1 IMPLANTATION

S’il y eut sans doute des lecteurs de Hubbard en Suisse à partir des années 1950 (certains ouvrages furent publiés en allemand dès cette époque), il fallut cependant attendre 1968-69 pour voir un premier " auditeur " pratiquer la Scientologie à Zurich : il s’agissait d’un Suisse qui avait découvert cette technique en Afrique du Sud en 1966. Un premier groupe fut constitué à Effretikon en 1970. Au cours des années suivantes, la Scientologie prit pied dans plusieurs grandes villes du pays. Il existe aujourd’hui des centres dans les cantons de Saint-Gall, de Zurich, de Bâle, de Berne, de Lucerne, de Vaud, de Genève et du Tessin. Il y a eu des implantations plus éphémères dans des localités d’importance moyenne ou faible, tandis que la présence dans de grandes villes reste relativement stable. Les centres principaux sont Zurich en Suisse alémanique[68] et Lausanne en Suisse romande ; c’est aussi dans ces cantons que se trouvent le plus grand nombre de membres. A l’inverse, dans la région de Saint-Gall, par exemple, l’activité semble plutôt faible. La plupart des sources s’accordent pour dire que le nombre de scientologues actifs est inférieur à 4 000 dans notre pays, sans qu’il soit possible d’articuler avec certitude un chiffre précis sur la base des données en notre possession. On peut en tout cas affirmer que la Scientologie n’est pas en plein essor en Suisse[69], même si un responsable affirmait dans la seconde moitié des années 1980 que c’était l’un des pays où le mouvement connaissait son taux d’expansion le plus fort[70]. Ainsi, le petit centre de Fribourg, qui existait depuis 1976, a fermé ses portes en 1996. Dans une ville comme Bâle, l’expansion ne paraît pas à la hauteur des souhaits de la Scientologie.

2 INITIATIVES D’INSPIRATION SCIENTOLOGIQUE

L’activité de la Scientologie en Suisse ne se limite pas à ses " Eglises " et " missions ". Comme partout ailleurs où elle est implantée, des initiatives d’inspiration scientologique s’efforcent de faire rayonner les principes développés par Hubbard dans différents secteurs de la société. On peut citer des initiatives scientologiques dans le domaine éducatif, avec des tentatives d’ouverture d’écoles ou d’autres applications des techniques d’enseignement prônées par la Scientologie : en février 1989, dans le canton d’Argovie, une autorisation provisoire fut accordée à la Fondation ZIEL (Zentrum für individuelles und effektives Lernen)[71] pour l’ouverture d’une école privée pour une durée de trois ans, mais, à la suite d’une interpellation au Grand Conseil qui révéla les liens avec la Scientologie, la décision fut annulée et, après recours de la Scientologie, le refus des autorités cantonales fut confirmé par le Tribunal fédéral en décembre 1994. A la fin de l’année 1988, à Fribourg, l’ouverture d’un centre de rattrapage privé appliquant la pédagogie de Hubbard suscita des controverses et conduisit les autorités compétentes à refuser " à un maître engagé par l’Etat de collaborer au centre, voulant par là éviter toute confusion et ne pas cautionner, même de manière indirecte, la pédagogie qui y est diffusée "[72] ; au début des années 1990, l’ouverture d’un jardin d’enfants inspiré des méthodes pédagogiques scientologiques à l’enseigne de l’" Ecole de l’Eveil " à Lausanne[73] finit par se heurter aux objections du Service de protection de la jeunesse, ce qui entraîna un refus d’autorisation de la Direction de l’instruction publique ; en revanche, aussi bien à Zurich qu’à Lausanne, un certain nombre d’enfants recevraient actuellement un enseignement particulier d’orientation scientologique.

La Scientologie entend également se profiler dans la lutte contre les drogues à travers les programmes Narconon. On songe notamment au centre de réhabilitation pour toxicomanes installé depuis 1987 à l’enseigne de Narconon aux Plans-sur-Bex, dans le canton de Vaud. Mais il existe aussi un centre Narconon dans le canton d’Appenzell et la campagne anti-drogues de la Scientologie utilise également d’autres étiquettes, par exemple " Verein `Sag NEIN zu Drogen’ " en Suisse alémanique ou " Vita migliore " au Tessin.

Plusieurs conseillers en management appliquent dans le monde des entreprises les techniques de Hubbard, avec une licence WISE (World Institute of Scientology Enterprises) ; il s’agit en fait de mettre en oeuvre dans les entreprises les principes que Hubbard avait développés pour le fonctionnement des Eglises de Scientologie[74]. Cette pénétration scientologique dans des entreprises suscite des suspicions et mises en garde[75] ainsi que des craintes d’une " infiltration du monde économique " par le mouvement. A plusieurs reprises, des journalistes ont tenté d’établir des listes des conseillers d’entreprises et firmes liés à WISE en Suisse[76].

On pourrait encore mentionner des activités de distribution de la brochure de Hubbard Le Chemin du Bonheur (qui rassemble une série de préceptes moraux), mais aussi des initiatives visant plus particulièrement à contrer des groupes que les scientologues considèrent comme ennemis. Le Comité des citoyens pour les droits de l’homme (CCHR, Citizens Commission on Human Rights) se préoccupe " d’exposer au grand jour la criminalité et la tyrannie qui règnent au sein de la psychiatrie "[77] et s’est manifesté occasionnellement dans différentes régions du pays, qu’il s’agisse de recueillir des témoignages sur d’éventuels abus psychiatriques (y compris à travers de petites annonces dans des journaux) ou d’organiser une manifestation contre l’emploi de psychotropes. Se fondant notamment sur les publications du CCHR, un député au Grand Conseil du Canton de Berne avait déposé en novembre 1987 une interpellation demandant " plus de transparence dans la psychiatrie ".

Pour intervenir dans les controverses autour des " sectes ", des scientologues, apparemment en lien avec des membres de quelques NMR, ont créé une " Selbsthilfeaktion gegen Inquisition heute " (SAIH), qui publie depuis mars 1991 un bulletin trimestriel intitulé Inquisition heute. L’association entend combattre toute manifestation d’intolérance à l’égard de la religion au sens large et informer sur les " agissements d’organisations antireligieuses et les activités inquisitoriales ", c’est-à-dire, en clair, les personnes et groupes critiques à l’égard des sectes. Le contenu des numéros de Inquisition heute tourne autour de ces thèmes. Le communiqué de presse envoyé le 24 octobre 1996 à l’occasion de la création de l’antenne romande de la SAIH (l’abréviation correspond en français à l’appellation " Stop à l’intolérance et à la haine "), dans le canton de Vaud, était d’ailleurs parfaitement explicite quant aux intentions du groupe, qui se propose de faire " des révélations édifiantes sur le passé des gens s’attaquant aux nouvelles religions "[78].

3 REACTIONS DES AUTORITES

Quelles ont été les réactions des autorités face à la Scientologie en Suisse jusqu’à maintenant ? Nous avons déjà souligné que le Conseil fédéral avait rarement abordé les questions relatives aux sectes. Il s’est exprimé spécifiquement sur la Scientologie suite à une intervention parlamentaire relative à l’influence de ce mouvement en Suisse. Dans sa réponse à l’interpellation Borer du 3 octobre 1996[79], le Conseil fédéral rappelle que les sectes religieuses jouissent également de " la garantie des droits fondamentaux " et que, en l’absence d’indices concrets d’une menace pour la sécurité de l’Etat ou de citoyens, " les organes chargés de la protection de l’Etat ne peuvent pas, en Suisse, s’occuper à titre préventif des sectes ". Dans la ligne de sa réponse plus générale à la question ordinaire Petitpierre du 14 décembre 1988[80], le Conseil fédéral soulignait que l’endiguement d’éventuelles activités préjudiciables résultant de l’activité de sectes ne saurait relever de la seule répression, mais également d’une " information active ". En ce qui concerne la Scientologie, " pour l’heure, il n’y a aucun indice de délits justifiant l’intervention du Ministère public de la Confédération en sa qualité d’autorité de poursuite pénale fédérale " (des infractions comme celles récemment jugées en France relèveraient en Suisse de la compétence des autorités de poursuite pénale cantonales).

Nous avons déjà évoqué quelques interventions d’autorités cantonales. Un cas intéressant est celui du canton de Saint-Gall, où il est interdit depuis 1990 à la Scientologie de se livrer à des actions de la propagande dans la rue, après avoir pu le faire durant plusieurs années. Cette limitation apportée à la " mission " scientologique ne découle pas de dispositions légales spécifiques, mais de la simple application stricte de la réglementation courante. Selon les autorités saint-galloises, les expériences réalisées avec la distribution de " tests de personnalité " dans le centre de la ville par des missionnaires de la Scientologie ont montré que les passants étaient importunés de façon répétée et que cette nuisance dépassait les limites supportables, au-delà de l’usage acceptable de l’espace public par un groupe particulier. Les autorités cantonales estiment que le statut religieux de la Scientologie n’est pas prouvé et on doit considérer que le groupe poursuit avant tout des objectifs commerciaux : en effet, à travers les actions de propagande dans la rue, il ne s’agit pas pour la Scientologie de faire connaître une philosophie religieuse, mais de convaincre des gens de participer à des cours payants. Or, les expériences faites dans plusieurs régions de Suisse montrent que les engagements financiers qui peuvent en découler ne sont pas négligeables et conduisent certaines personnes à s’endetter lourdement. Les autorités saint-galloises n’entendent pas trancher la question de savoir quelles sont les limites éventuelles à apporter à une action missionnaire sur la voie publique, car ce n’est pas la raison qui les conduit à rejeter les recours de la Scientologie pour reprendre ses activités de prosélytisme dans la rue. En effet les autorités constatent qu’il n’est pas proposé un message religieux, mais un test de personnalité dont le contenu n’a rien de religieux, et que les autres tracts distribués ne prônent pas non plus une croyance religieuse, mais proposent l’amélioration des capacités personnelles, un programme de purification, etc. L’objectif n’est donc pas de faire connaître aux passants une croyance religieuse (si des convictions philosophiques sont communiquées aux personnes abordées, c’est après le test, dans les locaux du groupe, et non dans la rue) et la Scientologie ne saurait se réclamer de la liberté religieuse pour se livrer à sa propagande sur la voie publique[81].

Dans d’autres cantons également, des mesures ont été prises pour limiter l’activité de la Scientologie sur la voie publique, notamment à la suite du mécontentement exprimé par des personnes racolées dans la rue sous prétexte de " tests de personnalité " et auxquelles on tentait ensuite de vendre des livres et des cours[82] ; l’activité de prosélytisme de la Scientologie est ainsi bannie des rues de Winterthour. Les dispositions légales sont cependant jusqu’à maintenant loin d’être sur la même ligne dans toutes les villes. A Zurich, le tribunal de district a décidé en 1994 — levant ainsi une amende qui avait été infligée à deux scientologues — que le groupe pouvait bénéficier de la protection de la liberté religieuse, pour se livrer sans autorisation à la distribution de tests de personnalité dans la rue, l’éventuelle vente de livres ou de services ne se déroulant pas sur la voie publique, mais par la suite dans un centre du mouvement[83]. Les autorités de la ville s’étaient d’ailleurs déjà exprimées dans le même sens l’année précédente, suite à une pétition[84] ; elles ont cependant modifié récemment leur point de vue et engagé une procédure en vue d’interdire aux scientologues d’aborder les passants dans la rue, considérant l’activité du groupe comme revêtant une nature commerciale, ce qui va sans doute conduire à une longue bataille juridique[85].

Un cas récent intéressant se joue à Bâle, où le Grand Conseil du Canton de Bâle-Ville avait transmis le 12 juin 1996 au Conseil d’Etat une motion de Susanne Haller, cosignée par 71 parlementaires de toutes les fractions, demandant d’élaborer et de soumettre au Parlement des bases légales pour interdire à des groupements ou à des personnes au comportement manifestement sectaire de recruter de nouveaux adhérents sur la voie publique " à l’aide de méthodes agressives, suggestives ou sans égard "[86]. Si la demande était formulée en termes généraux, le texte justificatif de la motion ne laissait aucun doute sur le fait que c’était bel et bien la Scientologie qui se trouvait visée. La prise de position adoptée le 10 septembre 1996 par le Conseil d’Etat évoquait le danger de porter atteinte aux intérêts d’une palette beaucoup plus large de groupes en prenant des mesures dirigées avant tout contre l’un d’eux ; mais il ne pouvait d’autre part être question d’édicter une loi concernant un groupe particulier. Il s’agissait donc d’élaborer une norme légale simple, n’ayant pas de conséquences secondaires indésirables, et précédée d’une vaste procédure de consultation auprès de tous les milieux intéressés à un titre ou un autre (Eglises, organisations de protection des consommateurs, organisations économiques, syndicats, partis, etc.). Le gouvernement bâlois ne souhaitait pas devoir traiter une motion au caractère contraignant. Cependant, le 11 décembre 1996, le Grand Conseil décida de maintenir au texte son caractère de motion, obligeant le gouvernement bâlois à soumettre au Parlement un projet de réglementation dans un délai d’un an[87]. Le 21 janvier 1998, Susanne Haller déposa une interpellation relative à la protection des consommateurs dans le domaine du " marché des psychothérapies ". Le 9 juillet 1998, en réponse à la motion de 1996, le Conseil d’Etat de Bâle-Ville a proposé au Grand Conseil un complément au droit pénal cantonal à propos des tentatives de recrutement sur la voie publique ; le Conseil d’Etat refuse en revanche d’élaborer une loi spéciale pour lutter contre les méthodes de vente et de publicité scientologiques controversées[88].

Dans certains cantons, les autorités ont été amenées à se pencher sur la Scientologie de façon plus générale. Ainsi, en 1995, à la suite d’une interpellation d’un député radical qui se signale depuis plusieurs années par ses mises en garde contre les agissements de la Scientologie[89], les autorités de la ville de Zurich ont répondu qu’il n’existait pas dans l’administration zurichoise " un concept de sécurité particulier dans le sens d’une prévention contre la Scientologie "[90]. Dans le canton de Vaud, un député au Grand Conseil avait déposé en mai 1989 une interpellation " sur les activités de certaines sectes dans notre canton, en particulier celles de l’Eglise de Scientologie ", considérée comme " caractéristique et exemplaire du fait de sa puissance financière et de ses importantes ramifications ". La réponse adoptée par le Conseil d’Etat le 21 septembre 1990 rappelle les dispositions existantes, constate qu’on ne peut limiter l’activité de propagande dans la rue tant qu’elle respecte les règles existantes et ne porte pas atteinte à l’ordre public et préconise certains contrôles (par exemple vérifier que toute organisation " à prétention religieuse " réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 100.000 francs soit bien inscrite au Registre du commerce) ; pour le reste, tout en constatant l’image " négative dans le grand public " qu’ont les scientologues et en estimant qu’il faut favoriser le développement de l’esprit critique chez les jeunes, " il ne paraît pas judicieux que l’Etat cherche à tout prix à se doter d’un instrument spectaculaire pour remettre à l’ordre tout mouvement qui émettrait des avis discutables. En effet, les conséquences d’un tel instrument pourraient devenir à ce point indésirables qu’il mette en danger la liberté d’expression, voire la liberté elle-même "[91].

Dans le canton de Genève, une pétition contre la Scientologie avait été adressée au Grand Conseil le 18 mars 1994 par le GPFI (Groupement pour la protection de la famille et des individus). Au cours des mois suivants, la Commission des pétitions procéda à l’audition de plusieurs personnes et le Grand Conseil décida le renvoi de la pétition au Conseil d’Etat. Se déclarant " sensible aux problèmes posés par la Scientologie ", le Conseil d’Etat répondit en septembre 1996, mais la discussion s’était élargie entre-temps au " problème des sectes " en général, puisque le Département de justice et police et des transports avait mandaté en janvier 1996 un groupe d’étude afin d’effectuer un tour d’horizon complet sur les bases légales pour faire face aux problèmes relatifs aux sectes, comme nous y avons déjà fait allusion.

Tout cela donne un petit aperçu des controverses auxquelles a donné lieu et que continue d’entraîner l’activité de la Scientologie en Suisse. Un certain nombre d’affaires auxquelles le mouvement a été mêlé ont été portées jusqu’au niveau du Tribunal fédéral : dans son jugement du 14 décembre 1994 concernant le recours de " ZIEL " contre la décision argovienne de ne pas autoriser l’ouverture d’une école privée (affaire que nous avons déjà évoquée), le Tribunal fédéral reconnaît que les autorités argoviennes ont de bonnes raisons de ne pas considérer une organisation étroitement liée à la Scientologie comme digne de confiance :

" Comme les autorités cantonales l’ont souligné à bon droit, il y a un réel intérêt public à ce que des enfants résidant dans le canton ne soient pas scolarisés dans un établissement soumis au contrôle d’une organisation qui n’est pas digne de confiance. La recourante ne peut se prévaloir du fait que l’Eglise de Scientologie en tant que telle n’est pas interdite en Suisse. Il ne suffit pas à une organisation de ne pas être interdite pour être digne de confiance pour la conduite d’une école privée. "

" Le tribunal administratif n’a pas reproché une action répréhensible à la recourante, ni à ses organes ou à ses enseignants, mais ne lui a pas reconnu la confiance nécessaire pour la direction d’une école privée, parce qu’elle est soumise à une organisation qui utilise dans son activité des méthodes répréhensibles et condamnables. "[92].

Aucun NMR n’a provoqué sur notre territoire autant de réactions touchant toutes les régions du pays où il est implanté et sur une aussi longue durée ; nous n’essaierons cependant pas ici de faire un tour d’horizon de ces polémiques depuis les années 1970, ni de recenser les différentes affaires relatives à la Scientologie qu’ont eu à traiter en Suisse les tribunaux, par suite de plaintes du mouvement aussi bien que de ses critiques.

[68] Le communiqué de presse annonçant l’ouverture du nouveau centre de Zurich en mai 1992 le présentait comme " la plus grande Eglise de Scientologie d’Europe " (Neue Zürcher Zeitung, 9-10 mai 1992).

[69] Critique de longue date de la Scientologie, le journaliste zurichois Hugo Stamm considérait au début des années 1980 le chiffre de 4 000 membres en Suisse comme " réaliste " (Hugo Stamm, Scientology : Seele im Würgegriff, s.l., Gegen Verlag, 1982, p. 11), ce qui montre bien que le groupe, loin de croître, stagne plus ou moins au même niveau depuis 15 ans dans notre pays ; mais, bien sûr, durant ce temps, nombre de personnes sont passées par le mouvement, puis en sont sorties, ce qui fait que le nombre de personnes touchées à un titre ou un autre (si l’on ajoute les familles et les proches) est beaucoup plus important.

[70] Cf. J.-F. Mayer, Les Nouvelles Voies spirituelles, p. 367.

[71] Une association ZIEL-Schweiz fut fondée à Lucerne en 1977 déjà.

[72] La Liberté, 15 décembre 1988.

[73] Cf. 24 heures, 29 janvier 1991.

[74] " [...] si les principes administratifs de Hubbard apportaient la stabilité, l’expansion et la raison à une église de Scientologie, l’application de ces mêmes règlements pouvait certainement en faire autant pour n’importe quel autre organisme extérieur. " (Qu’est-ce que la Scientologie ?, p. 443)

[75] Il existe même des ouvrages visant à aider des responsables d’entreprises à se prémunir contre la menace supposée de la Scientologie : cf. Angelika Christ et Steven Goldner, Scientology im Management, Düsseldorf, Econ, 1996.

[76] Cf. Bilan, juin 1994, pp. 72-84 ; Der schweizerische Beobachter, 26 mai 1995, pp. 24-31.

[77] Qu’est-ce que la Scientologie ?, p. 384. Un document du " CCHR Schweiz " explique : " CCHR ist ein Verein, der sich zum Ziel gesetzt hat, die Wahrung der Menschenrechte im Gebiet der geistigen Heilung durchzusetzen und Reformen zu bewirken, die der Förderung geistiger Gesundheit dienen. [...] CCHR soll Kontaktstelle sein für Patienten [...], die Misshandlungen oder Verstösse erfahren oder beobachtet haben. CCHR vermittelt nach Möglichkeiten Kontakte zu Aerzten, Kliniken und Rechtshilfe, die sich an die Menschenrechte halten [...]. CCHR plant Untersuchungen von Behandlungsmethoden, Kliniken und Praxen [...]. CCHR setzt sich für die Revision bzw. Erneuerung bestehender Gesetze [...] ein. "

[78] Cette approche militante vaut bien sûr des problèmes aux scientologues : des " révélations " faites sur le président du GPFI (Groupement pour la protection de la famille et des individus) ont valu à deux d’entre eux des ordonnances de condamnation à Genève en avril 1997 (cf. la presse romande du 23 avril 1997).

[79] Interpellation Borer (96.3505), BO CN 1996 2426

[80] Question ordinaire Petitpierre (88.1068), BO CN 1989 660

[81] A noter qu’un raisonnement semblable a été adopté en octobre 1996 par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg dans une affaire opposant l’Eglise de Scientologie de Stuttgart aux autorités de la ville : " Unter Berücksichtigung der dargelegten Grundsätze hat das Verwaltungsgericht diese untersagten Tätigkeiten zu Recht nicht als gemeingebräuliche Benutzung der öffentlichen Verkehrsflächen gewürdigt. Denn das Werben von Fussgängern für den Erwerb von Büchern und Dienstleistungen durch Angebote auf öffentlichen Verkehrsflächen, durch Einladung zu Informations- oder Verkaufsgesprächen oder Persönlichkeitstests, die allein der Einleitung von Verkaufsgesprächen dienen, stellt eine auf Gewinnerzielung gerichtete gewerbliche Tätigkeit dar. Die Strassenwerber des Antragstellers nutzen die öffentlichen Verkehrsflächen nicht zum individuellen Meinungs- und Informationsaustausch mit anderen Verkehrsteilnehmern, sondern ähnlich wie einen Geschäftsraum zur Anbahnung und Abwicklung von Geschäften, indem sie bei Passanten systematisch in längeren Gesprächen Interesse für ihre Angebote zu wecken versuchen. " Et plus loin : " Der Senat teilt auch die Auffassung des Verwaltungsgerichts, dass die Berufung des Antragstellers auf Art. 4 GG schon deshalb fehlgeht, weil die festgestellten Tätigkeiten der Mitglieder und Mitarbeiter des Antragstellers nach dem gegenwärtigen Erkenntnisstand die behauptete Absicht der Werbung für religiöses oder weltanschauliches Gedankengut nicht hinreichend deutlich zum Ausdruck bringen. "

[82] Cf. par exemple, pour un cas d’intervention de la police locale à Fribourg afin de limiter le racolage commercial sur une grande artère, La Suisse, 20 novembre 1985.

[83] Neue Zürcher Zeitung, 8 décembre 1994.

[84] Tages-Anzeiger, 5 mai 1993.

[85] Tages-Anzeiger, 27 janvier 1997.

[86] " Eine gesetzliche Grundlage auszuarbeiten und dem Parlament vorzulegen, welche es Gruppierungen und Einzelpersonen mit offensichtlich und erwiesenem sektiererischen Verhalten verbietet, mit aggressiven, suggestiven und rücksichtslosen Methoden neue Anhängerinnen und Anhänger auf öffentlichem Grund zu rekrutieren. " La motion demande également des mesures pour prévenir l’enrôlement de jeunes et une information sur les sectes dans l’enseignement scolaire.

[87] Cf. Basler Zeitung, 13 décembre 1996 ; Tages-Anzeiger, 6 janvier 1997.

[88] Cf. Basler Zeitung, 10 juillet 1998.

[89] Cf. sa brochure : Hans-Ulrich Helfer, Dianetik ? Narconon ? Scientology ?, Zürich, FDP Zürich 11, 1989.

[90] Neue Zürcher Zeitung, 22 décembre 1995.

[91] Perspectives (périodique de la DIPC du Canton de Vaud), février 1991, pp. 17-21.

[92] " Wie die kantonalen Behörden zutreffend angenommen haben, besteht ein erhebliches öffentliches Interesse daran, dass die im Kanton wohnhaften Kinder nicht in einer Schule unterrichtet werden, die von einer nicht vertrauenswürdigen Organisation beherrscht wird. Dass die Tätigkeit der Scientology Kirche in der Schweiz als solche nicht untersagt ist, vermag der Beschwerdeführerin nicht zu helfen. Vertrauenswürdig zur Führung einer Privatschule ist eine Organisation nicht schon dann, wenn sie nicht verboten ist. " " Der Beschwerdeführerin wurde vom Verwaltungsgericht keine strafbare Handlung zur Last gelegt, auch nicht in ihren Organen und ihren Lehrern, sondern es wurde ihr die für die Führung einer Privatschule erforderliche Vertrauenswürdigkeit abgesprochen, weil sie von einer Organisation beherrscht wird, die in ihrer Tätigkeit verwerfliche, ja strafbare Methoden verwendet. " (jugement non publié du 14 décembre 1994, dont l’argumentation a été confirmée par une nouvelle décision du Tribunal fédéral du 27 juin 1997, dans une affaire opposant l’association ZIEL au canton de Zurich)

Source : Office fédéral suisse de la police : http://www.admin.ch/bap