Depuis une dizaine d’années, le Liechtenstein a rompu avec une politique séculaire d’isolement, pour, à la différence de son voisin suisse, s’intégrer davantage à la communauté internationale.

La Principauté est ainsi devenue en 1990 le 160e pays membre de l’ONU. Elle a ensuite adhéré en 1991 à l’Association européenne de libre échange, à l’Organisation mondiale du commerce et à l’Espace économique européen (EEE) en 1995, après un référendum très serré en 1992. Le Liechtenstein bénéficie ainsi à la fois de la libre circulation des biens, des services et des capitaux qui prévaut dans l’EEE et de son accord d’union douanière avec la Suisse.

Cette ouverture s’est accompagnée de la signature d’importantes conventions internationales dont certaines entendent apporter une contribution à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le Liechtenstein est depuis 1970 partie à la Convention européenne sur l’entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959. La conjugaison de ce texte et de la reconnaissance dans le code pénal du délit de blanchiment conduit théoriquement les tribunaux du Liechtenstein à accorder leur aide judiciaire au titre de la réciprocité et de la double incrimination. La Convention d’entraide en matière pénale interdit théoriquement d’invoquer le secret bancaire pour justifier un refus de coopération internationale.

En revanche, le Liechtenstein n’a pas adhéré à la Convention de Vienne de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes au motif que, en raison de son union douanière avec la Suisse, cette adhésion ne pouvait se faire que simultanément, ce que la Suisse n’a pas souhaité. Si le Liechtenstein a signé le 29 juin 1995 la Convention du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990, dite Convention de Strasbourg, sur le dépistage du blanchiment, la saisie et la confiscation des produits du crime, il n’a pas encore ratifié ce texte, le Gouvernement ayant soumis le projet de loi de ratification au Parlement du Liechtenstein le 11 janvier dernier.

Enfin, en sa qualité de membre de l’Espace économique européen, le Liechtenstein a transposé dans sa législation les dispositions de la directive communautaire 91/308 du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux.

Toutefois, et ceci permet de souligner les limites de cette ouverture diplomatique et d’en mesurer la véritable portée, le Liechtenstein n’a jamais envisagé d’adhérer au Groupe d’action financière (GAFI) contre le blanchiment, ni même engagé la moindre négociation avec cette institution qui fait référence parmi les pays industrialisés.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr