M. Philippe Jaffré a souhaité traiter de six sujets lui paraissant recouvrir ceux auxquels s’intéresse la mission et sur lesquels il devrait être en état d’apporter sa contribution. Il a estimé ainsi couvrir le champ des questions que le Rapporteur lui a adressées, du moins celles sur lesquelles il dispose d’éléments d’information ou d’appréciation. Il abordera successivement : la stratégie industrielle et internationale d’Elf Aquitaine, la campagne de déstabilisation dont Elf Aquitaine est la cible, les spécificités du régime fiscal de l’exploitation et de la production d’hydrocarbures, les relations avec les communautés à proximité des installations industrielles d’Elf, les commissions commerciales qu’Elf verse, et l’action d’Elf pour protéger l’environnement.

S’agissant de la stratégie industrielle d’Elf Aquitaine, il a considéré que ce n’était pas seulement d’une remise en ordre financière dont Elf Aquitaine avait besoin en 1993. Il fallait, aussi et surtout, un profond changement de stratégie, de culture et d’organisation de façon à réaliser tout le potentiel d’actifs industriels de grande qualité et d’équipes très professionnelles que le Groupe avait progressivement rassemblées ou constituées. A une stratégie de diversification et de croissance par acquisitions s’est substituée une stratégie de concentration sur les métiers industriels du Groupe et de croissance interne. Elf se consacre, désormais exclusivement, à quatre métiers industriels : l’amont pétrolier et gazier, l’aval pétrolier et gazier, la chimie et la parapharmacie. Ils s’exercent sur des marchés dont le taux de croissance est proche de celui de l’économie mondiale. Mais Elf a, dans ces métiers, des avantages compétitifs, des "plus" par rapport à ses concurrents. Ses efforts visent évidemment à renforcer ces "plus", à en tirer le meilleur parti et à corriger les "moins" de façon à croître durablement plus rapidement que la moyenne de ses marchés et donc des concurrents.

L’objectif c’est de porter, d’ici à 2005, l’amont pétrolier au niveau d’excellence des majors anglo-saxons, l’aval pétrolier et gazier au niveau des meilleurs européens, de hisser sa chimie et sa pharmacie parmi les dix meilleurs mondiaux, de faire d’Elf Aquitaine l’une des cinquante plus grandes entreprises industrielles mondiales.

L’amont pétrolier compte 10 150 collaborateurs et mobilise 33 % des capitaux d’Elf Aquitaine. C’est le premier métier historique du Groupe. Dans l’amont, Elf est bien placé sur les trois grands axes de développement de cette industrie : l’offshore profond, la mise en valeur de domaines miniers dans les pays hier fermés à la compétition mondiale et l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité.

Les deux tiers des réserves mondiales d’hydrocarbures encore libres se trouvent dans l’offshore profond. Elles étaient naguère inaccessibles, car trop coûteuses. Avec quelques autres majors pétroliers, Elf a beaucoup investi pour développer les techniques et les compétences nécessaires pour amener les coûts de développement et de production à un niveau comparable à celui de l’offshore classique. Parallèlement, elle a investi pour acquérir du domaine minier dans l’offshore profond et est aujourd’hui parmi les tout premiers mondiaux et même la première pour le taux de succès en exploration depuis deux ans. Les grandes découvertes récentes en Angola ne sont pas l’effet d’un heureux hasard. Elles sont le fruit d’une stratégie réfléchie et patiente.

Aujourd’hui la production d’hydrocarbures d’Elf provient, pour l’essentiel, de huit pays : quatre européens et quatre africains. Aucun d’entre eux n’est prépondérant. Cette répartition convient à la compagnie. Elle est suffisamment concentrée pour que l’entreprise bénéficie des économies d’échelle, clé de la compétitivité dans son industrie. La production est suffisamment dispersée pour que les risques techniques, économiques et politiques associés à notre industrie restent à un niveau acceptable.

Si Elf Aquitaine cherche à s’implanter dans d’autres régions du monde, deuxième axe de sa stratégie pétrolière, ce n’est donc pas pour réduire des risques jugés trop élevés, par exemple en Afrique, ou pour faire face à un déclin imminent. C’est pour construire le développement à long terme de la compagnie. A l’horizon 2005, ces nouvelles implantations qui pourraient apporter 10 % de la production contribueraient ainsi à un peu moins de la moitié de la croissance.

L’entrée dans les marchés du gaz et de l’électricité est le troisième grand axe de développement de l’industrie pétrolière, mais ces marchés restent des marchés régionaux. Elf est le quatrième producteur de gaz en mer du Nord et a une très longue relation de partenariat avec Gaz de France. Dans la distribution, la compagnie dispose d’actifs significatifs et géographiquement bien placés dans le Sud-Ouest français et en Grande-Bretagne. Elf est un grand consommateur de gaz pour son industrie des engrais et dispose d’équipes nombreuses, compétentes et expérimentées. Ces actifs, ces équipes, la responsabilité de tous les développements ont été rassemblés en 1995 dans Elf Aquitaine Gaz. Cette réorganisation majeure a insufflé un nouveau dynamisme à sa stratégie gazière. Comme toute stratégie industrielle, elle prendra du temps pour atteindre son plein épanouissement.

L’aval pétrolier, c’est-à-dire le raffinage-distribution d’Elf est essentiellement européen. Il compte 13750 collaborateurs et mobilise 21 % des capitaux du Groupe. L’industrie européenne du raffinage-distribution opère sur un marché mature. Elle est aussi surcapacitaire. Son rythme de croissance est faible. Pour un raffineur-distributeur comme Elf, la clé du succès se trouve donc dans sa capacité à abaisser continuellement les coûts de production et de distribution, à innover et à disposer de parts de marché significatives. Avec Cepsa, le raffineur-distributeur espagnol dont Elf est actionnaire à 44 %, elle constitue le cinquième raffineur-distributeur européen. L’abaissement des coûts de production est bien engagé : le point mort des raffineries d’Elf a été réduit de 30 % depuis 1993, le débit unitaire de ses stations-service s’est accru de 20 %. L’amélioration continue de la compétitivité, les perspectives de croissance interne rendent Elf confiant dans sa capacité à demeurer un acteur majeur de l’industrie européenne du raffinage-distribution.

La chimie d’Elf compte 33100 collaborateurs dans le monde entier et mobilise 26 % des capitaux du Groupe. Elle combine harmonieusement une chimie de base en Europe de mieux en mieux reliée à ses raffineries, une chimie fine et industrielle et une chimie de produits de performance toutes deux implantées dans le monde entier. Ces activités se renforcent mutuellement. Bien évidemment, les conditions de marché de chacune sont différentes. La chimie de base est gourmande en capitaux, et croît au rythme de l’économie générale. Elle est cyclique, ses marchés et ses producteurs sont régionaux. Elf concentre donc ses ambitions à l’Europe, y compris l’Europe de l’Est. L’amélioration persévérante de la compétitivité est la clé du succès.

La chimie fine et industrielle comme la chimie de produits de performance a un marché mondial, sa croissance est plus rapide que la croissance de l’économie mondiale ; les cycles y sont atténués ou inexistants, les producteurs sont peu nombreux. Dans ses spécialités, Elf Atochem est le leader mondial ou parmi les leaders mondiaux, ses efforts portent aujourd’hui sur la consolidation de ses positions en Europe et en Amérique, sur la construction de centres de production en Asie, spécialement en Chine. Ils visent aussi, par voie d’acquisitions ciblées, à atteindre la taille nécessaire là où sa position doit être renforcée.

Créée dans le domaine de la santé il y a un peu plus de 20 ans par Elf, Sanofi compte aujourd’hui 26 050 collaborateurs dans le monde entier et mobilise 20 % des capitaux du Groupe. La pharmacie est un marché mondial et très porteur puisque son rythme tendanciel de croissance est de l’ordre de 7 % par an. Les médicaments, et tout particulièrement les nouveaux, contribuent puissamment à la maîtrise des coûts de la santé. Ils évitent en effet des hospitalisations toujours extrêmement coûteuses. Ils sont cependant difficiles à mettre au point. Pour le Plavix, il a fallu six ans et investir environ 2,5 milliards de francs sans certitude d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché. Pour réussir dans ce métier, il faut d’abord une vraie capacité de découvreur ce qui ne va pas toujours avec la taille. Les unités de recherche de taille raisonnable y sont, au moins aussi efficaces que les grandes. Il faut, ensuite, la capacité de faire face aux aléas du développement d’un médicament et donc conduire de front le plus possible de développements ; mais ceux-ci sont très coûteux. Le nombre de développements et donc le nombre de médicaments, qui, in fine, arriveront sur le marché, est lié à la taille de l’entreprise ou aux alliances qu’elle a su forger. Il faut, enfin, la capacité à mettre le nouveau médicament, une fois homologué par les autorités de santé, sur tous les grands marchés mondiaux (Amérique du Nord, Europe, Japon) dans le plus court délai possible. Là aussi la taille ou les alliances jouent un rôle déterminant.

Aujourd’hui, l’industrie pharmaceutique tend à se concentrer. Une concentration réussie permet d’abaisser les coûts, d’accroître le nombre des médicaments en développement et d’accélérer la mise sur le marché mondial. Mais il existe autant d’exemples de fusions réussies que d’échecs patents. La qualité de la préparation, la réalité du projet industriel, l’accord des cultures d’entreprises, expliquent les unes. L’impréparation, la précipitation, l’absence d’un vrai projet industriel, expliquent sans doute les autres. Sanofi a construit une excellente recherche sur des segments porteurs du marché comme le cardio-vasculaire. En 1997 Sanofi a mis sur le marché mondial l’Aprovel, un antihypertenseur parmi les meilleurs du marché. En 1998 Sanofi a lancé le Plavix, un antithrombotique, qui sera l’un de ces rares médicaments dont le chiffre d’affaires annuel dépasse nettement le milliard de dollars. Sanofi pouvait continuer à se développer de façon durable et très rentable en s’appuyant, cas par cas, sur des alliances, mais il était clair qu’un rapprochement - réussi - avec une autre société pharmaceutique amplifierait les perspectives de développement et de rentabilité. Il était donc souhaitable et a été réalisé en fusionnant Sanofi et Synthélabo. Sanofi-Synthélabo a le potentiel de figurer parmi les dix premières sociétés pharmaceutiques mondiales d’ici à 2005.

Au cours des années qui ont suivi 1993, Elf Aquitaine a beaucoup changé, notamment en ce qui concerne sa logique de croissance. A une croissance externe par acquisitions systématiques, certaines purement financières, elle a substitué la croissance interne assise sur la puissance de sa recherche et la capacité de ses équipes à faire naître et à développer des projets industriels, des produits adaptés à ses marchés. Le Groupe a aussi pris d’avantage conscience que l’amélioration continue de la compétitivité, l’efficacité de l’usage du capital étaient un impératif vital et que le développement ne pouvait être durable que s’il était rentable et que cette rentabilité était la clé de notre indépendance. Ces nouveaux atouts se sont ajoutés aux atouts antérieurs d’Elf : la capacité d’innovation, la maîtrise technique, l’aptitude à opérer de grands projets, l’instinct du développement, l’éthique. Pour permettre à tous de juger objectivement de ses progrès, pour concrétiser ses ambitions, Elf s’est donné trois objectifs précis.

Le premier est la rentabilité, condition du développement durable et de l’indépendance : 15 % de retour sur fonds propres en 2002. C’est le niveau des meilleurs. S’agissant de l’indépendance c’est-à-dire la capacité de l’entreprise à maîtriser son destin, sur longue période, il ne doit pas exister de protection contre la mauvaise gestion, le gaspillage du capital car il n’y a pas d’autre protection durable contre les prises de contrôle hostiles que la performance et la rentabilité. C’est la raison de l’objectif de 15 % de rentabilité durable et donc assise sur de vraies perspectives de développement que le Groupe s’est fixé. Le deuxième est le développement mondial : 40 % du chiffre d’affaires hors d’Europe en 2005, contre 30 % aujourd’hui. Le troisième l’excellence : être en 2005 dans les dix meilleurs mondiaux dans chacun de ses métiers. Elf Aquitaine était hier une grande entreprise franco-française. Elf est aujourd’hui une grande entreprise industrielle européenne. En 2005, Elf sera une entreprise industrielle vraiment mondiale à culture française.

Depuis quelques années, Elf fait l’objet d’une campagne très active de déstabilisation dont l’explication est, malheureusement, banale. Alors qu’elle était une entreprise publique, entre 1989 et 1993, Elf a été victime de détournements considérables. Le montant actuellement connu est d’au moins 1,5 milliard de francs. Le chiffre définitif sera sans doute bien supérieur. Lorsque la direction générale mise en place en août 1993 soupçonna l’existence de ces détournements, elle décida de se séparer des collaborateurs mis en cause. (C’est ainsi que M. Sirven, entre autres, proche collaborateur de l’ancien Président d’Elf, quitta l’entreprise dès 1993), de renforcer les procédures de contrôle notamment au niveau du conseil d’administration, de coopérer avec la justice et, le cas échéant, lorsque des éléments suffisamment probants le permettaient, de la saisir puisqu’elle était seule à même de pouvoir identifier les auteurs et les bénéficiaires des détournements et de permettre ainsi à Elf de récupérer, même partiellement, des sommes détournées. Le simple fait d’avoir saisi la justice suffit à démontrer qu’Elf n’avait, en ce qui la concerne, rien fait de délictueux ou de répréhensible.

Il était évidemment prévisible qu’on exciperait de supposés intérêts de l’entreprise publique ou de l’Etat, qu’on avancerait l’hypothèse d’une vindicte personnelle, qu’on évoquerait des règlements de comptes politiques, que se développerait une campagne de rumeurs. Il était aussi évident que cette campagne de désinformation ne manquerait pas de relais divers, dont certains sûrement de bonne foi, dans différents milieux, le parfum de scandale, surtout relatif à une entreprise publique, étant toujours très attirant. De ce fait, certains événements, souvent anecdotiques, passés ou récents de la vie de l’entreprise, ont été montés en épingle dans l’idée de démontrer qu’Elf était une entreprise louche ayant bâti ses succès sur la corruption à grande échelle, qu’elle était une entreprise gangrenée par la politique. Il n’en est évidemment rien. Elf Aquitaine est un éclatant succès français, puisqu’en un peu plus de trente ans (elle a été créée sous sa forme actuelle en 1967), elle a développé trois métiers industriels qui se situent respectivement au 9ème rang mondial pour la production d’hydrocarbures et au 5ème rang européen pour le raffinage-distribution, au 13ème rang mondial pour la chimie, au 18ème rang mondial pour la pharmacie, et qu’elle figure parmi les 100 premières entreprises mondiales. Dans les 10 ans qui viennent, Elf Aquitaine sera, tous métiers confondus, dans les 50 premières entreprises mondiales.

Ce succès extraordinaire, c’est bien sûr au soutien de l’Etat et de ceux qui, hommes de gouvernement et hauts fonctionnaires, en avaient la charge, à la clairvoyance de ses fondateurs, au premier chef, Pierre Guillaumat, et à la qualité professionnelle de ses dirigeants, de ses cadres et de tout son personnel qu’elle le doit. Elle le doit à leur dévouement, à leur professionnalisme, à leur éthique, car rien de durable ne se construit dans la malhonnêteté et le mensonge. Bien sûr, au cours de son histoire, Elf a fait quelques erreurs, a connu quelques défaillances personnelles. Celles-ci ne lui sont pas particulières. Elles sont le lot commun de toutes les entreprises, de tous les vastes chantiers humains. Ces erreurs, ces défaillances, aussi regrettables soient-elles, doivent être relativisées. Elles ne pèsent pas plus que quelques grains de poussière dans une maison bien tenue. En revanche, le détournement d’au moins 1,5 milliard de francs, n’est pas une anecdote. Le dommage causé est évidemment immense. La justice est saisie. Elle se prononcera un jour sur les responsabilités et prononcera, le cas échéant, les peines qui lui paraîtront adaptées. Elf est une victime. N’acceptez pas qu’elle soit désignée comme coupable, systématiquement salie et soupçonnée.

Quant au régime fiscal de l’exploitation et de la production d’hydrocarbures, on constate que les pétroliers paient beaucoup d’impôts. La production d’hydrocarbures présente la caractéristique d’être très fortement taxée, et ceci à tous les niveaux du processus de production. En France, le consommateur paie 5,90 francs un litre de super 95. Ce litre coûte 70 centimes à produire et à distribuer. Il supporte 5,20 francs d’impôt. La part du lion revient au Trésor français avec 4,90 francs. L’Etat producteur doit se contenter de 30 centimes. On pourrait donc vendre en France le super à 1 franc le litre ! C’est dire si les hydrocarbures sont une énergie particulièrement compétitive. Il faut imaginer ce que serait le prix de l’électricité nucléaire si elle supportait autant de taxes que les hydrocarbures !

Il se trouve aussi que pour certains pays producteurs, les impôts tirés de la production de pétrole représentent une part significative de leurs ressources. Cela fait des compagnies pétrolières qui opèrent chez eux des contribuables importants. Dans un pays d’Afrique, où M. Philippe Jaffré s’est récemment rendu, la fiscalité pétrolière devrait procurer en 1999 un tiers des recettes publiques et celle appliquée à Elf un sixième de ces recettes publiques. Il est vrai qu’en France la fiscalité pétrolière représente un peu plus de 10 % des recettes publiques dont 3 % payés par Elf.

Pour produire des hydrocarbures, il faut d’abord en trouver, et pour en trouver, il faut obtenir du propriétaire du sol et du sous-sol le droit de faire des recherches et en cas de découverte, celui de produire. Ce droit n’est évidemment, et fort légitimement, pas gratuit. Le propriétaire demande un droit d’entrée sur son domaine minier - appelé bonus par la profession - et en cas de découverte, une part très importante des bénéfices réalisés. Il fait jouer la concurrence. Le résultat final, c’est que la compagnie pétrolière prend tous les risques. Elle paie un droit d’entrée, elle prend en charge les dépenses d’exploration. Ces dépenses seront perdues en cas d’échec. En cas de découverte, c’est encore elle qui prendra en charge les dépenses nécessaires pour mettre en production. Elle pourra alors récupérer progressivement ses frais et le partage des bénéfices s’effectuera dans une proportion 80 % pour le propriétaire, 20 % pour la compagnie pétrolière, cette proportion étant, bien sûr, variable selon les zones géographiques et le degré de concurrence. Les compagnies pétrolières paient donc énormément d’impôts aux propriétaires du sous-sol, c’est-à-dire de façon très générale, aux Etats producteurs. Elles en payent encore plus aux Etats consommateurs.

Les compagnies peuvent-elles avoir leur mot à dire sur l’utilisation qui est faite de ces impôts par les gouvernements, c’est-à-dire, si l’on réfléchit bien, intervenir dans l’organisation politique des Etats ? Que dirait-on en France si un contribuable cessait de payer ses impôts parce qu’il considère que le gouvernement n’a pas à fabriquer ou à acheter des armes, à entretenir des forces de police, à construire une industrie nucléaire ? Il ne faut pas confondre les différents niveaux de responsabilité. L’entreprise a le sien. Les Etats en ont un autre. La communauté internationale des Etats un troisième.

L’usage des fonds publics est l’un des problèmes fondamentaux d’organisation d’une collectivité humaine généralement aujourd’hui constituée en Etats. C’est à partir du consentement à l’impôt que se sont, très lentement, très progressivement, construites les institutions représentatives. C’est évidemment aux membres des collectivités humaines de définir leur organisation et cette définition, évolutive au cours du temps, ne peut faire abstraction de leur histoire, de leur culture, de leur niveau de développement économique. Ceux-ci sont différents selon les pays, et de ce fait l’affectation et la répartition du produit des impôts sont très différentes selon qu’on est au Brunei, aux Etats-Unis, en France, au Koweït, au Nigeria, en Norvège. Penser différemment, penser que notre modèle de société doit être celui des autres, c’est se poser, peu ou prou, en colonisateur, c’est considérer, peu ou prou, les autres comme des inférieurs. On reproche à Elf Aquitaine, et d’une façon générale aux sociétés pétrolières, de payer leurs impôts à des Etats et que ces impôts soient, en partie, utilisés pour acheter des armes. Plus subtilement on reproche à Elf, aux sociétés pétrolières, l’usage fait des fonds publics par certains Etats. Les compagnies agissent dans un cadre légal, national et international, précis. Celui-ci autorise-t-il un contribuable à cesser de payer ses impôts en raison de l’usage fait de ceux-ci, à supposer qu’il en ait connaissance ? En revanche, qu’est-ce qui interdit à la communauté mondiale des Etats, dotée d’une organisation supranationale, celle des Nations Unies, de décider soit un embargo sur les armes, soit d’exercer une tutelle sur l’emploi des impôts d’un Etat déterminé ? Elle le fait bien pour l’Irak. Pourquoi ne le fait-elle pas dans d’autres situations ? Elle a ses raisons. Mais il ne faut pas confondre les niveaux de responsabilité. L’ordre public national ou international est de la responsabilité des Etats et de la communauté des Etats, il n’est pas de la responsabilité des entreprises, aussi grandes soient-elles. C’est une responsabilité politique.

Pour toute entreprise ayant des installations industrielles, se pose la question des relations avec les communautés qui les entourent et qui en attendent naturellement des retombées positives en terme d’emplois, de salaires, d’avantages divers et de protection de leur environnement. La question des relations avec les communautés se pose en France autour de ses usines, comme dans tous les pays du monde. Elle est naturellement d’autant plus difficile à traiter que le niveau de vie de ceux qui font fonctionner les usines est un niveau de vie de type occidental, très différent du niveau de vie des populations alentour. Il faut donc tisser des liens avec ces communautés, ces populations et faire en sorte qu’elles considèrent de façon positive l’entreprise. Cela conduit les compagnies pétrolières à faire beaucoup partout dans le monde, et par exemple construire et faire fonctionner des dispensaires, des orphelinats et des maternités mais naturellement ce n’est jamais considéré comme tout à fait suffisant. Il arrive donc que les populations prennent en quelque sorte en otage le personnel sur les installations de l’entreprise, dans l’espoir d’obtenir une amélioration de leur sort. Les réactions des compagnies doivent alors rester extrêmement modérées. Bien sûr, il faut que la prise d’otages cesse, mais sans pour autant des conséquences dramatiques, en particulier pour les populations concernées. Ce sont des situations très difficiles à vivre et fort heureusement tout à fait exceptionnelles.

L’entretien de bonnes relations avec les communautés passe aussi par des services rendus : prêt d’un hélicoptère pour évacuer un blessé, un malade, aide à telle ou telle manifestation ou association... Elle passe aussi par la participation à telle ou telle institution financière. C’est ainsi qu’en France, dans le Sud-Ouest par exemple, Elf a mis des fonds, a fourni une expertise pour les diverses sociétés régionales de développement, comme la SDR et aide à l’implantation d’entreprises. Elle le fait aussi en Afrique, elle aide à la création d’entreprises et d’emplois et a aussi contribué à maintenir au Gabon et au Congo une banque, la FIBA, dont Elf est l’un des actionnaires. Cette banque est, de temps à autre, l’objet d’attaques sans fondement. Le système bancaire est indispensable pour le bon fonctionnement de toute économie. La FIBA, par la qualité de sa gestion, est en mesure de rendre les services bancaires classiques. C’est à la demande de la Banque de France qu’Elf y assume la position d’actionnaire de référence. Dans sa gestion quotidienne, dans la gestion des comptes ouverts par ses clients, personnes privées ou personnes publiques, la FIBA est totalement indépendante. Les dirigeants de la FIBA sont responsables de cette gestion, et celle-ci s’exerce dans le cadre des lois et réglementations françaises en vigueur.

S’agissant des commissions commerciales, comme toutes les entreprises, Elf verse des salaires à ses salariés, paie ses fournisseurs, rémunère ses agents commerciaux en fonction des ventes, verse des commissions à ses apporteurs d’affaires. L’ensemble est évidemment comptabilisé, vérifié par des auditeurs et contrôlé par les administrations fiscales compétentes. Elf verse donc, lorsque c’est justifié, des commissions commerciales. C’est banal et c’est le lot commun de la totalité des entreprises de tous les pays. Tout comme il est possible de payer des salaires fictifs, de surpayer des achats à des fournisseurs, il est possible de verser des commissions surévaluées. C’est donc un canal possible, mais pas le seul, de détournements : le bénéficiaire de la commission surévaluée ristournera une partie de celle-ci au collaborateur malhonnête de l’entreprise. C’est ce qui s’est passé chez Elf entre 1989 et 1993. La direction de l’entreprise doit donc être très attentive dans le contrôle des commissions commerciales, comme elle doit l’être dans les passations de marchés avec les fournisseurs ; mais ce n’est pas parce qu’il y a parfois des salaires fictifs qu’il faut condamner les salaires, ce n’est pas parce qu’il y a des commissions abusives qu’il faut condamner les commissions commerciales. Pour sa part, Elf ne recourt pas à la corruption et la condamne.

Dès les années soixante, Elf Aquitaine avait compris que le développement industriel et la protection de l’environnement avaient des destins liés. Elle a dès 1971, mis en place une direction groupe chargée de l’environnement et développé des technologies, des produits et des comportements qui associent efficacité et respect de l’environnement. Elle a anticipé sur le concept de développement durable qui est, aujourd’hui, à la base de toutes les politiques des grands pays. Pendant de nombreuses années, Elf a privilégié les faits, les réalisations plutôt que les professions de foi. Ses efforts ont porté sur l’incorporation de l’environnement dans tous les métiers, dans toutes ses activités. Par exemple, sans nier l’intérêt des nouvelles normes de management de l’environnement du type ISO 14.000 ou EMAS, Elf estime que celles-ci ne peuvent se concevoir hors d’un management global intégrant l’environnement à tous les niveaux de décision et tenant compte de la culture de l’entreprise. Il reste encore beaucoup à faire, des questions sans réponse et des problèmes non résolus perdurent mais l’environnement est un domaine fort complexe et en résolvant un problème on peut en créer d’autres. Elf favorise une approche globale avec tous ses partenaires. L’expérience montre que l’on est vraiment efficace si on parvient à bien travailler ensemble.

La stratégie d’Elf en matière d’environnement se décline suivant cinq axes principaux : le Groupe développe des technologies et des produits "propres" comme "l’aquazole", émulsion stabilisée d’eau et de gazole qui a la couleur du lait et qui réduit substantiellement les émissions polluantes des moteurs diesels. Il gère les produits et les déchets sur toute leur durée de vie. Ainsi pour la gestion de ses solvants chlorés, Elf-Atochem a conçu deux types de conteneurs étanches pour leur distribution et leur récupération une fois usagés. Ils suppriment tout risque d’exposition, de débordement, d’émission et de contamination accidentelle. Le démantèlement des plates-formes en mer tel celui de Frigg Nord Est a été réalisé en 1996, cette plate-forme a été totalement démontée et ses éléments réutilisés. Le Groupe tente de promouvoir les économies d’énergie, en améliorant la qualité de carburants, et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il est l’un des seuls pétroliers mondiaux à avoir pris, peu avant la conférence de Kyoto, l’engagement public de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15 % par rapport à 1990 et ceci pour 2010. Le Groupe s’efforce de prévenir les risques et de répondre de façon efficace et rapide si, malgré tout, un accident se produisait. C’est ainsi qu’au cours des 25 dernières années, Elf n’a été impliqué dans aucun accident industriel majeur, n’a connu qu’un seul sinistre maritime avec l’accident du pétrolier norvégien Mégaborg qui avait pris feu dans le golfe du Mexique et qui transportait une cargaison d’Elf. Cet accident n’a eu aucune conséquence sur l’environnement et est considéré comme l’un des meilleurs exemples de gestion d’une marée noire. A tel point qu’il est aujourd’hui quasiment inconnu. Ce comportement, ces règles, ces standards sont appliqués par Elf dans le monde entier. Par exemple Elf applique, dans le golfe de Guinée, les normes de rejets de mer du Nord, bien qu’il n’existe dans cette région du monde aucune réglementation particulière.

Considérant qu’Elf avait été longtemps perçue comme un instrument de la politique africaine de la France, M. Roland Blum a demandé si sa privatisation avait fait évoluer la situation sur ce point et si Elf pouvait prendre ses décisions en toute indépendance.

Il a souhaité savoir si Elf avait publié un code de conduite et quelles étaient ses pratiques à l’égard des sous-traitants et de la législation du travail.

Il s’est renseigné sur la façon dont le contrôle sur les commissions était exercé par la compagnie.

M. Pierre Brana s’est informé de l’impact de la découverte de trois nouveaux gisements de gaz en mer du Nord, de la stratégie d’Elf par rapport au nucléaire et aux énergies renouvelables.

Il a souhaité savoir si les fusions récentes dans l’industrie pétrolière avaient permis d’atteindre un point d’équilibre ou si le mouvement allait se poursuivre.

Il a demandé si - comme cela a été dit - Elf avait rendu des services à la police d’un Etat étranger - par exemple en prêtant un hélicoptère - et si elle avait eu à payer directement l’armée ou la police d’un pays étranger pour voir assurer la sécurité de ses installations.

Il s’est enquis du pourcentage à partir duquel on pouvait estimer qu’une commission était surévaluée.

M. Philippe Jaffré a apporté les précisions suivantes.

Les commissions, mais aussi les salaires et les achats pouvaient être à l’origine de corruptions. Tout doit être contrôlé et la justice doit faire son travail. Elf contrôle ses sous-traitants à travers des inspections afin de faire respecter les législations nationales et les codes de comportement. Elle effectue ce contrôle dans la mesure de ses moyens.

En aucun cas, Elf n’a prêté un hélicoptère à des services de police. La question ne s’est jamais posée. D’ailleurs, Elf ne possède pas de compagnie d’hélicoptères et loue les appareils dont elle peut avoir besoin. Elf n’a jamais payé non plus les services de police ou l’armée d’un Etat. Dans les pays du monde où elle se trouve, elle n’a jamais été confrontée à ce type de problèmes.

Depuis 1995, Elf dispose d’un code de conduite qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Il n’a pas été publié jusqu’à présent car Elf ne pratique pas autant l’affichage que les Anglo-Saxons. Néanmoins, ce code sera publié dans le prochain rapport annuel.

L’influence d’Elf en Afrique est très différente de l’idée que peut en avoir une certaine presse. Elf mène des activités d’exploration-production dans seulement cinq pays africains : trois francophones (Cameroun, Gabon, Congo-Brazzaville), un anglophone (le Nigeria) et un lusophone (l’Angola). Il convient de relativiser son rôle. La privatisation n’a rien changé à ses relations avec l’Etat français qui ont toujours été celles que toute grande entreprise entretient avec les pouvoirs publics et qui consistent en des contacts très confiants.

Il existe un marché et des références que connaissent les entreprises. Elles se situent généralement entre 0,5 % et 1 % du marché apporté et sont proportionnelles au service rendu. La décision de verser une commission relève du Président du Groupe ; c’était déjà le cas avant sa nomination. Si les collaborateurs de l’entreprise ont bénéficié d’un reversement, on peut penser que la commission était surévaluée. Cela peut être décelé par l’examen du train de vie des intéressés. Il appartient à la justice de trancher. Les achats peuvent également être sources de corruption. La lutte contre ces délits passe par des contrôles, une éthique d’entreprise et des sanctions exemplaires.

L’évaluation des découvertes de gaz en mer du Nord n’est pas achevée. Le marché du gaz va s’étendre dans les prochaines années. Sur le plan économique, le nucléaire et le gaz se valent même si le prix du gaz est soumis à des fluctuations. Cependant, on ressent le besoin d’une fabrication d’électricité plus décentralisée et plus flexible. D’autre part, même si la sûreté nucléaire est élevée, son acceptabilité par la population décline et c’est un phénomène de longue durée. Par conséquent la part du nucléaire devrait diminuer au fur et à mesure que les centrales arriveront au terme normal de leur vie. Elf maintient une veille technologique sur les énergies renouvelables. Il est difficile d’atteindre une masse critique permettant de franchir le seuil de rentabilité. Certaines techniques ont un avenir comme les piles à combustible. Les recherches sur les énergies solaire et éolienne n’ont pas donné de résultats probants.

Plus que les fusions, les mutations technologiques font et défont les entreprises. Il s’agit d’atteindre la dimension optimale. Dans la pharmacie, où l’effet de taille est important, Elf a fait ce qu’il fallait. Dans le secteur pétrolier, la fusion n’est pas une nécessité vitale. L’efficacité est la meilleure parade contre le risque d’OPA ou de fusion hostile.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé si la présence de deux représentants de l’Etat au Conseil d’administration d’Elf était critiquée par la Commission européenne et si la baisse des cours du pétrole avait eu un impact sur la stratégie d’Elf.

Elle a souhaité connaître la position d’Elf à propos de diverses conventions (convention de l’OCDE sur la corruption et convention de Kyoto) et quelle était sa pratique dans le domaine des études d’impact.

Elle a fait état d’informations selon lesquelles Elf ne souhaitait pas initialement participer au projet Tchad-Cameroun. Elf aurait-elle cédé à des pressions politiques ?

Elle a voulu savoir si Elf pouvait user de son influence pour que la rente pétrolière soit mieux gérée et s’est enquise du rôle exact d’Elf dans la guerre qui embrase le Congo Brazzaville et de la sécurité de son personnel.

M. Philippe Jaffré a estimé qu’il ne fallait pas confondre les niveaux de responsabilité. Il appartient aux Etats et à la communauté internationale de prévenir et gérer les crises. Des guerres civiles éclatent dans de nombreux pays et pas seulement dans ceux dotés de matières premières. Le Soudan est un pays pauvre ; la guerre civile qui y sévit n’a pas beaucoup éveillé l’intérêt des Occidentaux. La Somalie est pauvre et, sous la pression de l’opinion publique et des médias, les Occidentaux y ont conduit une opération hasardeuse. En Sierra Leone, on se bat, non pour les mines de diamant, mais pour le contrôle du pouvoir. Le Congo subit le contrecoup de la crise du Congo belge qui a également des répercussions en Angola. Ces problèmes dépassent Elf qui se trouve prise dans une tempête dont elle n’est nullement responsable. Il appartient aux Etats de gérer ces crises.

Les ressortissants français sont à la merci des campagnes de presse. Les rumeurs en provenance d’Afrique qui mettent Elf à l’index, lorsqu’elles sont reprises par la presse française, deviennent en Afrique des vérités. Les agents d’Elf sont alors agressés et insultés. A ce titre, M. Philippe Jaffré a attiré l’attention sur les conséquences que pourraient avoir les conclusions écrites de la mission d’information.

L’Etat ne participe plus au capital d’Elf et n’est pas présent dans son Conseil d’administration. En revanche, deux commissaires du gouvernement assistent aux séances du Conseil. Leur rôle est de veiller aux droits de l’Etat résultant de l’action spécifique. Un décret permet à l’Etat de s’opposer à des prises de participation lorsqu’elles dépassent certains seuils. Cette disposition, que l’on a utilisée aussi pour les privatisations de l’ENI et de BP, est contestée par la Commission européenne. M. Philippe Jaffré a déclaré ne pas avoir d’opinion sur cette question qui relève de la responsabilité de l’Etat. De toutes façons, si l’Etat a le droit de s’opposer à certaines décisions, cela ne peut fonder un droit d’intervention et l’Etat ne manifeste aucune tentation d’intervenir.

Elf a fondé sa stratégie sur une baisse tendancielle du prix du brut. La baisse actuelle n’aura donc pas de conséquences sur cette stratégie. Par ailleurs, la convention de l’OCDE sur la corruption convient à Elf.

L’objectif de réduire de 15% les émissions susceptibles d’accroître l’effet de serre sera poursuivi essentiellement par des investissements destinés à supprimer le torchage du gaz dans le golfe de Guinée. Le pompage du pétrole dans un gisement libère du gaz. Ce dernier n’a aucune valeur économique s’il est extrait dans une zone éloignée des lieux de consommation. En effet, la construction d’un gazoduc est coûteuse, tout comme les autres techniques de transformation permettant son transport (refroidissement ou transformation chimique). En mer du Nord, les gisements sont proches des centres de consommation ; dans le golfe de Guinée, le gaz est soit acheminé à une usine de liquéfaction au Nigeria, soit, pour la plus grande part, brûlé. La solution alternative est de réinjecter le gaz dans les gisements, ce qui permettrait qu’il soit exploité par les générations futures. Cette opération est coûteuse, car la réinjection doit être faite à une pression élevée. Elf a pris la décision de ne plus "torcher" le gaz mais de le réinjecter.

Au niveau mondial, il conviendrait de globaliser les objectifs de réduction des émissions des entreprises dans l’atmosphère et non leur imposer un objectif uniforme de réduction applicable à chaque site d’exploitation. En effet, certains sites sont des émetteurs beaucoup plus importants que d’autres ; l’on peut donc parvenir à des réductions beaucoup plus fortes sur ces sites pour un même investissement. Dans le même esprit, il faudrait encourager le développement des échanges de permis négociés d’émission. Les Etats-Unis ont compris qu’au lieu de réglementer uniformément, il était préférable d’intégrer les contraintes de protection de l’environnement dans le mécanisme du marché. La Commission européenne évolue vers cette conception avec difficulté.

En raison de sa visibilité, l’industrie pétrolière procède à un nombre impressionnant d’études d’impact menées en interne et externe. Elle fait appel à la contre-expertise des ONG. Par exemple, Elf a récemment expérimenté, dans l’arboretum du parc de Versailles, une petite plate-forme de forage qui minimise la zone de forage. Le site a été intégralement reconstitué. Cette plate-forme permettra des interventions dans la jungle. L’industrie pétrolière est celle qui a fait le plus de progrès dans la protection de l’environnement.

Au Tchad et au Cameroun, c’est Exxon l’opérateur et donc le responsable, et Elf est associé. Elf accorde une confiance absolue à Exxon, qui applique des standards équivalents à ceux pratiqués aux Etats-Unis. Ce sujet est difficile car il focalise certaines "bonnes âmes" qui considèrent que comme toute innovation, le pétrole perturbera certains équilibres. Ce projet sera certainement traité avec beaucoup de précaution par Exxon. Il donne lieu à des débats. Les expropriés seront évidemment indemnisés. La présence de la Banque mondiale est également une garantie complémentaire. Elf n’a pas été forcée d’entrer dans le Consortium et à aller au Tchad. Depuis trente ans, la recherche au Tchad était infructueuse et les prospecteurs s’y sont succédé jusqu’au succès d’Exxon. A l’occasion de la sortie d’un des associés, qui ne souhaitait pas rester, Elf a racheté 20 % des parts et n’a pas de raison d’être mécontente. La présence d’Elf ne vise pas à soutenir l’armée française pour éviter les Libyens comme certains l’affirment, ce n’est pas la manière dont Elf travaille.

Mme Marie-Hélène Aubert a fait valoir qu’Elf avait une histoire particulière par rapport aux autres compagnies pétrolières. Observant qu’en Afrique, Elf et la France sont parfois confondues. Elle a souhaité savoir si cette confusion d’image gênait Elf, s’il y avait possibilité de dissocier Elf de la France et si les intérêts de la France et d’Elf étaient toujours convergents.

Expliquant que les parlementaires souhaitaient dissocier les intérêts publics et les intérêts privés, et que les stratégies des compagnies pétrolières pouvaient ne pas être conformes à celle de leur Etat d’origine, elle a demandé si Elf suggérait aux pouvoirs publics français d’établir de bonnes relations avec le gouvernement en place dans les pays où elle opérait.

M. Pierre Brana a demandé si le personnel d’Elf était traumatisé par ce que l’on peut lire sur les malversations concernant leur entreprise.

M. Philippe Jaffré a contesté qu’Elf ait eu une histoire singulière. Au contraire, son histoire est extrêmement banale, identique à celle des compagnies qui ont été créées par l’Etat comme l’ENI, compagnie italienne ou BP créée pour la marine britannique ou que d’autres sociétés nationales créées à des moments différents. Dans ce secteur, les sociétés totalement privées dès leur origine sont rares. Elles sont américaines et bien plus anciennes. Dans les pays où il y a une certaine imprégnation française, il est logique d’être plus à l’aise. C’est un avantage car il y a une culture et une éducation communes. Il en est de même pour les Anglais, les Hollandais ou les Italiens travaillant dans d’anciennes colonies.

Selon M. Philippe Jaffré, la France est composée d’un ensemble d’acteurs publics et privés (l’Elysée, les Affaires étrangères, la Coopération, les Armées, l’Education nationale, les entreprises privées). Elf est l’un de ces acteurs, aussi ne peut-on opposer Elf et la France, cela n’a pas de sens car Elf fait partie de la France. Elf ne suggère rien à l’Etat français. En revanche comme tous les autres Etats, la France prend en compte les intérêts des uns et des autres dans leur globalité, dans la définition de sa politique étrangère. La position française vis-à-vis de l’Irak, par exemple, n’est pas commandée par des intérêts pétroliers. Cependant il est logique du point de vue des intérêts français que les entreprises françaises travaillent dans des pays avec lesquels la France a de bonnes relations. La France qui est un vieux pays, connaît mieux certaines zones et y a une influence plutôt bienfaisante.

Il n’est pas agréable pour les personnels que leur entreprise soit citée dans la presse et associée à des malversations, mais on ne peut parler d’un "traumatisme". M. Philippe Jaffré a souhaité que cette audition contribue à dégonfler quelques baudruches et a demandé à la mission de veiller aux conséquences de son rapport sur les personnels d’Elf qui se trouvent dans des pays instables et dans lesquels tout ce qui s’écrit en France revêt un impact considérable.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr