Au terme de ses travaux, la Commission doit reconnaître que le phénomène sectaire est probablement pour longtemps installé dans nos sociétés. Il en exprime les dysfonctionnements inévitables et constitue quelquefois des soupapes par lesquelles un marginalisme incompressible trouve à s’échapper. Le droit à la différence doit aussi être sauvegardé. Mais on ne saurait admettre que l’exercice de ce droit puisse menacer certains principes, et d’abord le droit à la protection des plus faibles.

C’est pourquoi, la lutte contre les dérives sectaires demeure, aux yeux de la Commission, une exigence qui appelle des moyens mieux adaptés, un nouvel effort de sensibilisation de la société et une prise de conscience au niveau international.

La Commission est convaincue que la contradiction traditionnellement évoquée entre liberté de conscience et ordre public, en matière d’agissements sectaires, est tout à fait inopérante. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux principes mais, au contraire, de mettre en lumière leur complémentarité. La préservation de la liberté de conscience ne saurait, en effet, s’appuyer sur une méconnaissance des libertés individuelles essentielles : d’aller et venir, de posséder des biens et d’en jouir, d’entretenir son corps et sa santé, d’être protégé contre les abus de pouvoirs, de se défendre contre les atteintes à ses intérêts moraux et matériels...

En travaillant à ce que les attaques portées contre ces libertés par les dérives sectaires soient plus efficacement poursuivies et réprimées, la Commission entend que soient ainsi garanties les libertés de conscience et d’expression, qui sont au cœur même du respect des Droits de l’Homme.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr