Le 26 juin 1980, la commission de la Santé publique de la Deuxième Chambre a décidé de créer une sous-commission " sectes " chargée d’étudier les activités des organisations sectaires aux Pays-Bas et ses conséquences pour les individus visés par de telles pratiques, d’une part, et d’évaluer l’assistance sociale apportée sur le plan de la santé mentale de la population, d’autre part.

Cette enquête, qui a duré quatre ans, s’est conclue par le dépôt, le 17 mai 1984, d’un rapport intitulé : " Overheid en nieuwe religieuze bewegingen " (Doc. n° 16635, n° 4, session 1983-1984).

Ce rapport décrit les activités d’un certain nombre de mouvements jugés représentatifs tels que Divine Light Mission, Bhagwan Shree Rajneesh, Krishna, l’Eglise de Scientologie, l’Eglise de l’Unification (Moon), ..., et en conclut que vu la diversité rencontrée sur le plan des idées, de la nature et du mode de comportement des divers mouvements étudiés, le terme " secte " n’est pas approprié, d’autant plus qu’il est de nature à les stigmatiser. C’est pourquoi il lui préfère le concept de " nouveau mouvement religieux ".

Selon le rapport, l’adhésion à un tel mouvement, qui repose d’ailleurs généralement sur un choix délibéré de l’adhérent, ne présente pas de grand danger pour la santé mentale de la population. Le recours à l’endoctrinement ou au " lavage de cerveau " n’a pu être réellement établi, même s’il a été constaté que dans un des mouvements étudiés, la pression exercée sur l’adhérent pour qu’il adopte les valeurs et le mode de comportement du mouvement était importante. Toutefois, aucun élément pathogène lié à l’adhésion n’a pu être démontré.

A l’intention des autorités publiques, le rapport estime qu’aucune mesure spécifique ne s’impose sur le plan préventif ou curatif, sans préjuger cependant de la nécessité future de mesures politiques ponctuelles s’il devait s’avérer que des excès se commettaient - de manière plus qu’accidentelle - au sein de certains nouveaux mouvements religieux.

Enfin, le rapport consacre un important chapitre aux relations entre l’Eglise et l’Etat. Il plaide en faveur d’une politique globale pouvant servir de base à l’élaboration de mesures spécifiques en faveur des mouvements religieux.

Ce rapport a donné lieu à un débat approfondi au sein d’une commission spéciale (au cours des sessions 1985-1986 et 1986-1987), notamment sur la base d’un questionnaire très détaillé transmis au gouvernement. De ses réponses, il appert que le gouvernement partage les grandes lignes des conclusions formulées par la sous-commission et conclut que compte tenu des libertés constitutionnelles et vu le caractère suffisant des instruments de politique actuels, aucune politique spécifique ne s’impose, y compris en ce qui concerne la protection des mineurs.

Cette discussion a principalement donné lieu à une réflexion sur les relations Eglise-Etat, au cours de laquelle il a été particulièrement insisté sur la stricte séparation entre l’Etat et l’Eglise et le droit des nouveaux mouvements religieux à vivre librement leurs croyances.

Selon les informations recueillies par la commission auprès des services de la Deuxième Chambre, il n’a depuis lors plus été créé de commission spéciale à ce sujet.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be