Éléments de géographie physique et humaine

Le Rwanda est situé dans la région des Grands Lacs africains, entre l’Afrique centrale et l’Afrique orientale, sous l’équateur. Il s’étend entre les parallèles 1º 20’ et 3º 50’de latitude sud et entre les méridiens 28º 50’ et 30º 55’ de longitude est. C’est un petit pays de 26 338 km2 , c’est-à-dire un peu moins que la Belgique. Il est dominé par des étendues montagneuses et des hauts plateaux continentaux. La partie centrale, la plus peuplée, se trouve à 1 500 à 2 000 mètres au dessus du niveau de la mer. Les collines aux flancs escarpées sont recouvertes d’un sol pauvre, fin et fragile. Elles sont séparées par des vallées profondes, souvent marécageuses. Le Nord du pays est couvert par une chaîne de volcans ; l’altitude moyenne y est de 2 500 mètres.

Le climat est tropical, mais tempéré par l’altitude. La température annuelle moyenne de la capitale, Kigali, est de 19º C, et il y tombe en moyenne 1 000 mm de pluie par an. Ces conditions sont favorables à l’agriculture, et autorisent plusieurs récoltes par an, là où la qualité du sol le permet.

C’est un pays enclavé, sans accès à la mer. Il est séparé de plus de 2 000 kilomètres de l’océan Atlantique à l’ouest et de 1 500 kilomètres de l’océan Indien à l’est.

Lors du recensement de 1991 et de celui de 1994, le Rwanda comptait respectivement 7,15 et 7,6 millions d’habitants. La densité démographique était donc respectivement de 271 et 292 habitants par km2 . C’est la densité la plus élevée du continent africain. Et en ramenant ce chiffre absolu au sol cultivable (17 600 km2 ), on obtient une densité réelle de 406 personnes par km2 . Dans un pays dont 95 % de la population vit directement de l’agriculture, cette très importante densité de population est un élément essentiel, on le verra. Pour certains auteurs, cette " question de la terre " a joué un rôle important dans les événements de 1994 ; le sentiment se serait développé " that there were too many people on too little land, and that with a few less there would be more for survivors " (25).

Avant les événements de 1994, on estime que la population se composait de 85 à 90 % de Hutu, de 8 à 14 % de Tutsi et de 0,4 à 1 % de Twa (26).

Les langues officielles sont le français et le kinyarwanda. Le swahili est aussi pratiqué, et certaines populations revenues de Tanzanie et d’Ouganda parlent anglais.

Économie

1. Introduction

L’évolution de l’économie du Rwanda suit de près celle de son secteur principal, l’agriculture, qui occupe et assure la subsistance de 95 % de la population. Elle participe directement pour un tiers environ à la production intérieure brute. Le café représente près de 75 % des recettes d’exportation, complétées par 10 % provenant du thé et 8 % d’autres produits du secteur primaire. Le Rwanda est donc monoproducteur et est à la merci des fluctuations des cours du café sur le marché international.

Son économie est peu diversifiée. La production du secteur secondaire est dominée par la fabrication de bières artisanales, qui sont des produits agricoles transformés. Le nombre d’entreprises formelles se limite à une petite centaine orientées vers le marché intérieur. La part relative du secteur tertiaire des services a augmenté dans l’ensemble de la production intérieure du pays, grâce notamment à l’expansion du commerce (27).

2. Période 1980-1989

Au cours des années 80, des changements structurels s’amorcent dans le secteur agricole. Jusqu’en 1983, la production agricole s’est accrue au rythme de la population, dans une faible mesure grâce à l’intensification de la production et principalement grâce à l’accroissement des terres mises en culture, qui a fait suite au démantèlement du système ubuhake, acquis de la révolution sociale. Les années 84-85 marquent le début de la baisse des rendements (28). Le modèle agricole atteint ses limites. En 1989, une famine s’abat dans le sud du pays mettant en évidence une nouvelle fois les limites du système d’exploitation des terres. Le pays, à peine autosuffisant au niveau alimentaire, subit de nouvelles pertes de production agricole lorsque la guerre déclenchée par le FPR à partir du mois d’octobre 1990 provoque des déplacements importants de la population, surtout des paysans fermiers du Nord. C’est ainsi qu’en octobre 1990, l’on déplace au moins 300 000 personnes et, à partir de février 1993, encore une fois 1 million de personnes (29).

La balance commerciale, déficitaire depuis le début des années 80 se détériore encore davantage à partir de 1985 lorsque chute le cours mondial de l’étain, et son déficit s’accroît lorsque les prix du thé et du café baissent de 35 % et 40 % entre 1985 et la fin des années 80 (30). Le montant des exportations diminue régulièrement à partir de 1986 pour atteindre en 1991 la moitié de son niveau de 1986 ; cette baisse se poursuit jusqu’en 1994. Les importations montent en flèche en 1987 et 1988 pour baisser ensuite, puis reprendre leur envolée à partir de 1991. Entre 1991 et 1994, le montant des importations croît de 61 %.

La balance des comptes courants devient également déficitaire à partir du début des années 80 et son déficit s’accentue entre 1987 et 1990. En 1991, la balance des paiements n’est positive que grâce à la hausse des transferts.

Le PIB croît régulièrement mais semble plafonner à partir de 1989. En fait, sa croissance réelle, largement inférieure au taux de croissance moyen de 3,1 % estimé par les démographes, se réduit tout au long des années 80 pour devenir quasi nulle à partir de la sécheresse de 1989.

Au cours des années 80, le revenu par tête baisse de 2,3 % par an (31). En 1989, le niveau de revenu agricole par actif ne représentait plus que 70 % de son niveau en 1980 (32). La proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est passé de 40 % en 1985 à 53 % en 1992.

Mesuré simplement en termes d’augmentation de PNB par tête, le Rwanda s’en sortait assez bien, surtout si nous tenons compte de ses handicaps inhérents (nature fermée, pression démographique, manque de matières premières), et certainement en comparaison avec ses voisins (33). En comparaison avec ses pays voisins (Burundi, Zaïre, Ouganda et Tanzanie), le Rwanda occupait au niveau du PNB par habitant la dernière place en 1976 et la première en 1990. Les progrès étaient également remarquables dans d’autres domaines, comme par exemple l’infrastructure, avec un système routier qui peut être considéré comme l’un des meilleurs d’Afrique, une poste et un système de télécommunications sûrs, un approvisionnement en eau adéquat, une expansion du réseau électrique, etc.

Pendant les années 80, le Rwanda était considéré par la Banque mondiale et par d’autres comme une économie africaine réussie, avec une dette modérée comparée à celle de la plupart des autres pays du continent, au moins jusqu’à la seconde moitié de la décennie. (En 1987, la dette du Rwanda se montait à 28 % du PNB l’un des taux les plus bas d’Afrique). L’économie était équilibrée et la monnaie était assez stable, dans la mesure où elle servait de devise forte dans la région (34).

3. Période 1990-1994

Mise en place du Programme d’ajustement structurel (PAS)

Pour tenter de redresser l’économie et de stimuler certaines restructurations, le Rwanda accepte en 1990 un Plan d’ajustement structurel de la Banque mondiale et du FMI. Il vise à stabiliser l’économie et à la rendre plus compétitive vis-à-vis de l’extérieur. Pour réaliser ces objectifs, le PAS implique une dévaluation du franc rwandais, jusqu’alors surévalué, il supprime les taxes à l’exportation (exceptées les taxes sur le café que le gouvernement rwandais maintient jusqu’en 1992) et, fixe des quotas d’importation.

Deux dévaluations du franc se succèdent (40 % en novembre 1990 et 15 % en juin 1992) pour stimuler la production intérieure à l’exportation et freiner les importations pour stimuler la production locale de produits de substitution aux importations.

Contrairement aux attentes, la dévaluation ne joue pas son rôle de stimulant au niveau du secteur productif et n’induit pas la hausse attendue du prix du café pour les producteurs car les mesures mises en place sont contrariées par la chute du cours du café.

En 1992, le cours du café est au plus bas : il atteint un plancher équivalent environ à 50 % de son montant en 1987 (35).

Le PAS impose des quotas d’importation. Mais, loin de freiner, les importations augmentent après le déclenchement de la guerre en octobre 1990. Le déficit externe s’aggrave.

La dette extérieure passe de 158 millions en 1980 à 1 milliard de dollars en 1996.

Au niveau interne, le déficit budgétaire de l’État, contenu jusqu’en 1986, s’accroît. De 21,4 milliards de francs rwandais en 1990 il double en trois ans et il atteint 41,3 milliards en 1993 (36). Le déficit résulte à la fois d’une diminution des recette fiscales et d’une flambée des dépenses. Lorsque chute le cours du café, les recettes provenant des taxes à l’exportation se réduisent. Les dépenses s’envolent : le Rwanda augmente notamment la taille de son armée, restreinte jusqu’alors.

La communauté internationale finance le déficit budgétaire. Certaines dépenses courantes ou en capital sont financées sous forme d’emprunts plutôt que sous forme de dons. La dette extérieure envers les principaux créditeurs (Banque mondiale et FMI) s’accroît à partir à partir de 1986 (37).

Le taux d’investissement productif passe de 23 % du PIB en 1980 à 12 % en 1990 (38). En moyenne, l’investissement n’est financé qu’environ pour un tiers (39) par l’épargne domestique, tandis que l’autre partie est financée par l’aide étrangère.

Le taux d’inflation atteint près de 20 % en 1991 puis baisse aux alentours des 10 % en 1992 et 1993 alors que sa moyenne durant les années 80 et jusqu’en 1990 est restée relativement basse (4,7 %/an). Les dévaluations ont eu des effets positifs pour la production de substituts aux importations (comme le riz) (40), mais ces effets restent locaux et restreints.

Le programme d’ajustement structurel imposé au Rwanda, qui n’est pas sans conséquence au niveau social, échoue, notamment face aux obstacles successifs de la conjoncture internationale et de l’inflation de dépenses d’armement.

Selon Maton, le processus de libération de l’économie rwandaise a été réalisé trop rapidement et le gouvernement n’a pas pu contrôler ses instruments pour protéger les paysans et éviter les conséquences sociales des dévaluations brutales successives et de la hausse des prix à la consommation (41).

Appauvrissement, inégalités croissantes et violence

Globalement le Rwanda s’est appauvri. Tous les revenus baissent, mais la crise de l’économie rwandaise s’est fait sentir de manière plus forte sur les revenus du secteur agricole que sur ceux du secteur non agricole. Les déficits alimentaires se sont accrus d’année en année et un ajustement de type malthusien était annoncé par les experts depuis de nombreuses années (42). Une première famine sévit en 1989, une seconde menaçait au cours du premier trimestre 1994 (43).

Ces famines reflètent les limites du modèle de gestion et d’exploitation des terres. Mais la rareté des terres peut-elle générer des violences ?

M. Degni-Segui a dénombré trois autres causes de violence :

le refus de l’alternance politique et du partage du pouvoir par le gouvernement en place ;

l’incitation à la haine ethnique ;

l’impunité (44).

Selon Maton, la rareté croissante des terres produit des violences à partir d’un certain seuil (45). Celui-ci aurait été dépassé malgré l’adaptation du monde paysan au contexte de forte pression démographique par l’adoption d’innovations techniques qui lui permettent de repousser les limites du système agricole et la découverte de ressources alternatives en dehors de celui-ci (46).

Selon d’autres économistes et démographes, la rareté des terres considérée comme telle n’est pas le facteur unique de violence mais, dans ce contexte de pression croissante sur les terres et d’appauvrissement grandissant, les inégalités de redistribution des rares ressources économiques peuvent être aussi sources et causes de tensions sociales croissantes (47). La paysannerie s’appauvrit au détriment d’une classe urbaine de fonctionnaires et commerçants, le dixième de la population le plus riche. Les termes de l’échange ville campagne se dégradent (48). Au sein du monde rural apparaît également une classe plus riche, jouissant de revenus extra-agricoles. Les inégalités croissantes engendrent des tensions sociales. La rareté croissante des terres et le développement du marché foncier engendre un processus de marginalisation et d’exclusion à la terre de certaines catégories de la population (49). Sans développement de secteurs formels et informels susceptibles d’absorber le surplus de main-d’oeuvre de l’agriculture, les tensions risquent de perdurer dans le secteur agricole.

La question des terres a donc, pour tous les observateurs, un rôle essentiel au Rwanda. Des efforts ont été menés pour faire baisser la pression sur les terres en ralentissant le taux de croissance de la population laissant entrevoir un abaissement du taux de fécondité. Mais les mesures de régulation des naissances n’ont pas été faciles à implanter dans ce pays. Selon le Joint evaluation Report, " the strong influence of the catholic church against population control measures, as well as the traditional position of women, are important explanatory factors for the high population growth " (50). L’opposition de l’Église catholique rwandaise à ces mesures s’est encore renforcée lors du voyage du pape Jean-Paul II en 1990, qui a condamné l’usage des techniques anti-conceptionnelles modernes à plusieurs reprises.

Cette opposition n’est pas sans poids. En effet, l’Église catholique a joué un rôle majeur dans l’histoire du Rwanda, et son influence a longtemps été prépondérante. Elle fut d’abord la pionnière de la colonisation, et travailla " main dans la main " avec les autorités allemandes puis belges. Après l’indépendance, son poids politique fut déterminant, l’interpénétration entre l’Église et l’État étant remarquable. Cette influence n’était pas qu’institutionnelle, elle reposait aussi sur le fait que l’élite politique était formée par les écoles catholiques et les séminaires. Un exemple flagrant de confusion entre l’Église et l’État rwandais est l’accession, au milieu des années 1970, de l’archevêque de Kigali, confesseur " officiel " de la femme du président Habyarimana et proche de l’AKAZU, au comité central du MRND (51). Il ne démissionera qu’en 1990, sous la pression de la hiérarchie romaine (51). C’est aussi en 1990 qu’une certaine prise de distance a eu lieu de la part d’une partie de l’Église, à l’initiative du bas-clergé, qui, dans un document rendu public, a mis en cause le système politique, et l’Église, " inféodée outre mesure aux autorités politiques "(53). En outre, le nonce apostolique était l’un des moteurs de la démocratisation. Mais les autorités tant de l’Église anglicane que de l’Église catholique sont restés étroitement liées au président et à son gouvernement pendant toute cette période (54).

Une économie de guerre à partir de 1990

Étant donné la pauvreté du pays, les experts ont toujours conseillé aux Rwandais de restreindre à un strict minimum les dépenses militaires, ce que le régime a fait (55). Jusqu’en 1989, le pourcentage de dépenses militaires du Rwanda était l’un des plus bas du continent africain. Au début de la guerre en octobre 1990, le Rwanda ne disposait que d’une troupe de quatre à huit mille hommes (56).

En 1994, les effectifs de l’année sont passés à 30 000 ou 40 000 hommes (les chiffres précis sont inconnus).

L’importance de cet effort de guerre se reflète dans le budget.

Le budget du ministère de la Défense nationale passe de 3 155 millions de francs rwandais en 1990 à 8 885 millions en 1992, soit une augmentation de 181%.

L’entièreté de l’accroissement de la dette publique (qui est passée de 6 678 millions en 1990 à 13 702 millions en 1992), est donc imputable aux dépenses militaires.

À la veille de la guerre, le Rwanda était confronté à un appauvrissement structurel de son agriculture. Le Programme d’ajustement structurel n’a pas envisagé l’ensemble du problème et les conséquences économiques de ses mesures : il a dérapé.

C’est sur ce terrain économique et social difficile que l’incitation à la violence ethnique s’est développé.

Éléments historiques

1. Période précoloniale

Plusieurs thèses cohabitent quant à l’histoire du peuplement du Rwanda.

Pour certains scientifiques, les Twas (aujourd’hui 1% de la population) étaient les premiers habitants du Rwanda (57). Ils vivaient de la chasse, de la cueillette et de la poterie. Les Hutus (aujourd’hui environ 85% de la population) se seraient installés plus tard à une époque indéterminée. Agriculteurs, ils défrichèrent une grande partie du pays (58), et refoulèrent les Twas dans les zones forestières subsistantes. Enfin, les Tutsis (aujourd’hui environ 14% de la population) , pasteurs, auraient immigré en vagues successives dès avant le XVe siècle de notre ère.

D’autres auteurs, dont J.P Chrétien, avancent l’hypothèse selon laquelle les Hutus et les Tutsis seraient arrivés en même temps.

Ces différentes hypothèses ne peuvent être vérifiées puisque la plus grande partie de la littérature ethno-historique " comprend des interprétations de sources, des ré-interprétations de celles-ci ou des ré-interprétations de ré-interprétations " (59). Quoiqu’il en soit, les Tutsis, qu’ils soient arrivés avec les Hutus ou après eux, parvinrent à asseoir de manière pacifique leur autorité sur les Hutus, dont ils partagent la langue et la culture. Possédant du bétail et une organisation politique très efficace, l’élite tutsie put consolider son autorité sur le Rwanda central, par le contrôle des richesses (terres et bétail) et des moyens de coercition (administration, justice, armée).

Le processus d’unification du Rwanda, composé de petits royaumes, s’est fait en une centaine d’années (60). Si le Royaume avait plus ou moins adopté les frontières du Rwanda actuel à la fin du règne de Kigeri IV Rwabugiri (plus ou moins 1860-1895), l’autorité du pouvoir monarchique central est différente suivant les régions. Elle est exercée de manière très indirecte dans les régions du nord et de l’ouest de la crête Zaïre. Le Rwanda était divisé en 80 provinces ou districts administratifs ; ceux-ci comprenaient un nombre de collines administratives. L’administration d’un district était en principe confiée à deux fonctionnaires indépendants. Leurs autorités se reportaient à des matières différentes : le chef du sol (Umunyabutaka) s’occupait des redevances agricoles, et agissaient comme juge en matière de droit foncier ; le chef du bétail (Umunyamukenke) percevait les taxes dues par les pasteurs.

L’organisation sociale était, dans le Rwanda central, basé entres autres sur le contrat d’ubuhake. Cette relation de clientélisme incluait des échanges réciproques de biens et de services. Le " patron " était la plupart du temps tutsi, mais le client pouvait être hutu ou tutsi de condition sociale inférieure. Une même personne pouvait être client ou " patron ", suivant le rapport qu’elle entretenait avec d’autres (61). Dans les régions du nord et du sud-ouest dominées par les Hutus, différents systèmes coexistaient, la plupart dominés par des contrats fonciers ou des donations de produits agricoles. Les " patrons " étaient cette fois-ci essentiellement Hutus (62). Le Mwami, chef suprême, était le propriétaire éminent du sol, du bétail, des récoltes et de ses sujets. En cette qualité, ses pouvoirs, d’origine sacrée, étaient en théorie illimités. C’est dans ce contexte social et politique que les Européens pénétrèrent sur le territoire vers la fin du XIXe siècle.

2. Période coloniale et indépendance

Ce n’est qu’à partir de 1894 que des explorateurs, surtout allemands, se mirent à circuler dans le pays avec l’autorisation du Mwami. En 1894, le Mwami Yuyi Misinminga se plaça sous protectorat allemand. En 1900, la première mission catholique était fondée. En 1907, la résidence du Rwanda fut créée par les Allemands.

Lorsque les Belges prirent la relève en 1916, le bilan de l’occupation allemande se limitait à des mesures de pacification et de sécurité. Après la première guerre mondiale, l’occupation de la Belgique sur le " Ruanda-Urundi " est officialisée par un mandat de la SDN de type B. La décision des " principales puissances alliées et associées " de confier le mandat sur le Rwanda à la Belgique fut entérinée le 20 juillet 1922 par le Conseil de la SDN. La Belgique, en tant que puissance mandataire, utilisera, à l’instar des britanniques, l’administration indirecte comme méthode de politique coloniale. L’administration indirecte a été définie comme un système d’administration coloniale exercée par le biais d’institutions indigènes adaptées aux besoins des temps modernes (63). Le Gouvernement belge partait d’une idée assez générale : respecter les institutions politiques indigènes, mais les adapter et les utiliser dans la voie de la " civilisation ".

Dans cette politique, s’appuyant sur " l’hypothèse hamitique ", l’administration coloniale belge privilégiera les notables tutsis, qui de par leurs caractéristiques physiques, n’avaient, pour les Européens, " du nègre que la couleur " (64). À l’époque coloniale, l’hypothèse selon laquelle les Tutsis étaient des Hamites était très répandue dans la littérature. L’" hypothèse hamitique " soutenait que " everything of value found in Africa was brought by the Hamites, alledgedly a branch of the Caucasian race " (65).

Dans l’enseignement, ce traitement discriminatoire vis-à-vis des Hutus était très visible, surtout dans les écoles secondaires qui formaient les cadres administratifs et politiques (Nyanza, Astrida). L’enseignement, devant mener à des fonctions dans l’administration, tant indigène que coloniale, admettait en majorité des enfants de notables tutsis (66).

En matière d’enseignement, l’église a joué, comme dans d’autres domaines, un rôle déterminant. Si elle a soutenu le principe de l’administration indirecte qui eut pour conséquence de favoriser la classe dirigeante, elle a permis à un nombre croissant de Hutus de poursuivre leurs études dans des petits et grands séminaires.

Néanmoins, une fois leurs études terminées, les Hutus qui ne voulaient ou ne pouvaient devenir prêtre retournaient à la vie laïque pour se heurter à un système politique et administratif incapable de les absorber.

Parallèlement, l’élite tutsie, formée par l’administration coloniale belge, commençait à s’organiser politiquement. En 1955, le Mouvement démocratique progressiste fut créé alors qu’en 1957 le mouvement social Muhutu fut fondé.

En février 1959, en la personne de Mgr. Perraudin, l’Église soutient les revendications hutues.

La révolution de 1959-1961, quelque peu assistée par " l’administration coloniale belge " (67), ébouchera sur l’éviction de la monarchie et de toute la structure politico-administrative tutsie, sur lesquelles la Belgique avait basé sa politique d’administration indirecte pendant toute la période coloniale. La mise en place définitive des institutions issues de la révolution eut lieu le 1er juillet 1962, date de l’indépendance du Rwanda (68).

Cette révolution rwandaise de 1959-1961, durant de nombreuses années, constituait un point de référence central dans la vie politique du Rwanda (69). Un grand nombre de Tutsis ont quitté le Rwanda lors d’une succession de crises et de périodes de tensions : en 1959-1961, en 1963-1964 et en 1973. Le nombre total des réfugiés et de leurs descendants jusqu’en 1990 a été estimé par Guichaoua à 600 000 (70). Cependant, la problématique des réfugiés ne sera jamais traitée réellement par le régime en place.

Par ailleurs, les Tutsis ont été exclus de la vie publique. Cette exclusion s’est opérée de deux manières différentes. D’une part, les partis tutsis ont subi le même sort que les autres partis d’opposition : ils ont été peu à peu éliminés. D’autre part, les Tutsis ont fait l’objet de discriminations et de nombreuses violations des droits de l’Homme. La " jacquerie de novembre 1959 " n’avait constitué qu’un début de violence à l’encontre des Tutsis (les événements de fin 59 ont fait des centaines de morts), mais ce bilan va s’alourdir progressivement au fil des crises successives. Les premières victimes ont été les chefs et sous-chefs tutsis. Par exemple, des 43 chefs et 549 sous-chefs tutsi en fonction, au début de novembre 1959, 21 et 314 respectivement ont été éliminés physiquement, destitués ou exilés (71). À l’issue des élections communales de juin-juillet 1961, les partis tutsis obtiennent 289 sièges de conseillers communaux sur un total de 3 125, c’est-à-dire 9,2 %. L’élimination physique continue au cours des grands événements politiques comme les élections communales de 1960 ou les élections législatives de septembre 1961.

La chasse " aux boucs émissaires " (72) tutsis continue en janvier 1964, suite à une attaque des réfugiés tutsi au Bugesera. Dans la seule préfecture de Gikongoro, on estime le nombre de victimes tutsis de 5 000 à 8 000 : entre 10 et 12 % de la population tutsi de la préfecture. En 1973, cette chasse recommencera.

Une troisième conséquence de la révolution sera la concentration du pouvoir entre les mains d’une minorité et l’instauration d’un autoritarisme croissant. Dès le début, le PARMEHUTU a activement poursuivi une politique visant à la marginalisation et à l’élimination des autres partis. Dans une allocution adressée à l’occasion du premier anniversaire de l’indépendance, le président Kayibanda a exprimé sa préférence pour " un parti majoritaire " flanqué d’une opposition très minoritaire (73). De fait, en 1965, le MDR-PARMEHUTU sera le seul parti à proposer des candidats aux élections législatives et présidentielles. Après l’élimination de l’opposition, la concentration du pouvoir se poursuit à l’intérieur du parti. À partir de 1968, les contradictions d’un régime forcé à un repli sur lui-même se multiplient. En 1972, l’usurpation du pouvoir par un petit groupe de politiciens hutus de Gitarama, la région du président Kayibanda, est complète (74).

À la fin des années 80, la " deuxième république ", mise en place en 1973 à la suite d’un coup d’État militaire mené par le général-major Juvenal Habyarimana, semble à son tour s’essouffler. Les tensions montent dans ce pays présenté pourtant le plus souvent comme " un modèle de développement et un havre de paix " (75). Ces tensions ne sont pas uniquement ethniques. Le régime de Habyarimana a connu les mêmes dérives régionalistes que le gouvernement de son prédécesseur. C’est maintenant les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri qui sont favorisées dans l’accès au pouvoir. À l’aube des années 1990, on constate que, même s’il n’a pas disparu, le conflit ethnique est dépassé par un conflit à caractère régional nord-centre. Et à l’intérieur de la région dominante, des antagonismes sous-régionaux se font jour (notamment, dans le Nord, entre Gisenyi et Ruhengeri) (76).

À de nombreux égards, la Deuxième République contrastait fortement avec la première. Pour commencer, nous assistons à une période de modernisation nette, se manifestant dans une ouverture vers le monde extérieur, une croissance urbaine, des investissements, ainsi que dans les affaires. Alors que le régime de la Première République était tourné vers l’intérieur, celui de la Deuxième République adhérait à une politique d’ouverture du pays... Bien que loin d’être acceptable, la situation des droits de l’homme s’améliorait également. Par exemple, le nombre des prisonniers politiques était réduit et des efforts étaient faits pour limiter et contrôler l’usage injustifié et excessif de réglementations sur l’emprisonnement préventif et sur la limitation de la liberté de mouvement. Il faudrait en outre observer qu’aucune violence ethnique majeure n’a eu lieu entre l’ascension au pouvoir du général Habyarimana et la guerre d’octobre 1990. On oublie souvent aujourd’hui que le président Habyarimana était plutôt populaire parmi les Tutsis de l’intérieur et qu’il avait même été accusé par certains Hutus de favoriser les Tutsis (77).

Le professeur Reyntjens a également affirmé : " Vers la fin des années 1980, la corruption était limitée, les droits de l’homme étaient plus ou moins respectés et le pays disposait d’une vaste infrastructure. Contrairement à d’autres pays africains, le PNB du Rwanda ne cessait d’augmenter pendant la période de 1975 à 1990. Tous ces faits constituaient des raisons de travailler avec le régime. Vers la fin des années 80, l’usure du régime se fit sentir et on fit mention des pratiques zaïroises. " (78).

3. La crise de 1990 et les accords d’Arusha

Le 1er octobre 1990, des Tutsis rwandais émigrés attaquent le nord-est du pays à partir de l’Ouganda. Les assaillants progressent rapidement à travers la région peu peuplée du Mutara dans le parc national de l’Akagera. La majorité des rebelles sont des déserteurs ougandais et se présentent comme la branche militaire du Front Patriotique Rwandais (FPR).

Certains observateurs s’interrogent sur la sagesse du RPF à entreprendre une action militaire à ce moment particulier (Prunier, 1993). L’invasion survenue seulement deux mois après les discussions supervisées par l’UNHCR et l’OUA sur le problème des réfugiés avait conduit à un troisième accord ministériel entre le Rwanda et l’Ouganda, qui aurait pu conduire à des résultats concrets, pendant un processus de libéralisation politique se développant graduellement au Rwanda. Il semble toutefois que si les négociations avaient pu conduire à une percée, le FPR n’était cependant pas prêt à attendre davantage ; il était apparemment fatigué du blocage continu opposé par le gouvernement rwandais. Il est toutefois prouvé que le FPR a attaqué à ce moment-là car une éventuelle percée dans les domaines de la démocratisation, des droits de l’homme et du rapatriement des réfugiés aurait réduit la légitimité d’une attaque (79). Le professeur Reyntjens a également défendu cette même position pendant sa séance d’audition devant notre commission (80).

Pour faire face à cette situation, le 4 octobre 1990, la Belgique et la France décident d’envoyer des militaires dans le cadre d’une action qualifiée d’humanitaire et qui vise à protéger les ressortissants étrangers et permettre leur évacuation si nécessaire. Indirectement, il s’agit d’un soutien à la République, plus psychologique que militaire, vu les moyens réduits utilisés.

En Belgique, des informations sur l’arrestation de nombreuses personnes issues de l’opposition et sur la militarisation du régime rwandais sont publiées dans la presse et des oppositions à la présence militaire belge se manifestent rapidement, tant du côté libéral que du côté socialiste francophone. Un mois plus tard, le Gouvernement belge décide de retirer ses troupes. La Belgique se prononce alors en faveur d’une démocratisation du pays et une paix négociée.

Peu avant le conflit d’octobre 1990, le chef de l’État rwandais s’était efforcé d’adapter progressivement le régime aux nouvelles exigences de la politique internationale. Dans son discours du 5 juillet 1990, il annonce la création d’une commission nationale de synthèse, chargée d’organiser un dialogue national tout azimut, avec toutes les forces unies du pays. La commission est effectivement mise en place le 24 septembre 1990. La guerre éclate quelques jours avant le début des travaux de la commission. Son travail effectif ne commencera que le 23 octobre 1990. Le conflit accélérera considérablement ses activités. Alors qu’initialement le mandat de la commission devait s’étendre sur deux ans, le président Habyarimana lui demande de finir son travail avant la fin de l’année, et annonce qu’après un débat national, une charte politique sera soumise à référendum avant le 4 juin 1991.

Fin décembre 1990, la commission nationale de synthèse publie un avant-projet de la charte politique nationale (81). Il s’ensuit un large débat, qui débouche sur la publication d’un projet de charte à la fin du mois de mars 1991 (82). La Commission propose également un avant-projet de Constitution et deux lois sur les partis politiques.

Entre-temps, les fondateurs de nouveaux partis politiques commencent à s’organiser. Plusieurs groupes semblent se constituer et des réunions ont lieu durant les premiers mois de 1991. Mais les contacts politiques se déroulent dans une atmosphère de méfiance. C’est le mouvement démocratique républicain (MDR) qui se décidera le premier à avoir une activité politique ouverte. Dans un numéro de mars 1991, le journal Le Démocrate publie un " appel à la relance et à la rénovation du MDR " signé par 232 personnes. Dans les six mois qui suivent, d’autres formations vont se manifester : le Parti Social Démocrate (PSD), qui semble avoir sa base de soutien dans le sud ; le Parti Libéral (PL) qui rassemble essentiellement des d’hommes d’affaires ; le Parti Démocratique Chrétien (PDC), de taille plutôt réduite. Parallèlement à la reconnaissance formelle du multipartisme, l’ex-mouvement révolutionnaire national pour le développement (ex-Parti unique du Rwanda), rebaptisé Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) tente également de s’adapter à la nouvelle réalité en faisant peau neuve.

Dès le lendemain de la promulgation de la Constitution, un cartel de partis d’opposition se dessine. Dans un communiqué commun daté du 11 juin 1991, le PSD, le MDR et le PDC formulent l’ensemble des revendications qui formeront l’essentiel de leurs exigences politiques dans les mois qui suivent. Le 31 juillet 1991, la constitution du cartel est officialisée, et le PL, nouvellement créé, le rejoint. Les quatre partis décident la mise sur pied d’un " conseil de concertation des partis politiques démocratiques ". Le 13 octobre 1991, le président Habyarimana charge le ministre de la Justice, Sylvestre Nsanzimana, de la formation d’un gouvernement, sans tenir compte des exigences politiques des nouveaux partis de l’opposition. En effet, à part un ministre issu du PDC, le gouvernement est homogène MRND. Après une période tumultueuse où les manifestations de l’opposition se multiplient, un accord est négocié entre les partis d’opposition et le MRND. Le 2 avril 1992, le président Habyarimana désigne Dismas Nsengiyaremye comme formateur. Le 16 avril 1992, deux semaines après sa nomination, D. Nsengiyaremye annonce la formation de son gouvernement de transition. Le gouvernement de coalition sera composé du MRND, du MDR, du PSD, du PL et du PDC.

Si le gouvernement de transition semble marquer quelques points dans un premier temps, notamment le démarrage réel des négociations avec le FPR, le gouvernement est victime de profonds blocages. C’est dans ce contexte de guerre avec le FPR et d’opposition interne que la situation militaire se transforme graduellement en une démarche politique, incluant des négociations entre principalement le régime Habyarimana et le FPR. Dans cette perspective, l’opposition politique intérieure n’aura pas un poids considérable, étant donné sa profonde division au moment de la signature de l’accord d’Arusha.

4. Les accords d’Arusha

Un mois environ après l’inauguration du nouveau gouvernement, des discussions préliminaires ont eu lieu à Bruxelles et Paris (mai et juin 1992) entre, d’une part, le MDR, le PSD et le LD et, d’autre part, le FPR. Les parties en présence ont convenu d’entamer des négociations de paix (à Arusha) non seulement pour réinstaurer le cessez-le-feu de N’sele, mais aussi pour débattre d’une avancée dans la voie de la démocratisation, de l’intégration du FPR dans le gouvernement et de réformes militaires.

Les négociations de paix entre le gouvernement rwandais et le FPR ont débuté le 10 août 1992. Elles ont été grandement facilitées par la Tanzanie, son président Ali Hassan Mwinyi ainsi que son ambassadeur, M. Ami Mpungwe. Les pays voisins du Rwanda, le Burundi et le Zaïre, ainsi que la Belgique, la France, l’Allemagne, les États-Unis, le Sénégal et l’OUA ont accepté d’envoyer des observateurs aux négociations d’Arusha qui s’ensuivraient.

Les négociations continueront pendant une année, pour aboutir le 4 août 1993. Pour rappel, l’accord d’Arusha est en fait une enveloppe qui contient de nombreux protocoles et accords :

l’accord de cessez-le-feu de N’sele (83) ; cet accord de cessez-le-feu est amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 (84) ;

le protocole d’accord sur l’État de droit signé le 18 août 1992 ;

les protocoles d’accords sur le partage du pouvoir dans le cadre d’un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha, le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993 ;

le protocole d’accord sur le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha le 9 juin 1993 ;

le protocole d’accord relatif à l’intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993 ;

enfin, le protocole d’accord portant sur les dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993 (85).

Tous ces textes font donc partie intégrante de l’accord de paix d’Arusha.

L’article 3 de l’accord final prévoit que la Constitution de mars 1991 et l’accord de paix constitue " indissolublement " la loi fondamentale qui préside la période de transition. Cependant, la Constitution est hiérarchiquement inférieure à l’accord de paix. Non seulement 47 articles de la Constitution sont remplacés par des dispositions de l’accord de paix relative aux mêmes matières, mais encore il est prévu qu’en cas de conflit entre les autres dispositions de la Constitution et l’accord de paix, ces derniers prévalent. De fait, la Constitution est remplacée par l’accord de paix.

En ce qui concerne la personnalité du président de la République, celui-ci est " déshabillé ", c’est-à-dire réduit à être un chef d’État cérémonial, disposant de pouvoirs moins étendus que la plupart des monarchies constitutionnelles. Par exemple, le gouvernement de transition à base élargie (le GTBE) n’est pas nommé par le chef de l’État mais par les partis politiques participant au gouvernement de coalition mis en place dès le 16 avril 1992 et le FPR.

Les pouvoirs du GTBE sont extrêmement étendus. Il combine en pratique les pouvoirs d’un chef d’État et d’un chef de gouvernement. Néanmoins, une relation de type de régime parlementaire existe avec l’assemblé nationale de transition (ANT). Tout comme le GTBE, la répartition numérique des sièges à l’ANT est fixée : le MRND, le FPR, le MDR, le PSD, le PL obtiennent onze sièges chacun, le PDC, quatre et les autres partis agréés (une dizaine) auront un siège chacun.

L’intégration des forces armées des deux parties est également traitée : la nouvelle armée nationale contiendra 9 000 hommes, dont les forces gouvernementales fourniront 60 % des effectifs et celles du FPR 40 % à tous les niveaux, sauf aux postes de commandements. Dans ce dernier niveau, de l’état-major jusqu’au bataillon, chaque partie est représentée par 50 %, conformément au principe de l’alternance.

Dans le protocole d’agrément entre le gouvernement de la République du Rwanda et le FPR concernant l’intégration des forces armées des deux parties, il est également précisé à l’article 72 que l’établissement des institutions de transition prendront place après le déploiement de la force international neutre. Cette condition n’a pas été appliquée puisqu’il a été impossible de déployer un contingent de quelques casques bleus en 37 jours. Nous verrons par la suite que ces institutions de transition, ne seront jamais mises en place, faute d’accord entre les parties...

La durée de transition est divisée en deux phases. Dans un premier temps, les institutions de transition seront mises en place dans les 37 jours qui suivent la signature de l’accord de paix, c’est-à-dire le 10 septembre 1993 au plus tard. La durée de transition est de 22 mois, à compter de la date de la mise en place du Gouvernement de transition à base élargie (GTBE) avec la possibilité d’une prolongation déterminée dans les circonstances exceptionnelles par l’Assemblée nationale de transition (ANT) à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.

Sous forme de documentation, il est utile de reprendre quelques extraits de la première étude du " Joint evaluation of emergency assistance to Rwanda " et du livre du professeur G. Prunier " The Rwanda Crisis 1959-1994 ".

Source : Sénat de Belgique