Jusqu’à la création de la Mission, l’attention du ministère des affaires étrangères avait été peu attirée sur le problème des sectes. Les questions relevant de ce phénomène étaient de temps à autre renvoyées au Conseiller pour les affaires religieuses. Les formes nouvelles du sectarisme, notamment celles qui ne concernent en rien les opinions religieuses, échappaient ainsi à l’attention des Relations extérieures. Toutefois, certaines initiatives avaient été prises par le passé. Ainsi, lors de la publication du rapport Vivien en 1983, le ministère des affaires étrangères avait été l’un des premiers à s’intéresser à certaines propositions concernant les Français de l’étranger et les jeunes expatriés. En liaison avec le rapporteur parlementaire, un ambassadeur avait été chargé de rédiger des notes d’information destinées aux postes principaux, notamment consulaires. Cette initiative avait facilité le rapatriement d’exilés plus ou moins volontaires que certaines grandes sectes transféraient systématiquement dans des pays choisis pour leur législation laxiste, afin de provoquer une rupture totale avec leur milieu d’origine. Elle avait permis de communiquer à leurs familles des nouvelles de ceux qui restaient à l’étranger, du moins lorsque les consulats pouvaient les connaître. Cependant, les affaires de sectarisme n’étant pas alors examinées sous l’angle interministériel, certains actes diplomatiques ont pu être conclus sans que les conséquences de leurs dispositions, indirectement favorables au développement des sectes, aient été mesurées.

La Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, dite Convention de Strasbourg, faite le 24 avril 1986 et ratifiée par la France le 18 décembre 1998, en est un exemple [1]. L’intention louable de ses négociateurs était de faciliter l’action des organisations internationales non gouvernementales (OING). Le retard mis à soumettre cette Convention à la ratification parlementaire (douze années), était le signe manifeste d’hésitations certaines. Encore cette ratification ne fut-elle inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées qu’à la veille des Assises de la coopération décentralisée (décembre 1998).

Les risques induits par la Convention illustrent la nécessité d’une vigilance constante, politique au moins autant que juridique, lorsque de tels actes sont négociés. Plusieurs dispositions de cet acte diplomatique sont susceptibles d’induire de sérieuses difficultés d’interprétation, du fait que la notion d’organisation internationale non gouvernementale y est insuffisamment encadrée.

La reconnaissance du caractère d’OING, par exemple, est ainsi laissée à l’appréciation de chaque État. Il suffit donc à une association de type sectaire d’obtenir le statut d’OING dans un État où la législation associative est moins rigoureuse que celle de la France pour solliciter avec quelque chance de succès des avantages liés au droit de l’État du siège, pour ses filiales implantées en France et bénéficier ainsi de privilèges exorbitants par rapport aux OING constituées sur le fondement du droit français.

De surcroît, la Convention ne limite le droit pour chaque État contractant d’en refuser l’application que dans le seul cas où seraient mis en cause la sécurité nationale et la protection des droits et libertés, ou encore le maintien de la paix et la qualité des relations internationales. Cette clause, de forme classique, ne répond guère à la spécificité des méthodes en usage dans les sectes.

Enfin, une dernière disposition, particulièrement malencontreuse interdit toute réserve aux États contractants. Quant à l’hypothèse de la publication d’une lettre interprétative, son caractère unilatéral ne lui conférerait qu’une validité très relative en droit international.

Conséquence quasi immédiate de la ratification par un nombre suffisant d’États, une association liée à une secte, espérant obtenir ensuite le statut d’OING, a sollicité la reconnaissance d’église officielle auprès d’un État connu pour son laxisme en matière associative.

Si une suite favorable était donnée à la requête présentée et qu’excipant, par exemple, de sa propre sécurité un autre État ayant ratifié refusait à cette secte le bénéfice de la Convention, c’est probablement par une juridiction externe que le différend serait tranché. L’État en cause cumulerait ainsi deux handicaps successifs : le désagrément d’une posture défensive et les aléas de tout jugement.

Afin de prévenir autant que faire se peut de telles difficultés, la Mission a établi une liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et tient régulièrement informé le cabinet du Premier ministre des dossiers sensibles dont elle peut avoir connaissance.

Parallèlement, des relations permanentes ont été établies avec le ministre chargé des relations avec le parlement. En effet, l’examen trop rapide de la Convention précitée par l’une et l’autre assemblée s’ajoutant au choix de la procédure accélérée pour sa ratification, n’ont pas permis aux rapporteurs des commissions compétentes de s’interroger de manière suffisamment approfondie sur les conditions dans lesquelles le statut d’ OING est accordé par certains États, ni sur le sens de cette notion relativement nouvelle qu’il aurait été opportun de préciser.

La Mission envisage à l’occasion des sessions prochaines d’établir avec les présidents des commissions et des groupes des assemblées parlementaires, les mêmes relations permanentes qu’avec le ministre chargé des relations avec le parlement.

Enfin, la Mission se tient en liaison constante avec les parlementaires eux-mêmes, soit par des contacts avec le groupe d’étude des sectes de l’Assemblée nationale présidé par Mme Catherine Picard, soit par la présence active de députés et sénateurs au sein de son propre conseil d’orientation (Mme Martine David, MM. Nicolas About, Jean-Pierre Brard, Jean-Jacques Hyest, Serge Lagauche).

Si la vigilance du législateur national peut être utilement renforcée, il est indispensable que l’attention du ministère des affaires étrangères soit exercée diligemment, partout où les problèmes du sectarisme font l’objet de débats internationaux.

Ainsi, la Mission a apporté son concours au ministère des affaires étrangères en deux occasions principales :

– D’une part, lors de la réunion du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en mars 1999 à Vienne.

– D’autre part, à la suite du vote par le Congrès des États-Unis d’Amérique, d’une loi sur la liberté religieuse[2] (loi dont la portée géographique excède singulièrement l’espace territorial des États-Unis), sur l’analyse des rapports publiés en application de cette loi.

Dans l’un et l’autre cas, la France a été amenée à réagir fermement. Une préparation plus active et plus circonspecte, en amont de la conférence de Vienne, aurait toutefois évité la mise en accusation de la France par certaines sectes elles-mêmes imprudemment admises à participer à ce forum par les responsables du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH-OSCE), ou par ceux de la commission spécialisée du Congrès des États-Unis (Commission pour la sécurité et la coopération en Europe - CSCE).

Averti de la tenue de la conférence par le Conseiller pour les affaires religieuses du quai d’Orsay et par la représentation de la France à l’OSCE, la Mission s’est rendue à Vienne en mars 1999 et a participé aux travaux au sein de la délégation officielle française.

Le secrétaire général de la Mission a été ainsi conduit à relever les propos inexacts tenus par plusieurs orateurs sur des libertés garanties en France par la Constitution et les lois. Il est à observer que ces propos hostiles à la France sont depuis régulièrement repris dans des ouvrages favorables aux sectes, ou sur des sites internet proches de ces organisations.

Il paraît donc indispensable que la représentation française au sein de l’OSCE soit en mesure de veiller avec une particulière attention à ce que les objectifs de telles rencontres internationales, même si elles ont un caractère informel, soient clairement élucidés et que la participation des mouvements contestables ayant fait l’objet de mises en garde, voire de condamnations judiciaires dans plusieurs États, ne soit pas placée de facto sur le même plan que celle des délégations nationales représentatives. L’intervention très positive de l’ambassadeur de France à l’OSCE, le 24 septembre 1999, à la conférence d’examen de cet organisme, témoigne d’une vigilance qui s’impose désormais.

En ce qui concerne la nouvelle loi des États-Unis d’Amérique sur la liberté religieuse, elle comporte des dispositions analogues à celles que conteste la France dans d’autres lois promulguées par ce pays et qui constituent autant d’ "irritants" [3].

Cependant, il ne paraissait pas que, s’agissant des libertés fondamentales, et notamment de la liberté religieuse garantie en France par la Déclaration des droits de l’homme de 1789 des inquiétudes puissent se faire jour aux États-Unis. C’était ne pas prendre la mesure de l’influence des sectes aux États-Unis où elles bénéficient d’une protection exorbitante dès lors qu’elles s’auto-proclament religieuses.

Une délégation officielle des États-Unis comprenant à la fois des membres associés et des fonctionnaires d’État s’est rendue dans plusieurs pays d’Europe occidentale pour s’informer des conditions dans lesquelles s’exerce la liberté religieuse. Les missionnaires américains reçus le 6 avril 1999, ont été précisément informés de la législation française (lois de 1901 et de 1905). Il leur a été notamment expliqué que ces textes presque centenaires trouvaient leur fondement essentiel dans l’article 4 de la Déclaration de 1789 [4],.

La Mission a rappelé longuement à ses visiteurs qu’il n’appartenait pas aux pouvoirs publics de porter appréciation sur le contenu des croyances ou des idéologies - dont l’expression est libre - mais qu’il leur incombait de veiller à ce que sous couvert de convictions personnelles, la loi ne soit pas transgressée, le sectarisme utilisant fréquemment le masque religieux.

La Commission du Congrès des États-Unis sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) a, par ailleurs, cru bon d’entendre trois "plaignants", sans ouvrir, en contradiction avec les principes du droit américain, un débat loyal et contradictoire en invitant, par exemple, la Mission, les associations de défense contre le sectarisme ou toute victime des sectes à éclairer les membres de cette commission spéciale.

Le premier des trois plaignants était un avocat français revendiquant sa qualité de membre d’une association confessionnelle fortement implantée aux Etats-Unis et présentant certaines caractéristiques sectaires. Cet avocat est rémunéré par cette association pour la défendre plus spécialement dans une affaire de contentieux fiscal.

Le deuxième était le pasteur (de nationalité américaine) d’une structure se disant "évangélique" appelée "Institut de théologie de Nimes" ou "Église évangélique de la grâce", branche en France d’une organisation nord-américaine (Greater Grace) dont il est dit par divers organes de presse des Etats-Unis qu’elle a aidé la Scientologie à mettre en faillite et à racheter une association de lutte contre les sectes de ce pays afin d’en faire un groupe de défense des sectes [5]. Cette organisation récemment implantée en France n’est pas reconnue par les instances de la Fédération protestante de France et d’autres organisations fédératives similaires.

Le troisième était un ressortissant belge connu pour ses publications favorables aux sectes, responsable d’une association installée à Bruxelles, dite "Droits de l’homme sans frontières", non reconnue par la Fédération internationale des droits de l’homme, et dont l’appellation paraît surtout entretenir la confusion dans les esprits.

Sur la base du compte-rendu fait par la délégation et des auditions de ces trois "témoins" par la CSCE [6], le Département d’État américain a rendu publiques dans un rapport officiel[7] plusieurs allégations inexactes et inamicales sur la situation qui prévaut en France en matière de liberté. Ces appréciations sans aucun fondement ont suscité, outre la réaction du quai d’Orsay qui a publié un communiqué de presse, de vives protestations de la part des associations de lutte contre les sectes [8].

La Mission a saisi de ses observations tant le ministre des affaires étrangères que le conseiller diplomatique du Premier ministre. Elle a par ailleurs constitué un dossier d’information et suggéré des éléments de langage qui ont été communiqués par le quai d’Orsay, aux postes diplomatiques et consulaires français aux États-Unis ainsi qu’à nos représentations près divers États d’Europe concernés par les mêmes problèmes.

Il ne semble pas opportun, dans l’immédiat, d’entretenir un dialogue qui, du fait de la partie américaine, ne constitue qu’une inquisition fondée sur des indications que l’on doit qualifier diplomatiquement de "contre-vérités"[9].

En revanche, l’occasion sera donnée de s’exprimer de manière plus équilibrée, européenne et constructive dans les diverses enceintes multilatérales compétentes.

Deux assemblées parlementaires européennes se sont penchées sur les problèmes posés par le sectarisme, celle de l’Union européenne et celle du Conseil de l’Europe.

S’agissant de la première, deux rapports successifs n’ont guère permis d’éclairer les Quinze. La seule et très modeste avancée a été constituée par l’adoption de la résolution 134 du 17 février 1998 de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures du parlement de l’Union européenne dont le texte correspond parfaitement aux objectifs poursuivis par la France [10].

La Mission a attendu le renouvellement du parlement de l’Union européenne pour prendre les contacts nécessaires et préparer les réflexions à venir. D’ores et déjà, plusieurs députés français ont fait connaître l’intérêt qu’ils portent à ces questions ainsi qu’aux travaux de la Mission.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, quant à elle, adopté le 22 juin 1999 une recommandation (1412) sur les "activités illégales des sectes" au rapport de M. Adrian Nastase, député roumain [11]http://stars.coe.fr/ta/ta99.FREC1412.htm.

Cette recommandation équilibrée a fait l’objet d’une vive campagne contre le principe même de sa discussion, campagne animée en particulier par un parlementaire britannique se disant lui-même adepte de la Scientologie, par divers groupes proches des sectes et par des parlementaires des États-Unis, notamment les président et vice-président de la CSCE. La fermeté du rapporteur et le soutien actif des délégués français à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mobilisés par la Mission, ont permis l’adoption de ce texte à l’unanimité des 41 États. Cette recommandation constitue un premier pas. Elle évite toute confusion entre, d’une part, ce qui relève de la conscience individuelle et, d’autre part, ce qui peut être imputé aux dangers que le sectarisme fait courir tant aux personnes qu’à l’équilibre social.

Cette recommandation témoigne des progrès sensibles de la prise de conscience publique du phénomène sectaire par les États d’Europe centrale et orientale plus affectés encore que les occidentaux. Subsidiairement, l’adoption de la recommandation a provoqué un retournement formel de la Scientologie qui, interprétant à sa manière les principales dispositions adoptées, s’est flattée d’un résultat qu’elle avait tout fait pour empêcher.

S’agissant des Pays d’Europe centrale et orientale, la Mission, qui a participé au colloque sur le sectarisme du 24 avril 1999 organisé à l’Assemblée nationale sous l’égide de la Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme, a établi des relations avec la plupart des délégations étrangères et pris l’initiative de développer ses relations institutionnelles avec ses homologues étrangers, à commencer par les Européens. La MILS s’est rendue en mars 1999 à Bucarest, et en septembre suivant à Varsovie [12], à l’invitation des autorités locales intéressées par l’expertise française.

Il faut en effet avoir conscience des phénomènes spécifiques à ces États, jusqu’alors politiquement enclavés. La chute des régimes inspirés de celui de l’ancienne Union soviétique a créé brusquement un salubre appel d’air en matière de libertés. La disparition des législations contraignantes en matière idéologique ou religieuse a permis l’expression libre de toutes les tendances de pensée et la naissance de groupements que les pouvoirs publics nouveaux n’avaient pas pour premier souci d’encadrer par une législation associative pertinente.

Les sectes se sont donc engouffrées dans cet espace en même temps que d’authentiques associations philosophiques ou religieuses soucieuses de respecter les normes de l’État de droit. Au terme d’une décennie de régime démocratique, la résistance des citoyens et des institutions menacés par le sectarisme commence à s’organiser. Elle n’aura une action positive qu’à la double condition de ne pas paraître privilégier tel ou tel culte "national" au détriment du principe d’égalité et de porter son attention aux formes non religieuses du sectarisme contemporain.

Partout l’expérience française est sollicitée parce que l’histoire fait de la France l’un des tout premiers pays des droits de l’homme et qu’elle dispose d’une législation particulièrement libérale qu’un siècle de pratique a validé. La tâche la plus urgente consiste désormais à solidariser les nations européennes autour d’une conception laïque des libertés fondamentales, conception qui ne privilégie aucun mode de pensée, favorise dans la diversité la liberté d’expression et assure la neutralité des pouvoirs publics en matière de conviction philosophique ou religieuse. Cette conception d’année en année mieux comprise au plan international dans la mesure où elle est la seule qui garantisse la paix civile, s’oppose à l’évidence tant aux formulations constitutionnelles archaïques de certains États qu’au retour des thèses créationistes développées en marge de plusieurs grandes confessions et plus encore enseignées dans les sectes contemporaines d’inspiration élitiste et eugéniste.

La Mission, persuadée de l’importance du débat des idées, a répondu favorablement à l’invitation de l’American Family Foundation (AFF), l’une des associations militant aux États-Unis contre le sectarisme, qui organisait un colloque à Minneapolis en mai 1999. La Mission participera à une nouvelle initiative de l’AFF, prévue en avril 2000 à Seattle

L’information des ambassadeurs étant essentielle pour la bonne suite des travaux de la Mission, la direction des Amériques du Quai d’Orsay a organisé, pour la première fois, une réunion de travail sur le sectarisme, à l’occasion de la tenue de la traditionnelle conférence des ambassadeurs du mois d’août. Cette réunion, animée par le président et le secrétaire général de la Mission, a permis d’entendre un exposé universitaire situant la problématique des sectes sous l’angle des États-Unis ainsi que de substantielles contributions de diplomates en poste dans les États particulièrement concernés, ou représentant la France dans des instances internationales. Le renouvellement de cette heureuse initiative serait souhaitable.

La Mission a établi un premier contact avec Mme Robinson, Haut-Commissaire pour les droits de l’homme, avec le concours de l’ambassade de France près les Nations-Unies (Genève).

La Mission, enfin, reçoit de nombreux ministres étrangers ainsi que des délégations de parlementaires et de juristes qui sollicitent l’expertise française. A elle seule, cette tâche à laquelle on ne saurait renoncer, a accaparé, avant l’arrivée auprès de la mission d’un conseiller diplomatique, près d’un tiers du temps du président et du secrétaire général.

[1] Les instruments de ratification ayant été déposés et le nombre pertinent des États ayant ratifié étant atteint, les dispositions de cette convention entreront en vigueur le 1er mars 2000 pour la France.

[2] Selon certains spécialistes de ces questions aux États-Unis, la constitutionnalité de cette loi paraît assez douteuse en droit américain du fait même du 1er amendement : *Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof, or abridging the freedom of speech, or of the press ; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances+ (Traduction : annexe I)

[3] Loi D’Amato, loi Helms-Burton, en particulier.

[4] Qui fait partie du "bloc constitutionnel français".

[5] Cult Awarness Network (CAN).

Lire, pour plus de détails sur cette affaire (en anglais) : http://www.newtimesla.com/issues/1999-09-09/feature.html. (New times de Los Angeles)

[6] Voir en annexe un article extrait de la revue de la CSCE de Juillet 1999 signé d’un membre de la délégation du gouvernement des États-Unis reçue par la MILS le 6 avril 1999.

[7] Internet http://www.state.gov/www/global/human_rights/irf/irf_rpt/fs_990909_irf.html (résumé)

http://www.state.gov/www/global/human_rights/irf/irf_rpt/1999/index.html (index)

http://www.state.gov/www/global/human_rights/irf/irf_rpt/1999/irf_exec99.html (Synthèse)

http://www.state.gov/www/global/human_rights/irf/irf_rpt/1999/irf_france99.html (France)

[8] En annexe, le texte de deux courriers adressés aux autorités américaines par l’Union nationale des associations de défense de la famille et de l’individu (UNADFI) et le Centre contre les manipulations mentales (CCMM).

[9] A titre d’exemple : Une lettre de l’Institut de Théologie de Nimes (ITN) remercie le rapporteur général de l’ancien observatoire sur les sectes d’avoir reçu les responsables de cet organisme, dont Louis DeMeo, alors que ce dirigeant de l’ITN prétend n’avoir jamais été reçu (Réunion d’examen OSCE - septembre 1999. Mention dans le rapport du Gouvernement des États-Unis de septembre 1999, partie sur la France).

[10] La commission *invite les États membres à prendre des mesures, dans le respect des principes de l’État de droit, pour combattre les atteintes aux droits des personnes provoquées par certaines sectes auxquelles devrait être refusé le statut d’organisation religieuse ou cultuelle qui leur assure des avantages fiscaux et une certaine protection juridique.

[11] Annexe. Cette recommandation se trouve aussi sur : http://stars.coe.fr/ta/ta99.FREC1412.htm

[12] La Mission s’est également rendue au colloque organisé en octobre à Nicosie, colloque auquel des délégués de plusieurs pays d’Europe centrale et orientale, dont la Russie, ont participé. Elle était aussi présente à Vienne lors d’une rencontre des États germanophones.