Combattre de façon efficace et équitable les " dérives " sectaires suppose avant tout d’avoir une bonne connaissance du phénomène. Faute de bien le cerner, on risque, en effet, de mal apprécier les dangers qu’il peut présenter et, ainsi, de mettre en oeuvre pour y remédier des moyens inadéquats.

Encore faut-il aussi que l’information ainsi recueillie fasse l’objet d’une diffusion appropriée, fondement d’une politique de prévention qui reste, votre Commission en est convaincue, le meilleur moyen de lutte contre le développement du phénomène sectaire. Cette action de diffusion de la connaissance sur les mouvements sectaires et leurs pratiques doit être menée auprès de l’ensemble des services administratifs concernés et du grand public, en particulier des jeunes.

A) MIEUX CONNAITRE

Force est de reconnaître qu’on ne dispose pas aujourd’hui d’une connaissance suffisamment précise du phénomène sectaire.

Ainsi a-t-on vu, par exemple, à quel point il était difficile de mesurer son importance quantitative - que ce soit en nombre d’adeptes ou de groupements - ou d’apprécier de manière précise sa progression.

Il apparaît à votre Commission qu’il serait opportun pour combler cette lacune de créer un observatoire d’étude des sectes, qui ne pourra pleinement jouer son rôle que si parallèlement est amélioré le dispositif d’information et d’analyse existant au sein de chaque ministère.

1. CREER UN OBSERVATOIRE INTERMINISTERIEL RATTACHE AU PREMIER MINISTRE

Il n’existe aujourd’hui en France aucune structure dotée de moyens suffisants pour suivre avec précision l’ensemble du phénomène sectaire.

Certes, le ministère de l’Intérieur collecte grâce à une quarantaine d’agents des Renseignements généraux répartis sur tout le territoire, une information riche sur l’implantation des sectes, leurs effectifs et leurs agissements. Mais il ne peut s’agir que d’une information partielle. Les services de police n’ont en effet pas les moyens et il n’entre pas dans leurs missions de se livrer à une analyse des aspects sociologiques, psychologiques, médicaux ou juridiques du phénomène.

L’Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) a, par ailleurs, créé en 1992, un groupe de travail sur les sectes. Toutefois, ce groupe n’a pas d’existence officielle. En outre, il ne dispose pas de moyens suffisants pour assurer un suivi global des activités sectaires.

Une mission d’étude a également été mise en place au sein du ministère des Affaires sociales. Depuis 1992, un agent de la Direction de l’action sociale est chargé de suivre, entre autres questions, celle des sectes. D’autre part, le ministère a passé en 1993 avec l’Association pour une recherche interdisciplinaire sur l’existence et la santé (ARIES) une convention de recherche. Celle-ci prévoit que l’ARIES remettra en 1996 au ministère un rapport d’étude sur les sectes. Cela étant, ce dispositif est lui aussi très limité en termes de moyens.

On ne saurait, enfin, négliger le rôle important joué par les associations de défense des victimes des sectes - Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (UNADFI) et Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales (CCMM) - dans la collecte et l’exploitation de l’information sur les mouvements sectaires.

Face à la progression du phénomène sectaire et aux dangers que présentent certains mouvements, un organisme d’étude doté d’une existence administrative et juridique propres ainsi que de moyens spécifiques apparaît donc nécessaire.

D’ailleurs, une telle structure est réclamée depuis longtemps.

Déjà, en 1982, le rapport Ravail avait suggéré la création d’une commission interministérielle. En 1983, dans son rapport au Premier ministre, M. Alain Vivien suggérait " qu’un haut fonctionnaire soit désigné auprès du Premier ministre pour suivre l’ensemble du problème des sectes, coordonner la réflexion et, le cas échéant, mobiliser les départements ministériels intéressés... A l’initiative de ce haut fonctionnaire, la commission interministérielle suggérée par le rapport Ravail pourrait se réunir à chaque fois qu’il le faudrait sans nécessairement sécréter une administration excessive dont la rigidité présenterait sans doute bien des inconvénients " .

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, dans son avis du 10 décembre 1993 concernant le phénomène dit des sectes, proposait " que soit mise en place une structure de coordination interministérielle destinée à faire périodiquement le point sur l’évolution du phénomène dit des sectes et à coordonner l’application des mesures législatives et réglementaires pertinentes ; et que soit créé un centre d’information publique sur ces groupes, recueillant et diffusant toutes informations et assurant une assistance juridique aux victimes " .

Cette idée a, en outre, été défendue dans le cadre de la commission des questions juridiques et des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe. Ainsi, Sir John Hunt, dans son rapport de 1991 sur les sectes et les nouveaux mouvements religieux, affirmait-il que " des organismes indépendants devraient être créés pour collecter et diffuser une information concrète et objective sur la nature et les activités des sectes. "

Par ailleurs, de nombreuses personnes entendues par la commission d’enquête ont suggéré la création d’un observatoire interministériel.

Cet organisme devrait assurer trois missions principales :

– étudier et suivre le phénomène, en liaison notamment avec les services administratifs concernés (ministères de l’Intérieur, des Affaires sociales, de la Justice, des Finances, de l’Education nationale, des Affaires étrangères...), dans une approche pluridisciplinaire, tant sociologique, économique, administrative que juridique et médicale.

– informer le Premier ministre et, avec son autorisation, les services administratifs concernés, du résultat de ses observations et de ses études, notamment s’agissant des problèmes d’actualité.

– faire des propositions au Premier ministre visant à améliorer les moyens de lutte contre les dangers des sectes, qui pourraient faire l’objet d’un rapport annuel d’activité qui serait rendu public.

Cet organisme devrait être doté d’un statut qui lui permette de remplir au mieux ses missions. Sans entrer dans le détail, il paraît souhaitable qu’il présente les principales caractéristiques suivantes :

être un service interministériel directement rattaché au Premier ministre, comme le sont, par exemple, la Commission pour la simplification des formalités (COSIFORM), le Collège de la prévention des risques technologiques ou le Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. Le rattachement à tel ou tel ministère n’aurait en effet pas de justification, s’agissant d’un phénomène qui touche aux attributions de plusieurs.

être un observatoire, car il ne s’agirait, ni d’assumer une fonction de gestion ou d’exécution comme un service administratif classique, ni de disposer d’un pouvoir propre de décision.

être composé de personnes susceptibles, par leurs compétences diversifiées, d’assurer la nécessaire approche pluridisciplinaire du phénomène. Les membres de cette instance, nommés par le Premier ministre, devraient donc comprendre, outre des représentants de tous les services administratifs concernés, des spécialistes de diverses disciplines, sociologues, juristes et médecins notamment. Il serait peut-être préférable, afin de garantir à ces membres une parfaite indépendance et de les protéger contre tout risque de pression, que leur nom ne soit pas rendu public.

disposer de moyens propres. Pour accomplir ses missions, l’observatoire devrait avoir des ressources financières spécifiques, même si on aurait sans doute intérêt à retenir, dans un premier temps, l’idée d’une structure légère dotée des moyens juridiques adaptés à l’accomplissement de sa mission. Il faudrait ainsi lui donner le pouvoir d’obtenir auprès de toute personne communication d’un document, sous réserve du secret professionnel, du secret concernant la défense nationale, la sûreté de l’Etat ou la politique extérieure, et du respect de la vie privée.

Compte tenu de l’importance du travail déjà réalisé au sein du groupe constitué à l’Institut des hautes études de sécurité intérieure, il serait sans doute de bonne méthode d’utiliser, dans le cadre du nouvel observatoire tel que défini ci-dessus, les compétence qui ont maintenant fait leurs preuves sur le sujet.

2. AMELIORER DANS CHAQUE MINISTERE CONCERNE LE DISPOSITIF D’ETUDE DES SECTES

La connaissance des mouvements sectaires par les ministères concernés a incontestablement beaucoup progressé au cours des dernières années.

La mise en place par la Direction centrale des Renseignements généraux d’un maillage d’agents - les " correspondants sectes " - chargés de suivre localement le phénomène, la réalisation d’un guide des mouvements sectaires en 1994 et son projet actuel d’une banque de données interne l’attestent. La mission d’étude créée à la Direction de l’action sociale en 1992 en témoigne également.

Toutefois, le dispositif pourrait encore être amélioré. Ainsi, le compte-rendu de la réunion interministérielle du 9 avril 1991 précise-t-il que " les services sont parfois dans l’ignorance de la nature de secte de certaines associations " . Ainsi, il n’existe, semble-t-il, aucune personne chargée de suivre particulièrement le problème des sectes aux ministères de l’Education nationale, de la Justice ni des Affaires étrangères.

Dans ces conditions, il serait utile que chaque ministère concerné engage une réflexion sur les moyens d’améliorer sa connaissance des sectes et de mieux faire face aux problèmes qu’elles soulèvent.

Il serait également opportun que, dans chacun d’eux, soit désignée une personne chargée de suivre ces questions, au besoin en liaison avec l’observatoire interministériel dont la création a été préconisée ci-dessus, de façon à éviter que, comme c’est parfois le cas aujourd’hui, deux services fassent chacun de leur côté, le même travail.

Enfin, il serait souhaitable que les ministres intéressés, par la voie d’une circulaire ou d’une instruction, attirent l’attention de leurs services sur les problèmes posés par les sectes et leur indiquent les principes devant guider leur action pour y répondre.

B) MIEUX FAIRE CONNAITRE

La plupart des personnes auditionnées par la Commission ont été d’accord sur au moins un point. La prévention est certainement le mode d’action qui doit être privilégié dans la lutte contre le développement des sectes. L’information, notamment des jeunes, apparaît donc comme un maillon essentiel du dispositif à mettre en oeuvre.

Certes, les associations de défense des victimes et les media mènent déjà certaines actions en ce sens.

Ainsi, outre les publications qu’il assurent, l’UNADFI et le CCMM organisent régulièrement des conférences ou des réunions d’information dans divers établissements tels que des écoles, des lycées, des clubs ou des hôpitaux. Le CCMM a même réalisé en 1993, avec l’aide de l’association " Je, tu, il " , un film d’une demie-heure intitulé " Les sectes... les pièges ! " , présentant quatre scènes de la vie courante pouvant donner lieu à un recrutement. L’UNADFI devrait, elle, sortir prochainement un court métrage sur le sujet, destiné à servir de support aux réunions qu’elle organise.

Toutefois, les interventions de ces associations sont, par nature, ponctuelles et localisées. D’autre part, leur message peut toujours être suspecté d’être partisan. Un membre d’une de ces associations déclarait d’ailleurs à la Commission : " Les associations n’ont pas toujours les moyens d’investigation. Je ne dis pas qu’elles sont suspectes et sectaires, mais elles manquent de moyens, parfois de distance. Ce n’est pas l’idéal. On ne peut se substituer aux procureurs, jouer les inquisiteurs. Nous recevons des signalements ; il nous faut parfois six mois ou un an pour recouper des informations. C’est extrêmement compliqué. " .

Les media, de leur côté, se sont beaucoup intéressés à la question des sectes au cours des dernières années, notamment à la suite du drame de Waco au Texas en avril 1993, de la mort de cinquante-huit membres du Temple du Soleil en Suisse en octobre 1994 et de l’attentat perpétré par la secte Aum à Tokyo en mars dernier. Le problème est que cette information est intermittente et focalisée principalement sur les aspects les plus folkloriques ou sensationnels. Comme le déclarait un spécialiste reconnu de la question à la Commission : " [les journalistes] aiment le sensationnel. Nous entretenons avec eux les rapports les meilleurs du monde, mais je suis extrêmement déçu. Chaque fois que l’on tue trente personnes, je passe à la télévision et puis cela retombe jusqu’à la prochaine fois. Quand je suis informé d’une mesure, je me dis : " Je vais avoir cinq télés à faire, plus trois radios, plus... " . Ensuite, cela retombe pour six mois ou un an (...). "

Il convient donc que l’Etat prenne lui-même largement en charge la diffusion de l’information sur les dangers que peuvent présenter les sectes, auprès du public le plus large possible par une campagne médiatique, et de manière " ciblée " auprès des enfants et des adolescents au sein de l’Education nationale. Cette action d’information devrait être complétée par une amélioration de la formation des professionnels, et notamment des fonctionnaires, concernés par le problème.

1. INFORMER LES JEUNES PAR L’EDUCATION NATIONALE

Aucun dispositif général d’information des élèves n’a pour l’instant été mis en place dans le cadre de l’Education nationale.

Toutes les sources le confirment, les recrutements sont particulièrement nombreux chez les jeunes, parce qu’ils peuvent présenter une certaine fragilité, que leur jugement n’est pas définitivement formé et qu’ils sont enclins à rechercher des idéaux que certaines sectes prétendent offrir. La nécessité de consentir un effort d’information en leur direction a été soulignée par de nombreux interlocuteurs de la Commission. Or, rien n’est fait actuellement en ce sens au sein de l’Education nationale.

Il serait donc souhaitable que l’on inscrive dans les programmes d’instruction civique l’étude du phénomène sectaire.

Par ailleurs, il faudrait organiser chaque année une réunion d’information dans l’ensemble des établissements scolaires, du primaire au supérieur, pour sensibiliser les jeunes à cette question. Toutefois, il est essentiel que cette information soit parfaitement objective. La difficulté d’une telle entreprise tient à la nécessité de dispenser une information qui ne puisse être suspectée de partialité, alors que l’objectivité est une notion particulièrement délicate à définir et à mettre en oeuvre dans ce domaine. Pour y tendre au maximum, ces sessions d’information devraient être organisées sous l’autorité de plusieurs enseignants qui auraient reçu des instructions à cet effet. La création d’un support vidéo réalisé sous le contrôle de l’Education nationale constituerait un outil pédagogique appréciable.

2. ORGANISER UNE CAMPAGNE D’INFORMATION DU GRAND PUBLIC, NOTAMMENT PAR LE CANAL DES CHAINES DE TELEVISION PUBLIQUES

Au-delà des jeunes, il convient d’informer l’opinion publique tout entière des dangers que peuvent présenter certaines sectes.

En effet, il est utile que les parents soient informés, car la sensibilisation à ces problèmes passe aussi par l’éducation qu’ils donnent à leurs enfants. D’autre part, les adultes aussi peuvent, et en grand nombre, se laisser piéger. Cette information générale du public s’avère également nécessaire pour éviter que les responsables publics ou privés ne soient amenés, en toute bonne foi, à apporter leur soutien à des associations nuisibles faute de connaître leurs activités véritables. On a vu, en effet, que de nombreuses sectes tentaient de " s’infiltrer " dans les plus hautes sphères de l’Etat, de séduire des collectivités locales ou négocier des conventions avec des entreprises nationales ou privées.

Seule une information à grande échelle pourra réduire ces influences.

Votre Commission propose donc que le Gouvernement organise une vaste campagne d’information notamment télévisée - en s’appuyant au premier chef sur les chaines publiques - mais recourant également aux autres média.

Cette campagne pourrait être organisée par le Comité français d’éducation pour la santé, au même titre que cette institution organise des campagnes contre le SIDA ou la toxicomanie.

3. ETENDRE ET PERFECTIONNER LA FORMATION DES PERSONNES QUI, DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITES PROFESSIONNELLES, NOTAMMENT LES FONCTIONNAIRES, SONT CONFRONTEES AUX PROBLEMES POSES PAR LES SECTES

Il est apparu nécessaire à la Commission d’enquête au cours de ses travaux que les personnes qui sont à un titre ou à un autre confrontées aux problèmes des sectes dans leurs activités professionnelles, les fonctionnaires en particulier, reçoivent une formation ad hoc dans ce domaine.

On ne saurait, en effet, trop oublier combien le phénomène est à la fois vaste, complexe et clandestin. Car, comme l’affirment plusieurs spécialistes de la question, " les sectes avancent souvent masquées " .

Les personnes concernées sont principalement les policiers et les gendarmes, les magistrats, les enseignants, les personnels sociaux, mais aussi les médecins et les notaires.

Il semble donc opportun de prévoir, dans la formation initiale ainsi que dans la formation continue des agents publics, mais aussi des personnes du secteur privé concernées, des programmes ou , à tout le moins, des actions de sensibilisation - sous la forme de conférences par exemple - sur les problèmes posés par les sectes et les moyens auxquels ils peuvent recourir pour y porter remède.

La Direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) a montré la voie en ce domaine au cours de la période récente. Ainsi, depuis trois ans, les élèves-commissaires, les élèves-inspecteurs et les inspecteurs nouvellement affectés aux RG reçoivent une formation relative aux sectes. D’autre part, la DCRG organise une fois par an une ou deux journées de formation à l’attention des agents chargés de suivre les sectes.

Il apparaît indispensable, à cet égard, qu’une formation spécifique soit également prodiguée aux élève de l’Ecole nationale de la magistrature, à ceux des écoles de commissaires et d’inspecteurs de police, de gardiens de la paix, ainsi que de gendarmerie. Il est également important que les élèves-professeurs et ceux qui se préparent à la profession de médecin ou de notaire en bénéficient.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr