Sur une période couvrant dix exercices (1991 à 2000), on constate une certaine décroissance des crédits ouverts et des dépenses nettes imputées au chapitre 37-91, aussi bien dans leur montant qu’en valeur relative.

Volume

Les crédits initiaux, qui étaient de 420 à 460 millions de francs (64 à 70 millions d’euros) dans les années 1991 à 1995, sont revenus à 394,8 MF puis 393,8 MF (60 M€) depuis 1997 ; mais à ces montants s’ajoutent, tous les ans, des ouvertures de crédits en cours d’exercice, de volume variable, opérées par décrets de répartition à partir du chapitre 37-95 " dépenses accidentelles " du budget des charges communes : au cours de la période, ces crédits supplémentaires ont varié de 120,3 MF (18,3 M€) en 1992 à 59,8 MF (9,1 M€) en 1998, le point moyen se situant à 80 MF (12,2 M€) environ 1.

Au total, les crédits ouverts ont atteint un maximum en 1992 (568,5 MF / 86,7 M€) et un minimum en 1998 (454,5 MF / 69,3 M€) ; la diminution est de 20 % en francs courants.

En raison des mécanismes de gestion des crédits, les dépenses nettes sont, chaque année, égales aux crédits ouverts ; les quelques annulations de crédits, peu significatives sauf en 1999 (- 4,6 MF / - 0,7 M€) et 2000 (- 1,9 MF / - 0,29 M€) ont été prononcées par le collectif de fin d’année, et non par la loi de règlement.

Part relative

Elle n’a pratiquement pas cessé de diminuer dans le cours de la période considérée :

– par rapport au total des dépenses des services généraux du Premier ministre, la part du chapitre 37-91 est revenue de 16 % en 1991 à 10 % en 2000 ; cette évolution est toutefois d’interprétation délicate en raison des variations du périmètre et des dotations de ce budget dues notamment aux modifications des structures gouvernementales et aux créations ou suppressions d’organismes rattachés au Premier ministre ;

– par rapport au total des dépenses du titre III du budget (moyens des services), la proportion est passée de 0,09 % (près d’un millième) en 1991 à 0,06 % en 2000, soit une réduction relative d’environ un tiers ;

– par rapport au total des dépenses du budget général, la diminution relative est du même ordre (de 0,03 à 0,02 %).

Etant précisé qu’un recours accru aux fonds spéciaux au titre des opérations liées à la sécurité extérieure ou intérieure ne peut évidemment être exclu, les questions que pose le régime des fonds spéciaux ne tiennent donc pas à leur volume ni à la part qu’ils occupent dans le budget de l’Etat, mais aux interrogations récurrentes touchant à leur destination et aux modalités de leur gestion.

Source : Premier ministre, http://www.premier-ministre.gouv.fr/