La commission se réfère pour le récit des événements au rapport du 8 mai 1996 de l’auditeur général près la Cour militaire qui, de l’avis de la commission, constitue la relation la plus minutieuse des faits dramatiques qui se sont produits le matin du 7 avril 1994 (539b) et qui ont coûté la vie de : Cpl Bruno Bassine, Cpl Alain Debatty, Cpl Christophe Dupont, Cpl Stéphane Lhoir, Cpl Bruno Meaux, Cpl Louis Plescia, Cpl Christophe Renwa, Cpl Marc Uyttebroeck, 1 Sgt Yannick Leroy et Lt Thierry Lotin.

Désignation de la section Mortiers

En exécution des instructions données par le général Dallaire lors de la réunion à l’état-major des FAR, le colonel Marchal réinstaure les patrouilles et escortes qui avaient été supprimées dans le cadre de l’alerte " stade rouge ". Il confie dans le même temps par radio l’escorte de protection du Premier ministre Agathe au contingent belge ainsi que la protection du site de Radio-Rwanda (V 1574 ; D 1502 ; A 223).

D’après les directives en vigueur, le commandant de secteur est en effet le seul habilité à détacher les escortes (V 1311-1319). Une note du secteur, du 23 mars 1994, avait par ailleurs confié au bataillon belge la responsabilité de l’escorte permanente de Mme Agathe ; d’autres escortes étaient exécutées par le bataillon bengali (Rutbat) ; les patrouilles, quant à elles étaient, effectuées tant par Rutbat que par Byubat (V 1313-1377).

Une discussion s’engage alors sur le réseau bataillon entre le Lt Col Dewez et le Col Marchal quant au rétablissement de ces escortes (C 1307).

Opposé à l’appréciation de la situation par son supérieur, le Lt Col Dewez lui fait observer que l’escorte pour Mme Agathe est une mission difficilement réalisable vu les difficultés de mouvement des patrouilles et la présence de barrages. Le Lt Col Dewez prétend qu’il était conscient que la situation était tendue et qu’instaurer une escorte cette nuit-là prenait une autre dimension que précédemment. Il avait de sérieux doutes quant à la réalisation de cette mission (C 1307 V 1287).

Le Maj Timsonet, adjoint du Lt Col Dewez, affirme que la mesure visant à supprimer les escortes lui semblait logique au vu des événements (IV 998). Il a été surpris que le secteur réinstaure les escortes car il craignait que la situation ne se détériore (A 143). Le Col Marchal répond que l’ordre lui avait été donné par le QG de la Force. Suite aux directives du Gén Dallaire relatives à la protection de Mme Agathe, confirme à 01 h 18 le maintien de cette escorte (V 1287).

Départ de la section Mortiers

À 02 h 16 le Lt Lotin, commandant du peloton Mortiers, qui se trouve à l’aéroport avec ses jeeps pour y faire le plein d’essence, se voit attribuer cette mission.

Sur ordre du Lt Col Dewez, l’escorte sera toutefois doublée et comportera quatre jeeps.

Les véhicules reviennent à ce moment d’une mission plus touristique qu’opérationnelle (V 1375 ; IV 886 ; A 428).

En théorie, les jeeps sont équipées d’affûts de manière à pouvoir monter des mitrailleuses automatiques MAG (IV 896 ; V 1375 ; C 1308). Il était par ailleurs prévu, qu’en cas d’absence d’affûts, les MAG devaient être emportées sans être fixées (V 1328).

L’enquête n’a toutefois pas pu déterminer avec certitude si, en quittant l’aéroport, les jeeps du Lt Lotin étaient équipées d’affûts pour MAG (V 1228).

Au départ de la mission, le dispositif des forces opérationnelles du contingent belge est le suivant : le bataillon est dispersé en 14 cantonnements allant de l’école abritant 90 militaires jusqu’à une villa privée de 5 militaires.

Ce dispositif, conçu pour une situation de " Peace-keeping " et non pour une situation de guerre civile, préoccupait le Lt Col Dewez qui, après une reconnaissance sur place, avait fait part à l’état-major général du problème d’insécurité que la dispersion des moyens et du personnel pouvait constituer. L’opération de regroupement à l’aéroport devait débuter le 15 avril 1994 (C 1306 ; A 272).

À 02 h 40, le Lt Lotin quitte l’aéroport en compagnie du Cpl Lhoir avec leurs deux jeeps. Il signale qu’il se rend chez Mme Agathe.

Les hommes sont porteurs de leur armement individuel et répartis dans les jeeps comme suit : Lt Lotin Thierry et Cpl Dupont Christophe ; 1 Sgt Leroy Yannick, Cpl Meaux Bruno, Cpl Plescia Louis ; Cpl Debatty Alain, Cpl Uyttebroeck Marc et Cpl Renwa Christophe ; Cpl Lhoir Stéphane et Cpl Bassine Bruno (VI 1756).

Durant le parcours, le Lt Lotin passe par Viking, le cantonnement du peloton Mortiers et y récupère les jeeps du 1 Sgt Leroy et du Cpl Debatty.

Étant donné que le Lt Lotin indique qu’il doit franchir différents barrages aux carrefours, le Lt Col Dewez décide à 03 h 16 de lui envoyer le Capt Marchal et deux jeeps afin de l’aider à franchir un barrage situé avenue de la Republique.

Une demi-heure plus tard, soit à 03 h 45, le Capt Marchal indique que la mission Radio-Rwanda devient impossible vu la présence de blindés qui bloquent le passage.

Vers 05 h 00, cet officier rejoint le Lt Lotin pour lui indiquer le chemin à suivre pour se rendre chez Mme Agathe. Entre-temps les tirs se sont intensifiés de tous côtés, à tel point que la section du Capt Marchal, se voyant encerclée et menacée par une mitrailleuse en batterie devant elle, obtient, à sa demande, à 05 h 19, l’autorisation de se dégager.

À 05 h 30, le peloton Mortiers signale un contact avec Mme Agathe.

Arrivée à la résidence du Premier ministre

Il y trouve cinq soldats ghanéens affectés à la sécurité interne du Premier ministre à son domicile.

À 05 h 37, le Lt Lotin indique qu’il n’est plus question de se rendre à Radio-Rwanda. Ordre lui est donné de prendre une position défensive et le secteur est informé.

À 06 h 03, le peloton Mortiers fait savoir que deux des quatre jeeps sont inutilisables et qu’ils sont soumis à des tirs depuis deux heures.

À 06 h 55, le Lt Lotin signale qu’il est encerclé par une vingtaine de militaires rwandais, armés de fusils et de grenades, et que des membres de la garde présidentielle lui demandent de déposer les armes. Le Lt Col Dewez répond de ne pas rendre les armes mais de maintenir le dialogue.

D’après le carnet de veille du bataillon, la fuite du Premier ministre de son domicile est signalée à 08 h 34 tandis que d’après des témoignages de volontaires des Nations unies, cette fuite se situe à 07 h 40 (farde 24, p. 115 à 148).

Mme Agathe prend la fuite en compagnie de gendarmes affectés à sa sécurité qui vont la cacher dans la maison d’un voisin, M. Daff, volontaire de l’ONU. Elle y est découverte par des membres de la garde présidentielle qui la ramènent à son domicile où elle sera tuée vers 11 h 45 ainsi que son mari (VII 138, 145 ; B 622, 650, 891 ; A 177).

À 08 h 32, le bataillon demande des directives au secteur. Sur ordre du Lt Col Dewez le Lt Lotin est déchargé à 08 h 43 de sa mission d’assurer la protection de Mme Agathe.

Tandis que le Lt Lotin indique que ses antagonistes lui demandent de rendre les armes, le Lt Col Dewez s’adresse à 08 h 44 une nouvelle fois au secteur pour obtenir des directives. Le Lt Lotin fait part de l’agressivité des militaires autour de lui et de frictions avec la garde présidentielle.

À 08 h 49, le Lt Col Dewez enjoint Lotin de ne pas se laisser désarmer et de négocier " à l’Africaine ". Le Lt Lotin rétorque qu’il est trop tard car il a déjà quatre hommes désarmés à terre (V 122 1).

Le Lt Col Dewez répond au Lt Lotin que dans ces circonstances il l’autorise à rendre les armes s’il le juge nécessaire. Le Col Marchal, à l’écoute sur le réseau bataillon, intervient dans les termes suivants : " Tu es sur place, c’est à toi d’apprécier la situation ".

D’après les témoignages du Cpl Emmanuel Doe et du Sgt Georges Aboagye, tous deux appartenant au contingent ghanéen, la résidence du Premier ministre fut encerclée par des soldats rwandais porteurs de bérets noirs et rouges, armés de fusils et de grenades. Les cinq Ghanéens et les dix Belges furent désarmés sans résistance possible et conduits, les mains en l’air, sous la menace des armes, vers un minibus VW qui attendait à l’extérieur (farde 24, p. 127-138).

D’après l’enquête de l’ONU, un véhicule des FAR avait été appelé par radio sur instruction de l’état-major rwandais pour se rendre au domicile du Premier ministre (B 89 1 893) (VIII 117).

Dans le véhicule auraient pris place, outre le chauffeur, un militaire rwandais armé assis à l’arrière et le Maj Ntuyahaga de l’état-major de l’armée, qui aurait affirmé aux occupants qu’il les emmenait dans un endroit sûr (B 689-1647 et farde 24 p. 119-130-234).

Massacre de la section Mortiers au camp de Kigali

En arrivant à destination soit au camp militaire de Kigali les quinze militaires auraient été obligés, sur ordre du Maj Ntuyahaga, de quitter le véhicule et de s’asseoir sur le tarmac situé à l’entrée du camp.

Immédiatement le major rwandais aurait fait circuler la rumeur parmi les militaires FAR rassemblés dans le camp que les soldats belges avaient abattu l’avion présidentiel (B. 619). Sur place l’Adj-chef Sebutiyongera, secrétaire à la présidence, aurait répandu la même rumeur (VII 47).

Ceci aurait rapidement engendré une mutinerie et un soulèvement général pour le lynchage des militaires belges.

À l’entrée du camp, le Lt Lotin rencontre l’observateur de l’ONU, le Capt togolais Apedo. Ensemble, ils rejoignent le bureau de l’observateur où le Lt Lotin utilise, à 09 h 06, le poste de radio Motorola du Capitaine pour informer le Lt Col Dewez que son équipe a été emmenée dans un endroit inconnu et que deux de ses hommes se font tabasser et lyncher.

Après avoir demandé au Lt Lotin s’il n’exagère pas, le Lt Col Dewez met le secteur au courant des faits et demande une intervention des FAR ou de Rutbat pour dégager les Mortiers. N’obtenant pas de réaction, le Lt Col Dewez interpelle par radio à 09 h 08 le Capt Schepkens, officier de liaison auprès du secteur, en lui demandant si le Col Marchal est conscient de la gravité de la situation et demande les mesures envisagées (IV 992 ; V 1223).

Le Capt Apedo contacte le coordinateur Milob du secteur pour le tenir informé de la situation. À 09 h 10 le secteur indique au bataillon le lieu de détention des Mortiers (V 1223 ; C 978).

Entre-temps, des soldats rwandais parmi lesquels des handicapés de guerre se sont rués sur les militaires de l’ONU et les frappent à coups de crosses, béquilles, pierres, râteaux ou les piquent à l’aide de baïonnettes de fusil chinois, jusqu’à ce que quatre militaires belges succombent rapidement des suites de leurs blessures (VII 48-55 ; B 691-693 ; A 176).

Les magasins d’armement du camp, dont la Minuar avait la responsabilité, sont entre-temps fracturés (VII 137 ; V 1312).

Le Capt Apedo, qui a quitté son bureau, tente en vain de s’interposer pour arrêter les tueries.

Le Col Nubaha, commandant du camp, accouru sur les lieux en compagnie d’autres officiers, tente d’empêcher les Rwandais de pénétrer dans le local de permanence ONU où le Lt Lotin s’est réfugié avec quatre militaires belges qui l’avaient rejoint en profitant d’un moment de confusion.

De nombreux militaires rwandais qui s’interposent sont blessés (B 700).

Un cinquième militaire belge parvient bientôt à rejoindre le groupe Lotin en rampant sous un véhicule.

Suite aux conseils du Capt Apedo, le groupe Lotin composé de six militaires belges et les cinq ghanéens se réfugient dans un local annexe à celui de la permanence ONU.

Quelques instants plus tard, un militaire belge est tué par un tir d’arme à feu provenant de l’extérieur.

Le Capt Apedo, qui se trouve parmi le groupe Lotin, est extrait du local et obligé de suivre les Rwandais. Menacé de mort dans un premier temps, il est relâché et conduit à l’E.S.M. (école supérieur militaire) d’où il entend siffler les balles provenant du camp de Kigali.

Le local où sont réfugiés les militaires ONU est pris sous le tir des armes des Rwandais, obligeant les Belges et les Ghanéens à se jeter sous les lits qui s’y trouvent et à se protéger derrière le cadavre du soldat belge décédé.

Ayant arrêté les tirs pour un moment, les Rwandais ordonnent aux Ghanéens de quitter le local par une fenêtre qu’ils ont cassée. Sous escorte, les cinq Ghanéens rejoignent le Capt Apedo à l’E.S.M. où ils y rencontrent, vers midi, le Gén Dallaire et le Maj Maggen. Après avoir informé le général que les militaires belges sont frappés et lapidés, les Ghanéens sont reconduits sur ordre du général en véhicule à l’état-major de la Minuar où ils arrivent vers 12 h 30.

Entre-temps, un caporal rwandais non identifié, voulant pénétrer dans le local des Belges, se fait arracher son fusil Kalashnikov par le Lt Lotin qui le tue à l’aide de son revolver (A 176 B 636).

L’attaque redouble de violence contre les militaires belges qui appellent le Col Nubaha au secours (B 649). Des bombes lacrymogènes sont lancées dans le local tandis que les Belges tirent avec la Kalashnikov.

Un fusil lance-grenades est amené sur place. Le Cpl Twahirwa aurait alors escaladé le toit du local pour y lancer, d’un trou pratiqué dans ce toit, des grenades défensives (A 176 B623). Le Capt Hategikimana, surnommé " Power " et le Lt Uzabakiriho, appartenant au bataillon de reconnaissance, auraient contribué à cette action.

D’après des témoins, la résistance belge s’arrête entre 12 h 00 et 14 h 00 (VII 47 ; A 176 ; B 618-636 ; 652 ; 882).

L’Adj-chef Sebutiyongera prétend avoir quitté les lieux entre 12 h 00 et 13 h 00 à un moment où il y avait déjà cinq victimes belges (B 697).

Réunion à l’école supérieure militaire

Durant ces tragiques événements se déroule, dans les locaux voisins de l’ESM, la réunion convenue le soir précédent entre différents responsables politiques et militaires.

Initialement prévue chez l’ambassadeur des États-Unis, cette réunion se tiendra dès 10 h 00 dans un quartier militaire en raison de la présence de barrages en ville (V 1403).

Le Gén Dallaire quitte vers 10 h 00 son QG en véhicule en compagnie du Maj Maggen pour s’y rendre. Le Maj Maggen signale qu’il a entendu avant le départ une conversation entre le Gén Dallaire et un de ses adjoints, concernant le décès de deux ou trois observateurs ONU au camp de Kigali (A 216-335).

En cours de route, à hauteur du cabinet du ministre de la Défense nationale, ils changent de véhicule et montent dans une voiture conduite par un major de la gendarmerie rwandaise.

En passant devant l’entrée du camp de Kigali, le Gén Dallaire constate la présence de quelques militaires revêtus de l’uniforme belge allongés sur le sol. Il déclare qu’il a ordonné au chauffeur d’arrêter le véhicule en vue de se rendre sur place, ce qui lui fut refusé par le chauffeur, prétextant que les troupes au camp étaient hors de contrôle et que leur sécurité serait en danger (D 1472 ; A 216).

Vers 11 h 15, ils rejoignent la réunion à l’E.S.M., bâtiment situé à 200 mètres du camp de Kigali.

La réunion est présidée par le Col Bagosora, directeur du cabinet du ministre de la Défense, qui a été informé dès 10 h 30 par le Col Nubaha, commandant du camp de Kigali, de la tension qui y régnait (B 687).

Le Col Bagosora promet de se rendre sur place et demande au Col Nubaha de retourner au camp pour " calmer les esprits ".

Une dizaine de minutes après le départ du Col Nubaha, les participants entendent des coups de feu provenant du camp. Certains se rendent à l’extérieur pour apprécier la situation (B 630).

Le nommé Ntamagezo, qui se trouvait dans la salle d’opérations à l’état-major, déclarera qu’en regardant par dessus le mur de l’enceinte, il avait constaté la présence de corps qui jonchaient le sol devant le bureau du commandant du camp. Il a alors téléphoné à l’E.S.M. où le centraliste lui a répondu que les participants à la réunion étaient au courant (B 695).

D’après le Gén Ndindiliyimana, le Gén Dallaire a rejoint la réunion environ 15 minutes après les coups de feu et fut informé de la situation générale par le Col Bagosora (D 873). À la fin de la réunion, vers midi, le Gén Dallaire rencontre à l’extérieur du bâtiment les cinq Ghanéens et le Capt Apedo qui le mettent au courant des faits, à savoir que des militaires belges et ghanéens, transférés au camp de Kigali. avaient été frappés et lapidés (24 p. 10 doss 57/95).

Sur instruction du Gén Dallaire, ces 6 militaires sont emmenés dans son véhicule, en sa compagnie, vers le QG de la MINUAR où ils arrivent vers 12 h 30.

Le Gén Dallaire déclare qu’il est retourné ensuite au Ministère de la Défense où il a participé au comité de crise. Malgré ses demandes d’obtenir des renseignements sur le sort des Belges et de pouvoir se rendre sur place, il affirme qu’il n’a obtenu aucun renseignement concret, mais qu’interdiction lui fut donnée de se rendre au camp vu l’état de mutinerie qui y régnait (V 1382).

Le Maj Rugambaye prétend qu’à 15 h 00 on est venu lui dire que tout était terminé. Il a vu comment on a retiré quatre cadavres du local ONU et comment les victimes furent pillées (A 623).

Le Gén Dallaire croit qu’en début d’après-midi, il fut averti par le Col Marchal que 13 Belges avaient été tués au camp de Kigali. Cette information ne pouvait à ce moment être vérifiée (D 1476).

Il précise également que vers 21 h 00, le Gén Ndindiliyimana a eu confirmation du décès des Belges et qu’en sa compagnie, il s’est rendu à l’hôpital de Kigali où il découvre, vers 23 h 15, les corps entremêlés de militaires belges qu’il croit correspondre à 11 dépouilles mortelles. La manière dont les corps étaient entassés ne lui aurait pas permis de déterminer le nombre exact de victimes, à savoir dix ou onze (B 875). "

Toutefois, avant de procéder, sur la base de ces passages, à un certain nombre de constatations et de soumettre quelques points cruciaux à un examen approfondi, la commission entend apporter deux précisions :

premièrement, à la question de savoir si le groupe Lotin disposait ou non, pour exécuter sa mission d’escorte le matin du 7 avril, de ses mitrailleuses MAG, le capitaine Marchal, qui a encore rencontré le lieutenant Lotin à un barrage, déclare : " Parce que les jeeps étaient ouvertes et qu’on voyait ce qu’il y avait dans les jeeps. Si les mitrailleuses sont en super structure, dès qu’elles sont dessus, on les voit. C’est clair. Maintenant, quand les quatre véhicules de Thierry Lotin étaient arrêtés au niveau du carrefour des Milles Collines, j’ai parlé avec Thierry Lotin, je suis allé vers lui, on a discuté, on a dialogué. J’ai vu un peu ce qu’il y avait dans ces véhicules et j’ai le sentiment qu’il ne les avait pas. " (540b) On peut chercher l’explication dans l’ordre " équivoque " du commandant, qui ne voulait plus voir de mitrailleuses : " Le commandant de bataillon a signalé ne plus vouloir voir les MAC et les MINIMI sur les véhicules dorénavant. Les commandants de compagnies n’étaient pas très d’accord. Après discussion, le commandant de bataillon est resté sur sa position. Il invoquait la raison, s’encadrant dans le contexte dont nous avons parlé, selon laquelle ces armes étaient trop agressives pour la population. Dewez a donné l’ordre de les enlever des véhicules. C’est ici que se trouve l’ambiguïté. L’ordre est venu tel que je vous le décris. Je l’ai transmis aux compagnies. J’ai présenté la version du commandant de bataillon. Un des mes chefs de peloton, le plus ancien, est monté au créneau et m’a dit : " Mais, capitaine, c’est comme envoyer des pompiers au feu sans les lances d’incendie. " J’étais d’accord avec lui. Par honnêteté intellectuelle vis-à-vis de mon commandant de bataillon, je lui ai dit : " Je ne veux plus voir les MAC et les MINIMI, mais cela ne t’empêche pas d’avoir les mitrailleuses et les munitions dans tes véhicules en cas de besoin. " Voilà une interprétation personnelle. Je trouve l’ordre ambigu. (...) Il existe, à mon sens, une certaine marge d’interprétation. C’est à cet égard que joue, peut-être par l’expérience mais en tout cas l’ancienneté et le feeling. Je suis certain qu’un autre commandant de compagnie a agi comme moi. Le capitaine Lemaire, comme moi, a toujours gardé les moyens dont il disposait à l’intérieur des véhicules. Le lieutenant Lotin était plus jeune. Je ne sais pas comment il a interprété l’ambiguïté ou en tout cas, la marge d’interprétation qu’on lui laissait. " (541b)

en second lieu, la question de savoir comment il se fait que le groupe Lotin ait été chargé de la mission d’escorte de la Première ministre Mme Agathe Uwilingiyimana alors que, la veille au soir, cette tâche avait été attribuée à l’une des sections de la 16e compagnie.

Le capitaine Theunissen témoigne : " De opdracht werd eerst aan onze compagnie gegeven. Ze werd rond middernacht " gecanceled ". Vervolgens en rond 1 uur werd de opdracht aan het peloton Mortieren overgedragen. " (542b)

Le colonel Dewez explique sa décision : " ... je n’ai jamais désigné le lieutenant Lotin pour escorter Mme Agathe. À un certain moment, plusieurs escortes devaient être faites. Le lieutenant Lotin se trouvait avec une autre équipe à l’aérodrome pour faire le plein ; le commandant de compagnie avait gardé ces hommes pour renforcer son dispositif. Pour ma part, je devais récupérer les gens du peloton Mortier comme réserve et pour assurer des escortes éventuelles. Le commandant de compagnie m’a répondu que ce n’était pas possible car son dispositif serait déforcé. Nous avons fait un compromis et je lui ai dit qu’il pouvait garder une équipe il y avait quatre jeeps mais que l’autre, soit l’équivalent d’une escorte, devait rentrer, car je devais pouvoir compter dessus. C’est en fonction de ce premier ordre que le lieutenant Lotin a décidé de laisser le sergent Pauwels je crois et son équipe à l’aérodrome et que lui-même est revenu vers Viking. Plus tard, j’ai dit au lieutenant Lotin que le peloton Mortiers devait escorter Mme Agathe de sa maison jusqu’à celle de la radio et que, vu les circonstances, j’exigeais une double escorte. C’est tout ce que j’ai dit. " (543b)

Sur la base des dépositions qui ont été faites devant elle, la commission a examiné trois points cruciaux :

1. la question de la planification de l’assassinat des 10 paras.
2. l’attitude des militaires.
3. la question de savoir si l’on aurait pu dégager les 10 paras.

1. La commission s’est tout d’abord penchée sur la question de savoir si le meurtre des dix paracommandos belges doit être considéré comme un événement qui a été la conséquence d’un concours malheureux et fortuit de circonstances, ou bien comme faisant partie d’un plan délibéré dans lequel l’accusation faite aux Belges d’être responsables de l’attentat contre l’avion présidentiel a servi de prétexte pour provoquer le retrait des troupes belges qui constituaient l’épine dorsale de la MINUAR.

Au cours des auditions, des témoins ont avancé des éléments à l’appui de trois hypothèses. Le colonel Vincent, par exemple, chef de la coopération technico-militaire, dit : " Je n’ai jamais pensé au cas de figure du 6 avril 1994. L’assassinat du président n’a été prévu par personne et c’est pourtant cela qui a fait basculer la Rwanda dans l’horreur. " (544b)

Le colonel Marchal écrit, dans sa note confidentielle : " L’assassinat de nos dix hommes demeure pour moi un fait qui sort totalement du cadre des bonnes relations que nous avions toujours entretenues avec le FAR et qui prévalaient toujours au moment des troubles. C’est dans cet état d’esprit que nous nous trouvions le 7 avril au matin. " (545b)

Par souci d’exhaustivité, la commission signale l’existence d’une autre hypothèse concernant la mort des dix Casques bleus. Selon MM. Prunier et Rusatira, ils ont été tués parce qu’ils avaient été témoins du meurtre de Mme Agathe. La commission fait toutefois remarquer que les Casques bleus n’ont nullement été témoins de ce meurtre. Et même dans cette hypothèse, reste à savoir pourquoi le major Bernard Ntuyahaga a emmené les Casques bleus, alors qu’il pouvait constater sur place que Mme Agathe Uwilingiyimana ne se trouvait plus avec eux.

Par contre, selon le major Choffray qui, à l’époque de l’opération MINUAR, était chargé des opérations à KIBAT II en tant que S3, le meurtre des paracommandos belges fut la conséquence d’un plan politique et prémédité. " Donc, pour moi, l’assassinat du président rwandais a permis l’enchaînement des faits suivants, à savoir : attiser un peu plus la colère de la population et de l’armée et cela, par l’intermédiaire de la radio des Mille Collines ; attribuer l’attentat du président, via cette radio, aux militaires belges de l’ONU et, naturellement par voie de conséquence, réaliser le souhait du pouvoir en place, c’est-à-dire marquer par une action brutale " le retrait du détachement belge ", en lui portant directement atteinte. Ce départ des militaires belges a naturellement laissé les mains libres aux extrémistes que nous connaissons bien et cela pour régler le problème rwandais, c’est-à-dire le problème Tutsi, etc. " (546b). Telle est aussi la conviction du capitaine Lemaire : " En ce qui concerne la question numéro deux, je réponds, mais je ne peux le dire qu’après avoir lu une série de livres par la suite, que, pour moi, la mort des dix mortiers était programmée. Il fallait que la MINUAR se replie et que les gens qui allaient prendre le pouvoir aient le champ libre. " (547b).

La commission a trouvé six indices importants qui vont nettement dans le sens de cette troisième hypothèse, en particulier qu’ils s’agissait d’une action préméditée.

M. Scheers a déclaré devant la commission qu’il avait connaissance de la formation, dans la région de Liège, d’un groupe de mercenaires ou de paras belges qui devaient perpétrer un attentat contre le président : " Ik heb Nahimana de eerste keer ontmoet in december 1993. Die studeerde op dat ogenblik en studeert misschien nu nog in Waver. Ik heb toen tegen Habyarimana gezegd : " Kijk mijn vriend, die historie heeft mij tot nu toe al enorm veel geld gekost. Een ticket Brussel-Kigali is niet goedkoop en ook faxen is duur. Kan ik geen kanaal hebben in Brussel of kunt u mijn kosten terugbetalen ? " Hij heeft mij toen Eugène Nahimana voorgesteld. Over hem ben ik later ernstige twijfels gaan koesteren. De president had hem voorgesteld als tussenpersoon in België omdat hij liever niet had dat ik telkens via de officiële ambassadeur van Rwanda in België passeerde. Als ik terugkijk op wat er allemaal gebeurd is, dan weet ik het niet zo goed of ik opnieuw op dezelfde manier zou werken. Nahimana heeft mij rond half maart, een goede drie weken voor de aanslag van 6-7 april, opgebeld. ... " Notre président, il y a des lourdes menaces qui pèsent sur sa tête. " Ik zeg dan : " Monsieur Nahimana, vous devez vous expliquer ; dites-moi de qui il s’agit ? " ...Wij hebben gehoord, zo zei hij, dat er in de streek van Luik een groep huurlingen of Belgische militaire opgeleid worden om een aanslag te plegen op de president. Vraag : Wanneer was dat precies ? Dat was rond half maart. Ik kan de juiste datum nog terugvinden in mijn notaboekje. Vandaag vraag ik me af of ik niet door welbepaalde mensen werd gemanipuleerd. Men wist dat ik in België een aantal politieke contacten had, eerst met Willy Kuijpers en nadien ook nog met andere politici. Men wist waarschijnlijk dat ik bepaalde informaties kon laten doorsijpelen, informaties die misschien perfect pasten in de politiek tegen de Belgische Staat en tegen de Belgische para’s, die in die periode in Rwanda meer en meer vorm kreeg. " (548b)

M. Jacques Collet, photographe de presse, a déclaré a l’auditeur militaire : " Ce sont des militaires belges qui ont abattu l’avion, cinq ont été abattus sur place et 5 autres le seraient par après. La personne précisait que ces militaires avaient été dénoncés par des casques bleus du Bangladesh. "

Le 8 juin 1997, cette même personne a écrit à la commission une lettre dans laquelle elle réitère à peu près ce récit :
" ... En effet, je suis journaliste photographe, et ayant appris la chute de l’avion du Président Habyarimana, le 6 avril vers minuit, je me suis rendu le lendemain vers 10 heures à l’ambassade du Rwanda, afin d’y prendre le visa nécessaire pour me rendre à Kigali pour couvrir l’événement comme la plupart de mes confrères.
Arrivé à l’ambassade, alors que j’étais en train de remplir les formulaires, j’ai été frappé par une conversation entre un groupe de rwandais. Ceux-ci qui m’ont dit par la suite être des stagiaires à l’École Royale Militaire, sortaient des bureaux de l’ambassade, disant que c’était confirmé, que c’était bien des paras belges qui avaient abattu l’avion du Président rwandais. Ensuite, ils ont déclaré, que les soldats belges avaient été vus et dénoncés par des soldats bengalis de la MINUAR, et que trois d’entre eux avaient été abattus.
Il faut vous dire que je parle couramment le Kinyarwanda, ce qui m’a permis de suivre aisément la conversation. "
Ensuite, M. Eugène Nahimana est sorti à son tour des bureaux et a annoncé la mort de 10 paras belges. Comme j’avais eu l’occasion de rencontrer M. Nahimana auparavant, je me suis adressé à lui en lui faisant part de mon étonnement, et mettant sa parole en doute quant à l’implication des Belges dans cet attentat, et m’étonnais aussi que 10 soldats aient pu être exécutés par l’armée rwandaise. M. Nahimana et les autres Rwandais présents ont monté le ton me disant que c’était normal qu’ils soient tués vu que c’était bien eux qui avaient abattu l’avion de leur Président.
Je n’ai pas cru nécessaire de prolonger le débat, je me suis rendu à l’agence Belga, j’ai fait part de la conversation à un journaliste de l’agence, et ensemble nous avons décidé de ne pas tenir compte d’une information qui nous paraissait des plus fantaisistes. Il était à ce moment-là environ 11 heures du matin ce 7 avril 1994. "

Le témoignage de l’avocat Johan Scheers confirme, à un point près, les informations livrées par cette lettre : " Heel vroeg in de ochtend van 7 april om 4 uur kreeg ik een telefoon van een vriend uit Kigali, die ik had leren kennen tijdens de vele keren dat ik in Rwanda was geweest. Die zei mij het volgende : " Johan, sais-tu ce qu’il s’est passé ? J’ai dit : " Mais non, explique ". Ik vroeg hem dan " Jean-Baptiste, pourquoi me téléphones-tu à cette heure-ci ? Tu sais quelle heure il est, ici, à Bruxelles ? On dort encore ... J’espère que tu me réveilles avec une bonne raison. " " Oui, mais " zegt hij " on vient de tuer le président ". Question : Il était quelle heure ? Réponse : Il était, madame, quand il m’a téléphoné, environ 4 ou 5 heures du matin ... Question : En Belgique Mais là-bas ? Réponse : Il y a une heure de différence. In de loop van dezelfde ochtend belt Eugène Nahimana mij op. Hij zegt mij : " Ziet ge wel dat ik gelijk had. Gij hebt mij nooit willen geloven en ge hebt geen enkel initiatief genomen. Vandaag is het zo ver de president is vermoord door de Belgische para’s. " Question : Hoe laat was dat ongeveer ? Réponse : Ik vermoed dat het toen 10 30 à 11 uur was, alleszins het einde van de voormiddag. Question : C’était toujours le 7 ? En effet. Ik heb hem toen onmiddellijk gevraagd hoe hij dat wist. Hij zei mij : " Parce qu’on les a. Il faut déposer une plainte à La Haye contre la Belgique, parce que ce sont les Belges qui l’ont tué ". Je lui ai dit : " Si vous avez les paras, faites-moi un plaisir, il faut bien veiller à leur sécurité et les maintenir surtout en vie qu’on puisse les interroger pour savoir qui est derrière tout ça. " Hij heeft mij in de loop van die namiddag opnieuw opgebeld, ik weet niet meer precies hoe laat. Het is ondertussen immers al drie jaar geleden. Ik herinner mij wel dat hij mij die dag twee of driemaal heeft opgebeld. In de loop van de namiddag zei hij mij : " Wij hebben ze, de para’s, ze hebben geprobeerd te ontsnappen en ze zijn vermoord " (549b).

L’incertitude subsiste en ce qui concerne le moment auquel M. Nahimana (550b) a communiqué le meurtre des paras.

M. Eugène Nahimana a confirmé, devant la commission, qu’il était à l’ambassade du Rwanda à Bruxelles, le 7 avril au matin, mais il a nié être au courant, dès ce matin-là, de la mort des 10 paras. " Le matin du 7 par la radio BBC, je crois. Les Américains et les radios ont d’abord parlé de trois observateurs militaires sans fixer leur nationalité. " Question : Quand avez-vous appris la mort de nos dix paras ? " Le 7, dans l’après-midi. " (551b)

Confronté au récit de M. Collet relatif à l’annonce de l’assassinat des 10 paras, il réagit en déclarant ce qui suit : " Je le nie, c’est clair. L’information venait des militaires, ce n’était pas à moi d’annoncer la mort des dix casques bleus. Beaucoup de choses se trament autour de moi. Comment peut-on envoyer un dossier à l’UNO et remarquer qu’on s’est trompé de personne ? Il y a un complot, une conspiration contre moi " (552b).

Quoi qu’il en soit la Commission estime qu’il est très étonnant que l’ambassade rwandaise fût déjà au courant du drame qui se déroulait au Rwanda.

Le général Rusatira a déclaré : " Je ne sais pas s’ils (NDLR : le major Ntuyahaga et le colonel Bagosora) se sont parlé. Mais la version du major me paraît invraisemblable, car la résidence du Premier ministre ne se trouvait pas sur sa route. De plus, il a évacué les paras et les a laissé désarmés dans le camp malgré l’accueil négatif qui leur avait été donné. J’en ai déduit que le major avait reçu des ordres qui consistaient à lever les mesures de protection à l’égard de Mme Agathe et de supprimer les témoins. "

Le capitaine Apedo, observateur de l’ONU au camp Kigali, a déclaré que le major Bernard Ntuyahaga excitait des hommes en prétendant que les Belges avaient abattu l’avion présidentiel (554b).

M. Silas Gashomba, un témoin oculaire, a déclaré devant l’auditorat militaire : " J’ai vu que des casques bleus belges sont arrivés à pied en compagnie de militaires GP. Ils avaient les mains en l’air. On les a stationnés devant le local ONU. Ils étaient sous la conduite d’un sous-lieutenant GP dont je connais pas le nom. ... J’ai entendu, au moment ou les éléments GP arrivaient avec les casques bleus, l’officier qui les conduisait chuchoter aux militaires stationnés au Tarmac que ces militaires belges avaient abattu l’avion présidentiel. C’est à ce moment que les militaires rwandais ont attaqué les casques bleus massivement et cruellement. " (555b)

D’autre part, Papias Ngaboyamahina, en sa qualité de président du comité de crise (de la communauté rwandaise de Belgique), a, dès le 7 avril 1994, diffusé une déclaration accusant les Casques bleus belges d’être les auteurs de l’attentat contre le président Habyarimana :

" (...) En effet, selon des sources militaires des Casques bleus non belges de la MINUAR, il est confirmé que les obus qui ont abattu l’avion présidentiel provenaient du site occupé par les militaires belges de la MINUAR.

(...) L’actuel double assassinat est donc l’aboutissement d’un long processus destiné à porter les FPR au pouvoir, et mûri par une puissance pour laquelle ont agi les militaires belges des Casques bleus de l’ONU.

La communauté rwandaise de Belgique dénonce avec insistance le comportement indigne de la Belgique dans le processus de pacification du Rwanda, alors que la Belgique est l’ancienne puissance de tutelle du Rwanda et du Burundi.

Ce ressentiment tient de plusieurs faits :
les armes de différents crimes proviennent de la Belgique ;
les auteurs du crime ultime sont des militaires belges du contingent belge des Casques bleus, par ailleurs impliqués dans les attaques contre des populations civiles ;
la politique du FPR (dont le siège est situé à Bruxelles au numéro 3, rue de l’Observatoire) bénéficie du soutien inconditionnel de plusieurs média et hommes politiques belges.

(...) C’est pourquoi nous en appelons à l’opinion internationale de condamner les auteurs de ces crimes ignobles et leurs commanditaires et demandons au secrétaire général des Nations Unies le retrait immédiat des troupes belges de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR) et l’envoi d’une force neutre et à la hauteur de la mission de pacification. "

L’auditeur militaire émérite au Conseil de guerre, M. Van Winsen, a confirmé : " ils ont été assassinés à la suite d’une information concernant l’attentat contre l’avion présidentiel ". À la question de savoir qui a diffusé cette information, M. Van Winsen a répondu : " Majoor Bernard ... een adjunct die om 9 uur ’s morgens met zijn combi toevallig in de rue Jean-Paul VI passeerde. " (556b)

La rumeur selon laquelle les Belges auraient abattu l’avion présidentiel a été répandue très tôt. Le colonel Dewez déclare : " C’est une information qui, je crois, est passée par le capitaine Marchal lui-même ou l’une de ses équipes. Cela devait être tôt dans la matinée, peut-être à 4, 5 ou 6 heures, je ne sais plus exactement . " (557b) Le colonel Marchal déclare qu’à 5 h 56, le bataillon l’a informé que des rumeurs rendaient les Belges responsables de l’attentat contre l’avion présidentiel (558b). Au moins trois témoins le capitaine Marchal, commandant de compagnie, le major Choffray, S3, et le major Bodart, conseiller en droit des conflits armées confirment toutefois que la nouvelle circulait déjà beaucoup plus tôt. Le capitaine Marchal déclare qu’il a eu cette information par un barrage, lors d’une patrouille, vers 3 h du matin, et qu’il l’a immédiatement transmise au bataillon (559b). Le major Choffray déclare que, deux heures déjà après l’attentat contre l’avion présidentiel, à la fin de la nuit du 6 avril, il a eu connaissance de la rumeur selon laquelle les Belges étaient les auteurs de l’attentat (560b). Le major Bodart : " Les premiers renseignements venant de l’aéroport, confirmés par Rutongo, c’était, si je me souviens bien vers 20 h 30, 20 h 45. Je crois que dans l’heure qui suivait, si je me souviens bien 21 h 30, 22 h, on entendait déjà, et je crois que c’était venant de l’aéroport, des gens qui disaient : " Des bruits courent que ce serait des Belges qui auraient descendu l’avion. " (561b)

Dans le témoignage écrit qu’il a donné à l’auditeur général près la Cour militaire, le général Dallaire a lui aussi livré une indication importante comme quoi le meurtre des 10 paracommandos belges devait être considéré comme un élément d’un plan délibéré. Il relate comment, peu après midi, le colonel Bagosora et le chef d’état-major de la gendarmerie lui ont déclaré que les événements au camp de Kigali montraient que les troupes belges de la MINUAR feraient mieux de se retirer du Rwanda. " Both, however, expressed concerns to me for the first time that it may be best to get the Belgians out of UNAMIR and Rwanda because of the rumours that they had shot down the Presidential airplane and the reactions already happening in Camp Kigali. " (562b)


Source : Sénat de Belgique