoir créé des circonscriptions Armée 2000 qui n’ont pas de contenu en termes d’organisation et de moyens : ces gens qui terminaient leur carrière et qui étaient donc dans une période de six mois à cinq ans avant la retraite selon les cas, étaient trop tentés de profiter de leur résidence, de leur voiture de fonction, de leur cabinet, etc., pour s’occuper réellement des hommes. C’est la raison pour laquelle j’ai tenu à restaurer une sorte d’authenticité de commandement, ce qui m’a d’ailleurs valu des conflits permanents avec les généraux à qui je téléphonais quotidiennement, comme je l’ai d’ailleurs fait avec Plazanet et Decubber pour la Corse. En effet, ne pouvant pas, ne voulant pas m’y rendre, c’est par leur intermédiaire que s’exerçait ma surveillance.

M. le Rapporteur : Dans ce contexte, l’affaire des paillotes vous étonne-t-elle ?

M. Patrice MAYNIAL : Très franchement, ce qui m’étonne tout de même - et je n’en connais pas plus sur cette affaire que ce que la presse en dit - c’est que le préfet ait pu donner un ordre pareil, si tant est qu’il ait donné des ordres. Je n’ai jamais rencontré M. Bonnet contrairement à M. Erignac qui, lui, était un ami. Je suis également très étonné qu’un colonel accepte ce jeu parce qu’en réalité cela ne peut arriver qu’après de longs prolégomènes et non pas tout à trac. C’est en tout cas mon intuition. En revanche - et je défends les hommes en disant cela - je ne suis pas étonné que ceux qui sont dans l’action, c’est-à-dire ceux qui sont soumis au commandement d’un officier supérieur, obéissent. Quand il s’agit d’affaires non judiciaires, ce qui est le cas dans celle qui nous intéresse, la force de l’arme c’est sa capacité d’obéissance, et sa faiblesse, le manque d’esprit critique. Deux raisons profondes expliquent cet état de fait : la première, c’est l’organisation militaire très forte, la seconde c’est cette espèce de communauté de vie qui n’existe nulle part en France ailleurs que dans la gendarmerie. Dire à son commandant " ce n’est pas possible " représente un effort et un défi inimaginables. Je plaide en faveur des gendarmes : ils ne peuvent pas dire non ou s’ils le peuvent, c’est très difficile !

Je suis donc étonné par le comportement du préfet et par le colonel, s’ils ont fait quelque chose...

M. le Rapporteur : Vous avez souligné qu’il existe une structure très particulière à la Corse : le commandant de légion y exerce une fonction qu’il n’a pas ailleurs. Vous nous avez confié que cela vous avait surpris vous-même, mais avez-vous des explications sur cette situation ? A-t-elle existé de tout temps ?

M. Patrice MAYNIAL : J’ai deux explications à fournir à ce sujet.

En réalité, la Corse est une fausse région de par sa faible population. Les préfets, qui s’y sont souvent crus investis d’une mission de maintien de l’ordre très particulière, ont par conséquent besoin d’avoir en face d’eux une seule tête et un alter ego. C’est cette particularité de la Corse qui commande l’organisation de la gendarmerie. Il n’y a pas de textes qui créent une situation particulière, mais il y a un besoin de dialogue au niveau de la préfecture de région qui implique que le commandement de légion se trouve à Ajaccio et non pas à Bastia où se trouve la cour d’appel.

M. le Rapporteur : On a le sentiment qu’il y a une certaine frustration de la gendarmerie en Corse - cela rejoint un peu ce que vous avez dit concernant le renseignement - dans la mesure où elle se retrouve très vite dessaisie d’un certain nombre d’affaires, notamment toutes celles qui touchent au terrorisme et à ce qu’on appelle " le renseignement politique ". On a l’impression que la gendarmerie le ressent comme une injustice dans la mesure où ses hommes, qui sont les premiers à conduire les investigations, à constater les faits, n’ont pas une vision globale du déroulement de l’affaire et ignorent ce que deviennent leurs informations. Cela donne à penser qu’au moment où le préfet Bonnet est arrivé en place et qu’il a, semble-t-il, privilégié cette arme, il y a peut-être eu la conjonction de deux volontés...

M. Patrice MAYNIAL : Oui, une sorte, non pas de revanche, mais enfin... En réalité, la situation corse est là aussi de droit commun. Il y a eu un arrangement qui ne procède pas de textes mais qui comme tous ces arrangements - on en connaît beaucoup aux finances par exemple - valent plus que n’importe quelle loi gravée dans le bronze. Or, cet arrangement avec la justice voulait que, dans un certain nombre d’affaires bien particulières, les enquêtes, et par conséquent les commissions rogatoires et en particulier tout ce qui touchait au terrorisme, soient confiées à la police, ce qui, dans cette distribution de compétences, faisait apparaître la gendarmerie comme une force récessive par rapport à la force dominante qu’est la police.

Nous avons essayé de remonter le courant de deux manières. La première en musclant les sections de recherche. Une section de recherche assez importante et efficace a notamment été créée à Bastia, ce qui constituait un moyen de dire aux juges qu’ils avaient à leur disposition un service qui pouvait leur être utile. La seconde, en créant et en renforçant un laboratoire de police scientifique, tout à fait exceptionnel dans le monde aujourd’hui, et qui est situé à Rosny-sous-Bois. C’est par ces deux méthodes qu’on offrait une véritable alternative à la justice.

La difficulté de la Corse se situe, à mon avis, davantage entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, car dès qu’il s’agit de délinquance, l’exécutif doit en réalité se retirer et laisser la justice fonctionner. Si, par conséquent, les gendarmes estimaient, à tort, être dessaisis d’enquêtes qui relevaient, de leur point de vue, de leurs compétences, c’est un reproche qu’ils auraient dû adresser à la justice et plus du tout au préfet. Or ce reproche que j’ai souvent entendu formuler est, en réalité, valable pour la France toute entière et la réponse que je faisais invariablement était la suivante : " montrez vos compétences et on verra après ! ".

M. le Rapporteur : Avez-vous entendu parler de l’affaire de Spérone qui a été un succès pour la gendarmerie - beaucoup moins pour la justice - mais qui aurait donné lieu à un certain nombre de critiques de la part de la police qui estimait que cette affaire était plutôt de son ressort. Des informations vous sont-elles parvenues sur cet événement précis et a-t-il donné lieu à des discussions ?

M. Patrice MAYNIAL : L’affaire de Spérone fait partie de ces affaires qui relèvent, par essence, de la police et qui tombent par hasard dans la compétence de la gendarmerie. J’en connais deux, dont une très célèbre que nous pourrions également évoquer : d’une part l’affaire Khelkal dans les monts du Lyonnais qui était une affaire de terrorisme pour laquelle la gendarmerie a finalement neutralisé la personne recherchée ; d’autre part, et sur un mode mineur, cette affaire de Spérone qui était, d’après ce que j’ai compris, relativement bien cadrée par la police et dans laquelle c’est la gendarmerie qui, passant par là de nuit, est tombée sur une organisation visant à détruire des villas. Je n’en sais rien mais ma conviction est que cette situation est le fruit du hasard. Certes, pour la première affaire il y avait les renseignements, mais le fait qu’elle se termine en zone de gendarmerie était largement dû au hasard, il faut bien le dire !

M. le Rapporteur : Il semblerait que M. Dimétrius Dragacci n’ait pas été totalement étranger à la seconde affaire...

M. Patrice MAYNIAL : C’est possible, mais l’on m’a toujours dit que l’intervention des gendarmes était le fruit du hasard.

M. Yves FROMION : Monsieur le directeur, vous avez donc souligné que sous votre autorité, une unité de renseignement avait été créée à Bastia...

M. Patrice MAYNIAL : Elle existait avant ! Je l’ai renforcée... C’était la section de recherche. Chaque cour d’appel a à sa disposition une section de recherche et elle existait à Bastia.

M. Yves FROMION : ... qui participait finalement du même esprit que la création du GPS. Cette mesure visait au fond à renforcer l’efficacité de la gendarmerie notamment en matière d’information et de renseignement, pour essayer de la rendre plus crédible. D’ailleurs, sur l’affaire Erignac, je crois que si les policiers voulaient être tout à fait honnêtes, ils pourraient, de temps en temps, reconnaître que les gendarmes les ont bien aidés au moins dans les premiers temps de l’enquête... Quel jugement portez-vous sur la création du GPS ?

M. Patrice MAYNIAL : Votre question m’embarrasse !

M. Yves FROMION : C’est bien pourquoi je vous la pose !

M. Patrice MAYNIAL : Personnellement, mais cela tient à ma culture de magistrat, j’ai horreur de tout ce qui est exceptionnel, que ce soit la justice d’exception ou la fiscalité d’exception ! Dès que l’on parle d’exception, ma culture résiste beaucoup : même si je sais que parfois les exceptions sont souhaitables, je les trouve a priori très déplaisantes et dangereuses. Nous avions une exception très brillante en gendarmerie que pourtant je m’efforçais de tenir en respect autant que possible, à savoir le GIGN. Il y avait déjà là une structure d’exception créée par Prouteau, auréolée de toute une mystique. Je redoute beaucoup ces mystiques en République, car elles peuvent aller très loin... Je dirai donc : bravo pour la compétence, mais attention pour l’exécution ! Finalement c’est très simple la gendarmerie : ce ne sont pas les hommes qui sont bons, mais l’organisation ! Vous avez, en effet, deux types de niveaux, deux types d’instruments : un niveau opérationnel - en gros pour la départementale, la brigade, la compagnie et le groupement - et des niveaux de contrôle de fournitures de moyens et d’inspection qui sont non opérationnels. C’est cette itération de moyens qui assure le respect de la déontologie. Mais dès que l’on ne sépare pas ces niveaux, soit par paresse, soit par insuffisance d’effectifs, soit parce que l’on a changé les règles du jeu, on va au " casse-pipe ". C’est la même chose en matière financière : le comptable n’est pas l’ordonnateur des dépenses, sinon il y a des dérapages...

M. Raymond FORNI, Président : Monsieur Maynial, vous étiez sous la responsabilité du ministre de la Défense, qui est comme chacun le sait d’origine corse...

M. Patrice MAYNIAL : J’ai été sous les ordres de deux ministres...

M. le Président : Oui, vous avez travaillé sous l’autorité de M. François Léotard et de M. Charles Million, mais finalement assez peu de temps sous celle de M. Charles Millon ?

M. Patrice MAYNIAL : Oui !

M. Roger FRANZONI : Ils sont tous les deux Corses, monsieur le président, M. Charles Millon également...

M. Patrice MAYNIAL : Cela je l’ignorais !

M. Roger FRANZONI : Il est apparenté à la famille Mattei !

M. le Président : Ah bon !

M. Roger FRANZONI : C’est lui qui me l’a dit.

M. le Président : Ce n’est pas du tout une tare, je vous rassure, cher collègue !

M. Roger FRANZONI : Tout cela pour dire que tôt ou tard on retombe toujours sur des Corses...

M. le Président : Receviez-vous de la part de M. François Léotard des instructions précises en ce qui concerne la Corse ? S’y intéressait-il de près ou, comme M. Charles Millon, considérait-il qu’il y avait un ministre pilote qui était celui de l’Intérieur et qu’au fond, tout cela était géré ailleurs qu’au ministère de la Défense ?

M. Patrice MAYNIAL : Je vous assure, et je sais que je parle sous serment, que je n’ai jamais reçu d’instructions de gendarmerie : ce n’est jamais arrivé. S’agissant de l’origine corse de M. François Léotard, je l’ignorais jusqu’à ce que je vois dans son entourage à plusieurs reprises au cours de manifestations officielles auxquelles j’avais été convié, M. José Rossi et que l’on me dise qu’ils étaient très amis et tous les deux Corses...

M. le Président : Très bien ! S’il n’y a plus d’autres questions, il me reste à vous remercier de vous être livré à cet exercice pas très compliqué puisque vous avez l’habitude de répondre à des questions...

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr