Le Gouvernement avait donné, en 1996, des suites rapides, concrètes et positives aux conclusions du rapport de la précédente commission d’enquête, en créant, par un décret du 9 mai 1996 un observatoire interministériel sur les sectes, chargé d’analyser le phénomène et de proposer les moyens les mieux adaptés pour lutter contre ses dérives.

Après deux ans d’exercice, l’Observatoire a présenté un bilan mitigé.

La Commission a constaté que cet organisme, bien que doté de moyens financiers, humains et matériels restreints, avait pu initier avec les administrations concernées quelques actions efficaces dans la lutte contre les sectes concernant notamment le suivi des mineurs ainsi que la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif d’accueil médico-social pour les sortants de sectes et les familles des adeptes.

Parallèlement, l’Observatoire a pu piloter une politique de formation des fonctionnaires et agents publics à la connaissance du phénomène sectaire.

L’Observatoire n’a cependant pas réussi à instaurer la concertation et la coordination des administrations publiques. À bien des égards, le problème transversal que pose la lutte contre la fraude commise par les sectes continue à révéler les limites d’une administration édifiée traditionnellement sur un modèle vertical et qui éprouve de grosses difficultés à travailler sur un mode horizontal lorsque l’efficacité l’impose.

Bien trop souvent, la main droite du service public ignore ce que fait sa main gauche. Il en résulte la formation d’espaces ouverts à la fraude et ce, malgré la sophistication constante, depuis cinquante ans, de notre système administratif. Autrement dit, le perfectionnement continu de la cuirasse, comme celui des armures qui se firent si facilement percer à Azincourt, a multiplié les interstices par lesquels s’insinuent les plus habiles à pratiquer la fraude, l’escroquerie et la corruption.

La Commission a parfois eu l’impression que les très nombreux et savants mécanismes de contrôle que les pouvoirs publics n’ont cessé de mettre en place fonctionnaient à l’inverse d’un filet de pêcheur : imbattables dans l’arrêt des petits poissons, ils laissaient souvent la voie libre aux plus gros...

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr