Le 8 janvier 1996, le conseiller d’Etat du Canton de Genève, M. Ramseyer, a demandé à un groupe d’experts, composé de cinq juristes et placé sous la présidence de M. François Bellanger, de rédiger un rapport sur les dérives sectaires, avec la triple mission de :

— répertorier et commenter l’ensemble des bases légales permettant d’agir à l’encontre des sectes en sauvegardant aussi bien l’intérêt public que celui des personnes ou des familles victimes des sectes ;

— déterminer, à partir de l’arsenal législatif existant, son aménagement ou son extension, quelles sont les possibilités d’action plus étendues ou plus approfondies dont pourrait disposer l’autorité ;

— proposer toute piste nouvelle, sur la base de dispositions légales nouvelles, permettant d’atteindre les buts recherchés.

Le groupe d’experts a remis en février 1997 son rapport intitulé : Audit sur les dérives sectaires.

Les experts genevois ont décidé de s’intéresser au phénomène " non pas par rapport à sa dénomination, mais en relation avec les actions ou les pratiques des groupements. Ainsi, la définition d’un mouvement comme secte ou religion importe peu, dès que son activité entraîne la commission d’actes illicites par ses dirigeants ou ses membres ". C’est pourquoi le groupe d’experts a " opté pour une approche pragmatique qui s’attache exclusivement aux symptômes des dérives sectaires. Il a donc renoncé à définir la notion de secte ".

Le rapport fait référence aux différents mouvements généralement mentionnés en relation avec les sectes sous la dénomination de " groupements à caractère religieux, spirituel ou ésotérique ", tandis que les actes illicites liés au phénomène sectaire sont qualifiés de " dérives sectaires " (pp. 20-22).

Après un exposé général traitant du phénomène sectaire sous l’angle de la liberté religieuse, de l’enseignement et de la protection des victimes, le rapport étudie l’aspect de la protection de l’enfant, les mesures de droit administratif, les problèmes fiscaux et la répression pénale en liaison avec les groupements à caractère religieux, spirituel ou ésotérique. Chacun de ces thèmes fait l’objet de la part de chaque expert de recommandations particulières.

Source : Chambre des Représentants de Belgique http://www.lachambre.be