En novembre 1999, le journal Der Spiegel révélait l’existence de ce document établi par les services de renseignements allemands (Bundesnachrichtendienst - BND).

Ce rapport, récemment publié à son tour par le journal Le Monde dans son édition datée du 26 février 2000, présente les mécanismes utilisés pour blanchir les capitaux et surtout conclut à la collusion entre les grands criminels des cartels de la drogue et certains notables du Liechtenstein, avocats ou gérants de fiduciaires suspectés d’avoir accueilli en toute conscience les fonds de ces organisations de la drogue pour procéder à leur blanchiment.

L’article du Spiegel a suscité des remous et de vives réactions dans la principauté du Liechtenstein.

Liechtenstein : Hans Adam II est persuadé de l’innocence des personnes citées.

" Blanchiment : le prince attaque le gouvernement de Vaduz.

Les accusations de blanchiment d’argent lancées à l’encontre du Liechtenstein ont déclenché la discorde dans la Principauté. Le prince Hans Adam II s’en prend au chef du gouvernement, Mario Frick. Il avait déjà tancé les autorités pour ne l’avoir informé que récemment sur un rapport anonyme qui met en cause la Principauté dans les affaires de blanchiment d’argent. Hans Adam II a déclaré dans le Liechtensteiner Volksblatt qu’il n’était pas convaincu par cette explication. Le prince a toutefois précisé que le gouvernement gardait toute sa confiance. Le rapport anonyme date de février 1997 et met en cause plusieurs personnes au Liechtenstein que le Ministère public doit entendre. Hans Adam II a par ailleurs reçu des autorités liechtenteinoises la confirmation donnée par l’Allemagne que les services secrets allemands ont aussi établi un rapport secret sur le blanchiment d’argent au Liechtenstein. Aucune indication n’a toutefois été donnée officiellement sur le contenu du document.

Pour faire toute la lumière sur cette affaire, le Liechtenstein a nommé un procureur spécial en la personne du procureur général d’Innsbruck, Kurt Spitzer. "

Extrait du journal Le temps du 23 décembre 1999.

Cette affaire qui, incontestablement, entache la réputation du Liechtenstein, traduit en même temps le mécontentement de l’Allemagne qui pâtit par ailleurs de l’évasion fiscale de capitaux vers cette Principauté, où se trouvent toujours bloqués des fonds illégaux de la CDU, parti de l’ex-chancelier Kohl.

Ce document rappelle que le Liechtenstein s’est doté de toutes les conditions favorables pour procéder au blanchiment d’argent : fondations anonymes sur lesquelles ne pèsent aucune contrainte puisque l’administration n’exige aucune présentation de bilan et qu’il n’existe ni obligation de tenir une comptabilité ni autorité de contrôle ; strict respect du secret bancaire ; création de sociétés dont l’ayant droit économique n’est connu que du seul administrateur fiduciaire.

Le BND estime qu’au Liechtenstein, les avocats et les conseillers traitent d’opérations légales, " mais entretiennent aussi souvent un lien lucrative avec l’illégalité " et que " Du fait de cette association d’activités légales et illégales, il est très difficile d’établir si les liens sont utilisés à des fins criminelles et à quel moment. "

Un certain nombre de personnages honorablement connus en tant qu’administrateurs fiduciaires, avocats, hommes politiques, banquiers, sont nommément cités pour selon les cas, entretenir des relations étroites avec le clan d’Amérique du Nord Causa Nostra Cuntrera Caruana Caldarella, accepter de très fortes sommes d’argent liquide sans poser de questions, gérer les comptes de dictateurs africains ou ceux des successeurs du cartel de Medelin, organiser de discrètes rencontre et mettre en place des sociétés-écran pour faciliter le blanchiment des revenus de la drogue.

Le rapport conclut de façon définitivement négative sur le Liechtenstein en soulignant la complicité et l’implication de l’establishment local dans des opérations de criminalité financière.

" Le Liechtenstein, Une place idéale pour le blanchiment d’argent sale. "
(Rapport du BND en date du 08.04.1999.)

" Les exemples précités mettent en évidence le rôle particulier de la place financière du Liechtenstein pour les opérations de blanchiment d’argent sale de la criminalité internationale.

Des spécialistes fiables du blanchiment d’argent sale, se présentant comme d’honorables administrateurs fiduciaires, utilisent les possibilités du droit des sociétés très libéral au Liechtenstein. Ceux-ci ont, avec une énergie criminelle, créé un réseau qui fonctionne bien en vue du blanchiment d’argent sale, avec des hommes politiques, des fonctionnaires, des juges et des banquiers corrompus et influents.

Un patrimoine illégal est introduit et traité de manière entièrement légale par des fondations et des sociétés anonymes. Les traces qui permettent de reconnaître sa véritable origine sont effacées. Le strict secret bancaire et la remarquable capacité des administrateurs fiduciaires à avoir, au bon moment et au bon endroit, " des trous de mémoire " lors d’investigations, ou d’invoquer leur obligation de confidentialité, viennent parfaire l’image d’une place idéale pour le blanchiment d’argent sale. "

La Mission avait fait savoir par l’entremise de l’Ambassade de France en Suisse - la France n’a pas de représentation diplomatique permanente au Liechtenstein - son souhait de rencontrer notamment les autorités politiques du pays pour s’entretenir des questions de blanchiment et de délinquance financière.

Ironie de l’actualité, cette démarche concordait précisément avec la parution, dans l’hebdomadaire Der Spiegel du 8 novembre 1999, du rapport du BND accusant le Liechtenstein de constituer une place idéale pour le blanchiment des capitaux.

Des sociétés de Vaduz veulent se défendre des accusations de blanchiment.

" Une société fiduciaire et une banque du Liechtenstein ont fait appel à des avocats allemands pour se défendre d’accusations de blanchiment d’argent contenues dans un rapport du service de renseignements allemand BND cité par l’hebdomadaire Der Spiegel, a-t-on appris mardi auprès de ces sociétés.

La société Herbert Batliner, l’une des plus grandes fiduciaires du Liechtenstein, a ainsi indiqué, dans une conférence de presse organisée à Vaduz, qu’elle entendait porter une plainte administrative contre l’Etat allemand. Elle a fait appel dans un premier temps à une étude allemande d’avocats.

La Verwaltungs-und Privat-Bank (VPB), troisième banque de la principauté, a fait elle aussi appel la semaine dernière à une étude d’avocats allemands pour se défendre contre les accusations de blanchiment contenues dans ce rapport.

La VPB a aussi demandé à la chancellerie fédérale à Berlin de lui fournir des " "clarifications " à ce sujet. Elle affirme dans un communiqué que le rapport du renseignement allemand, révélé en novembre par Der Spiegel, contient " de nombreuses erreurs ", et que d’autres instituts de la principauté cités dans le dossier s’apprêtent à entreprendre les mêmes démarches judiciaires qu’elle.

La VPB reproche au BND d’avoir repris " sans aucune distance critique " des " passages de textes provenant de documents anonymes " de 1997 et 1998, mettant en cause certains responsables de la banque.

Ce rapport du BND cité par Der Spiegel a mis en cause le micro-Etat pour son paradis fiscal où le secret bancaire et la législation permettraient d’attirer des fonds douteux provenant de la corruption et des mafias.

Le gouvernement de Vaduz a réagi à ce rapport, en contestant sa fiabilité. Les députés Vincent Peillon et Arnaud Montebourg qui dirigent une mission d’information parlementaire sur le blanchiment, se sont rendus vendredi à Vaduz, où ils ont exprimé les doléances de juges européens sur le " refus de coopérer " du Liechtenstein en matière d’entraide judiciaire. Les autorités de Vaduz leur ont promis de réviser la législation nationale sur l’entraide judiciaire.

Selon des sources bancaires de la principauté, les banques et les sociétés fiduciaires du petit Etat font fructifier quelque 200 milliards de francs suisses (132 milliards d’euros) de fortunes privées attirées par le secret bancaire et les avantages fiscaux. "

AFP International, mardi 18 Janvier 2000.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr