La commission de la Justice a examiné les 10 janvier, 14 et 28 février 1996 la proposition de M. Duquesne et consorts tendant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’élaborer une politique en vue de lutter contre les sectes et les dangers que représentent ces sectes pour les personnes et particulièrement les mineurs d’âge. Le texte de la proposition, ainsi que son intitulé, ont été amendés par la commission (Doc. n os 313/1 à 6-95/96).

En séance plénière du 14 mars 1996, la Chambre a, à son tour, adopté la proposition (Annales parlementaires n os 41 et 43 des 13 et 14 mars 1996, pp. 1322 et suivantes et 1415).

La commission, qui se compose de onze membres, a été constituée le 28 mars 1996 (Annales parlementaires n° 48 du 28 mars 1996, p. 1579).

Le Bureau de la commission a été constitué comme suit le 25 avril 1996 :

Président : M. S. Moureaux

Vice-présidente : Mme N. de T’ Serclaes

MM. A. Duquesne et L. Willems ont été désignés comme rapporteurs.

Membres : MM. A. Borin, P. De Crem, J. Eeman, J. Huysentruyt, H. Schoeters, T. Smets et J.-P. Viseur.

Le 8 octobre 1996, la répartition des sièges a été modifiée conformément à l’article 12.3 du Règlement de la Chambre. Toutefois, M. Jean-Pierre Viseur a continué à suivre les travaux de la commission d’enquête.

L’article 4 du texte adopté par la Chambre des représentants stipule que " la commission fera rap-port à la Chambre le 31 décembre 1996 au plus tard ".

Toutefois, le 5 décembre 1996, la Chambre a décidé de prolonger les travaux de la commission d’en-quête jusqu’au 31 mars 1997 (Annales parlementaires n° 117, p. 4232)

Le mandat de la commission a été prolongé à une seconde reprise jusqu’au 30 avril 1997 (décision de la Chambre des représentants du 20 mars 1997 - compte rendu analytique de la séance plénière n o 144, p. 3495).

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be