Présidence de M. Raymond FORNI, Président

M. Marc Marcangeli est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Marc Marcangeli prête serment.

M. le Président : La commission vient de procéder à l’audition de M. Paul Giacobbi ; elle a en effet souhaité entendre les présidents de chaque conseil général de Corse afin de recueillir leur point de vue sur l’organisation et le fonctionnement des forces de sécurité en Corse depuis le début de la dixième législature, c’est-à-dire depuis 1993.

Monsieur le président, vous êtes également maire d’Ajaccio depuis 1994 et nous souhaitons connaître votre sentiment sur l’évolution que vous avez peut-être constatée, en soulignant, si tel est le cas, les changements qui sont intervenus à tel ou tel moment.

M. Marc MARCANGELI : Mon propos liminaire sera d’autant plus bref que je me suis permis de préparer une petite note à votre intention, que je laisserai à votre disposition, pour simplifier notre travail.

La mission de la commission est définie dans la résolution votée par l’Assemblée nationale le 19 mai dernier. Je note simplement que cette définition se limite à l’examen des obligations de moyens, peut-être davantage qu’aux obligations de résultats.

Sur la longue période sur laquelle vous souhaitez que nous nous entretenions, je voudrais vous signaler qu’un an après ma première élection de maire, donc en 1995, une mission d’inspection du ministère de l’Intérieur s’est déroulée. J’ai reçu pendant plus de deux heures un membre de cette inspection et notre entretien portait sur les problèmes de sécurité ; après m’avoir auditionné, il m’a indiqué qu’il aurait pu faire l’économie de cette visite puisque mes propos étaient quasiment identiques à ceux du maire de Bastia, M. Émile Zuccarelli à l’époque. Nous partagions pour l’essentiel les mêmes idées.

Il s’agit de quelques idées simples.

Je pense notamment qu’en matière de sécurité publique, ce dont nous avions et nous avons encore besoin en Corse, c’est de normalité et de régularité. Parler de rigueur serait un peu trop brutal. Si l’on avait respecté ces conditions sur la durée, le devoir de l’Etat, qui est d’assurer la sécurité des personnes et des biens, aurait été mieux rempli en Corse. On a pu constater des dysfonctionnements, dont certains sont connus mais non résolus. Permettez-moi à cet égard de me référer au rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par M. Jean Glavany, intitulé La Corse, l’indispensable sursaut, qui, pages 393 à 400, est explicite quant au décalage existant entre les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus. Ce rapport indiquait qu’avec un peu plus de 2 500 policiers et gendarmes sur l’île, le ratio par habitant des forces de sécurité était considérable : quasiment un pour cent habitants, soit le double de la moyenne nationale.

Je pourrais aussi vous parler des préoccupations des élus. Elles sont identiques à celles des élus de l’hexagone. Les collectivités territoriales s’impliquent dans la lutte contre la petite délinquance et dans la prévention, qu’il s’agisse du conseil général ou de la commune d’Ajaccio, que j’ai l’honneur de représenter ; celle-ci a conclu depuis un an un contrat local de sécurité qui produit des effets positifs, puisque nous avons recruté, en accord avec les services de police, les emplois-jeunes qui relèvent de la commune dans les quartiers où ils devaient opérer. Ces dispositifs prouvent que la prévention mobilise les élus davantage que la répression.

Voilà très brièvement ce que je souhaitais vous dire en introduction, et je suis prêt à répondre à vos questions.

M. le Président : Vous avez évoqué le besoin de normalité, de régularité dans l’action, seul moyen selon vous de donner des résultats à terme et de faire en sorte que s’appliquent tout simplement les lois de la République dans les départements corses.

Y a-t-il eu, au cours de ces dernières années, des modifications de politique concernant la Corse liées aux différents gouvernements qui se sont succédés ? Pouvez-vous les retracer en cernant, par grandes périodes, celles où existaient éventuellement quelques compromissions avec les mouvements nationalistes, celles, au contraire, où l’on refusait la discussion, celles où l’on ouvrait aux nationalistes la possibilité sur le plan statutaire de siéger dans telle ou telle institution ? Avez-vous constaté des modifications qui ont pu nuire à un règlement des problèmes que nous connaissons tous ?

M. Marc MARCANGELI : Monsieur le Président, pour analyser cette période, il faut revenir au point de départ. Je suis rentré en Corse en 1973, après avoir fait mes études à Paris et y avoir travaillé quelque temps. J’ai perçu dans ma génération de profonds changements et un besoin très marqué de ce que l’on appelait alors le " régionalisme ".

A cette époque, nos dirigeants politiques ont, me semble-t-il, manqué de lucidité. Ils n’ont apparemment pas compris - je peux me tromper, je ne prétends pas détenir la vérité - que, dans les années 1960-1962, la Corse avait découvert quelque chose d’assez extraordinaire, le capitalisme : le capitalisme touristique, avec la construction de grands ensembles hôteliers ; le capitalisme agricole, avec l’arrivée de nos amis pieds-noirs dans la plaine orientale et un déploiement de moyens que les agriculteurs corses ne connaissaient pas et parfois ne soupçonnaient même pas ; le capitalisme commercial, avec l’apparition des grandes surfaces - l’ouverture de la première grande surface d’Ajaccio, le Monoprix, date de 1957-1958. Cela a été mal perçu par nos dirigeants.

Par la suite, quels que soient les gouvernements - vous l’avez dit, monsieur le Président, et j’adhère tout à fait à vos propos - la Corse n’a pas bien compris, parce qu’il n’y avait pas de lisibilité dans l’action des différents gouvernements, les changements de cap divers, parfois très brutaux et les raisons pour lesquelles il y a eu des négociations

– même s’il n’existe pas de guerre qui ne se termine par des négociations et qu’à certains moments, il faut le rappeler, nous étions presque en état de guerre.

Je voudrais vous conter une anecdote qui remonte au mois de janvier 1980 et à l’occupation par des nationalistes armés jusqu’aux dents de l’hôtel Fesch. A 14 heures, la veille de leur reddition, nous nous sommes rendus devant l’hôtel - le sénateur-maire d’Ajaccio, qui n’est plus des nôtres, son fils, mon père et moi-même - pour discuter avec les nationalistes qui étaient là, très lourdement armés, très énervés, très fatigués ; nous leur avons demandé de laisser partir les quelques personnes qu’ils avaient pris en otage et proposé de prendre leur place. La réponse fut négative, mais c’est surtout leur motivation qui me paraît significative : ils ne voulaient pas laisser partir ces personnes et nous garder à leur place parce que nous étions Corses comme eux et que sans la protection que constituaient ces continentaux, le gouvernement, par le ministre de l’Intérieur, à l’époque M. Christian Bonnet, allait faire donner l’assaut.

On peut considérer que nous étions déjà entrés, ce jour-là, dans la voie d’un dialogue. Dialogue, bien sûr, mais pas au point que l’Etat en perde son autorité. Le Corse est très épris de justice, de la grandeur et du pouvoir de l’Etat, et je ne suis pas loin de penser que tous ces mouvements et toutes ces manifestations, parfois très violentes, ont été le fruit d’une sorte de déception que les Corses ont ressentie face à une baisse de l’autorité de l’Etat.

M. le Président : Comment appréciez-vous l’action du préfet Bonnet ? Vous avez certainement eu des contacts avec lui.

M. Marc MARCANGELI : J’en ai eu quelques-uns.

De 1993 à 1998, jusqu’au drame de l’assassinat du préfet Erignac, l’évolution a été, comme vous le savez, sinusoïdale. Puis, M. Bonnet est arrivé.

Je l’ai rencontré à plusieurs reprises et lui ai dit un jour que sa méthode, que je ne me permettais pas de juger, avait au moins le mérite d’exister. Sur le fond, beaucoup de gens approuvaient son action qui était, en fait, ce que l’on a appelé le rétablissement de l’Etat de droit. S’il faut rétablir l’Etat de droit, c’est qu’il a disparu. La question est alors de savoir pourquoi il a disparu et, pour y répondre, vous me permettrez de dire, monsieur le Président, que nous sommes tous coupables. Je ne pense pas que certains soient plus responsables que d’autres de cette situation.

La Corse s’est endormie dans une espèce de laisser-aller, de semi-torpeur, qui convenait peut-être à tout le monde et dont les élus, les fonctionnaires territoriaux, les fonctionnaires d’Etat, s’accommodaient tous ; il ne s’agissait pas, j’y insiste, de passe-droits, mais de laisser-aller. Quand un problème surgissait, on " laissait courir ", on s’arrangeait. Si la délimitation d’un terrain posait un problème d’urbanisme et si une distance de trois mètres était prescrite, on considérait que deux mètres cinquante, ça irait aussi.

Tout à coup, on s’est aperçu qu’il fallait que cela change et qu’il fallait faire beaucoup de choses.

On a beaucoup parlé, monsieur le Président, de l’omerta mais je me permets de vous raconter quelques histoires vraies, que je connais bien puisqu’elles me concernent.

Le vendredi précédant le premier tour des élections présidentielles de 1995, j’ai été victime à mon domicile d’un attentat au plastic, attentat important puisque, aux dires des experts, il y avait 600 000 francs de dégâts. Je dormais à l’étage et j’aurais pu... Bref, j’ai été entendu par le magistrat instructeur vingt et un mois après ! J’avais été entendu la nuit même par un agent de la police judiciaire, puis cinq jours après, ne voyant plus rien se passer, je me suis permis d’appeler le préfet de police, M. Lacave, et de lui demander audience pour lui exprimer mon étonnement. Il m’a dit que cela ne relevait plus de sa compétence mais du magistrat instructeur qu’il convenait de contacter. Je suis donc allé voir le procureur l’après-midi même, qui m’a dit exactement l’inverse, que mon problème relevait des services de police.

Comme je n’avais pas envie de jouer plus longtemps la balle de tennis - j’étais à l’époque des faits, parlementaire et maire d’Ajaccio -, j’ai dit que j’allais saisir les ministres compétents dès le lendemain. La machine s’est alors mise en route, j’ai déposé plainte, je me suis constitué partie civile et j’ai donné quelques pistes ; je n’ai pas dit que c’était M. Franzoni ou M. Forni, mais j’ai suggéré de regarder dans telle ou telle direction. Peut-être y avait-il là quelque piste intéressante ?

Quelques semaines plus tard, avant les municipales de juin 1995, j’ai reçu une lettre anonyme à la mairie, écrite sur papier à en-tête du parti bonapartiste dont je suis issu, une lettre de menace concernant une association qu’aurait créée mon prédécesseur, le sénateur-maire Charles Ornano, accompagnée des statuts déposés en préfecture, dont la signature était manifestement fausse. J’ai appelé le SRPJ dont la directrice était alors Mme Ballestrazzi. Elle m’a déclaré que c’était des menaces sous condition et demandé si je portais plainte. J’ai répondu que oui et me suis constitué partie civile. J’ai déposé plainte et donné quelques pistes également. Pour cette deuxième affaire, j’ai reçu six ou sept mois plus tard un courrier m’indiquant que la police n’avait rien trouvé et que l’affaire était classée.

Pour le plasticage, l’affaire est toujours en cours. Je devais être entendu par M. le juge Cambérou le 28 avril, mais il m’a fait savoir la veille qu’étant pris par l’actualité, il ne pouvait me recevoir et que le rendez-vous était reporté.

Troisième anecdote personnelle, il s’agit cette fois d’un vol d’armes de la police municipale à la mairie d’Ajaccio au mois d’août 1998. Les voleurs sont entrés dans la mairie sans effraction par une porte arrière fermant à clé et ont ouvert en la fracturant la porte menant au bureau dans lequel se trouve la clé qui permet d’accéder aux chambres fortes où sont entreposées les armes des policiers municipaux. Il existait une vingtaine de clés de l’entrée extérieure de la mairie. Chaque personne qui en possédait une avait signé un reçu indiquant qu’elle en était dépositaire ; si elle la remettait à une autre personne, l’opération exigeait la signature de l’une et de l’autre afin de savoir qui détenait la clé. Je crois savoir que sur la vingtaine de personnes qui disposaient de la clé de la porte arrière de la mairie, seules cinq ou six avaient été entendues par les services de police judiciaire. Je les ai contactés il y a quelques jours pour leur faire part de mon étonnement.

Pour en revenir à votre question sur l’action de M. Bonnet, à mon avis, c’est par la forme qu’elle a péché. M. Bonnet était un homme dynamique et volontaire, mais que l’on ne comprenait pas toujours très bien - je le lui ai dit, je me permets donc de le répéter hors sa présence. Il ne s’est pas assez appuyé sur les structures locales et sur les élus, qui n’étaient là que pour l’aider. Peut-être avait-il gardé au fond de lui, et c’est humain, certains a priori de l’époque où il était préfet adjoint pour la sécurité en Corse et a-t-il été en conflit avec tel ou tel élu, mais cela n’aurait pas dû, à mon sens, revenir sur le devant de la scène.

Comment concevait-il son rôle ? Je lui ai posé la question devant M. Jean Glavany lorsque des membres de la commission d’enquête qu’il présidait s’étaient rendus en Corse : pourquoi tant de saisines au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors que beaucoup d’actions relevaient, à l’évidence, des tribunaux administratifs, de la chambre régionale des comptes ou des juridictions sociales, qui ont toujours la possibilité, s’ils trouvent quelque anomalie ou malversation, de porter l’affaire au pénal. M. Bonnet m’a répondu que les délais de forclusion étant dépassés, la seule possibilité qui lui restait était d’utiliser l’article 40 du code de procédure pénale.

Ce qui était positif dans son action était le rétablissement de l’Etat de droit ; ce qui a gêné, c’est la forme et surtout l’amalgame fait entre des personnes dont les actes relevaient manifestement des tribunaux administratifs, d’autres qui n’avaient rien à voir avec tout cela, notamment des élus, et d’autres encore qui auraient dû relever purement et simplement de la justice pénale. Je l’ai fait remarquer le 25 mai 1998 à M. le ministre de l’Intérieur qui m’avait fait l’honneur de me demander mon avis ; je lui ai dit comme je vous le répète aujourd’hui qu’il y avait trois catégories de citoyens, élus ou non élus : ceux qui n’ont rien à voir, qu’on le sache ; ceux qui relèvent des tribunaux administratifs ; et ceux qui, relevant du pénal, doivent être traduits devant les tribunaux. Cette typologie est peut-être un peu simpliste, mais elle a le mérité de la clarté, me semble-t-il.

M. le Président : Nous avons bien compris que les relations entre le préfet Bonnet et les élus étaient empreintes d’une certaine méfiance. N’était-elle pas motivée par le fait qu’en Corse, la tradition politique - en tout cas, ce que l’on en dit - est teintée de clientélisme, de sphères d’influence, de prises de positions qui, comme vous l’avez rappelé, sont parfois aux marges de la légalité telle qu’on peut la concevoir dans un Etat républicain ?

J’en prends trois exemples. Nous sommes sur un territoire de 250 000 habitants. Vous êtes maire d’Ajaccio, votre père faisait de la politique avant vous. Nous avons entendu M. Paul Giacobbi, son père faisait de la politique avant lui. Nous allons entendre M. Émile Zuccarelli, son père faisait de la politique avant lui. Je ne parlerai pas de tous ceux qui, encore récemment, à quatre-vingts et quelques années, exerçaient des responsabilités électives et ont transmis ce flambeau à leur famille ou à leur fils. Entendons-nous bien : cette pratique n’est pas interdite, si le suffrage universel en décide ainsi ; mais n’est-ce pas une situation un peu particulière à la Corse ? On en a aussi des exemples sur le territoire continental, mais une telle concentration donne l’impression que la politique devient une forme de propriété qui se transmet, d’une certaine manière, par héritage.

M. Marc MARCANGELI : Cette situation n’est pas spécifique à la Corse...

M. le Président : Je suis élu dans un département de 135 000 habitants, il n’y existe pas une telle concentration de la vie politique...

M. Roger FRANZONI : Mais nous, nous avons une tradition historique qui est différente, car nous avions des clans.

M. le Président : C’est bien cela...

M. Roger FRANZONI : A l’époque, les chefs de clan protégeaient la population contre le pouvoir central.

M. le Président : Je me doutais que j’allais déclencher la réaction de M. Franzoni.

Dans ma bouche, ce n’est pas une critique, c’est une question ! Il faut quand même analyser la vie politique avec une certaine prudence parce que ces traditions, précisément, ne sont pas forcément comprises et acceptées par tous.

M. Marc MARCANGELI : Je ne voudrais pas évoquer longtemps la mémoire de mon père mais vous faire remarquer qu’il n’a jamais brigué aucun mandat électif. Il était président du parti bonapartiste pendant très longtemps et se faisait un devoir de diriger son mouvement sans exercer d’autre mandat.

M. le Président : C’est suffisant, excusez-moi, monsieur le Président, pour faire de la politique.

M. Marc MARCANGELI : Tout à fait.

M. le Président : C’est tout à son honneur !

M. Roger FRANZONI : A Ajaccio, c’était le plus puissant. Bonaparte, enfin !

M. le Président : On peut ne pas avoir de mandat électif et détenir le véritable pouvoir !

M. Marc MARCANGELI : Pour en revenir à votre question sur la méfiance d’un préfet vis-à-vis des hommes politiques en Corse et le problème du clientélisme, permettez-moi de parler de ce que je connais bien : qui dit clientélisme et problèmes politiques en Corse pense inévitablement aux fraudes concernant les listes électorales. L’année dernière, j’avais remis à M. le ministre de l’Intérieur et, avec son autorisation, à M. Bonnet, un dossier sur la façon dont nous réglions depuis dix ans le problème des listes électorales à Ajaccio : nous radions régulièrement les personnes qui depuis sept à huit scrutins n’ont pas voté, après avoir publié des annonces dans la presse.

Depuis que je suis maire, nous avons radié environ 6 000 personnes de ces listes. Du reste, si l’on examine la dernière liste électorale, on constate qu’elle comptait plus de radiés que d’inscrits. J’ai donc constitué ce dossier et M. Bonnet, après l’avoir lu, m’a dit qu’il fallait le faire savoir par la voie de la presse. Mais, à la même époque, le Conseil constitutionnel a annulé les élections à l’assemblée territoriale en raison de dysfonctionnements constatés tant dans la tenue des listes électorales que le jour du scrutin. Monsieur le Président, sur les 28 000 inscrits d’Ajaccio et les 20 000 votants, il n’y a pas eu un suffrage qui ait été contesté par les nationalistes. Pas un ! Il en est allé de même pour les élections de mars 1999.

Deuxième exemple, toujours sur Ajaccio, pardonnez-moi de parler de ce que je connais bien, sur les 1 351 employés municipaux, plus du tiers ne votent pas dans la commune : aucun employé ne peut dire que mon prédécesseur, qui en faisait un point d’honneur, ou moi-même lui ayons demandé à quelque moment que ce soit de s’inscrire par un moyen détourné sur les listes électorales d’Ajaccio et encore moins de voter pour nous.

Je comprends cependant que puisse exister une méfiance de la part des préfets, mais je pense très sincèrement que le clientélisme appartient à l’histoire ancienne. Nous n’en sommes plus à l’heure du clientélisme, si tant est que certains l’aient pratiqué à une époque. J’ai failli perdre mon mandat, monsieur le Président - vous disiez tout à l’heure que j’ai été élu maire en 1994, c’était quatorze mois avant le renouvellement du conseil municipal - parce que j’ai procédé à un certain nombre de tours d’écrou à la mairie d’Ajaccio et redressé certains dysfonctionnements des services ; d’aucuns ont même pensé que mon plasticage n’était pas totalement étranger à cette attitude. Il est vrai que j’ai réalisé un très mauvais score au premier tour mais un excellent au second tour parce que les électeurs ont réagi, tout simplement parce que ceux qui vous veulent du mal sont plus rapides que ceux qui réfléchissent.

Je considère donc le clientélisme comme une affaire surannée, qui fait partie du mauvais folklore de la Corse et qui, fort heureusement, est oublié.

Tout à l’heure, quand je vous disais : " Tous coupables ", je pensais aussi aux élus. Bien sûr qu’il y a des élus coupables !

M. Roger FRANZONI : Coupables, mais pas responsables.

M. Marc MARCANGELI : Pourquoi ? Parce que, par exemple, lorsqu’un citoyen lambda bénéficie tout à fait normalement d’une aide sociale à laquelle il a droit, après la réunion de la commission d’attribution, il y en a qui ne peuvent s’empêcher de lui envoyer un petit mot, disant : " J’ai le plaisir de vous faire savoir qu’à telle commission, vous avez obtenu ceci ". C’est un peu tendancieux, c’est à la limite. Mais cette pratique n’a plus cours, en tout cas, plus à ma connaissance.

M. le Rapporteur : Vous êtes à la fois maire d’Ajaccio et président du conseil général de la Corse-du-Sud ; comment appréciez-vous l’action de la police et de la gendarmerie en Corse ? Quelles sont leurs forces et faiblesses ? L’un de ces services vous paraît-il mieux adapté à certaines missions ?

M. Marc MARCANGELI : Avant de répondre sur la police et la gendarmerie, je voudrais dire que les dispositifs d’exception présentent des risques et qu’ils ont montré leurs limites dans les affaires qui me valent le plaisir de vous rencontrer aujourd’hui.

Quant à la police en milieu urbain, je vous disais tout à l’heure qu’à l’occasion d’une inspection du ministère de l’Intérieur, dont vous pourrez peut-être obtenir communication, mon collègue de Bastia, M. Émile Zuccarelli à l’époque, et moi-même, nous plaignions d’une absence des policiers dans la vie de tous les jours donc dans l’action préventive, compte tenu des effectifs nombreux des forces de l’ordre dans nos deux départements.

Souvent l’on nous fait remarquer que dans les domaines simples de la vie quotidienne, les services de police ne sont pas assez présents. Je pense, par exemple, à la lutte contre le bruit, à la circulation dans les villes. On parle beaucoup d’Etat de droit, mais pour ne pas rester une formule incantatoire et menaçante, l’Etat de droit doit s’installer dans la vie quotidienne ; cela peut commencer tout simplement par la circulation dans les rues d’Ajaccio et de Bastia ; cela peut continuer par le respect du port de la ceinture de sécurité. A cet égard, je pense au travail de la gendarmerie en milieu rural, qui est particulièrement difficile en Corse, mais très efficace.

Pourquoi y a-t-il une telle discordance entre les moyens et les résultats ? On peut en effet se poser la question avec des effectifs aussi nombreux ! Mais comprenez bien la difficulté des services de police urbaine et de gendarmerie, ne serait-ce qu’en matière de circulation routière : quand ils contrôlent quelqu’un qui ne porte pas la ceinture de sécurité, ils s’entendent répondre qu’avec tous les meurtres non élucidés, il ferait beau voir que l’on sanctionne les automobilistes tout d’un coup pour une telle infraction ! C’est que, justement, il ne fallait pas le décider tout d’un coup. C’est pourquoi je redis que l’action des services de sécurité et plus généralement de l’Etat doit être régulière et s’inscrire dans la durée. Aujourd’hui nul ne pense, du moins pas moi, qu’il faut arrêter le processus de régularisation, mais il faut aussi prendre conscience que cela demandera du temps, beaucoup de temps.

Il ne faut pas oublier par ailleurs que nous connaissons une situation économique catastrophique. Vous parliez tout à l’heure, monsieur le Président, de simple légalité républicaine mais, parallèlement, il faudra favoriser le développement économique de l’île. Essayons de mener concomitamment ces deux combats en rétablissant déjà l’Etat de droit. Cela nous permettra de séparer les mécontents des fous. Les dernières conférences de presse nocturnes, cela figure dans la petite note que je vous laisserai, mettent l’accent sur cette problématique.

M. le Président : Je me permets une remarque sur les difficultés économiques : la Corse est une île, donc vouée dans une certaine mesure au tourisme. Il est clair qu’à force d’entendre parler d’attentats et de bombes, les touristes se posent la question de savoir si la Corse est l’endroit de villégiature idéal et sont parfois enclins à choisir une autre destination par crainte, même si celle-ci est sans doute exagérée. J’imagine que chaque phase un peu marquée de reprise des attentats doit correspondre à une chute de l’activité touristique créant des difficultés économiques.

M. Marc MARCANGELI : C’est la réalité, bien sûr.

Cependant nous constatons depuis deux ans une très forte reprise de l’activité touristique. Il se trouve que je me rends cet après-midi au ministère de l’Intérieur pour parler du casino d’Ajaccio. Je dispose donc d’éléments très à jour sur la fréquentation touristique : en avant-saison, d’avril à juin, le taux de remplissage des hôtels, je parle de la ville d’Ajaccio et du bassin du grand Ajaccio avec la rive sud, a atteint 80 %. Cela faisait plus de dix ans que cela ne n’était pas arrivé.

Il est vrai que lorsque des mouvements divers et violents se manifestent, les hôteliers enregistrent immédiatement des annulations de réservations. Mais nous sommes entrés dans un système où la violence est devenue, hélas, le lot quotidien dans de nombreuses communes de notre pays. En Corse, c’est différent car il s’agit d’une violence ciblée ; les gens en ont moins peur et ceux qui viennent sur l’île se rendent compte, finalement, que c’est un problème très particulier.

J’ai oublié de vous dire tout à l’heure, lorsque je faisais allusion au développement du capitalisme dans l’île - parce que nous serons inévitablement amenés à parler des problèmes " mafieux " - qu’un certain nombre de truands ont eu l’extrême habileté d’envelopper leurs mauvaises actions du drapeau blanc à tête de maure. J’avais d’ailleurs fait part de cette remarque au préfet Bonnet qui déclarait partager mon point de vue.

Je tire cela d’une réflexion que m’avait faite en 1968 un détenu. J’étais à l’époque médecin des prisons à la Santé et à Fresnes. C’était un Corse - je ne vous surprendrai pas, monsieur le Président - et il m’a dit : " Vous savez, docteur, quand il y a des problèmes politiques ou autres - nous étions en mai 1968, mais il faisait référence à mai 1958 - nous, nous arrivons tout de suite parce que nous savons que nous allons pouvoir en tirer parti et nous livrer à quelques malhonnêtetés qui vont nous rapporter de l’argent ".

En Corse, il y a des gens qui ont eu cette malhonnêteté, ce qui fait que la limite entre l’action politique et la délinquance de droit commun était difficile à définir. Une de mes grandes satisfactions - je le répétais à chaque préfet de police qui arrivait - est de voir qu’enfin l’Etat s’attaque à la délinquance financière. Je pense que cette action donnera des résultats non négligeables. J’espère que nous aurons l’occasion d’en reparler.

Cette question est très importante, car comment voulez-vous qu’un médecin de quartier, un commerçant ou un vendeur sur le marché d’Ajaccio, qui est soumis à un contrôle fiscal tout à fait normal, réagisse, lui qui connaît des difficultés quotidiennes, quand il voit des gens qui roulent dans des véhicules d’une valeur de 400 000 francs alors qu’on ne connaît pas la provenance des fonds qui ont servi à les acheter, même si l’on s’en doute ?

De ce point de vue également, il y avait un déséquilibre important. Il est donc bon que cela change, mais, là encore cela ne peut se faire que dans la durée. Le grand malheur est qu’il a fallu pour provoquer cette réaction l’assassinat d’un préfet, l’un des meilleurs que nous ayons eu. Tout le monde le disait avant sa mort, ce n’est pas parce que M. Erignac a été assassiné que les appréciations sont flatteuses car c’était un grand amoureux de la Corse et un grand commis de l’Etat.

M. le Rapporteur : Vous estimez donc que l’action de l’Etat a été positive dans ce domaine depuis quelques mois, notamment la mise en place du pôle financier au tribunal de Bastia ?

M. Marc MARCANGELI : Très positive, à mon avis. Cela faisait longtemps que je souhaitais une action plus vigoureuse contre la délinquance financière.

M. le Rapporteur : Vous-même, à la mairie d’Ajaccio ou au conseil général, avez-vous été confronté à des phénomènes mafieux ? Comment la police a-t-elle réagi ?

M. Marc MARCANGELI : Le seul problème que j’ai connu, et j’en reviens au plasticage de mon domicile, était celui de la construction d’une usine de traitement des déchets ; les appels d’offres ont été lancés il y a trois ans, mais pour des raisons sur lesquelles il est inutile que je vous fournisse des explications, ce projet n’a pas pu voir le jour. Cependant au moment où cette opération a été prévue, des bruits circulaient à Ajaccio concernant telle ou telle société, mondialement connue, qui devait obtenir le marché.

Un jour, un représentant de cette société, dont on disait avec beaucoup d’insistance qu’elle remporterait vraisemblablement le marché, est venu me voir, pour me demander si elle pouvait présenter un dossier de candidature à l’appel d’offres. J’étais très surpris qu’il me pose pareille question, car la société qu’il représentait était mondialement connue et remplissait à l’évidence les conditions pour être candidate. Je lui ai donc répondu que je ne voyais pas pour quelle raison il venait me poser cette question, ou plutôt, lui ai-je dit, " je le vois très bien parce qu’au moment de l’examen des différentes candidatures, vous aurez un handicap très lourd ". En effet, le représentant de cette société à Marseille, qui est Ajaccien, avait déjà retenu des locaux, ceux d’un ancien magasin qui appartenait à sa sœur, en faisant savoir que c’est à cet endroit que la société allait s’installer, et l’on rencontrait en ville des gens qui disaient rechercher un emploi pour deux ou trois mois parce qu’ensuite, ils iraient travailler à l’usine de traitement des déchets. On entendait dire aussi que ce monsieur, représentant officiel de ladite société, allait recevoir des honoraires s’élevant à 1,2 million de francs. Alors je lui ai dit : " Vous imaginez bien que tous ces bruits qui circulent en ville vont s’accompagner inévitablement d’autres bruits et que les gens vont se demander : "si ce monsieur a touché 1,2 million de francs pour ses services, combien a touché le maire d’Ajaccio ?" Dans ces conditions, je ne pourrais pas passer sous silence ces éléments à la commission qui devra trancher sur les différentes candidatures ".

Des écoutes avaient été demandées par le premier juge d’instruction qui s’est occupé de l’affaire du plasticage de mon domicile, notamment sur des portables, et elles font état de propos concernant la construction de cette usine de traitement de déchets.

C’est le seul exemple que je puisse vous citer, personnellement et directement. Par ailleurs, je n’ai jamais été sollicité par quelque personne que ce soit, ni même menacé.

M. le Président : Cela veut donc dire que vous n’avez pas été concerné par l’affaire du casino d’Ajaccio ?

M. Marc MARCANGELI : Après l’assassinat du préfet Erignac, le bruit avait couru que certaines personnes proches du casino d’Ajaccio pouvaient être impliquées, mais cette hypothèse a été rapidement abandonnée.

M. le Rapporteur : Des organisations comme la Brise de mer...

M. Roger FRANZONI : C’est climatique. Elle ne s’apaise jamais.

M. le Rapporteur : Elle souffle tout le temps !

M. Roger FRANZONI : C’est agréable l’été ! Plus sérieusement, l’activité de cette organisation s’est arrêtée, je crois.

M. le Rapporteur : Il y en a peut-être d’autres. S’agit-il d’organisations qui ont pignon sur rue et dont on connaît les participants ?

M. Marc MARCANGELI : Tout ce que je sais de ces éventuelles organisations, je l’ai lu dans la presse. Elles portent en fait le nom du bistrot où les gens se réunissent. C’était le cas pour la bande de la Brise de mer. Lorsque j’étais médecin au ministère de la Justice, on parlait de certaines bandes des Trois Canards, du Laetitia, que sais-je encore...

Je n’en sais pas plus que ce que j’ai lu dans la presse et des noms que j’ai vu circuler, mais je n’ai jamais eu aucun contact avec ces gens ou, en tout cas, si j’en ai eu avec des gens de ce milieu - sans jeu de mots - c’est que je l’ignorais. Je ne serais d’ailleurs pas gêné de dire que j’en connais un ou deux ; nous sommes un petit pays, nous connaissons beaucoup de monde. Mais non, sur cette équipe, je n’en ai personnellement connu aucun, du moins si j’en crois les noms que l’on citait.

Mme Catherine TASCA : Tout à l’heure, vous évoquiez la réaction de citadins qui, lorsque l’on tente de les verbaliser pour le non-respect d’un feu rouge ou un défaut de port de la ceinture, renvoient aux forces de l’ordre le fait qu’il se passe des choses bien plus graves dans le pays dont on ne vient pas à bout. Ce n’est pas une attitude très citoyenne, mais que l’on peut comprendre.

Selon vous, cela affecte-t-il le comportement des forces de l’ordre ? Devant cette objection, baissent-elles les bras ? On ne peut pas parler de l’Etat de droit comme d’un événement, cela devrait être au contraire le fond de la vie quotidienne en République, mais sentez-vous que les forces de l’ordre se disent : pourquoi aller embêter de braves citoyens même quand ils grillent un feu rouge, tant que les assassins du préfet n’ont pas été arrêtés ou que l’on ne sait pas qui a déposé tel explosif ?

M. Marc MARCANGELI : Une telle attitude a pu exister, mais j’ai le sentiment très profond que depuis l’assassinat de M. Erignac, il y a eu une réaction intéressante des forces de l’ordre.

Je peux en donner deux exemples.

L’un s’est passé dans les rues d’Ajaccio devant la préfecture : un véhicule est mal garé, une voiture de police passe et les agents lui mettent un PV ; évidemment, le citoyen propriétaire du véhicule, assis au bistrot en face, est venu, a pris la contravention et l’a jetée, comme il le faisait d’habitude. Il a vécu l’humiliation de se voir appréhender et de devoir monter dans le fourgon de police. Il a été sanctionné comme il se doit.

Cet exemple concerne la police urbaine mais, Monsieur le rapporteur me posait aussi la question sur les gendarmes. En milieu rural également, nous avons eu quelques exemples de gendarmes se présentant chez des particuliers pour leur demander de se rendre à la gendarmerie afin d’être entendus. " Oui, oui, " s’entendaient-ils répondre. " Voyez ce qu’il y a écrit ici : gendarmerie nationale. Alors, vous venez à l’heure dite ou nous viendrons vous chercher ! ", et les intéressés se sont présentés à la gendarmerie.

Ce pouvait être pour des banalités, mais ce sont des exemples précis en milieu urbain comme en milieu rural. Il est certain qu’il y a eu un changement par rapport à une époque - je le disais tout à l’heure - où nous étions tous coupables, tous, parce que nous avons laissé se développer une espèce de philosophie du " bofisme ", du laisser-aller, du " laissons courir ".

M. Roger FRANZONI : Pour l’édification de la commission, bien que je ne sois pas interrogé, je voudrais répondre à la Présidente de la commission des lois en citant un exemple personnel.

Un jour, alors que j’étais conseiller général, et que la circulation à Bastia était vraiment impossible, j’ai demandé à M. le préfet qui venait rendre compte de l’activité de ses services devant le conseil général : " Qui est responsable de la circulation en ville ? " Il m’a répondu : " Maître, vous n’êtes pas innocent, vous savez très bien que c’est l’Etat ". Tandis que je m’étonnais de voir des comportements délictueux dans les rues de Bastia, avec des voitures en double ou triple file sans que personne ne réagisse, il m’a laissé entendre que c’était parce que nous étions à Bastia. J’ai réagi immédiatement : " Comment ? A Bastia, la loi ne s’applique pas ? " Il m’a indiqué alors qu’il lui était arrivé d’envoyer deux ou trois agents de police pour verbaliser et qu’à chaque fois le délinquant se levait en déclarant : " Pourquoi me verbaliser, vous savez très bien que je suis le cousin de tel ou tel et qu’il n’y aura pas de suite ! ". Mais il y a des cas plus graves où la personne qui a commis l’infraction dit au policier : " Est-ce que votre santé vous pèse vraiment ? ". Si le fonctionnaire est père de famille, il recule et s’en va.

J’ai déclaré au préfet que c’était inadmissible. Devenu député, j’ai posé la même question à M. Jospin et lui ai demandé à partir de quand une réponse pareille ne pourrait plus m’être faite. Il m’a répondu qu’elle ne pourra plus être faite, qu’il faudra du temps, mais que cette situation est inadmissible. Voilà un exemple courant : les fonctionnaires de police reculaient parce qu’ils n’étaient pas soutenus et que les préfets n’avaient peut-être pas les moyens de faire appliquer la loi.

M. Yves FROMION : Que pensez-vous du délai très long qui s’est écoulé entre le moment où l’on a commencé, parce qu’il y avait des documents qui circulaient dans la presse, à cerner les responsables de l’assassinat du préfet Erignac et l’aboutissement récent de l’enquête ? Avez-vous personnellement trouvé cela normal ? Comment les Corses ont-ils réagi ? Ont-ils manifesté un sentiment d’indignation ? Ont-ils l’impression que certains auraient pu bénéficier d’une relative impunité ? Ou pensent-ils qu’il y a eu de très profonds dysfonctionnements de la justice ? Bref, comment ressentez-vous cela ?

M. Marc MARCANGELI : Les Corses n’ont pas apprécié la surmédiatisation des enquêtes, quelles qu’elles soient. Certains ont reproché, ici ou là, aux enquêteurs d’avoir arrêté les assassins de M. Erignac au moment où d’autres affaires surgissaient dans l’actualité, mais en Corse, on n’a pas trop fait l’amalgame.

En revanche, ce qui a été mal ressenti pendant l’enquête, c’est la succession d’éléments contradictoires qui avaient été donnés à la presse - je ne sais pas par qui, je ne suis pas compétent en la matière. Après l’assassinat, on a d’abord arrêté de jeunes Marocains, puis on a parlé d’une piste agricole, suivie d’une autre piste... Tout cela donnait l’impression d’un travail confus... La population se disait que l’on arrêtait beaucoup de gens et que, finalement, cela ne donnait pas de résultats. M. le préfet adjoint pour la sécurité en était conscient et il m’a expliqué un jour que la police avait aussi des méthodes permettant de fermer des pistes. Je lui ai répondu que c’était vrai, mais qu’il n’y avait pas besoin de toujours le faire savoir !

Monsieur le Président, on a beaucoup parlé de l’article 40 du code de procédure pénale. Dans l’exercice de mes fonctions de maire d’Ajaccio, j’ai été appelé à saisir M. le procureur en utilisant cette disposition parce que j’avais eu connaissance de délits commis par un fonctionnaire municipal. J’ai fait mon courrier au procureur, personne n’en a rien su, ni la presse ni les fonctionnaires de la commune. La justice a suivi son cours ; je ne sais d’ailleurs pas aujourd’hui si cette personne a été jugée ou non. J’ai fait ce que j’avais à faire, mais je ne me suis pas cru obligé de le dire à la presse, ni même de faire circuler dans les couloirs de la mairie d’Ajaccio que je savais jouer de l’article 40 quand il en était besoin. Ce n’est pas la peine ; on est dans la normalité, dans la régularité des choses.

M. le Président : Nous vous remercions, monsieur le Président.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr