En 1985, l’Eglise de Scientologie de Paris, qui avait spontanément ouvert un compte à l’URSSAF en 1978, suspendit le versement de ses cotisations au motif que la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) avait refusé d’inscrire un de ses membres, employé par l’association Celebrity Center, ce qui paraissait remettre en cause le principe de l’assujettissement des membres actifs de la Scientologie au régime général de la sécurité sociale.

Deux contentieux parallèles ont été ouverts :

* un recours de l’intéressé contre la décision de la CPAM, suivi d’un désistement ;

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* un recours de l’Eglise de Scientologie à l’encontre des actions en recouvrement engagées par l’URSSAF.

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Le Tribunal des affaires sociales a confirmé, le 4 décembre 1995, la dette chiffrée par l’URSSAF et, le 18 mars 1996, validé toutes ses mises en recouvrement.

Le 30 novembre 1995, le Tribunal de commerce avait prononcé la liquidation judiciaire de l’association Eglise de Scientologie de Paris, au titre de laquelle la créance de l’URSSAF a été admise au passif pour 13,3 millions de francs.

Cette créance a été intégralement soldée par l’administrateur judiciaire. Mais la Commission n’a pu connaître la nature et l’origine des fonds ayant permis ce règlement.

Il est frappant de constater, à travers cet exemple, que la Scientologie continue depuis lors d’exercer ses activités, à Paris comme partout en France, et, selon les renseignements dont a pu disposer la Commission, ne figure plus en tant qu’association dans la liste des cotisants à l’URSSAF de Paris. La secte a déclaré avoir concentré ses activités commerciales au sein d’une SARL, dûment immatriculée. On peut pourtant considérer que l’accumulation par la Scientologie d’une dette à l’égard de l’URSSAF de plus de 13 millions de francs, traduisait l’existence d’activités à caractère économique dont on peut se demander si elles continuent à être exercées par les structures associatives de l’organisation. Une intervention de l’inspection du travail pourrait éclairer ce dossier.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr