Présidence de M. Michel VAXÈS, Vice-Président, puis de M. Raymond FORNI, Président

M. Didier Cultiaux est introduit.

M. le Président lui rappelle que les dispositions législatives relatives aux commissions d’enquête lui ont été communiquées. A l’invitation du Président, M. Didier Cultiaux prête serment.

M. Didier CULTIAUX : Monsieur le Président, mon exposé liminaire sera bref, car M. le ministre est déjà intervenu devant vous pour rappeler, tout à la fois, le contexte qui ressortit à sa responsabilité politique et l’état des forces, l’organisation en termes juridiques ainsi que les résultats obtenus. Peut-être serai-je un peu plus technique, mais je crois important

– au regard du sujet qui vous préoccupe et des personnes que vous avez déjà entendues - de répondre de manière précise à vos questions.

La Corse s’inscrit dans le système d’organisation territoriale de la police nationale. Je suis moi-même à la tête de douze directions et services qui exercent des fonctions différentes et ont des effectifs et un poids, eux aussi, différents. Le service auquel vous pensez le plus fréquemment est la direction centrale de la sécurité publique qui compte environ 70 000 personnels actifs, auxquels s’ajoutent les policiers auxiliaires et les adjoints de sécurité. Parmi les 468 circonscriptions de police, l’on en compte 2 en Corse : l’une en Haute-Corse qui couvre Bastia ainsi que deux communes limitrophes - à la suite d’un échange en 1997 avec la gendarmerie qui a repris Corte, soit 6 500 habitants - et la circonscription d’Ajaccio. Ces deux circonscriptions de sécurité publique couvrent un ensemble de 110 000 habitants avec 450 policiers, soit un ratio d’un policier pour 241 habitants, à comparer avec d’autres circonscriptions du continent où l’on compte un policier pour 450 habitants.

En couvrant ainsi 41 % de la population sur 1,5 % du territoire, nous laissons à nos amis gendarmes 98,5 % du territoire avec 59 % de la population. Les gendarmes sont au nombre de 1 050 en Corse. On constate d’ailleurs qu’en périodes de tensions et d’attentats, ce sont les brigades très dispersées qui ont fait le plus souvent l’objet de mitraillages.

On ne peut comprendre le système actuel, si l’on ne tient pas compte de la présence permanente des forces mobiles en Corse depuis de nombreuses années. 1975 marque un tournant à cet égard. Ce système repose sur la complémentarité et j’ai coutume de souligner que nous sommes frères d’armes avec les gendarmes. Je rappelle que c’est le ministre de l’Intérieur qui assume la responsabilité de l’ensemble de la sécurité intérieure. A telle enseigne qu’une cellule dans mes services - elle s’appelle CAB 2 - gère la répartition des unités mobiles en accord avec le service central des CRS d’une part, l’état-major de la gendarmerie nationale d’autre part. A ce jour dix unités mobiles, quatre CRS et six escadrons de gendarmerie, se trouvent en Corse. À certains moments, nous sommes montés jusqu’à treize : quatre CRS et neuf escadrons.

Nous rencontrons de réelles difficultés de régulation car, si les problèmes corses sont importants, voire prioritaires, ils ne sont pas les seuls à se poser dans notre pays. Au surplus, lorsque je dois " fidéliser " 3 000 personnels des CRS et gendarmes mobiles sur trois ans, dont 750 à partir du 1er octobre, dans les départements très sensibles, je suis obligé de prendre cet aspect en considération. S’agissant des CRS, j’indique que ces unités sont très utiles : deux d’entre elles, l’une au nord, l’autre au sud, sont affectées à des gardes statiques et les deux autres à des circuits de surveillance. A cela s’ajoutent des moyens supplémentaires que j’ai mis en place : des brigades anti-criminalité pour travailler la nuit en ville et en périphérie avec des voitures banalisées. En effet, c’est à ce moment-là que les tentations sont les plus grandes et les vulnérabilités les plus fortes.

Je précise que les effectifs ont varié d’une trentaine de personnes sur une décennie, marquant une grande stabilité. Nous avons des policiers souvent anciens, parce que revenus au pays ou tentés par la Corse, sans pour autant qu’il y ait de " quota corse " ou de " politique corse " pas plus qu’il n’y a de " politique " des Provençaux ou des Bretons. Il existe des procédures de mutation sur lesquelles des questions nous sont souvent posées. Nous avons d’ailleurs répondu au questionnaire écrit de votre commission sur l’origine des policiers. En réalité, l’origine corse signifie-t-elle que l’on y est né, que l’on y a des parents, que l’on a épousé une Corse ?

Je constate simplement que la moyenne d’ancienneté sur l’île est de onze ans pour les gardiens de la paix, de six ans pour les officiers et de trois ans pour les commissaires. J’ajoute que je suis très attentif aux locaux - nous avons fait de gros efforts notamment sur Bastia - et à l’équipement informatique - nous avons pratiquement un micro-ordinateur pour trois policiers. Parallèlement, et cela ne concerne pas seulement la sécurité publique, mais aussi la police judiciaire et les renseignements généraux, j’ai proposé au ministre, qui l’a accepté, de changer les priorités d’affectation des nouveaux moyens de communication. Nous avons donc engagé, en Corse, le programme ACROPOL après l’avoir fait dans les régions Ile-de-France, Picardie et Rhône-Alpes. Je pense que la rapidité et la fiabilité des communications, la mobilité de la police, sont des éléments de son efficacité. Cela est vrai aussi bien dans la lutte contre la délinquance de droit commun que contre le terrorisme.

Là aussi, il convient de remettre les choses en perspective. Il y a une dizaine d’années, l’on comptait en Corse 22 000 faits constatés au regard des états 4001 de la police. Nous sommes tombés à 14 000, soit une baisse de 8 000. Il est intéressant d’examiner la localisation et les raisons d’un tel phénomène. On s’aperçoit alors que les faits de voie publique diminuent et que les coups et blessures demeurent importants alors que baissent les homicides et qu’augmente la délinquance économique et financière. C’est un phénomène national, peut-être accentué en Corse.

Evoquons, par ailleurs, les affaires dont on parle, parce qu’elles marquent et qu’elles sont à la limite des systèmes terroristes et mafieux : dans le cas d’un hold-up revendiqué ou non, il est difficile de déterminer si l’argent est destiné à un particulier ou à une organisation. Je pense que c’est souvent au profit d’un particulier et que l’existence de réseaux très resserrés de lutte antiterroriste constitue un facteur de restriction de ce type de délinquance.

En ce qui concerne le terrorisme ou les actes violents, je rappelle les ordres de grandeur - j’aime bien les longues périodes historiques à la Braudel : au cours des dix dernières années, les actes violents, dont les attentats à l’explosif, sont montés jusqu’à 450 ; au maximum des tensions, on a compté 140 actes revendiqués. L’an dernier, nous avons recensé 98 actes violents avec 24 revendications. L’année 1999 se caractérise par une petite poussée, quatre ou cinq actes violents de plus que l’an dernier au cours du premier semestre. Beaucoup, ici, savent qu’il est difficile de démêler ce qui relève ou non du règlement de compte entre particuliers. Nous avons fait de gros efforts contre les dépôts d’explosifs : il y en avait 23, nous les avons réduits. Il est vrai que certains arrivent toujours à trouver 500 grammes d’explosif pour faire sauter le cafetier ou le boucher, ce qui n’a pas grand-chose à voir avec une perception ou tout autre édifice public.

S’agissant de la DNAT, il faut évoquer un instant l’UCLAT. Cette unité de coordination de lutte contre le terrorisme a été créée par M. Pierre Joxe, par arrêté du 8 octobre 1984. C’est une unité restreinte, d’une douzaine de personnes, dont deux commissaires, huit officiers et deux documentalistes, chargée d’animer, de coordonner et d’orienter l’action des services de police et de tous services - la gendarmerie nationale et la DGSE y sont associées - ayant à connaître du terrorisme. Ce n’est pas une unité opérationnelle, c’est une unité d’évaluation permanente du risque qui prépare les réunions du Comité interministériel de lutte anti-terroriste (CILAT) M. Jean-Pierre Chevènement, sur proposition de son cabinet et de moi-même, a bien voulu redonner corps et vie à ce comité en le réunissant régulièrement et en marquant sa prééminence interministérielle en matière de sécurité intérieure. Il est réuni au moins une fois par semestre et, naturellement, les problèmes corses sont évoqués en même temps que les problèmes islamistes, bretons, basques ou toute autre menace qui pèse sur notre pays.

La deuxième mission de ce service est de s’assurer de la coordination des actions, dans le respect du droit et donc des règles de la police judiciaire. La division nationale antiterroriste se trouve au sein de la direction centrale de la police judiciaire et de la sous-direction des affaires criminelles en application d’une loi intervenue en 1986, complétée et éclairée par différents textes, dont une circulaire de 1996. Vous savez que c’est la justice, au niveau des parquets, qui, appréciant la nature des faits délictueux, fait basculer l’affaire ou non, dans le champ de l’antiterrorisme et permet à la DNAT d’intervenir sous le contrôle du tribunal de grande instance de Paris et de sa section antiterroriste spécialisée.

Tout en respectant les compétences de la police judiciaire, le directeur général de la police nationale ne peut rester indifférent à l’action de ce service et il veille au respect de la première obligation de tout DGPN : fournir les moyens en amont pour que la mission puisse être bien menée. Cela explique d’ailleurs la présence d’un service régional de police judiciaire en Corse. Il en existe 17 en France. Celui de Corse est comparable à celui de Bordeaux ou celui de Strasbourg avec aujourd’hui 150 policiers et personnels administratifs répartis entre Ajaccio et Bastia ; dans ses plus mauvaises années, il est tombé à 110 agents.

On a souvent parlé des relations entre la DNAT et le SRPJ ; c’est un problème récurrent. Tout responsable de la police judiciaire, qu’il soit à Lille, Rennes ou Toulouse, a le sentiment d’être capable de mener à bien une enquête, d’identifier des coupables et de les remettre à la justice. C’est là un vieux débat entre police de droit commun et police spécialisée. Comme dans toute chose, il n’existe que des vérités relatives, c’est une question de dosage. Je rappelle que c’est grâce aux renseignements généraux et à la DNAT que j’ai pu mettre fin au vagabondage de Cantaori, le chef de l’ETA basque et ce n’est probablement pas avec des policiers " de droit commun " que nous aurions pu réaliser cette opération, même s’ils nous ont aidés. Ce ne sont pas eux qui ont identifié, un jour du côté de Barbès, quatre individus, dont deux nous étaient d’abord inconnus mais qui, en l’espace de deux heures, nous sont devenus familiers grâce à des moyens d’identification efficaces. La spécialisation est donc un élément important.

L’an dernier, s’est posée la question du renouvellement d’un certain nombre de responsables policiers. J’en suis d’autant plus marqué que j’ai pris mes fonctions, non pas le 9 février, mais le dimanche 8 février à 18 heures, soit deux jours après l’assassinat de mon ami Claude Erignac. Mon souci immédiat a été de créer un binôme opérationnel et très confiant entre Bernard Squarcini pour les renseignements généraux et Roger Marion pour la DNAT, parce qu’il faut aller du renseignement à l’action et assurer une complémentarité des services. Cela ne signifie pas, à mes yeux, que Démétrius Dragacci ait démérité. Simplement les divergences de comportement et d’approche étaient manifestes. Or, mon souci était de disposer d’équipes travaillant en harmonie. Je l’ai dit, écrit et je le rappelle en cette occasion très tranquillement : je suis entré dans la fonction publique en 1970 au ministère de l’Intérieur et je hais la guerre des polices, que ce soit au sein de la police nationale, où Dieu sait que les clans et chapelles ne manquent pas - je pense que je dois être le chapelain d’une cathédrale - ou entre la police et la gendarmerie où des tensions peuvent se manifester. Mon rôle n’est pas de les entretenir, mais de les calmer. Nous l’avons prouvé d’ailleurs avec la territorialisation des unités mobiles en accord avec la gendarmerie nationale. Je pense que l’Etat est un ; c’est un Etat républicain et son fonctionnement doit être exemplaire. J’en tire toutes conséquences avec mes collaborateurs. S’ils n’ont pas cette manière de voir, s’ils ne sont pas animés de cet esprit d’équipe et de camaraderie, ils doivent s’écarter. Je crois que nous avons montré notre capacité à travailler ensemble.

Quant aux renseignements généraux en Corse, le service a été remis à niveau, sans avoir été vraiment renforcé, en essayant de trouver le bon dosage entre les gens du pays, qui connaissent les mœurs, les coutumes, les habitudes, les réseaux et les fonctionnaires venus du continent avec leurs propres expériences et manières de faire. Les effectifs atteignent 50 fonctionnaires ; pour mémoire, la région Limousin, trois fois plus peuplée, n’en compte que 44, ce qui laisse à penser que les équipes, en Corse, sont d’un bon niveau, à la fois quantitatif et qualitatif. Naturellement, le directeur central des renseignements généraux et son adjoint savent que je suis très attentif à ce que les liens restent très étroits entre l’administration centrale et les services locaux et au fait que leurs responsables aient des contacts réguliers.

Je voudrais terminer par un point, à mes yeux capital, à la fois par éthique et par expérience : je veux parler de la liaison avec le corps préfectoral, dont un Corse est à l’origine et dont nous allons fêter le bicentenaire - je ne sais si l’on doit dater le bonheur des Français de ce moment-là. Le décret du 10 mai 1982 reprend les textes anciens et est très clair sur la responsabilité personnelle du préfet territorialement compétent. On ne peut rien faire d’intelligent et de positif si on ne le fait avec les préfets territorialement compétents, celui de la Haute-Corse comme celui de la Corse-du-Sud, et le préfet adjoint pour la sécurité. Cette fonction créée dans les années 70, après la fameuse affaire Tonneaux à Lyon, a évolué dans les années 80, puis dans les années 90, pour passer d’un système de délégation de pouvoir, qui donnait trop d’autonomie au préfet adjoint, à un système de délégation de signature qui permet au préfet déléguant de bien cadrer les attributions du délégué. Ce dispositif a été complété par un décret du 3 juin 1998 qui prévoit que le préfet de Corse peut exercer les compétences d’un préfet de zone de défense en cas de crise menaçant gravement l’ordre public.

Le préfet adjoint pour la sécurité est, à nos yeux, une pièce maîtresse en Corse où contrairement à ses homologues, il est placé auprès de deux préfets. Il bénéficie donc d’une vision d’ensemble sur la répartition des moyens comme sur les demandes exprimées ou les difficultés rencontrées. Je m’honore d’avoir deux ou trois contacts téléphoniques par semaine avec lui, plus s’il le faut. Le contact personnel et confiant reste très important. Ainsi, lors des réunions de l’UCLAT que je préside tous les deux mois et demi - les réunions mensuelles sont présidées par Jacques Poinas, le commissaire divisionnaire en charge de l’UCLAT - pour faire le point des différents problèmes, le préfet adjoint pour la sécurité vient en personne présenter un exposé de la situation en Corse.

M. Robert PANDRAUD : Vous venez d’évoquer, monsieur le directeur général, le rôle prééminent du préfet, je serais bien le dernier à le contester, mais vous n’avez que très peu parlé des magistrats qui me paraissent avoir joué - et c’est normal - un rôle considérable. L’évolution des parquets, de fait, et demain, peut-être, de droit, les conduira à une totale indépendance. Comment ce dualisme de compétences fonctionnera-t-il à l’avenir dans un pays comme la Corse ?

Pour ne pas parler que de la Corse, je rappelle qu’il y a quelques années, quand un militant paysan était incarcéré, l’on passait un coup de fil au procureur pour lui dire que la plaisanterie, qui engendrait des manifestations dans tout le pays, avait assez duré ! Maintenant, M. le procureur est indépendant, M. le juge d’instruction tout autant, et ils ne reçoivent pas d’instructions écrites ; cela ne peut plus s’arranger comme avant. Ce dualisme de compétences n’existait pas au temps du fondateur : sous Napoléon, les juges étaient à la botte et le préfet, qui le représentait, pouvait intervenir pour sauvegarder l’ordre public. D’où ma première question : les rapports entre l’autorité judiciaire et l’autorité préfectorale vous apparaissent-ils tels qu’ils devraient être ?

Sur la guerre des polices, vous avez parfaitement raison et tous vos prédécesseurs ont partagé vos souhaits, mais l’on ne changera pas les hommes ! On peut faire en sorte que les problèmes soient minorés sans pour autant les supprimer.

J’en arrive à ma dernière question à laquelle vous ne répondrez pas, monsieur le directeur général - et vous aurez raison : ne pourrait-on pas rêver d’un système particulier pour la Corse, qui donnerait l’intégralité des compétences en matière de sécurité publique aux forces de gendarmerie, afin d’éviter que des agents soient en fonction depuis plus d’une décennie, et confier toutes les missions de police judiciaire à la police nationale ? L’on pourrait ainsi avoir une véritable unité de commandement. Les policiers ne se transformeraient pas en gardes champêtres à Ajaccio et à Bastia, avec un taux d’absentéisme record, et les gendarmes éviteraient dans le cadre des enquêtes judiciaires des erreurs, parfois graves, hélas relativement fréquentes.

M. le Président : Avant de donner la parole à M. Cultiaux, je rappelle que notre commission a pour objet d’enquêter sur les dysfonctionnements des services de sécurité. Certes, elle peut s’intéresser à l’avenir - il ne serait pas illogique qu’elle le fasse, au contraire, et qu’elle formule des propositions dans son rapport ...

M. Robert PANDRAUD : Cela paraît même être son but.

M. Raymond FORNI, Président : Tout à fait. Je voudrais simplement dire à M. Cultiaux que je l’ai écouté avec attention et que son propos assez lisse et ordonné, comme celui que nous avons entendu de tous les responsables ministériels d’aujourd’hui comme d’hier, ne correspond pas tout à fait au sentiment que la commission retire des différentes auditions auxquelles elle a procédé. Comme l’a rappelé M. Pandraud, l’on peut toujours souhaiter qu’il n’y ait pas de guerre des polices ; pourtant cette guerre existe - je crois qu’il faut le dire très clairement -, elle existe en Corse plus qu’ailleurs et dans la période récente plus que jamais. A partir du moment où cette guerre existe, la responsabilité du directeur général de la police nationale est sans doute de nous dire les moyens qu’il propose pour y mettre un terme !

Deuxième opinion personnelle, que la commission ne partage pas avec moi puisque nous n’en sommes pas encore au stade des conclusions : nous sommes abasourdis du niveau auquel se situe la querelle entre les différents services de police - je veux parler notamment de la querelle entre la division nationale antiterroriste et les services locaux. Nous sommes épouvantés de constater le climat qui règne entre ces services et je ne vous cache pas que, quels que soient les honneurs délivrés à tel ou tel fonctionnaire pour des services éminents rendus à la République dans le cadre d’affaires judiciaires en cours, nous sommes effondrés des règlements de compte auxquels nous avons assisté devant la commission d’enquête.

Dès lors, je vous prie de ne pas nous égarer par des propos trop généraux qui ne seraient d’aucune utilité pour la commission et de répondre de façon précise aux questions que nous vos posons.

M. Didier CULTIAUX : Mes propos seraient ordonnés et lisses ? Heureusement ! Car s’il n’y avait pas de clarté dans la pensée et l’action du DGPN, il faudrait le changer sans délai.

La guerre des polices existe. Oui, qui ne l’a rencontrée ? Mais je voudrais aussi mettre les choses au point : lorsque M. Démétrius Dragacci a été relevé de son poste de chef du SRPJ, il a été nommé chargé de mission jusqu’à sa retraite, auprès de Bernard Gravet, directeur central de la police judiciaire. M. Démétrius Dragacci, que l’on ne saurait confondre - au surplus depuis qu’il est à la retraite - avec un chef de SRPJ en activité en Corse, s’est cru obligé de régler ses comptes sur un certain nombre de points, dont certains revêtaient un caractère judiciaire, y compris sur ce que l’on appelle " la note Bougrier ". Que l’on ne s’attende pas à ce que je m’attarde sur ce sujet. Ce que je sais, c’est que j’ai fait nommer Frédéric Veaux, affecté préalablement au SRPJ de Marseille. Il a travaillé comme je l’entendais, notamment avec la brigade de recherches, d’enquêtes et de coordination - la BREC - créée en son temps en Corse et confiée à mon ancien garde du corps lorsque je servais en Nouvelle-Calédonie, François Griselli. Je pense que si nous avons réussi à sortir un certain nombre d’affaires, cela est dû à une entente entre les services. Il convient de substituer l’harmonie là où régnaient des tensions.

Puisque vous m’avez demandé ce que j’allais entreprendre, je précise qu’il ne faut pas parler au futur, mais prendre acte du passé, dans la mesure où, depuis que Frédéric Veaux est à la tête du SRPJ, les tensions, que je sache, se sont sensiblement réduites et le travail, je m’en rends compte au sein de l’UCLAT, s’en trouve sensiblement amélioré. Que l’on puisse faire mieux ici ou là, je l’entends bien.

M. Pandraud évoquait un schéma qui n’est ni métropolitain ni traditionnel de spécialisation territoriale des tâches. Confier les villes de Bastia et d’Ajaccio à la gendarmerie nationale, je n’en vois pas la nécessité. Aurait-on démérité ? Il a souligné, au passage, que la gestion des personnels de police ne serait pas à hauteur des enjeux ! Que dois-je répondre ? Que j’ai trouvé, au moment de ma nomination, un taux d’absentéisme médical de plus de 12 % ? Que j’ai changé, moi-même, le médecin chef de la police nationale ainsi que le responsable médical de la police en Corse, compte tenu de la position très en retrait de M. Ceccaldi, que je peux citer, toujours chargé du contrôle médical dans la région PACA ? Que j’ai procédé à la réforme des commissions médicales en cours ? Que j’ai nommé une personne en plus afin de diviser par trois le délai entre le repérage d’une anomalie et le contrôle effectif ? Que j’ai fait aménager de nouveaux locaux médicaux en Corse ?

Je ne suis pas fier de noter que nous comptons encore 6 % d’absentéisme médical en région PACA, car j’estime que l’on devrait atteindre un taux de l’ordre de 3,5 % ou 4 % dans la police nationale.

On a évoqué les magistrats, mais ne devrait-on pas parler des médecins et de ceux qui sont responsables de ce laxisme fondé, non pas sur des difficultés physiques, mais des difficultés qui seraient psychologiques ? Comme si nous n’avions pas, les uns et les autres, des métiers psychologiquement difficiles ! Lorsqu’il fait 10 degrés de plus, cela entraîne-t-il des effets sur la manière de servir en comparaison de celle de nos policiers du nord ?

Il y a là une œuvre de redressement. Je rappelle que j’ai fait révoquer un policier en congé de longue maladie qui, tranquillement, faisait la cuisine avec sa maman, non pas dans une paillote, mais dans un petit restaurant corse. Après un certain nombre d’exemples de ce genre et l’application des réformes avec ténacité dans la durée, nous enregistrerons des résultats. Pour la gestion des hommes - j’insiste - il faut de la ténacité dans la durée et afficher une manière d’être et de convaincre. J’observe, pour avoir reçu moi-même à Paris les syndicats policiers corses que j’ai obtenu leur adhésion. Ils n’y voient pas un élément de méfiance, mais une remise en ordre de nature à leur rendre la confiance et une image positive.

Quant au fait de réserver l’action de police judiciaire à la seule police nationale, je ne puis vous répondre monsieur le député, pour l’excellente raison que l’on touche là à l’organisation judiciaire du pays, ce qui ne relève pas de ma compétence. Je peux toutefois dire, à l’usage, que dans la vie il faut faire montre de beaucoup d’humilité et de modestie parce qu’il y a de bons jours et de mauvais jours, de bonnes et de mauvaises années. Je peux vous dire combien j’aurais voulu que le juge Thiel, lorsqu’il confia l’affaire de Pietrosella aux gendarmes, eût, avec eux, des résultats positifs et que nous eussions pu gagner du temps sur l’identification de ces gens, qui se sont révélé être les membres du " commando Erignac ". Nous avions la piste du pistolet sans autre fil conducteur. Nous nous sommes retrouvés après - j’y ai contribué, je crois - unis dans le traitement de l’enquête et nous avons pu comprendre l’ensemble. Peut-être, pour une affaire qui concerne la police nationale, nos amis gendarmes auront-ils demain le " tuyau " et tiendront-ils le fil conducteur qui permettra de mener à bien l’enquête ? Ce ne sera alors, ni la police, ni la gendarmerie qui gagnera, mais l’Etat. Je constate - c’est l’ancien préfet qui s’exprime - que la guerre est plus souvent celle des chefs que la guerre territoriale des responsables locaux. Laissons ces derniers mener leur travail selon leur éthique, sans querelle de boutique, et l’on obtiendra de bons résultats parce que les gens ont le sens de la camaraderie.

M. le Rapporteur : Des articles de presse, lors de l’affaire de la paillote, exprimaient des réactions de policiers assez ironiques vis-à-vis de leurs " amis " gendarmes. Une concurrence exacerbée peut expliquer beaucoup de choses en Corse car, sans doute, la situation y est-elle plus difficile et la pression plus forte qu’ailleurs pour tous les services de sécurité. Il peut exister une concurrence fructueuse, mais tel ne semble pas être le cas. On a le sentiment au contraire que les services, au lieu de collaborer, ne travaillent pas ensemble, voire se mettent des bâtons dans les roues, comme l’a montré le déroulement de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac.

A partir des auditions auxquelles nous avons procédé, le constat est indiscutable sur ce point et je partage la position exprimée par le président. Dès lors que faut-il faire pour essayer d’améliorer la situation ? Faut-il aller dans le sens d’une plus grande spécialisation ? Ou, au contraire, la spécialisation n’est-elle pas un élément qui favorise la concurrence, chaque service essayant d’accaparer un champ d’activité et une certaine forme de pouvoir ? Comment parvenir à une meilleure unité dans l’action et renforcer la collaboration à la fois entre la police et la gendarmerie et, au sein de la police, entre les différents services ?

M. Christian PAUL : Mes interrogations me conduisent sur la même voie. Je crois en effet que si l’on prend pour base les dix-huit derniers mois, c’est-à-dire la période qui a suivi l’assassinat de Claude Erignac, on relève un certain nombre de dysfonctionnements déjà connus qui ne sont bien sûr pas tous imputables à la police nationale. Néanmoins, il nous revient de procéder à un diagnostic le plus précis possible et pour cela nous avons besoin de votre lecture de cette période et de ces événements, à la fois au sein de l’institution que vous dirigez et, au-delà, dans ce que vous pouvez observer du fonctionnement de la justice, voire des autres services de sécurité. Pour ma part, et pour prolonger les propos du président et du rapporteur, j’ai observé au moins cinq types de dysfonctionnements majeurs.

Le premier est la porosité généralisée à l’égard de la presse de tous les dossiers en cours d’instruction, y compris ceux confiés aux services de la police judiciaire. Cela n’est pas récent et ne date pas des dix-huit derniers mois, mais cela me paraît être un des éléments qui contribue au malaise que nous avons constaté avant même la création de la commission d’enquête.

Deuxième élément, la rivalité entre les magistrats parisiens chargés de la lutte antiterroriste.

Troisième point, la compétition police-gendarmerie qui s’est particulièrement illustrée au cours des dix-huit derniers mois.

Quatrième point, la méfiance à l’égard des services de police situés en Corse. A cet égard, les changements que vous avez évoqués n’ont pas pour autant diminué la méfiance à l’égard de ces services, qu’elle émane des magistrats ou du corps préfectoral.

Cinquième point, le conflit ou la défiance entre les magistrats parisiens et les magistrats des tribunaux corses. Certes, là aussi, le changement d’un certain nombre d’hommes a pu atténuer ce constat ; néanmoins, il a pesé au cours des dernières années.

Au-delà de ce constat, comment améliorer les moyens de régulation et de contrôle ? S’il y a un déficit structurel en ces domaines, comment le combler ? Encore une fois, ma question dépasse la seule police nationale, mais je crois que celle-ci ne peut remplir sa mission que si l’ensemble de la régulation est assuré. Vous avez cité le rôle de l’UCLAT, je crois que c’est un lieu de synthèse et de réflexion mais pas une instance de coordination à proprement parler. Dès lors n’y a-t-il pas un manque de pilotage de l’ensemble de ces services ?

M. le Président : Voilà, monsieur le directeur général, des questions précises, auxquelles nous souhaiterions des réponses tout aussi précises.

M. Didier CULTIAUX : M. le Rapporteur a évoqué l’hypothèse d’une plus grande spécialisation. La réponse dépend de ce que l’on met sous ce vocable. L’expérience montre que si l’on veut être pertinent dans la lutte antiterroriste, il faut disposer de personnels de la police nationale spécialisés dans ce type de dossiers. En faut-il dans la gendarmerie nationale ? C’est une question à étudier. Ne faut-il pas traiter la DNAT un peu comme un office central regroupant toutes les affaires afin d’éviter qu’un dossier comme celui de Pietrosella soit détaché momentanément pour des raisons de compétence territoriale ? Se pose également la question de la spécialisation des juges en la matière. Les avis sont partagés. Certains estiment que cette spécialisation entraîne un abus du recours au concept d’" association de malfaiteurs " ; d’autres font des déclarations après avoir été placés sous dépôt durant plusieurs mois.

La spécialisation rencontre deux types de limites : l’organisation territoriale et la tradition.

La force d’un système policier et judiciaire au sens large tient à sa bonne couverture territoriale. La territorialisation va à l’encontre de la spécialisation car elle privilégie la dimension " espace " par rapport à l’aspect " type de dossier ". Encore que, par la suite, l’on sache distinguer un " dossier de sang ", dans notre jargon, c’est-à-dire de droit commun, d’un dossier mafieux ou d’un dossier économique et financier.

La spécialisation rencontre aussi des limites du fait des traditions. On a bien suivi les termes du débat en Belgique avec l’affaire Dutroux, où la gendarmerie s’est trouvée absorbée. Mais ce pays est livré actuellement à des convulsions que nous ne souhaitons pas pour la France et l’on peut se poser la question de savoir si l’Etat Belge a les moyens d’assurer ses structures de base. En tout cas, il existe un modèle dual en France et notre tâche, me semble-t-il, est de le faire vivre intelligemment en faisant en sorte que les textes soient appliqués dans à la lettre comme dans leur esprit.

Cela me conduit à évoquer un autre aspect de la question : le déballage médiatico-judiciaire. La course à l’information, au scoop est omniprésente. Les journalistes disposent souvent de bons " tuyaux " - il y a de très bons journalistes que j’ai appris à connaître à la lecture de leurs chroniques ou en les rencontrant ici ou là - et puis, il est clair que certaines personnes utilisent les journaux pour faire passer des messages.

J’ai moi-même été entendu par le juge Jean-Paul Valat en février de cette année à la suite de la fuite du rapport Marion dans Le Monde au mois de décembre 1998. Il est tout de même scandaleux que la presse ait pu disposer du rapport Marion sur le cas Filidori alors qu’il concernait une procédure judiciaire en cours ! Je ne crois pas que la police nationale était en quoi que ce soit responsable de cette fuite. Nous en étions marris et le contrôleur général Marion, à l’époque, a souhaité être protégé dans son action.

Autre exemple : lorsque, à la Pentecôte, nous sommes passés à l’action et alors que nous ne savions pas que Yvan Colonna était dans le coup, un article très détaillé est paru dans Le Monde. Sorti à 13 heures 30, ameutant certains, il a été faxé en Corse et a été utilisé dans une prise d’interview ! On ne nous a pas facilité la tâche !

S’agissant de la même enquête, Le Monde - de nouveau - a publié un article qui permettait d’identifier les quatre personnes décrites. Il est évident que ce système médiatico-judiciaire - certes ancien, mais je ne veux pas remonter aux affaires Dreyfus et Stavisky - pose un vrai problème, non pas de droit, mais de déontologie.

Vous évoquiez la rivalité entre les magistrats antiterroristes ; il est de tradition de dire qu’ils se divisent en deux clans. Je n’ai pas à le vivre, c’est plutôt la police judiciaire qui a à le vivre, mais si tel est le cas, il existe des éléments de régulation au sein même de la justice.

Sur la compétition entre police nationale et gendarmerie nationale, je souhaite compléter mes propos initiaux pour répondre à l’intervention du rapporteur. Observez bien une réalité - je suis prêt à venir passer une soirée avec vous et à reprendre tous les articles de journaux : combien d’articles contiennent des déclarations ironiques de policiers à l’encontre des gendarmes ? Vous n’en trouverez pas beaucoup ! J’ai réuni tous mes directeurs sur une affaire que j’avais détectée en précisant clairement que l’on ne se réjouissait pas que l’Etat se tire une balle dans le pied. J’ai ajouté que je prendrai des sanctions sur le moindre commentaire que j’entendrai, soit dans " ma maison ", soit en dehors. Je crois que les gens se sont tenus à cette discipline. Pourquoi ? Parce qu’ils avaient le sentiment qu’un travail de redressement dans tous les domaines de l’Etat, qui avait duré des mois, rencontrait là une difficulté majeure qui compromettait momentanément l’action engagée.

Pour ce qui est de la méfiance à l’égard des services locaux de la police nationale, vous interrogerez les différents préfets en poste en Corse. Je constate simplement qu’ils ne m’en ont pas fait part ; qu’il s’agisse de M. Bernard Lemaire, de M. Francis Spitzer ou de M. Jean-Pierre Lacroix, j’ai toujours perçu la plus grande confiance. Quant à M. Bernard Bonnet, vous sonderez les reins et les cœurs.

Avec la question des moyens de régulation et de contrôle, nous abordons un problème plus difficile qui, en réalité, revêt deux aspects. La régulation c’est effectivement, dans le système français, l’animation, la coordination, l’orientation. Il faut être sur l’affaire, il faut faire en sorte qu’on vous rende compte, il faut détecter la tension ou la crise au moment où elle se noue afin d’arranger les choses.

Monsieur Pandraud, je vous réponds au passage - mais vous le savez d’expérience - le directeur des affaires criminelles et des grâces est l’interlocuteur principal du DGPN. J’entretiens d’excellentes relations avec le directeur des affaires criminelles et des grâces et les sous-directeurs compétents. Je leur dis ce que j’ai à leur dire. Je me rends chaque soir à une réunion de police avec le directeur de cabinet et le directeur adjoint de cabinet du ministre sur les affaires qui me concernent. Lorsque j’estime que l’une d’entre elles n’est pas de ma compétence, mais de celle du cabinet du ministre en relation avec le cabinet du garde des sceaux, je demande qu’elle soit traitée à ce niveau. Le préfet de région, je pense, agit à l’identique en Corse avec le procureur général.

Le contrôle doit être entendu au sens du droit français et non selon le modèle anglo-saxon du general accounting : c’est un contrôle pré-disciplinaire. Effectivement, nous ne sommes pas assez vigilants et lorsque je dois envoyer l’inspection générale de la police nationale pour répondre à un certain nombre de dysfonctionnements, c’est que nous agissons trop tard. Mais j’ai déjà pris une résolution et des dispositions depuis plusieurs mois qui dépassent le cadre de la Corse. J’ai fait reprendre les dossiers de la police nationale depuis trois ans et j’ai demandé que l’on analyse les cas les plus fréquents et les plus patents de dysfonctionnement, les difficultés les plus évidentes. A partir de là, j’ai demandé à l’inspection générale de présenter des recommandations sur les actions à mener en vue d’un meilleur fonctionnement et d’une meilleure alerte de la chaîne hiérarchique, ainsi que des propositions pour améliorer la formation initiale et continue des personnels de police. Le sujet est sérieux, il appelle une action de fond et une action imaginative. En tout cas, à mes yeux, cette question inclut la Corse mais la dépasse.

M. Renaud DONNEDIEU de VABRES : Je voudrais vous poser deux séries de questions. La première concerne les rapports entre M. Marion et M. Dragacci : avez-vous été amené à les réunir pour les " confronter " et êtes-vous au courant des accusations que M. Marion porte à l’encontre de M. Dragacci sur la recherche des assassins du préfet Erignac ? La seconde concerne également cette enquête mais sous l’angle des rapports avec le gouvernement : avez-vous le sentiment que la police a été privilégiée par rapport à la gendarmerie ou, au contraire, qu’en raison des dysfonctionnements constatés au sein des services de police, la gendarmerie a pu se sentir épaulée et soutenue pour mener l’enquête ? De ce point de vue, quel était le rôle régulateur, à vos yeux, de Philippe Barret ?

M. Didier CULTIAUX : Sur le premier point, je n’ai jamais eu à réunir M. Marion et M. Dragacci, dans la mesure où l’affaire qui les opposait a duré moins de deux mois. D’entrée de jeu, j’ai proposé au ministre un binôme - Bernard Squarcini-Roger Marion - avec une logique d’enquête. Je suis parti de l’idée qu’il y avait eu un assassinat au sud et une revendication au nord, qu’il y avait donc une dissidence de la dissidence, un acte refondateur, et qu’il fallait par conséquent ouvrir toutes les portes avant de les refermer une à une. Cette stratégie a pris du temps, à partir de la rencontre " Castela-Ferrandi " du mois d’août à Ajaccio. Ayant reçu l’un et l’autre, j’ai simplement constaté qu’il y avait des tensions et une manière de faire qui les séparaient. M. Dragacci avait déjà été en poste en Corse, il est profondément corse et profondément anti-nationaliste. Il avait sa manière de voir, de faire, avait ses propres réseaux, ce qui pouvait générer des concurrences alors que nous ne pouvions pas nous permettre de ne pas avoir une unité de vue et d’action, pour le meilleur et pour le pire.

Roger Marion n’a jamais proféré la moindre accusation devant moi sur la complaisance de M. Dragacci, originaire de Cargèse, envers tel ou tel assassin supposé d’Erignac. Le ferait-il qu’il devrait m’en apporter la preuve et, jusqu’à preuve du contraire, je considère Démétrius Dragacci comme un très honnête homme, irréprochable - en tout cas sur ce chapitre. Au vu de sa carrière, je le considère comme un bon et grand flic. Simplement, il y a des phases dans la vie ; il faut savoir les organiser et prendre ses responsabilités. Quant à moi, je ne fais pas de rapprochements Cargèse-Colonna comme cela ; ce serait trop facile vis-à-vis des êtres et trop lourd de conséquences.

Sur le second point, l’organisation du travail au cabinet était très simple. Le ministre de l’Intérieur a considéré, dès 1997, en application de la politique définie par le premier ministre que la Corse était une affaire interministérielle, chacun intervenant dans son domaine de compétence sans que l’on mélange les rôles. Il en a tiré les conséquences en ce qui concerne son cabinet. Philippe Barret, outre la communication et la formation de la police - c’est avec lui que j’ai préparé la réforme de la formation de la police - avait en charge les dossiers interministériels de la Corse : développement, aménagement du territoire, affaires bancaires, fiscales, dossiers du Crédit agricole, de la CADEC... En accord avec lui et avec Bernard Bonnet, j’ai envoyé un avion pour déménager toutes les archives du Crédit agricole et les mettre à l’abri au siège de la sous-direction des affaires économiques et financières de la police judiciaire. L’on ne sait jamais, il peut y avoir une bombe ou un incendie qui détruise des preuves, et le ménage, comme le tri des documents, sont mieux faits à Nanterre !

Philippe Barret était compétent pour toutes les affaires interministérielles, Patrice Bergougnoux s’occupait, quant à lui, de la lutte contre le terrorisme et du maintien de l’ordre. Voyant Philippe Barret épisodiquement et en tant que de besoin sur des affaires comme celles du Crédit agricole et de la CADEC et rencontrant Patrice Bergougnoux sur les affaires de terrorisme et de maintien de l’ordre, je savais très bien comment s’organisait la répartition des compétences et je n’ai pas eu connaissance de préférences - s’il en avait - ou d’interventions de Philippe Barret à l’encontre de la police nationale. Je dirai simplement, mais c’est un témoignage personnel, que lorsque j’ai travaillé avec lui - notamment pour la formation de la police nationale - j’ai trouvé quelqu’un de très intéressé, de très impliqué et qui m’a apporté tout son soutien.

M. le Président : Je voudrais vous poser quelques questions précises et tout d’abord : êtes-vous favorable au maintien de la fonction de préfet adjoint pour la sécurité en Corse ?

M. Didier CULTIAUX : J’y suis très favorable. Il y a l’arbre et la forêt. L’arbre, ce sont les individus, la forêt, ce sont les institutions. Les institutions valent par les individus que l’on y nomme. Peut-être faudrait-il moins de soubresauts et laisser le préfet adjoint en place pendant au moins deux ans, mais les deux préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont dans une situation insulaire avec des arbitrages parfois délicats à opérer sur l’emploi des forces mobiles, des conflits sociaux et d’autres gros dossiers à traiter. Il faut, me semble-t-il, une personne pour préparer les décisions en amont et, en aval, pour les exécuter. Présidant les réunions de l’UCLAT, je suis persuadé qu’un préfet délégué joue pleinement son rôle en la matière. C’est d’ailleurs la position que j’ai prise à la suite du rapport de l’inspecteur général Limodin. Je n’en ai pas varié et je l’ai clairement indiqué au ministre.

M. Le Rapporteur : Pensez-vous que le préfet adjoint pour la sécurité actuellement en poste en Corse a l’autorité nécessaire pour jouer ce rôle ?

M. Didier CULTIAUX : Posez-vous la question de la personne ou de l’institution ?

M. le Rapporteur : De la personne.

M. Didier CULTIAUX : Francis Spitzer a montré en tant que militaire d’abord, puis comme membre du corps préfectoral une grande capacité, une grande déontologie. Dès lors qu’il a recueilli la confiance de ses chefs et que ceux-ci savent l’utiliser au mieux de ses capacités, il sait donner le meilleur de lui-même.

M. le Rapporteur : Il a tout de même vécu une période au cours de laquelle l’essentiel de ses compétences a été accaparé par le préfet Bonnet. L’on a du mal à comprendre aujourd’hui comment la même personne peut jouer pleinement son rôle dans un mode de fonctionnement complètement différent.

M. Didier CULTIAUX : Il faut faire confiance à l’intelligence des gens. Lorsqu’ils ont subi un système plutôt qu’ils ne l’ont voulu, et qu’ils vivent dorénavant dans le cadre d’un système où le préfet Lacroix fait tout ce qu’il faut pour que l’équipe soit soudée, tout va bien.

M. le Président : Si je vous ai bien compris, le fonctionnement de l’UCLAT vous donne satisfaction en tant que directeur général. Ce n’est pas le sentiment que nous avons retenu des auditions des différents fonctionnaires qui participent à cette structure mais, de votre point de vue, c’est un élément indispensable ?

M. Didier CULTIAUX : Nous avons connu un certain nombre de changements de gouvernement depuis 1984. S’il est une structure qui a été maintenue, c’est bien celle-là ! Il faut avoir une vision d’ensemble. Souhaite-t-on un directeur général de la police nationale ou non ? Si l’on veut une police nationale, peut-être faut-il un directeur général. Si l’on veut un directeur général, encore faut-il lui donner des moyens d’action institutionnels. Mes prédécesseurs, puis moi-même, avons été chargés de l’UCLAT. Sur des semaines de 70 heures de travail, cela occupe dix heures.

M. le Président : Cela ne signifie pas pour autant que la tâche soit forcément utile !

M. Didier CULTIAUX : Non, mais cela signifierait alors que le directeur général est inefficace !

M. le Président : Monsieur le directeur général, vous n’êtes pas en cause et personne n’a posé la question du maintien ou de la suppression du poste que vous occupez ; rassurez-vous ! Nous nous interrogeons simplement sur l’utilité de réunions, sans doute un peu formelles, où les choses ne se disent pas très clairement compte tenu des rivalités qui existent entre les participants.

M. Didier CULTIAUX : Je me suis mal expliqué, monsieur le Président. En réalité, il existe trois formations de l’UCLAT. La première, restreinte, est composée de cinq personnes, pouvant à tout moment être présentes dans le bureau du directeur général : le responsable de l’UCLAT, les renseignements généraux, la police judiciaire et telle ou telle personne en tant que de besoin. La deuxième est élargie à l’ensemble des services de la police nationale et au corps préfectoral. Enfin la troisième est interministérielle.

Je ne vous ferai pas l’affront de vous laisser croire que certains ne sont pas tentés de faire de la rétention d’informations dans un système interministériel - détenir l’information c’est exercer une partie du pouvoir. Naturellement, je l’imagine, jusqu’au jour où, parce qu’ils ont fait de la rétention au mauvais moment, cela leur retombe sur le nez. A l’inverse, faites-moi le crédit de penser qu’au niveau même de la direction générale et dans les deux premières formations de l’UCLAT tous les policiers ont intérêt à être complets, loyaux et efficaces avec leur directeur général. L’organisation en trois cercles est une précision importante pour comprendre le fonctionnement de l’UCLAT ; pardon de ne pas vous l’avoir dit plus tôt.

M. le Président : La précision est utile, en effet. Sans ce type d’organisation, on pourrait penser que la place est laissée libre aux baronnies qui se constituent au sein des différents services, car c’est malheureusement ce que l’on peut observer.

Autre question précise : connaissiez-vous personnellement le préfet Bonnet ? Comment expliquer qu’il ait, dès son arrivée en Corse, privilégié systématiquement la gendarmerie au détriment des services de police, considérés comme douteux à ses yeux ? Qu’est-ce qui a pu l’inciter à mettre en place une structure particulière au sein de la gendarmerie nationale et à orienter systématiquement le travail vers celle-ci plutôt que vers la police ?

M. Didier CULTIAUX : Je perçois les choses différemment. J’ai assisté à l’installation de Bernard Bonnet en Corse avec le ministre. J’ai connu Bernard Bonnet à deux époques. D’abord, lorsqu’il était directeur de la police territoriale auprès de Bernard Grasset, directeur général de la police nationale. Au demeurant, j’ai eu d’excellentes relations techniques avec lui. Et puis nous avons entretenu des relations plus amicales, plus approfondies, lorsqu’il a été préfet des Pyrénées-Orientales ; j’étais moi-même préfet de l’Aude. Il avait été secrétaire général de l’Aude où il comptait des amis, nous les avons rencontrés ensemble. Nous avions des problèmes communs à traiter et nous préparions les conférences administratives régionales qui avaient lieu à Montpellier. En général, cela se passait de la meilleure manière et avec la plus grande courtoisie ; de temps en temps, l’un de nous demandait un peu plus et c’était " à charge de revanche ".

Je n’ai pas eu le sentiment dans nos conversations et dans un premier temps que Bernard Bonnet arrivait avec une prévention forte vis-à-vis de la police nationale et s’en méfiait dans tous ses compartiments. Je pense qu’il voulait éviter des fuites et qu’il considérait que beaucoup de personnes parlaient dans la police nationale alors que, moins on en disait, mieux on se portait.

Parallèlement, en ce qui concerne le maintien de l’ordre et la lutte contre la délinquance de droit commun, je ne vois pas en quoi il y aurait eu " deux poids deux mesures " entre la police et la gendarmerie. Tout s’est passé comme cela devait se passer.

Ensuite, sur l’enquête Erignac, il a fallu que je lise Le Monde pour découvrir que des documents avaient été remis par le préfet Bonnet au mois de décembre ! Pour le reste, c’est l’intéressé qu’il faut interroger sur sa façon de voir l’Etat et la manière de conduire sa mission. En ce qui me concerne, je n’ai pas à sonder les reins et les cœurs.

Sur ce point particulier, je dirai simplement ceci, qui va peut-être vous surprendre : Henri Mazères a été mon collaborateur pendant 18 mois lorsque j’étais préfet de Seine-et-Marne. Je l’ai beaucoup apprécié en tant que chef du groupement de gendarmerie de ce département. J’avais découvert, au départ, un informaticien de grande valeur, un électronicien passionné par les technologies modernes, mais apte au commandement, capable de couvrir le terrain et prêt à donner de sa personne. Ce qui me frappe le plus dans cette affaire, c’est ce qu’il est advenu d’Henri Mazères ; il y a là, pour moi, un mystère humain. Il a prononcé des aveux et, personnellement, au regard de la perception que j’ai de l’homme, je ne m’en remets pas, parce que je suis malheureux.

M. le Président : Il est toujours difficile de distinguer, en Corse, les affaires terroristes liées à une forme d’action politique des affaires de droit commun, tant les choses sont étroitement mêlées. Partant de ce constat, le recours quasi systématique à la DNAT vous paraît-il approprié ? N’y aurait-il pas intérêt à laisser traiter les dossiers le plus souvent possible par les services de police locaux qui n’auraient pas, dès lors, le sentiment que l’on cherche systématiquement à les priver de l’action quotidienne qui doit être la leur ?

M. Didier CULTIAUX : Je répondrai que tout est une question de dosage. Vous êtes parti d’un constat extrêmement préoccupant qui a énormément nui à la vie en Corse au cours de ces dernières années. A l’inverse, la saison touristique qui vient de s’achever prouve que tout le monde se porte beaucoup mieux lorsque le système politico-mafieux s’efface.

L’affaire Bastia Securità est traitée normalement par le tribunal administratif ; elle peut être traitée localement par le tribunal de commerce. Il pourrait y avoir des actions civiles ou pénales à ce niveau-là. Pour les affaires du Crédit agricole, de la CADEC, il en va de même. Mais pour un hold up ou une action violente, surtout lorsqu’elle n’est pas revendiquée, il est difficile de savoir à qui l’attribuer. Prenons le cas de l’assassinat d’un voyou - paix à son âme - Dominique Savelli, 27 ans, commis boucher, dont le meurtre a été revendiqué par Armata Corsa : on ne peut pas passer à côté ! Peut-être a-t-on des idées là-dessus. Il faudra bien que les nationalistes fassent le choix entre l’action politique et l’action violente en n’essayant pas de passer de l’une à l’autre, selon leurs intérêts du moment. Je ne vois pas comment des services locaux, non spécialisés, pourront régler ce type de problèmes. Il n’y a pas de vérité absolue, il n’y a que des vérités relatives et des problèmes de dosage.

J’ai pris mes fonctions officiellement le 9 et effectivement le 8 février de l’an dernier et je voudrais vous faire part d’un constat : le fait que la police antiterroriste ait été un tant soit peu écartée ou que l’on n’ait pas eu recours à elle en Corse pendant les trois ou quatre années précédentes a été de nature à amoindrir les sources, les réseaux, les réactions et la manière de faire. Si je puis vous dire les choses simplement, sur les affaires basques, manifestement on n’avait pas perdu la main et l’efficacité était plus grande. Certes, avec de la méthode et des équipes, l’on peut s’y remettre vite et fort, mais tout de même, en matière policière, il y a un besoin de persévérance, de mémoire, de logique et de réseaux.

Face au vrai problème que vous soulevez de concurrence entre un système national spécialisé et un système local polyvalent, il faut jouer au maximum la complémentarité, ce qui suppose qu’en amont magistrats et policiers, analysant une affaire en cours, puissent connaître sa nature et son identité de la façon la plus sûre.

M. le Président : Je vais prolonger cette question par des interrogations sur le fonctionnement de la justice. Comment voulez-vous obtenir des résultats de la part des juridictions locales lorsque des magistrats antiterroristes débarquent en Corse avec une mise en scène qui s’apparente plus au théâtre qu’à la mise en œuvre de l’action judiciaire proprement dite ? Comment voulez-vous que des magistrats locaux qui rencontrent sans doute des difficultés de tous ordres ne soient pas froissés du déploiement de moyens accordés aux magistrats antiterroristes quand ils envisagent la reconstitution, dans les conditions que l’on sait, de l’assassinat de M. Erignac ?

Il en est de même du fonctionnement des services de police. La suprématie que l’on donne à la DNAT risque, à terme, de gêner l’action des services de police au plan local qui comprennent, je vous l’accorde, des fonctionnaires compétents et dotés de qualités ; vous soulignez vous-même celles de Frédéric Veaux que vous avez désigné il y a quelques mois, il y en a sans doute beaucoup d’autres, nous en avons rencontrés quelques-uns. Le fait de toujours porter aux nues la DNAT contre les services locaux ne facilite pas l’élucidation des autres crimes et délits. Vous parlez de succès ; on pourrait atténuer ce propos à la vue des taux d’élucidation des crimes et délits liés au terrorisme qui ne sont pas exceptionnels. Faut-il appartenir à la DNAT pour savoir qu’Armata Corsa est une résurgence d’autres formations nationalistes avec sans doute, à sa tête, François Santoni ? Tout le monde en parle, surtout en Corse. Il n’y a pas besoin d’être à Paris pour disposer de ce genre d’informations ! L’informateur du préfet Bonnet ? Nul besoin d’être à la DNAT, il suffit de se rendre à Ajaccio au premier bistrot du coin pour connaître son nom ! Les fonctionnaires en poste en Corse disposent d’autant d’informations que ceux de la DNAT, et je trouve que cette façon - excusez l’expression - de " rouler des mécaniques " est assez déplaisante pour ceux qui sont sur place. En laissant perdurer le système, vous tuez les énergies qui peuvent se manifester sur l’île. Créer une différence entre la Corse et le reste du territoire national c’est aussi marginaliser d’une certaine manière la Corse. C’est un choix lourd de conséquences, y compris dans le cadre du rétablissement de l’Etat de droit.

M. Didier CULTIAUX : Je vous ferais observer, monsieur le président, que vos propos ne prennent plus la forme de questions ; ce sont des affirmations, dont j’ai cru déceler qu’elles comportaient largement une portée politique.

M. le Président : Non, elles ont une portée dans le cadre des travaux d’une commission d’enquête que je m’efforce de conduire avec le maximum d’objectivité, constatant que certaines choses ne fonctionnement pas très bien, aujourd’hui comme hier. C’est aussi simple que cela.

M. Didier CULTIAUX : Je rappelle au passage que pour l’ensemble des services de police, le taux d’élucidation est de 43 pour mille en Corse alors qu’il est de 30 pour mille sur le continent.

M. le Président : Mais de quelles affaires parlez-vous ?

M. Didier CULTIAUX : Je l’ai précisé, de l’ensemble des affaires.

M. le Président : Oui, cette réponse nous a été donnée par le ministre de l’Intérieur et par ceux qui l’ont précédé, mais je crois qu’il convient de la relativiser.

M. Didier CULTIAUX : Vous trouverez dans les réponses écrites à votre questionnaire, les taux d’élucidation des homicides depuis une quinzaine d’années. Quant à moi, je n’emploie pas le mot de suprématie pour la DNAT ; j’emploie celui de spécialisation et j’y suis très attentif.

M. le Rapporteur : Le responsable de la DNAT apparaît fréquemment dans les médias, donne des interviews à de nombreux journaux. Il apparaît comme la " star " de la police nationale, comme une espèce de vitrine. Nous avons la conviction que, derrière tout cela, il y a autre chose que le traitement d’une forme de terrorisme qui reste particulier. Le terrorisme corse n’est pas le terrorisme international que la DNAT a légitimement et logiquement vocation à traiter ; c’est tout de même - mis à part naturellement l’assassinat du préfet Erignac, son acte le plus grave - un terrorisme " provincial ", si j’ose dire.

M. Didier CULTIAUX : Ah bon ! De temps en temps, il va jusqu’à Marseille ou Nice et même jusqu’à Strasbourg !

M. le Rapporteur : Ce n’est pas le terrorisme que l’on a connu au Pays basque ou en Irlande. Il faut aussi analyser la nature de ce terrorisme sans pour autant vouloir minimiser ou excuser les faits. Face à ce terrorisme assez particulier, le dispositif mis en œuvre apparaît comme extrêmement lourd et on a parfois l’impression qu’il fait " exister " médiatiquement ceux qui sont chargés de l’appliquer.

M. Didier CULTIAUX : Monsieur le rapporteur, nonobstant le respect que je vous dois, je voudrais vous dire ceci : lorsque l’on a fait travailler, quatorze mois durant, 150 policiers, que l’on a eu, à partir d’un logiciel, " l’éclair Ferrandi-Hertz " ; que l’on a analysé toutes les communications téléphoniques et que l’on a décidé à la suite de ce travail, à la Pentecôte, d’envoyer quatre avions pour, à six heures et demie, travailler en quatre endroits différents et faire " craquer " l’affaire, vous savez, dans ces cas-là, l’on ne pense pas à se porter au pinacle ! On ne joue pas à la star, on ne se crée pas une vitrine, on est tout simplement en train d’essayer de trouver l’issue d’une enquête sur une affaire prioritaire. Si j’ajoute que la victime était mon ami Claude Erignac et un membre du corps préfectoral, je dirai que cela motive et permet de tempérer une partie des propos que vous venez de tenir.

M. le Président : Je vous rappelle, monsieur le directeur général, que dans cette commission d’enquête les propos sont évidemment libres, les questions tout autant...

M. Didier CULTIAUX : Et les réponses aussi !

M. le Président : ... et que les personnes entendues déposent sous la foi du serment. Ce que nous souhaitons ce sont des éléments clairs, précis, qu’il n’y ait aucune ambiguïté dans vos propos afin que leur éventuelle transcription dans le rapport de la commission ne soit pas déformée. Il est souhaitable que nous allions au fond des choses, même si certaines questions peuvent froisser le directeur général de la police nationale. Il en va ainsi, comme il en a toujours été et cela perdurera. Je n’exprime pas là une opinion politique, mais le souhait d’être éclairé. Permettez-moi de vous dire que l’éclairage que vous nous apportez ne correspond pas tout à fait à celui des autres auditions auxquelles nous avons procédé. Je tiens à vous le dire parce que la mise en garde que je lance peut être utile pour l’avenir.

M. Christian PAUL : On a beaucoup parlé de la lutte antiterroriste. Je voudrais revenir sur d’autres aspects de la lutte contre la criminalité en Corse. Je crois en effet que, si le mal corse est grandement nourri par la violence politique, il l’est aussi par les formes mafieuses ou pré-mafieuses de délinquance qui se sont développées dans l’île depuis dix ou vingt ans.

N’avez-vous pas le sentiment que l’accent mis sur la lutte antiterroriste a détourné les forces de sécurité d’autres fronts ? Si non, sur quels terrains l’action de la police et de la justice a-t-elle réellement progressé ? Il y a, en effet, quelques gros dossiers

– Crédit agricole, CADEC - sur lesquels s’est développée, voilà un an ou un an et demi, une action en profondeur, dont les suites judiciaires permettront de marquer des points et d’enregistrer des résultats positifs. Cela dit, de l’avis de beaucoup de spécialistes de la Corse - magistrats, policiers ou journalistes -, le sentiment prévaut que la Corse est en passe d’être contrôlée par des groupes à forte dominante criminelle. Par le passé, on a beaucoup parlé de la Brise de mer, mais sans doute existe-t-il d’autres groupes, y compris en Corse-du-Sud. Avec Jean Glavany, nous avions donné quelques coups de projecteur sur quelques-uns de ces " parrains " corses. Sur ce terrain, l’action menée est-elle ferme, résolue, et pensez-vous qu’elle aboutira à des résultats ?

M. Didier CULTIAUX : C’est une question très importante qui rejoint d’ailleurs vos interrogations sur ce que vous nommez tantôt " la concurrence ", tantôt " la complémentarité " des services. Il est clair que le SRPJ a d’abord pour mission de régler des affaires de droit commun, dès lors que la police de la sécurité publique à Bastia ou à Ajaccio n’y fait point face. J’ai souligné, auprès de vous, l’augmentation de la délinquance économique et financière de droit commun pour laquelle des efforts restent à réaliser. L’autre phénomène - auquel nous avons assisté cet été -, lié à la présence des deux millions de touristes venus en Corse en l’espace de trois mois, est l’augmentation des vols ; incontestablement, c’est moins les autochtones que les visiteurs qui en ont pâti.

Par ailleurs le recours à l’article 40 du code de procédure pénale s’est considérablement développé. C’est dire que beaucoup d’actions sont lancées à l’initiative de l’autorité administrative sur différents sujets - peut-être trop nombreux - posant un vrai problème dans le choix des priorités et la hiérarchisation des enquêtes. Elles revêtent souvent un caractère de contrôle de la légalité avec des conséquences pénales et ont beaucoup occupé, notamment dans les derniers temps.

L’autre aspect que vous avez évoqué est celui de l’existence de groupes financiers à dimension mafieuse. Vous avez fait observer très justement que la Brise de mer relevait désormais davantage du mythe que de la réalité, parce que son dernier grand coup fut la prise de 120 millions de francs en Suisse et qu’un certain nombre de ses membres ont été arrêtés. Je ne dis pas qu’il n’existe pas des appendices ici où là, mais je ne suis pas sûr qu’ils choisissent leur terrain de chasse uniquement en Corse, compte tenu de leurs ambitions, même si l’on peut retrouver ici où là tel desperado dans une affaire d’attaque à main armée. Il est important que nous travaillions entre SRPJ sur le sujet. J’y suis très attentif en relation avec M. Gérard Guilpain, patron du SRPJ de Marseille. D’autres affaires sont liées au MPA, mais vous savez que les intérêts du MPA avec M. Orsoni se sont déplacés plutôt vers la Floride et les Caraïbes, ce qui ne nous empêche pas d’être très attentifs à d’éventuels retours et à d’éventuelles interférences, notamment dans un domaine aussi sensible que les stupéfiants. Pour ce qui concerne d’autres éléments qui figurent dans le rapport Glavany, ils font l’objet d’un travail de police judiciaire que je ne puis développer ici. Nous ne serons jamais trop prudents en la matière, car la Corse représente des tentations, notamment immobilières, avec tout ce que cela peut comporter de combinaisons avec des réseaux bancaires, voire des systèmes internationaux où l’on va chercher quelques paradis offshore.

M. Robert PANDRAUD : Beaucoup de préfets ont-ils un gendarme dans leur cabinet, ce qui semblait être le cas de M. Bonnet au moment où il entretenait des relations très confiantes avec un officier de gendarmerie ? De mon temps cela n’existait pas, est-ce une novation insulaire ou une " novation Bonnet " ?

M. Didier CULTIAUX : Lorsque Bernard Bonnet a été nommé dans des circonstances dramatiques, il a demandé à s’entourer d’hommes de confiance - nous l’avons vu avec son directeur de cabinet - et satisfaction lui a été donnée. Je voudrais simplement faire une observation : lorsque Henri Mazères a pris ses fonctions à la tête de la légion, j’ai eu le sentiment que la hiérarchie de la gendarmerie nationale voulait revenir à la norme et que, le lieutenant-colonel Cavallier se retrouvant chef d’Etat-major auprès d’Henri Mazères, une nouvelle configuration plus hiérarchique était en train de s’établir. C’est tout ce que j’ai relevé de l’extérieur.

Cela dit, imaginons que je me sois retrouvé préfet de la région Corse à ce moment-là, je ne pense pas que j’aurais retenu ce type de configuration, mais j’aurais certainement demandé au gouvernement d’avoir auprès de moi des personnes avec qui j’avais déjà travaillé, pour gagner du temps et disposer d’un fort coefficient de confiance.

M. Robert PANDRAUD : Pour le directeur de cabinet, je ne discute pas. Je posais uniquement la question pour le gendarme.

M. Didier CULTIAUX : Je n’ai pas d’autres références.

M. Robert PANDRAUD : Deuxième question, mais je pense connaître la réponse : un fonctionnaire de la police nationale était-il dans la même situation vis-à-vis de M. Bonnet ?

M. Didier CULTIAUX : Non.

M. Robert PANDRAUD : Je crois que l’on tire un peu sur le pianiste. M. Christian Paul parlait de porosité. Oui, mais dès qu’il y a une enquête judiciaire, l’avocat a connaissance du dossier, par définition. Pourquoi suspecter systématiquement les forces de sécurité et non pas le fonctionnement même de la machine judiciaire ?

M. Christian PAUL : Les journalistes nous le disent !

M. Robert PANDRAUD : Ils ne sont pas obligés de vous livrer leurs véritables sources ! Vous nous dites entretenir d’excellents rapports avec le directeur des affaires criminelles et des grâces - je m’en réjouis - et avec le cabinet du garde des sceaux ...

M. Didier CULTIAUX : Non je n’ai parlé que du DACG !

M. Robert PANDRAUD : ...Mais quel est leur rôle ? Peuvent-ils orienter les doubles saisines police-gendarmerie ? Peuvent-ils donner des instructions aux juges ? Je ne le crois plus si j’en juge par ce qui nous est dit et redit. Partant de là, c’est une interrogation que j’ai depuis longtemps : croyez-vous que l’on puisse vaincre le terrorisme par des méthodes judiciaires ? Ne serait-il pas plus facile et plus efficace de procéder comme par le passé et dans d’autres états à des internements administratifs ? Mais je ne vous demande pas de répondre à cette dernière question.

M. Didier CULTIAUX : Le citoyen Cultiaux et le directeur général de la police nationale peuvent répondre qu’ils sont dans un Etat de droit, dans lequel les procédures judiciaires peuvent être parfaitement appliquées, dès lors que prévaut une volonté commune et le sentiment d’appartenir au même état républicain.

M. Robert PANDRAUD : Citoyen Cultiaux, que signifie l’Etat de droit ? Cela signifie-t-il systématiquement la mise en œuvre de procédures judiciaires ? Je suis désolé, mais nous avons appliqué l’internement administratif à certaines périodes. Il existait alors des garanties et, entre nous, pour la connaissance du milieu local et la résistance aux pressions locales, il m’arrive hélas ! de faire davantage confiance aux membres du corps préfectoral qu’à certains magistrats. Voilà ce que dit le citoyen et le député Pandraud !

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr