M. Claude Angeli a exposé qu’il n’était pas un expert du rôle des compagnies pétrolières. Cependant, dans un ouvrage édité chez Orban en 1992 et intitulé "Notre allié Saddam", il expliquait comment Total avait inspiré à ses débuts la politique irakienne de la France, non pas pour obliger les gouvernements successifs à armer Saddam Hussein contre l’Iran, mais pour remplacer les compagnies anglo-saxonnes en Irak. Saddam Hussein avait procédé à des nationalisations, mais Total avait conservé un bureau en Irak. On s’aperçoit, dans ce cas précis, de l’influence du pétrole sur la politique de la France, qui avait d’ailleurs tout intérêt à accroître sa présence au Proche-Orient et à tirer parti d’une implantation pétrolière. C’est seulement l’engagement politique, lequel interviendra par la suite, qui est critiquable.

Puis le Canard enchaîné s’est intéressé à la guerre civile au Congo Brazzaville, un Etat où Elf dispose d’une position importante. S’il est normal qu’un gouvernement soutienne les intérêts d’une grande compagnie et adapte sa politique à de tels intérêts, une phrase de M. Le Floch-Prigent citée dans l’Express du 12 décembre 1996 : "Le Congo est sous le contrôle d’Elf" pose problème. Dans cette guerre civile, l’attitude d’Elf a pu influencer la position prise par l’Elysée et le gouvernement français.

En effet, Elf règle des redevances pétrolières aux pays producteurs en fonction du nombre de barils produits - redevance en général disponible à la FIBA, banque de la Compagnie Elf et du Gabon. Elle verse également des frais commerciaux et des fonds de souveraineté, également proportionnels au nombre de barils / jour extraits. Ces fonds sont disponibles pour le Chef de l’Etat du pays producteur à titre personnel et sont versés à la FIBA ; leur existence n’est pas secrète, leur montant l’est. Or, M. Lissouba comme M. Sassou N’Guesso ont disposé de ces fonds de souveraineté. M. Lissouba a d’ailleurs expliqué qu’il s’en était servi pour acheter des armes lors de la guerre civile. Quand M. Sassou N’Guesso était dans l’opposition, avant la guerre civile, il entretenait des milices, il se déplaçait partout dans le monde : où prenait-il l’argent ? Bien que n’ayant pu obtenir aucune preuve, M. Claude Angeli a estimé que, du temps où il était président marxiste du Congo, M. Sassou N’Guesso, qui entretenait des liens amicaux avec le Président Chirac et le Président Dos Santos, est intervenu pour qu’Elf dispose d’un bassin offshore en Angola, le bloc 17. M. Sassou N’Guesso a ensuite touché une redevance régulière sur ce bloc, ce qui lui a sans doute permis de vivre et de maintenir ses partisans en activité pendant qu’il était dans l’opposition. M. Sassou N’Guesso et M. Lissouba ont profité tous deux de la rente pétrolière et des générosités d’Elf.

Quand la guerre commence, le 5 juin 1997, M. Lissouba achète des armes et paie des mercenaires. Les partisans de M. Sassou N’Guesso font pression sur la Compagnie Elf pour qu’elle cesse de verser des redevances à M. Lissouba. Mais les partisans de ce dernier rappellent à Elf qu’ils lui ont accordé beaucoup de concessions exploitables par rapport aux autres compagnies étrangères. Elf se trouve alors dans une position gênante. Pour des raisons politiques, l’Elysée cesse de soutenir Lissouba, ce qui n’empêchera pas Elf d’avoir des difficultés avec M. Sassou N’Guesso. La guerre est à peine terminée que M. Jaffré rencontre M. Sassou N’Guesso.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé pourquoi selon lui l’Elysée n’a pas soutenu M. Lissouba.

M. Claude Angeli a répondu que, lorsque M. Lissouba a été élu, il ne passait pas pour très francophile. Il a eu besoin de 150 millions de dollars pour régler les salaires. Elf ayant refusé, Occidental Petroleum, compagnie américaine, a accepté de les lui prêter en les gageant sur de futures extractions de pétrole. Ensuite, les relations de l’Elysée avec M. Lissouba se sont améliorées ; mais les rapports n’étaient pas aussi confiants qu’avec M. Sassou N’Guesso, M. Lissouba étant un intellectuel que M. Sassou N’Guesso avait fait emprisonner.

Dans ce contexte, Elf a tenté de tirer son épingle du jeu - sa direction était divisée sur ce point -, et a dû choisir entre deux combattants de la guerre civile, ce qu’on peut lui reprocher. La guerre civile a pris fin par l’entrée des troupes angolaises au Congo. Or, la France, qui tente de faire oublier son soutien passé à l’UNITA contre le régime marxiste de Luanda, s’efforce depuis plusieurs années d’entretenir de bonnes relations avec l’Angola, pays riche en pétrole. Il est admis par tous que c’est l’entrée des troupe angolaises à Brazzaville et Pointe Noire qui a permis la victoire de M. Sassou N’Guesso. Elf et le Gouvernement français se sont félicités de cette intervention qui devait permettre la reconstruction du Congo. A ce jour, ce n’est pas encore le cas, et les troubles continuent.

Dans l’ex-Zaïre, le Gouvernement français, et surtout la Présidence, ont été les derniers à soutenir Mobutu, sans se rendre compte que l’armée zaïroise n’existait pratiquement plus. Les Rwandais et Ougandais ayant fait de M. Kabila le nouveau chef de la République démocratique du Congo (RDC), la France s’est trouvée dans une position gênante, en raison du génocide au Rwanda. Pendant un temps, les relations du gouvernement français avec M. Kabila étaient très mauvaises ; par la suite, elles se sont un peu améliorées. Par la suite, l’Elysée a été informé, dès décembre 1997, de la préparation d’une rébellion - soit sept mois avant, mais rien n’a filtré. Et, en décembre 1998, les combats se poursuivent.

Quand la rébellion commence, la communauté internationale, malgré les massacres épouvantables, n’intervient pas. Les Angolais, qui observent que les rebelles anti-Kabila s’associent à l’UNITA, entrent en guerre. Dès ce moment, pour des raisons uniquement pétrolières, le gouvernement français change de politique. Il ne s’agit pas là d’une opinion, mais de faits avérés. Les diplomates français reconnaissent que l’Angola est une puissance régionale, et qu’il ne faut pas que le désordre perdure en RDC. Sept Etats y envoient des troupes ; or, l’intervention angolaise offrait une possibilité de sortie de crise à saisir. Aussi, dès l’entrée en lice de l’Angola, la France a changé de politique. Elle a invité M. Kabila à Paris, malgré sa responsabilité énorme dans les massacres - même si ce n’est pas lui qui les a ordonnés. Paris l’a cependant obligé à discuter et à négocier avec tous les acteurs de cette guerre ; celle-ci est la plus importante qu’ait connue l’Afrique : s’y affrontent des contingents de sept Etats et M. Khadafi, qui fournit armes et équipements aux Tchadiens comme aux Soudanais, y est intervenu. Ce sont toujours les richesses de la RDC qui sont convoitées. Ougandais, Rwandais, Namibiens, Angolais, etc. souhaitent s’en assurer une part.

S’agissant de Total et de la nationalisation du pétrole irakien, M. Claude Angeli a rappelé que Roland Bareilles, qui a vécu trente ans en Irak, y représentait Total. Quand les nationalisations sont intervenues, Total est restée en Irak et a défendu une politique ouverte de la France vis-à-vis de ce pays. M. Nicolas Lang, conseiller "politique" de la Banque Worms, a pris la suite de Georges Albertini, ancien lieutenant de Marcel Déat, signataire en 1944 d’un appel à entrer en guerre contre les Américains. Albertini a été emprisonné avec Hippolyte Worms ; à sa sortie de prison, il a été embauché par la Banque Worms et il est devenu "conseiller politique", tout en devenant proche de Guy Mollet. Pendant tout un temps, Albertini a joué un rôle dans la lutte anti-communiste, grâce au bureau Est-Ouest, où se retrouvaient MM. Alain Madelin, Gérard Longuet, Boris Souvarine. Albertini, proche d’Edgar Faure, fut aussi un des conseillers de Mme Marie-France Garaud et de M. Pierre Juillet pendant la présidence de Georges Pompidou. M. Nicolas Lang, successeur d’Albertini, s’est rendu très tôt en Irak et a remis un rapport à Albertini, indiquant que ce pays laïque représentait une chance pour la France. Georges Pompidou a invité Saddam Hussein ; par la suite les relations se sont développées avec cette dictature, qui, à cette époque, modernisait l’Irak. La Compagnie Total était toujours présente, en tant que fournisseur d’informations et incitateur. Toutefois, ce sont les politiques qui ont décidé ; il n’y a pas eu de véritable lobby pro-irakien en France. Les politiques sont responsables ; ils ont pu être influencés, mais la France, comme les Etats-Unis, soutenait, à l’époque, l’Irak contre l’Iran. En Irak, Total a joué le rôle d’incitateur, mais n’a pas imposé de politique.

De même, lorsqu’Elf demande au gouvernement français d’intervenir auprès d’un Etat pour obtenir un contrat d’exploitation, on ne peut lui reprocher de développer une politique commerciale offensive. Cependant, quand une compagnie pétrolière accepte une forme de relation avec les Chefs d’Etat, comme de faire des avances sur redevances, cela pose un problème. Après la guerre du Golfe, Elf et Total, qui ont voulu être les premiers à reprendre contact en Irak, avant les Américains, sont allés négocier avec Saddam Hussein la prospection dans deux bassins extraordinaires en ressources, Nar Umr et les îles Madjoun. Ils ont signé des projets de protocoles d’accord prévoyant des possibilités d’exploitation après la levée de l’embargo. Elf et Total voulaient aller plus loin que ne le souhaitait le pouvoir politique, mais ils n’ont rien pu signer de plus important.

La position française est souvent commandée par les intérêts pétroliers. Au Gabon, au Congo, en Angola, par exemple. S’il n’est pas anormal que ces compagnies développent leurs activités, l’utilisation faite des bénéfices du pétrole, le laxisme dans les commissions et les fonds de souveraineté est hautement critiquable - tout comme certaines dérivations vers des personnalités françaises. Les chefs d’Etat africains fréquentent les palaces occidentaux, alors que leurs peuples connaissent d’énormes difficultés.

M. Roland Blum a demandé des précisions sur la transcription comptable des fonds de souveraineté ; figurent-ils au bilan des compagnies pétrolières ? Ont-ils un caractère officiel ? Sont-ils assimilables à une forme de corruption ?

Il s’est renseigné sur les moyens et les méthodes par lesquelles Total avait imposé la politique irakienne de la France.

Il s’est interrogé sur la démocratisation en Afrique et le rôle actuel des réseaux Foccart.

Mme Marie-Hélène Aubert a souhaité savoir si au Congo Brazzaville et en RDC, Elf avait une stratégie incitative avalisée par le sommet de l’Etat et si les armes angolaises ont été financées par la rente pétrolière.

Elle s’est demandée pourquoi l’intervention des troupes angolaises semblait avoir été une surprise pour certains.

Elle s’est étonnée de la permanence du système, en Afrique et de l’absence de changement majeur.

M. Claude Angeli a répondu à ces questions.

Les fonds de souveraineté doivent régulièrement figurer dans le bilan. Ils représentent un pourcentage défini par baril. Ce sujet est très gênant. Ainsi M. Sassou N’Guesso a pu en bénéficier, parce qu’il a aidé Elf à obtenir un marché en Angola, et M. Lissouba a pu disposer de sommes importantes. Ces sommes transitent par la FIBA, véritable plaque tournante, où MM. Bongo et Lissouba disposent d’un compte courant. Un juge suisse a découvert un virement de 150 millions de dollars depuis un compte gabonais vers un compte de M. Sirven. L’explication est très difficile à obtenir, car généralement l’argent d’Elf va plutôt dans le sens inverse, vers des comptes gabonais.

L’Angola a les moyens d’acheter des armes et d’entretenir une armée grâce à la rente pétrolière. M. Lissouba a cherché à obtenir l’appui de l’UNITA, qui occupe des zones diamantifères et dispose de troupes, malgré les accords signés avec le MPLA. Pendant la guerre civile de Brazzaville, des partisans du front de libération de l’enclave de Cabinda se trouvaient à Pointe Noire et les Angolais ne voulaient pas que l’UNITA intervienne dans un conflit semblable. En outre, MM. Dos Santos et Sassou N’Guesso entretiennent depuis toujours des liens d’amitié. Elf savait que les troupes angolaises allaient intervenir et l’Elysée n’a formulé aucune critique quant à l’entrée de ces troupes étrangères dans Brazzaville, alors que ce genre d’intervention est habituellement critiqué. Mais, dans ce cas, les responsables français se sont montrés plutôt satisfaits de ce mode de règlement du conflit, d’autant que, comme cela a déjà été dit, le maintien des bonnes relations avec l’Angola est l’un des objectifs de la politique africaine de la France.

La politique africaine, au Congo, en RDC, au Gabon, quel que soit le cas de figure, se fait à l’Elysée, même en période de cohabitation. Dans le cas de la visite de M. Kabila en France, MM. Jospin et Védrine étaient assez en retrait. L’Elysée est maître du jeu. Dans le passé, il en allait de même sous toutes les présidences, comme le démontre la permanence d’une cellule africaine à l’Elysée. Le Gouvernement dispose de moyens de s’informer par ses ambassadeurs et par le Centre d’analyse et de prévision du ministère des Affaires étrangères. Même si la cellule élyséenne a parfois très mal agi (ainsi, M. Wibaux a-t-il recruté des mercenaires au moment de la chute de Mobutu, sans en informer le Président Chirac), elle sert de lieu d’information pour les dirigeants africains. Elle maintient un style de rapports marqués par le paternalisme, le néocolonialisme et le goût du secret. Les compagnies pétrolières font de même. Elf a un service de renseignement intérieur, qui dispose de notes émanant des Renseignements généraux ; elle est elle-même source de renseignement. Total est aussi une bonne source de renseignement, notamment au Proche-Orient. Toutefois, si les compagnies pétrolières poussent les gouvernements à pratiquer telle ou telle politique, elles ne la définissent pas. Néanmoins, on note quelques changements. Dans certains pays d’Afrique, la presse est libre ; même si les processus électoraux restent délicats, avec trucages à la clé.

M. Pierre Brana a estimé que la cellule africaine de l’Elysée avait perdu de son importance à la fin du second septennat de François Mitterrand, avec le départ de M. Jean-Christophe Mitterrand et l’arrivée de M. Delaye, car les niveaux de décision : ministère des Affaires étrangères, Coopération, Ministère des Finances, ministère de la Défense, se sont multipliés. Des chaînes de décisions coexistent. Elles ne sont pas toujours en harmonie et sont basées sur la centralisation au niveau de l’Élysée. La cellule de l’Élysée a la possibilité d’intervenir sur un sujet donné, mais elle n’est plus ce qu’elle était.

Il a demandé quel était l’impact de la privatisation d’Elf sur son implication aux côtés de l’Etat et sur son niveau d’indépendance, et quelles ont été les conséquences de la rivalité entre MM. Chirac et Balladur au niveau des réseaux. Il a demandé également quel était le niveau de dépendance d’Elf par rapport aux réseaux politiques.

M. Claude Angeli a déclaré partager l’avis de M. Brana sur le rôle actuel de la cellule de l’Elysée. Selon lui, deux cellules coexistent : celle dirigée par M. Dupuch, qui est officielle, et celle de M. Wibaux, ancien collaborateur de Foccart et qui n’a plus un grand rôle. Ils ne font pas la politique africaine comme au temps de Foccart ; c’est le Président Chirac qui décide. De même, lors du discours de La Baule, le Président Mitterrand avait décidé seul. Par la multiplication des centres d’expertise, on assiste à une certaine dilution, mais il faudrait redonner au ministère des Affaires étrangères toute latitude en politique étrangère, sous contrôle du Président de la République. Chacun a édifié ses réseaux. Ceux-ci n’ont plus le même rôle que les réseaux Foccart, qui ont véritablement cornaqué les indépendances, disposant de représentants auprès des dirigeants africains, qui se comportaient en véritables ministres.

La nomination de M. Jaffré, un proche de M. Balladur, à la présidence d’Elf, a déplu aux partisans de M. Chirac. En effet, tous les journaux ont démontré que la Compagnie Elf avait fait circuler de l’argent "politique", et tous les partis ou presque en ont bénéficié. M. Le Floch-Prigent avait su donner des gages à la droite pendant sa présidence. La nomination de M. Jaffré a gêné, mais ce n’est pas la privatisation d’Elf qui a fait évoluer la situation. La France garde la volonté de défendre ses entreprises. Néanmoins, les fonds de pensions américains sont entrés dans le capital d’Elf. Il y a un risque d’OPA et il est évident que le gouvernement fera tout pour défendre Elf. Privatisée ou nationalisée, Elf continue de demander à l’Etat d’intervenir en sa faveur sur tel ou tel dossier. Elf privatisée n’ira pas contre les intérêts de la France.

Mme Marie-Hélène Aubert s’est renseignée sur les différences entre Elf et Total et sur les attitudes des compagnies pétrolières étrangères. La stratégie actuelle de la France vis-à-vis d’Elf est de plus en plus critiquée par rapport à la libre concurrence. La Communauté européenne s’en est prise à la France pour ses liens avec cette compagnie, qui sont jugés déloyaux, notamment en Afrique. Les pratiques d’Elf et de la France porteraient atteinte à la libre concurrence.

M. Roland Blum a constaté que chaque fois qu’un nouveau gouvernement arrive au pouvoir en France, il promet une nouvelle politique africaine, et se conduit comme ses prédécesseurs.

M. Pierre Brana a déclaré qu’en 1982, M. Jean-Pierre Cot a véritablement essayé d’inaugurer une nouvelle politique africaine.

M. Claude Angeli a répondu à ces interventions.

Selon lui, le gouvernement français ou Elf ne souhaitent pas que des compagnies étrangères lui disputent ses positions. En 1997, on a évoqué la nouvelle politique africaine de la France, mais il ne s’est rien produit de tel. Deux journalistes du Canard se sont entendu dire : "il faut normaliser les rapports avec les chefs d’Etat, éliminer les réseaux sulfureux et assainir les relations franco-africaines qui doivent être transparentes", et préciser "la France a besoin de bons ambassadeurs qui ne se laissent pas pourrir par les caprices des dictateurs en place". Le Canard enchaîné a approuvé, non sans en douter.

M. Jean-Pierre Cot remettait tout en cause, et il a dû démissionner à la demande du Président Mitterrand. A un moment donné, une volonté politique se manifeste, puis les mauvaises habitudes reviennent : tel le soutien apporté par la France au Président Eyadema. Alors que l’Union européenne refuse de le soutenir, la France lui accorde toujours certains crédits.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr