M. Aubin de la Messuzière a exposé que la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (ANMO), dont il a la responsabilité depuis le 15 mars 1999, est compétente pour une zone de dix-huit Etats constitués, qui s’étend du Maroc à l’Iran. Elle assume, au sein du ministère des Affaires étrangères, plusieurs missions. Elle suit et coordonne le développement des relations bilatérales de la France avec les pays de la zone, (préparation de visites de chefs d’Etat ou de gouvernement, de ministres, de membres des assemblées ; organisation de contacts entre hauts fonctionnaires) ; dans une perspective similaire, elle suit le développement des processus multilatéraux, processus de paix et processus de Barcelone et analyse la situation des pays de cette région, sous l’aspect de leur politique intérieure et de leur politique étrangère. Elle élabore des prospectives et des propositions, permettant d’orienter les actions du gouvernement à moyen et à long terme. Elle gère les nombreuses crises qui affectent la zone. Cet aspect de gestion de crise revêt dans cette direction une importance particulière, peut être moins sensible dans certaines autres directions géographiques du ministère. La question irakienne, le conflit israélo-palestinien, la situation en Algérie, pour ne citer que ces exemples, tiennent en alerte la direction en permanence. Situation intérieure instable et conflits inter-étatiques constituent son lot quotidien.

Outre la récurrence de crises souvent graves, l’une des principales caractéristiques de cette région est sa richesse en hydrocarbures. Elle recèle en effet, bien qu’inégalement réparties, 68,7 % des réserves mondiales connues de pétrole et 36,5 % des réserves mondiales de gaz. En termes de production, ces pourcentages sont respectivement de 35,7 % et 10,8 %. D’après certains analystes, à l’horizon 2010-2015, les proportions changeront, la production sera plus en adéquation avec les réserves et il est probable que 50 à 60 % de la production mondiale de pétrole proviendra de cette région. Si le prix du baril reste à un niveau bas, il sera difficile en raison des coûts d’exploiter la Mer Caspienne. Dans ce contexte, il est évident que les compagnies pétrolières françaises ont un rôle à jouer. Leurs objectifs semblent simples : réaliser des profits et accroître leurs parts de marché.

M. Dominique Perreau, le directeur des Affaires économiques et financières, ayant décrit le cadre institutionnel des rapports entre l’Etat et les entreprises pétrolières françaises, M. Aubin de la Messuzière a souligné le fait que l’action de ces entreprises constitue l’une des données du cadre général de la politique de la France en Afrique du Nord et au Moyen-Orient : par leur action, elles contribuent à l’équilibre du commerce extérieur et à la sécurité des approvisionnements énergétiques. En effet, la part de la région ANMO dans les importations énergétiques de la France représentait 45 % en 1997 et 51 % en 1998. Au-delà elles représentent un élément important de la présence et de l’image de la France à l’étranger. Il est donc naturel qu’elles entretiennent des relations suivies avec le ministère des Affaires étrangères, comme le font d’ailleurs les grands groupes français actifs dans d’autres secteurs de l’économie. Cela permet d’ailleurs au ministère de s’assurer que ces entreprises n’opèrent pas de choix allant à l’encontre de la politique étrangère de la France.

Ces relations ont pour base un principe : le légalisme, c’est-à-dire le respect de la légalité internationale. Ses prises de position s’appuient sur des textes fondateurs comme la charte des Nations Unies ou les grands traités internationaux, ainsi que sur les résolutions du Conseil de sécurité ou les décisions prises au titre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ces textes organisent la vie internationale : agir en contravention avec eux porte préjudice à l’ensemble de la communauté des Etats. La France est donc attachée à ce que les entreprises respectent ce cadre, notamment dans le cas de sanctions décidées par le Conseil de sécurité ou par l’Union européenne. Inversement, elle considère que des lois ou règlements adoptés unilatéralement par un Etat ne sauraient s’appliquer en dehors de son territoire à des entreprises relevant d’Etats tiers et notamment d’entreprises françaises. Le ministère des Affaires étrangères entretient avec les entreprises françaises en général et les compagnies pétrolières en particulier des relations centrées sur trois axes, l’information, le conseil et l’intervention.

L’information est un outil essentiel de l’action internationale, que ce soit l’action des Etats ou celle des entreprises. Sa collecte, sa vérification et son analyse constituent l’une des missions principales du ministère des Affaires étrangères. Elle est recueillie par les postes sur place auprès d’interlocuteurs locaux (administrations, acteurs économiques, société civile, presse) ou étrangers (missions diplomatiques, communautés expatriées). Cette information est, en tant que de besoin et dans la mesure où le ministère le juge opportun, partagée avec les entreprises françaises, pétrolières ou non pétrolières. Ces informations et analyses peuvent porter sur la situation économique du pays et notamment sa politique en matière d’hydrocarbures, comme sur sa situation intérieure ou sa politique étrangère. De leur côté, les entreprises informent les postes et l’administration centrale de leurs activités et peuvent également leur donner des indications plus générales sur les secteurs dans lesquels elles opèrent. Outre l’intérêt intrinsèque qu’elle revêt comme élément d’appréciation de la présence française dans tel ou tel pays, cette information est primordiale dès lors que le ministère est appelé à exercer auprès de ces compagnies un rôle de conseil et d’assistance.

Le rôle de conseil représente un aspect plus directement opérationnel des relations du ministère des Affaires étrangères avec les entreprises pétrolières. Il arrive en effet que celles-ci s’interrogent sur l’opportunité politique ou la légalité du point de vue du droit international d’actions qu’elles souhaitent entreprendre. Le rôle que le ministère des Affaires étrangères a joué à propos des projets de contrats d’Elf et de Total en Irak constitue un bon exemple de cette fonction de conseil. Chargé de la section des intérêts français à Bagdad, M. Aubin de la Messuzière est en mesure d’en témoigner. Il a toujours engagé les entreprises françaises, notamment Elf et Total à prendre contact avec la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ou celle des Affaires juridiques pour s’assurer que les projets en cours de négociation en Irak étaient conformes à la légalité internationale. Ces deux entreprises ont négocié depuis 1992 des accords de partage de production sur des gisements géants en Irak : le champ des îles Majnoun pour Elf (900 mille barils par jour) qui représente l’équivalent de toute la production algérienne et celui de Nar Umr pour Total (400 à 500 mille barils par jour). Un avis technique a été donné aux deux compagnies au sujet des termes des contrats envisagés afin qu’ils soient conformes dans leurs termes aux dispositions du droit international pertinent dans ce cas : le régime de sanctions défini par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et droit communautaire. Un avis d’opportunité politique a été formulé : le ministère des Affaires étrangères a estimé que les conditions n’étaient pas encore réunies pour que la signature de ces contrats ait lieu et les entreprises concernées se sont tenues à cet avis. Même si on les encourage à maintenir des négociations, il a été dit très clairement à toutes les entreprises françaises qui souhaitent commercer avec l’Irak que, si elles enfreignaient les dispositions légales régissant les échanges avec ce pays, elles seraient poursuivies en justice. Avis juridique et avis d’opportunité politique sont donc les deux aspects de l’action de conseil que le ministère peut être appelée à exercer auprès des entreprises.

L’intervention constitue le type d’action dans lequel l’administration est engagée de manière très concrète pour défendre les intérêts des entreprises françaises. Elle fait partie de la mission des ambassadeurs et des représentants diplomatiques à l’étranger. Celle-ci n’est jamais automatique et il est des circonstances où on juge opportun de s’en abstenir. Dans le cas où elle est pratiquée, elle peut revêtir deux formes. Offensive, elle vise à faire obtenir un contrat à l’une des compagnies françaises en agissant auprès des autorités politiques d’un pays. Cette pratique est répandue chez l’ensemble des concurrents étrangers. Ne pas y avoir recours constituerait un véritable handicap pour les compagnies françaises, les dirigeants de certains pays risquant d’interpréter cette neutralité comme un manque d’intérêt, voire des réserves vis-à-vis des activités des entreprises. Lorsque Total a souhaité signer avec Kuwait Oil Company un accord d’assistance technique, le ministère des Affaires étrangères est intervenu pour manifester auprès des autorités koweïtiennes l’intérêt que le gouvernement français portait à ce contrat. Du fait de cette intervention, mais aussi de la qualité de l’offre présentée par Total, le contrat a finalement été conclu. Il est utile de rappeler que de leur côté, une entreprise américaine, Chevron, et une entreprise britannique, BP, avaient auparavant conclu des contrats similaires avec le soutien de leur gouvernement. Lorsque Elf a, à son tour, demandé qu’on intervienne en sa faveur au Koweït, on l’a fait. Cet exemple des accords d’assistance technique montre que ces deux compagnies peuvent s’intéresser aux mêmes contrats. Dans le cas évoqué, elles l’ont fait de manière consécutive, mais il arrive qu’elles le fassent de manière simultanée. Dans cette situation, le ministère des Affaires étrangères respecte la plus stricte neutralité et partage également entre elles l’information, les conseils et les interventions. C’est ce qu’il fait actuellement au Koweït en manifestant régulièrement à nos interlocuteurs locaux le souhait que des compagnies françaises puissent participer à l’ouverture de l’amont pétrolier, perspective peut-être encore lointaine, mais d’un intérêt considérable pour les entreprises. Un langage semblable est tenu aux Saoudiens, le Royaume étant également susceptible d’ouvrir à terme aux compagnies étrangères les activités d’amont dans l’ensemble du domaine des hydrocarbures, gaz et pétrole réunis.

L’intervention du gouvernement français peut également être défensive, comme dans le cas du contrat South Pars signé par Total avec l’Iran en septembre 1997. Cette transaction tombait en effet sous le coup de la loi d’Amato qui, selon le ministère des Affaires étrangères, ne pouvait concerner des entreprises françaises puisque c’est une loi américaine à portée extra-territoriale. Un règlement communautaire adopté en 1996 disposait en outre que les personnes physiques ou morales ressortissantes de l’Union européenne ne devaient pas se conformer aux dispositions de cette loi. En intervenant en amont de la signature auprès des partenaires européens et arabes de la France, celle-ci a recueilli un large soutien qui s’est traduit notamment à l’occasion du sommet euro-atlantique de Londres du 18 mai 1998 par une exemption accordée par le gouvernement américain. De nombreux pays ont d’ailleurs fait part de leur solidarité et de leur satisfaction à cette occasion. Depuis, Elf a signé un contrat de même nature pour le champ de Dorood et un autre pour celui de Balal. Cette affaire est exemplaire car l’action du ministère allait en l’occurrence au-delà de la simple défense d’un contrat gazier : elle avait également pour objet de manifester l’indépendance de la politique française, marquée par l’attachement au droit international et au dialogue.

Au sujet du dialogue, aux vertus duquel la France croit, deux conceptions complètement différentes des relations internationales se sont exprimées à l’occasion de la signature du contrat South Pars : d’un côté, la conception américaine, qui estime qu’il faut systématiquement punir et isoler les "Etats parias", de l’autre une conception plus européenne, pour ne pas dire française, qui considère que les Etats qui ne respectent pas les règles des relations internationales peuvent être amenés à évoluer par le dialogue. Pour les autorités françaises les stratégies d’isolement et de sanctions risquent d’enfermer les Etats qui en sont l’objet dans une sorte d’autisme de plus en plus aigu et d’exacerber les comportements contre lesquels on croit lutter. Selon M. Aubin de la Messuzière, il convient d’insister sur ce point. Contrairement aux Etats-Unis qui ont interrompu toute relation officielle avec l’Iran et adopté des dispositions sanctionnant le commerce avec ce pays, les Européens, à l’instigation de la France, ont opté pour un dialogue franc et sans concession avec ce pays. Les évolutions en cours actuellement à Téhéran sont encourageantes et, en adoptant une position ouverte, la France et l’Union européenne se sont mises en position de les soutenir.

Le cas de la Libye montre quant à lui l’efficacité d’une approche alliant la mise en œuvre de sanctions ciblées à la poursuite d’un dialogue. Cela a permis, au bout du compte, d’obtenir des autorités libyennes qu’elles coopèrent avec la justice française dans le cas de l’attentat contre le vol UTA et avec la justice écossaise dans le cas de celui du vol PAN AM. La suspension, et peut-être bientôt la levée, des sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies permet aujourd’hui un développement sans restriction de l’activité des compagnies pétrolières françaises dans ce pays.

Pour conclure, dans une zone comme l’Afrique du Nord et le Moyen Orient, où les enjeux économiques sont considérables, notamment sous l’aspect des hydrocarbures, et où la concurrence internationale est des plus aiguës, il est indispensable que le ministère des Affaires étrangères, en charge de la défense des intérêts français à l’étranger, entretienne une relation suivie avec les groupes pétroliers : il est en effet à même de leur apporter information, avis politico-juridique et soutien auprès des autorités locales. Pour pouvoir s’exercer en toute indépendance, cette assistance est cependant subordonnée à des conditions de légalité, de neutralité et d’opportunité qui garantissent le plein respect des intérêts de la France.

Constatant que M. Aubin de la Messuzière avait insisté sur le légalisme, M. Pierre Brana a voulu savoir comment les interlocuteurs de sa zone de compétence réagissaient aux "affaires Elf". Ont-elles altéré l’image de la Compagnie, voire même celle de la France ? Quelles en ont été les répercussions ? Observant que les Américains sont considérés comme "les gendarmes du monde" et la superpuissance militaire, il s’est demandé si cela ne constituait pas un "plus" pour leurs compagnies.

M. Aubin de la Messuzière a apporté les réponses suivantes.

S’agissant de l’Irak où Elf, soumise à forte concurrence américaine, est en train de négocier le contrat du siècle, les Irakiens s’intéressaient à l’affaire en s’abstenant de tout commentaire. Il est évident que les affaires portent préjudice et sont utilisées par la concurrence, portant ainsi atteinte à l’image de la France dans l’opinion.

Dans la région du Golfe, les Etats-Unis sont la puissance dominante. Il est évident que dans les négociations de contrats, pétroliers ou autres, le fait d’être l’Etat qui assure la sécurité joue en leur faveur. Cependant, les pays du Golfe manifestent également un souci d’indépendance et de diversification qui les pousse à se tourner vers l’Europe pour rééquilibrer leurs échanges.

Dans les pays producteurs, tout ce qui concerne le pétrole suscite la curiosité, sans pour autant qu’ils fassent des remarques officielles sur l’affaire Elf. Celle-ci n’a pas eu d’effet direct sur la signature de contrats en Iran par la compagnie.

M. Pierre Brana a rappelé que Shell, BP, Total et Elf avaient insisté devant la mission sur l’existence de codes de conduite contenant les règles et principes éthiques. Il a sollicité l’avis de la direction d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient sur l’impact de ces codes en se demandant s’ils n’étaient pas plutôt destinés aux ONG et à l’opinion publique des pays d’origine des compagnies.

Mme Marie-Hélène Aubert a demandé quel serait l’impact de la Convention OCDE interdisant la corruption des agents publics étrangers.

Elle a observé que la France a défendu, par rapport à l’Irak, une politique moins répressive et plus axée sur le dialogue et elle a voulu savoir si les enjeux pétroliers influaient sur la politique de la France vis-à-vis de l’Irak ou si c’est en raison de sa volonté de dialogue qu’on envisage ces contrats pétroliers.

Établissant un parallèle entre le régime Slobodan Milosevic et celui de Saddam Hussein, elle s’est interrogée sur ce qu’aurait pu être la crise du Kosovo si la République fédérale de Yougoslavie avait possédé des ressources pétrolières.

M. Aubin de la Messuzière a apporté les précisions suivantes.

Les codes de conduite des compagnies anglo-saxonnes ne sont pas dénués d’une certaine hypocrisie. Ils répondent au souci d’image des compagnies américaines face aux ONG et au Congrès généralement vigilants sur le respect de certains principes.

Toute législation qui aide à moraliser le marché est la bienvenue, grâce à l’adoption de texte dans les enceintes internationales on limitera la corruption. Cependant la pratique interne dans les Etats producteurs a un impact considérable.

La France est taxée de mercantilisme vis-à-vis de l’Irak. Pourtant elle n’est pas seule à y posséder des intérêts commerciaux. Les Etats-Unis au titre même de la résolution pétrole contre nourriture en avaient jusqu’à la période actuelle. La France n’a pas rétabli de relations diplomatiques avec l’Irak. Toutefois, elle estime l’Irak nécessaire à l’équilibre régional et s’inquiète de la dégradation de sa situation humanitaire et ses infrastructures. La politique de la France vis-à-vis de ce pays n’implique aucune connivence avec son régime dont elle reconnaît la responsabilité dans les crises actuelles. La section des intérêts français en Irak vise donc à établir un dialogue pour faire évoluer la situation et ainsi valablement s’assurer de la coopération irakienne à l’égard des Nations Unies. Cette politique a été suivie par d’autres pays européens, les Italiens, les Espagnols et les Grecs qui ont entrepris eux aussi de dialoguer avec les autorités irakiennes. Un débat au Conseil de sécurité est actuellement en cours avec des projets de résolution britannique et russe qui visent à rétablir une relation entre le Conseil de sécurité et l’Irak. La France soutient ces initiatives et observe que seuls les pays qui sont en relation avec l’Irak peuvent peser.

Expliquant que la mission se proposait d’aller en Arabie Saoudite, M. Pierre Brana a souhaité savoir quels étaient les points saillants des relations bilatérales. Il s’est enquis de la durée des réserves pétrolières et s’est demandé si la diversification de l’économie devait être envisagée eu égard à l’ampleur de ces réserves.

M. Aubin de la Messuzière a donné les explications suivantes.

Les réserves prouvées de l’Arabie Saoudite représentent plusieurs décennies de production. En raison de sa dette et de la baisse des revenus pétroliers, l’Arabie Saoudite connaît des difficultés qui peuvent avoir des répercussions sur le plan social. Malgré la manne pétrolière les pays du Golfe ne sont pas à l’abri de problème sociaux.

La visite de l’Aramco, sorte de "cité Etat" est particulièrement intéressante. Des contacts avec Total et Elf seront aussi très utiles. Ces deux entreprises espèrent aboutir à des projets de développement dans l’amont pétrolier. En Arabie Saoudite les enjeux de formation sont importants pour la France et ce qui est susceptible de favoriser l’influence culturelle et linguistique est le bienvenu notamment dans le domaine des hydrocarbures. Il convient également d’encourager les entreprises françaises qui s’implantent dans cette région, à contribuer par une sorte de mécénat à la diffusion de la culture de ces pays. L’image de ces sociétés peut changer grâce à leur apport en matière de mécénat culturel auprès des jeunes générations tant au niveau des pays producteurs qu’au niveau français.

Une question importante mérite d’être posée aux Saoudiens : comment le pétrole a-t-il changé le destin de l’Arabie Saoudite et des autres pays du Golfe ? Le problème de la diversification de l’économie et de la participation des jeunes générations au marché du travail constituent des enjeux d’importance pour l’Arabie Saoudite et méritent d’être abordés.

Mme Marie-Hélène Aubert s’est interrogée sur les évolutions prévisibles de l’Arabie Saoudite à l’égard des principes démocratiques, de la situation des femmes et du droit du travail. Elle s’est enquise des effets de l’instabilité des cours du pétrole sur l’activité économique.

M. Pierre Brana s’est étonné que le pétrole qui a changé le devenir économique, technologique et le niveau d’éducation de la population ait si peu fait évoluer les mentalités, la société, la famille et les relations sociales en Arabie Saoudite.

M. Aubin de la Messuzière a rappelé que lors de la guerre du Golfe en 1991 les femmes s’étaient efforcées de faire évoluer le système en conduisant leur voiture lors d’une manifestation, ce qui leur était interdit. Sur le plan institutionnel les évolutions sont peu perceptibles en Arabie Saoudite et seront nécessairement lentes. Cependant, la population s’est mise au travail alors qu’auparavant elle était constituée de rentiers, ce qui entraînera des changements. Les fluctuations des cours ont entraîné des baisses de l’ordre de 30 à 35 % des revenus. Dans les pays du Golfe, le chômage frappe désormais les populations allogènes dont la misère morale est frappante car elles ne disposent pas véritablement de droits.

Il a précisé que le degré d’évolution était différent selon les pays du Golfe. Au Koweït, bien que les femmes ne disposent pas du droit de vote, la presse est libre et les députés sont élus. Au Qatar, on assiste à un développement de la démocratie et des droits de l’Homme, des élections municipales s’y sont tenues, les femmes y ont participé. Toutefois le sort des étrangers travaillant dans les pays du golfe est généralement peu enviable.

Les évolutions économiques sont toujours plus rapides que les évolutions sociales et culturelles. Toutefois, le développement économique entraînera des changements, les paraboles, l’accès à Internet ont un impact.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr