I/A.1. M. Joseph Maltais alias Norman William Joseph est arrêté le 9 décembre 1988, à 22 h. 15, au restaurant " El Patio ", Chaussée de Mons 7 à Anderlecht.

Il était venu de Copenhague pour assister à une assemblée générale de l’A.S.B.L. CO-EUR au Boulevard Poincaré à Anderlecht.

Sa présence à Bruxelles avait été révélée à la gendarmerie par une personne qui désirait garder l’anonymat. D’après l’intéressé, cette arrestation a eu lieu en présence de 3 journalistes.

I/A.2. Le lendemain, il est interrogé par le juge d’instruction, M. Laffineur et placé sous mandat d’arrêt pour séjour illégal, faux en écriture et port public de faux nom, c’est-à-dire pour avoir séjourné en Belgique sous le couvert d’un passeport au nom de Norman William.

Ce mandat d’arrêt sera levé le 6 janvier 1989, lors de la première confirmation mensuelle.

I/A.3. Le juge d’instruction, M. Jean-Claude Van Espen, est requis d’instruire contre M. Maltais le 12 décembre 1988 pour faux et escroquerie. Il interroge l’intéressé et le place sous mandat d’arrêt le 3 janvier 1989. De très nombreuses perquisitions dans l’agglomération bruxelloise et à Tilff-Esneux permettent de saisir une documentation importante.

I/A.4. Le mandat d’arrêt de M. Maltais est levé le 14 avril 1989 par la Chambre des mises en accusation, contre les conclusions du Ministère public, mais en confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du 3 avril 1989. L’intéressé est reconduit à la frontière et ne sera plus interrogé.

I/A.5. L’instruction s’est poursuivie jusqu’au 6 février 1991. Elle a donc duré près de 26 mois et a été consignée dans 23 cartons constituant un dossier d’un peu plus de deux mètres de hauteur.

I/A.6. Trois autres personnes ont été poursuivies dans cette affaire.

— M. Gustave Keteleer a été interrogé et placé sous mandat d’arrêt le 14 décembre 1988 pour faux en écriture et tenue irrégulière de la comptabilité. Ce mandat d’arrêt a été levé, lui aussi, le 14 avril 1989 par la Chambre des mises en accusation confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du 3 avril 1989.

— Mme Ikuko Suzuki et Mme Ariane Dumoulin. Il s’agit de deux admiratrices de M. Joseph Maltais qui étaient restées en relation avec lui après son arrestation.

I/A.7. Cette instruction a connu deux contre-temps.

1. Elle a été ouverte le 9 décembre 1988 sans préparation suffisante. Aussi, dès que le principal suspect a été arrêté pour faux passeport, tous ses collaborateurs - sa main comme on les appelait - se sont réfugiés à l’étranger. M. Maltais était détenu par un juge d’instruction qui ne s’intéressait pas à lui, parce qu’un de ses collègues s’en occupait sans l’entendre avant le 3 janvier 1989.

2. Lorsque, trois mois plus tard, l’énorme documentation saisie a révélé ses secrets, le principal inculpé a été libéré et reconduit à la frontière. C’est dans ces conditions très défavorables que le dossier a été instruit avec la collaboration attentive et efficace de la BSR de la gendarmerie de Bruxelles. Celle-ci a réuni une collection très importante d’éléments matériels relatifs aux activités du groupe. Elle a aussi colporté quelques rumeurs. Cette masse abondante de documentation a dû être interprétée pour rédiger le présent rapport, sans bénéficier du contrôle de la contradiction. Dès lors, des méprises d’interprétation sont possibles.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be