" La commission d’enquête parlementaire chargée d’élaborer une politique en vue de lutter contre les pratiques illégales des sectes et les dangers qu’elles représentent pour la société et les personnes, particulièrement les mineurs d’âge,

Considérant que le 4 octobre 1994, 53 adeptes de la secte de l’Ordre du Temple Solaire ont été retrouvés morts, suicidés ou assassinés, à Granges-sur-Salvan (Valais) et Cheiry (Fribourg) en Suisse, ainsi qu’à Morin Heights au Canada ;

Considérant que le 23 décembre 1995, les cadavres calcinés de 16 adeptes de la secte de l’Ordre du Temple Solaire ont été retrouvés dans la forêt du massif du Vercors en France ; Considérant qu’un des deux gourous de la secte, Luc Jouret, était de nationalité belge ;

Considérant que deux des victimes étaient également de nationalité belge ;

Considérant que l’Ordre du Temple Solaire pourrait avoir conservé un siège à Bruxelles, situé chaussée de Charleroi ;

Considérant qu’il n’est pas exclu que la Belgique puisse être le théâtre d’événements analogues à ceux survenus en France, en Suisse et au Canada ;

Considérant que des commissions rogatoires ont été exécutées dans les arrondissements judiciaires concernés ;

Considérant qu’aux dires des témoins entendus par la commission d’enquête parlementaire, il n’a été procédé à aucun autre devoir d’instruction ni à aucune enquête judiciaire en la matière ;

DECIDE, conformément à l’article 4, alinéas 3 et 4, de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, de charger le Premier Président de la cour d’appel de Bruxelles ou tel conseiller de la cour d’appel ou juge du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qu’il lui plairait de désigner, de procéder aux devoirs d’instruction ci-après :

3. rassembler l’ensemble des informations judiciaires reçues de l’étranger ou collectées en Belgique à la demande de juges étrangers en ce qui concerne les activités criminelles de la secte de l’Ordre du Temple Solaire ;

4. procéder à tous devoirs en vue de déterminer si la secte de l’Ordre du Temple Solaire a une activité en Belgique, y compte des adeptes, y tient des réunions, y possède un siège, etc. ;

5. entendre toute personne susceptible de fournir à la commission d’enquête parlementaire des informations concernant les points qui précèdent ;

6. solliciter des juges étrangers compétents tous renseignements qu’ils possèdent relativement à l’activité de Belges ou d’organisations basées en Belgique dans la secte de l’Ordre du Temple Solaire.

Bruxelles, le 31 mai 1996.

Le Président, S. MOUREAUX "

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be