Président :
Alain Gest
Vice-présidents :
Jean-Pierre Brard et Suzanne Sauvaigo
Secrétaires :
Eric Doligé et Rudy Salles
Rapporteur :
Jacques Guyard
Membres :
Jean-Claude Bahu, Pierre Bernard, Raoul Béteille, Christine Boutin, Jean-Pierre Brard, Jean-François Calvo, René Chabot, Mme Martine David, Pierre Delmar, Bernard Derosier, Eric Doligé, Jean-Pierre Foucher, Jean Geney, Alain Gest, Jean Gravier, Jacques Guyard, Pierre Lang, Gérard Larrat, Claude-Gérard Marcus, Thierry Mariani, Odile Moirin, Georges Mothron, Jacques Myard, Catherine Nicolas, Francisque Perrut, Daniel Picotin, Marc Reymann, Marcel Roques, Rudy Salles et Suzanne Sauvaigo.
Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr
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