Plusieurs instructions judiciaires ont mis en lumière les obstacles auxquels se heurte la coopération entre Etats.
Les autorités luxembourgeoises ont refusé d’accorder la commission rogatoire internationale demandée par le juge d’instruction chargé du dossier de l’Eglise de scientologie de Lyon. Elles ont accepté d’exécuter elles-mêmes l’enquête et ont transmis les relevés du compte Lucas sur lequel, on l’a vu, transitaient les versements à destination de l’organisation américaine de la secte. Ces relevés ont permis de reconstituer les sommes prélevées sur la branche européenne de la secte. L’impossibilité d’aller sur place a cependant empêché le juge et les officiers de police judiciaire d’établir de manière précise l’utilisation des fonds. Les réticences opposées par le Danemark ont été encore plus importantes. Malgré deux séjours de quinze jours à Copenhague où se trouve l’instance européenne de la secte, le formalisme opposé par les autorités judiciaires et policières a interdit une véritable collaboration. Enfin, le juge a été dissuadé de faire une demande de commission rogatoire internationale aux Etats-Unis, sachant qu’une telle demande était en règle générale refusée par les autorités américaines. En définitive, les difficultés rencontrées à l’étranger ont interdit aux enquêteurs de remonter au bout de la filière internationale de financement de la Scientologie.
Une autre instruction, actuellement en cours, soulève les mêmes difficultés. Si la collaboration avec les autorités canadiennes, belges et suisses a pu s’établir, le juge s’est heurté à une absence de réponse de la part de l’Espagne et à un refus de l’Australie.
Des difficultés sont également relevées dans le sens inverse. La Commission d’enquête du Parlement belge a désigné le doyen des juges d’instruction de Bruxelles pour enquêter sur Luc Jouret, citoyen belge qui dirigeait l’Ordre du temple solaire. Le juge a adressé à la France une commission rogatoire internationale que la Chancellerie a refusé au motif qu’une commission parlementaire n’est pas compétente en matière d’infraction pénale.
Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr
Restez en contact
Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Subscribe to weekly newsletter