Le Ministère de l’emploi et de la solidarité est l’un des principaux ministères concernés par la lutte contre les sectes. Sa compétence variée touche à des domaines particulièrement perméables à ces phénomènes :

– la formation professionnelle,

– l’action sociale,

– la santé, et notamment la santé mentale.

Sur les questions relatives à la formation professionnelle et à la santé, il peut être observé que les administrations concernées commencent à prendre très sérieusement la mesure des difficultés auxquelles ces secteurs sont confrontés sur le terrain et en droit. L’action sociale poursuit ses efforts en vue d’une meilleure connaissance des difficultés à traiter.

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La délégation à l’emploi et à la formation professionnelle a notamment pu faire part de ses préoccupations, lors d’une réunion du groupe opérationnel. Elle a exposé ce qu’elle tentait d’entreprendre dans le domaine de la prévention et de l’assainissement du secteur. Mais seule une forte volonté politique pourra permettre de dépasser les préoccupations signalées.

La direction générale de la santé a depuis longtemps essayé de mettre en place des moyens d’information et de prévention, mais ses effectifs actuels ne lui permettent pas, semble-t-il, d’agir comme il serait souhaitable.

Un point particulier mérite grande attention dans le domaine de la santé :

Les psychothérapeutes

La qualité de psychothérapeute n’est pas en France un titre protégé. (Il en va de même pour quelques autres appellations similaires ou voisines).

Aucun diplôme ne garantit cette qualité, et ne garantit le consommateur contre les abus. Aucune déontologie réglementaire (ou interne et approuvée par les pouvoirs publics) ne régit la profession qui n’est soumise en outre à aucune discipline ordinale.

Quiconque s’intitule ainsi peut donc ouvrir un cabinet et exercer. Ceci facilite par conséquent les abus, ce qui ne veut pas dire que les professions médicales ou para-médicales à titre protégé soient pour autant totalement garanties contre les abus, et en particulier les abus des sectes. Mais il est évident que la notion de titre protégé avec obligation de formation et de contrôle, et la discipline qui s’en suit, faciliterait la prévention à cet égard.

Or certains des abus constatés sont directement inspirés par la mouvance sectaire.

Les usagers, consommateurs de psychothérapies, qui sont très souvent des personnes en état de détresse, sont en droit d’exiger des pouvoirs publics qu’ils assurent des garanties minimum de formation et de contrôle. Et sans pour autant évoquer le principe de précaution, il est urgent d’agir pour assainir cette situation dangereuse.

Une des difficultés majeures tient aux guerres intestines que se livrent les diverses écoles de pensée travaillant sur la santé mentale, et aux accusations les plus variées qui sont portées selon les modes successives, et transparaissent dans les motifs invoqués au cours de certains contentieux parentaux sur les gardes d’enfant. Une deuxième tient à la résorption de la situation actuelle, si un titre est créé. Une troisième tient au contexte européen.

Il convient simultanément d’agir avec une grande prudence, afin d’éviter que les pouvoirs publics ne soient entraînés, au-delà de la lutte contre les sectes, à des arbitrages entre écoles de pensée. Il va de soi que cette précaution n’exclut nullement de mettre en évidence tout ce qui pourrait apparaître comme dérives sectaires portant atteinte à l’ordre public, à la dignité de la personne humaine, à la protection des mineurs et à la protection des incapables majeurs, et plus généralement des personnes en état d’ignorance ou de faiblesse au sens de l’art. 313-4 du code pénal.

Pour le surplus, la compétence de l’État est exercée par la direction générale de la santé, et par les organismes d’évaluation, de contrôle et de discipline dont elle a la tutelle ou qui lui sont adjoints. Dans le domaine sectaire, une aide est à apporter à ces administrations et organismes, pour leur permettre en particulier d’appréhender la dimension du problème à traiter ou à juger. Une recommandation allant dans ce sens est contenue dans le dernier rapport d’enquête parlementaire, et répond à l’inquiétude manifestée par l’Ordre des médecins. Il est donc proposé, pour satisfaire cette recommandation, qu’un membre de cet ordre soit rapidement désigné par le Premier ministre pour siéger au conseil d’orientation de la MILS.

L’association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH), a organisé avec le concours du ministère et, avec la participation de la MILS, une action de formation pour ses correspondants régionaux.

Cette action a été suivie d’autres au plan régional. La MILS a été conviée à l’une d’elle pour y intervenir.

La direction de l’action sociale s’est depuis fort longtemps préoccupée du phénomène sectaire. Ce domaine bénéficie donc maintenant d’un travail important de prévention et de formation en direction de l’ensemble de ses partenaires. Ce travail en amont commence à porter ses fruits, et l’on doit s’en féliciter, et en féliciter les fonctionnaires et agents qui l’ont conduit.

Cette direction a adressé en 1998 et 1999 un courrier à 32 Présidents de Conseils Généraux pour attirer leur attention sur la situation des enfants vivant en communautés fermées ou lieux de vie sectaires dans leur département. L’analyse faite des réponses montre une série de difficultés techniques dans l’abord même de ces questions par les services en charge de la protection de l’enfance. Ce constat a conduit cette direction à programmer pour la fin de l’année 1999 la tenue d’une journée technique sur la protection de l’enfance face au phénomène sectaire.

Au-delà de cette journée, des actions de formation dans le domaine de l’action sociale sont envisagées avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

De telles actions ont été développées d’ores et déjà dans le cadre de l’Ecole nationale de la santé publique, vers les agents des affaires sanitaires et sociales.

Par ailleurs, le centre Georges Devereux a été sollicité pour la mise en place d’un dispositif de prise en charge des sortants de secte. Des prises en charge ont déjà été effectuées. Un bilan devra être fait de cette expérience pour en analyser la pertinence.

Enfin, l’attention des préfets a été attirée sur les risques de pénétration des sectes dans le secteur social, et des suggestions en réponse ont été faites à des services départementaux confrontés à des problèmes difficiles à résoudre, notamment pour ce qui concerne le recrutement des assistantes maternelles dans le respect de la liberté de croyance, mais aussi dans le respect des principes généraux de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Il est constamment rappelé que seules les règles de droit commun peuvent guider l’action de prévention des administrations et collectivités territoriales, mais il est également souligné que le fait de se revendiquer d’une appartenance quelconque, y compris religieuse ou prétendue telle, ne saurait neutraliser les textes de loi, et les textes réglementaires, applicables.