M. Hugues du Rouret a tout d’abord insisté sur les circonstances de la création du Groupe Shell, qui n’a pas été constitué à l’instigation d’un gouvernement, mais qui est la conséquence d’une démarche purement marchande. Il a souligné que Shell était aujourd’hui encore une société duale, néerlandaise pour 60% avec Royal Dutch et anglaise pour 40% avec Shell Trading and Transport. Cette binationalité renforce d’autant son indépendance à l’égard de tout pouvoir politique. En outre, le Groupe Shell opère dans plus de 130 pays du monde, et a développé une politique de grande décentralisation en nommant un responsable par pays, chargé notamment du respect du code de bonne conduite. L’actionnariat de Shell est réparti de la façon suivante : 39% pour la Grande-Bretagne, 27% pour les Etats-Unis, 26% pour les Pays-Bas, 5% pour la Suisse et 2% pour la France. Aucun actionnaire ne possède plus de 4% des actions.

Dès sa création, Shell, de par sa tradition calviniste, disposait d’un code de conduite ; cependant, à la suite de la polémique sur la plate-forme Brent Spar, Shell a engagé une réflexion pour essayer de comprendre quelles devaient être les règles éthiques à suivre pour satisfaire les exigences de l’opinion publique internationale. Cette réflexion a débouché sur l’adoption de neuf principes généraux sur lesquels repose désormais la conduite des activités de Shell. Chaque responsable de pays s’engage à faire respecter ces principes, qui ont été publiés dans une brochure mise à la disposition du public. Son application fait l’objet d’un suivi régulier à l’intérieur de la société. Tout doute sur une activité entraîne un audit. C’est au nom de ces principes que 23 membres du personnel de Shell ont été renvoyés en 1998, après avoir été pris en flagrant délit de corruption, passive ou active. Durant la même période, 95 contrats ont été résiliés parce que les fournisseurs ne satisfaisaient pas aux exigences énoncées dans ces principes de conduite.

Le Groupe Shell a publié pour la première fois en 1998, sous le titre "Profits et principes : y a-t-il vraiment un choix ?", un rapport destiné à comparer les résultats du Groupe vis-à-vis de ces principes de conduite. Un rapport similaire sera publié chaque année.

M. Hugues du Rouret a estimé que toutes ces actions imposent à chaque homme et chaque femme de Shell l’application d’un code éthique dont chacun d’eux est le gardien car le Groupe a la volonté de s’assurer du respect des droits de l’Homme dans les pays où il opère.

M. Pierre Brana a demandé si Shell - lorsqu’elle n’était pas opérateur principal dans un pays - n’en faisait pas moins respecter ses principes de conduite. Il a illustré sa question par l’exemple de l’oléoduc Tchad-Cameroun.

Il s’est renseigné sur l’attitude de la Shell en cas de menace exercée par une guérilla sur ses capacités de production.

M. Hugues du Rouret a donné les explications suivantes.

Dans le cas précis du Tchad, l’opérateur principal est Exxon, qui a adopté les même principes de conduite que Shell. De manière plus générale, toutefois, dans l’hypothèse évoquée par M. Pierre Brana, le respect des principes de conduite fait partie intégrante du contrat de délégation des opérations.

Shell refuse de se substituer aux gouvernements dans la répartition de la manne pétrolière. Elle se réserve toutefois la possibilité d’utiliser un droit d’alerte. Par exemple, l’oléoduc transportant le pétrole extrait du Tchad doit traverser une partie du Cameroun habitée par des tribus pygmées. Shell a donc engagé des ethnologues, afin que ceux-ci étudient les conséquences prévisibles de cette irruption du modernisme sur les traditions de ces tribus. Shell a opéré de la même façon au Pérou. Toutefois Shell estime de manière générale que les conseils relatifs à l’utilisation des ressources budgétaires sont essentiellement de la responsabilité de la Banque mondiale.

M. Hugues du Rouret a également développé l’exemple du Nigeria, dont les revenus pétroliers se sont montés à dix milliards de dollars par an lorsque le prix du baril de pétrole s’établissait à 20 dollars. Cette manne pétrolière s’explique par des coûts d’exploitation s’élevant à 4,5 dollars par baril, Shell ne retenant pour elle que 0,7 dollar par baril. Comme le gouvernement n’avait pas la volonté politique de consacrer suffisamment d’argent aux populations concernées, Shell a décidé de consacrer plus de 30 millions de dollars par an à des dépenses de développement social. La compagnie a toutefois arrêté l’exploitation de certains champs de production du fait de la guerre civile, refusant de continuer l’exploitation sous la protection de la troupe.

Des contacts permanents existent entre Shell et les gouvernements afin de permettre aux personnels de travailler dans des conditions suffisantes de sécurité. En cas de menaces graves, l’exploitation est suspendue, voire interrompue, ce qui peut conduire au retrait de Shell du pays concerné.

M. Pierre Brana s’est étonné de cette politique, eu égard aux montants de ses investissements. Il a voulu connaître les garanties de sécurité que Shell exigeait des gouvernements notamment au Nigeria.

Il a souhaité savoir si, en cas de menace exercée par une guérilla sur les capacités de production, Shell faisait une distinction entre les menaces sur les actifs et les menaces sur les hommes.

Il a demandé si Shell entretenait dans certains pays des relations suivies avec des opposants notoires et avec les ONG.

M. Hugues du Rouret a répondu à ces questions.

Evoquant l’exemple du Tchad, où Shell a mis ses activités "en veilleuse" pendant les périodes d’instabilité, il a rappelé que Shell refusait systématiquement d’utiliser des milices privées pour assurer la protection de ses hommes et de ses actifs. La compagnie n’utilise des sociétés de gardiennage que lorsqu’elles sont acceptées par le gouvernement. Il a reconnu que la menace d’arrêter la production constituait un moyen de pression puissant sur l’attitude des gouvernements dès lors que cet arrêt signifiait l’assèchement des rentrées pétrolières. C’est ainsi qu’au Nigeria, Shell a pu obtenir qu’une vingtaine de prisonniers ogonis soient traités de manière plus humaine. Cette menace d’arrêt de la production peut être d’autant plus efficace qu’il n’existe aucun risque qu’une société concurrente se substitue à Shell. Certaines des manifestations dirigées contre Shell avaient pour but de gêner le gouvernement en le privant de ressources budgétaires.

Après les incidents de Brent Spar, la décision d’organiser une transparence des activités de production au niveau mondial a toujours été respectée. De plus, Shell a le souci de procéder aux adaptations nécessaires commandées par l’évolution de la réglementation. Les grèves importantes de transporteurs, au début des années quatre-vingt dix, qui ont débouché sur une amélioration de leurs conditions de travail, ont entraîné la remise à niveau de la Charte Shell et la dénonciation de certains contrats avec les sociétés qui ont refusé de l’appliquer. Il a souligné que Shell avait reçu les félicitations de Pax Christi et d’Amnesty International à la suite de la publication du rapport annuel sur "profits et principes" et qu’elle avait créé un business club avec Amnesty International dont Air France, Total et Nike sont membres.

M. Maurice Auschitzky a ajouté que Shell ne demandait l’intervention des militaires qu’en cas de menaces directes sur les personnes, mais refusait de continuer l’exploitation sous la protection permanente de la troupe. Il a indiqué que les Ogonis représentent 300 000 personnes sur 100 millions de Nigerians et que Shell s’efforce de rapprocher les Ogonis du gouvernement central. Il a indiqué qu’au Pérou, Shell avait engagé un dialogue approfondi avec les populations locales concernées par le projet. Ces discussions avaient conduit notamment à privilégier les fleuves comme voies de communication afin de ne pas provoquer de pollution supplémentaire par la construction de routes. Des personnes ont été spécialement nommées pour assurer la liaison entre l’exploitant et les populations. Plus de cinquante ONG ont travaillé sur le terrain mais la Shell s’est retirée car un accord sur le prix du gaz n’a pu être obtenu.

Mme Marie-Hélène Aubert a souhaité connaître les motivations, éthiques ou économiques qui justifiaient la démarche de Shell. Elle a demandé si ces principes de conduite ne devraient pas être intégrés au droit international économique.

Elle s’est interrogée sur la nature des liens entre Shell et les gouvernements anglais et néerlandais.

M. Pierre Brana s’est étonné que de telles règles de conduite ne conduisent pas Shell à renoncer à s’implanter dans les pays où les droits de l’Homme ne sont pas respectés, par exemple en Chine.

Il a demandé quelle était la doctrine de Shell sur l’octroi de commissions.

M. Hugues du Rouret a rappelé que Shell avait connu un développement purement marchand sans être liée à des gouvernements. Aussi l’objectif d’une entreprise comme Shell était la conduite d’opérations rapportant suffisamment d’argent pour perdurer et se développer. Une telle politique ne peut être conduite que si l’opinion publique, devenue mondiale, est assurée que ce développement respecte les normes sociales et environnementales des sociétés. C’est la raison pour laquelle Shell, après les incidents de Brent Spar, a adopté un certain nombre de principes de conduite, auxquels elle assure le maximum de publicité afin d’inciter ses principaux concurrents à les adopter eux-mêmes.

L’application de ces principes a parfois conduit Shell à renoncer l’exploitation de certains gisements. Ce fut notamment le cas en Algérie où malgré la conclusion d’un premier contrat, il fut finalement décidé de quitter ce pays en raison des demandes répétées de frais inattendus afin d’assurer le logement des expatriés.

Il a loué les vertus du dialogue, y compris en France, où les démarches administratives sont certainement parmi les plus complexes du monde. C’est ainsi qu’un créateur d’entreprises doit consacrer en France 60% de son temps à répondre aux nombreuses demandes des administrations. Avec moins de bureaucratie, et par conséquent, un meilleur dialogue politique avec les entrepreneurs, il serait possible de maintenir une base industrielle forte en France. Pour l’heure, il n’est pas étonnant que la fabrication de chaussures de ski ou de sacs, produits qui utilisent des dérivés du pétrole, se délocalise en Espagne et en Italie, au détriment de la France. Shell a été obligée d’engager un ancien Directeur régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement pour gérer l’ensemble des relations avec les administrations françaises.

Un dialogue permanent est entretenu avec l’ensemble des responsables politiques des pays où Shell est présent ; ce dialogue répond aux impératifs de transparence affichés dans le rapport annuel de Shell. Il en va de même avec les ONG dont certaines sont actionnaires de la Shell. Depuis l’affaire Brent Spar, la Shell entretient un dialogue suivi avec Greenpeace.

Shell s’était engagée dans un programme de recherche important en faveur des énergies renouvelables ; on ne peut que regretter la frilosité de la France qui, à cet égard, contrairement à ce qui se passe en Allemagne ou aux Pays-Bas, refuse de subventionner certaines activités expérimentales.

Il a fait valoir que Shell était présente en Chine depuis 1973, elle n’a développé aucune activité importante pendant une vingtaine d’années faute de recevoir l’assurance que les droits sociaux de base seraient respectés.

M. Maurice Auschitzky a souligné que chaque responsable d’un pays devait chaque année signer une lettre pour affirmer le respect des principes de conduite dans sa zone de responsabilités et que des audits indépendants étaient conduits sur la véracité de ces affirmations.

M. Hugues du Rouret a insisté sur l’importance de cet engagement pris par chaque responsable. Son non-respect serait automatiquement sanctionné par la mise à pied de celui qui aurait cherché à dissimuler un fait en contradiction avec un principe de conduite.

Quant à l’octroi de commissions la doctrine est à la fois stricte et claire : il ne pouvait exister aucune commission occulte. Le point 4 des principes de conduite stipule en effet que l’offre directe ou indirecte, le paiement, la sollicitation et l’acceptation de pots-de-vin, sous quelque forme que ce soit, sont des pratiques inacceptables. En revanche, les prestataires de services sont normalement rémunérés.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr