A n’en pas douter, le Liechtenstein devrait figurer dans la liste des Etats et territoires non coopératifs que le GAFI publiera prochainement. Il satisfait en effet à la plupart des 24 critères d’identification des mauvais éléments de la communauté financière internationale et notamment à ceux qui empêchent l’aboutissement pratique du combat contre le blanchiment : absence de contrôle effectif du secteur financier, insuffisance des obligations d’identification des clients, des institutions financières ou des bénéficiaires des entreprises, caractère excessif des régimes de secret, obstacles à la coopération administrative et judiciaire internationale.

Il faut dès lors s’interroger sur les conséquences d’une telle mise à l’index. La France est, avec les Etats-Unis, le premier pays à modifier sa législation afin de tirer les leçons du travail d’analyse et d’enquête du GAFI.

Le projet de loi sur " les Nouvelles Régulations Economiques " contient un important volet consacré à l’amélioration des instruments de lutte contre le blanchiment.

Parmi ceux-ci figurent l’obligation systématique de déclaration à TRACFIN des opérations financières importantes faisant intervenir un centre offshore non coopératif et la possibilité, pour le Gouvernement, de restreindre ou mettre un terme à ces opérations, pour des motifs d’ordre public.

Cette législation est courageuse puisqu’elle peut avoir pour conséquence une baisse du volume d’affaires de la place de Paris mais elle est aussi exemplaire et témoigne de l’authenticité et de la solidité de l’engagement du Gouvernement français dans ce combat.

Le Liechtenstein pourrait constituer un premier cas d’application de cette législation qui ne sera toutefois pleinement efficace que lorsqu’elle sera adoptée par l’ensemble des pays industriels afin de mettre au ban de la communauté internationale les Etats qui ne méritent pas d’y être intégrés.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr