Il est, certes, important de prévenir les dangers que font courir les sectes et de mieux les combattre. Mais il faut aussi aider les anciens adeptes, dont certains ont vécu, parfois pendant plusieurs années, quasiment voire totalement coupés de la société, que cet isolement soit physique ou seulement mental. Aussi, après leur sortie de la secte, rencontrent-ils généralement de grandes difficultés de réinsertion dans la société. En même temps, ils ignorent le plus souvent à qui s’adresser pour se faire aider dans cette entreprise. Votre Commission pense qu’il serait donc nécessaire qu’ils puissent disposer d’un interlocuteur privilégié au sein de l’administration. Par ailleurs, une attention particulière doit être portée à la situation des anciens adeptes à l’étranger.

1. INSTITUER DANS CHAQUE DEPARTEMENT UN RESPONSABLE POUR L’AIDE AUX ANCIENS ADEPTES.

De façon à ce que les personnes venant de quitter une secte puissent se renseigner facilement sur les services publics, qu’ils ne connaissent généralement, pas, votre Commission propose qu’un responsable pour l’aide aux anciens adeptes soit nommé dans chaque département, soit par le Préfet, soit par le Président du Conseil général - le choix de l’autorité de nomination ne change pas fondamentalement la réponse apportée au problème. Il convient que cette personne, que cette fonction n’occuperait pas nécessairement à plein temps, ait une bonne connaissance du phénomène sectaire et de l’administration publique. Elle aurait pour mission d’étudier l’évolution des mouvements sectaires dans son département ainsi que les problèmes posés aux victimes, d’accueillir celles-ci et de les orienter vers les services administratifs et les associations susceptibles de résoudre leurs difficultés. Elle rendrait compte de ses études et de ses activités à son autorité de nomination ainsi qu’à l’observatoire des sectes dont la création est proposée par ailleurs. Elle pourrait d’ailleurs se tourner vers cet organisme pour obtenir des informations, voire des conseils.

2. SECOURIR PLUS EFFICACEMENT LES ADEPTES EXPATRIES QUI LE SOUHAITENT.

Selon diverses sources, le nombre de Français appartenant à une secte et vivant à l’étranger serait assez important, sans que l’on ait le moyen de le chiffrer avec une précision même approximative. Mais c’est un fait avéré que plusieurs sectes ont une dimension internationale et n’hésitent pas, comme, par exemple, Moon ou l’Eglise de la scientologie, à envoyer à l’étranger des adeptes recrutés en France. De plus, on ne peut oublier que certaines organisation poursuivies par la justice ou l’administration ont quitté le territoire national.

Or, ces personnes sont souvent dans une situation encore plus précaire que les adeptes résidant sur le territoire français, se trouvant dans un environnement qui leur est peu familier, et isolés de leur famille et de leurs anciennes relations.

Les services diplomatiques et consulaires apportent aujourd’hui une aide substantielle pour retrouver des personnes disparues et pour les rapatrier.

La Direction des Français à l’étranger du ministère des Affaires étrangères tente chaque année de répondre à plusieurs centaines de demandes de renseignements de familles au sujet de personnes disparues. Cependant, les postes diplomatiques et consulaires dépendent souvent étroitement de la bonne volonté et de l’efficacité des autorités locales pour obtenir une réponse. De plus, quand bien même la personne disparue serait retrouvée, si celle-ci ne souhaite pas qu’on divulgue son adresse, le ministère des Affaires étrangères est obligé de se conformer à ce voeu en application du principe de respect de la vie privée. La moitié des personnes retrouvées expriment d’ailleurs ce souhait.

D’autre part, le ministère dispose d’une ligne de crédit de l’ordre de 5 millions de francs pour assurer des rapatriements sanitaires et d’urgence ainsi que pour des personnes indigentes. Le ministère demande aux familles de financer les autres formes de rapatriement.

Deux mesures seraient susceptibles d’améliorer l’action des pouvoirs publics dans ce domaine.

En premier lieu, il conviendrait, dans le cadre du renforcement de la coopération internationale évoquée plus haut, que la France obtienne d’un nombre de pays aussi important que possible la garantie d’une collaboration soutenue pour ce genre de problèmes. Aucun pays, il est vrai, n’a intérêt à voir se développer sur son territoire une organisation illégale et dangereuse.

Deuxièmement, nos services diplomatiques et consulaires pourraient, dans ce cadre, accroître leurs contacts et leurs liens avec les autorités locales susceptibles de les aider dans la recherche de personnes disparues.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr