LES MEMBRES APPARTENANT A LA SECTION " AUTORITES " DE LA CDG-CN :

Les Conseillers nationaux Fulvio Pelli (président), Pierre Aguet, Angeline Fankhauser, Christiane Langenberger, Hubert Lauper, Walter Schmied, Luzi Stamm, Alexander Tschäppät (président de la Section jusqu’au 31 décembre 1997), Milli Wittenwiler.

La Section a bénéficié du soutien de la Secrétaire des Commissions de gestion et de ses collaborateurs. Pour les questions spéciales, la Section a eu recours à Urs Eschmann, Dr en droit et avocat.

LA SECTION " AUTORITES " DE LA CDG-CN A SIEGE AUX DATES SUIVANTES :

Les 28 mai, 14 et 15 août, 15 et 16 octobre 1997, les 8 septembre, 20 octobre, 12 et 17 novembre 1998 ainsi que les 20 janvier, 23 février, 16 mars et 15 juin 1999. Elle a entendu vingt-trois personnes (désignées en tant que " personnes entendues " dans la suite du rapport).

Le large éventail professionnel des personnes entendues - juristes, psychologues, sociologues, théologiens, historiens, journalistes - le fait qu’elles se préoccupent concrètement de ce sujet - recherches financées par l’Etat dans le cadre des universités, jurisprudence, activité de conseil (privée et des Eglises), avant tout bénévole - ainsi que la diversité des points de vue que l’on rencontre à l’étranger sont autant de preuves de la pluralité des manières de voir qui, en tant que telles, sont toutes légitimes.

Ces différents centres d’intérêts potentiellement conflictuels ainsi que l’influence que certaines " sectes ", certains " nouveaux mouvements à caractère religieux " ou certaines " communautés d’esprit " tentent de prendre dans les milieux politiques et économiques, révèlent bien la charge émotionnelle qui est intimement liée à ce sujet.

Par ailleurs, cette charge émotionnelle n’a pas non plus épargné la CdG. (Commission de gestion) et recommandations, paragraphes 5.1 et 5.2.

En outre, la Section a également entendu le Préposé fédéral à la protection des données, des représentants de l’Administration fédérale des contributions ainsi qu’un re-présentant de l’Office fédéral de la culture. De plus, elle a également invité certains groupements dont ceux qui avaient exprimé le souhait d’être entendus. Des six organisations invitées, quatre ont répondu à l’invitation de la Section. L’objet de ces séances n’était pas de débattre ni de convictions ni d’idéologies, mais de déterminer dans quelle mesure les autorités fédérales doivent agir en ce qui concerne les nouveaux mouvements à caractère religieux, les mouvements endoctrinants ou les " sectes ".

LA SECTION A MANDATE L’ORGANE PARLEMENTAIRE DE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION (OPCA) DE REPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES :

* En Suisse, qui est-ce qui s’occupe des mouvements " sectaires " et de leur évolution et sous quelle forme (services fédéraux, cantons, Eglises, organisations privées) ?

* Y a-t-il certaines formes de soutien des " sectes " aux niveaux fédéral et cantonal (par exemple : subventions, allégements fiscaux) ?

* Au niveau fédéral, est-il possible d’imaginer des instruments ou des mesures relatifs au phénomène des "sectes" ? Si oui, lesquels ?

Source : Conseil national suisse : http://www.parlament.ch