Les documents publiés ci-dessus ont été dûment identifiés, et publiés en raison de la gravité des mécanismes qu’ils décrivaient.

Les éléments qu’ils mettent en valeur sont à examiner sous l’angle du laxisme judiciaire avec lequel ces mécanismes n’ont pas été réprimés ni poursuivis à leur juste proportion ultérieurement.

A) PRESENTATION DE LA LEGISLATION

L’établissement ou l’exploitation d’une maison de jeux de hasard est soumise à Monaco à une autorisation accordée par ordonnance souveraine qui peut également prévoir d’accorder un monopole d’exploitation. C’est le cas de la S.B.M. qui bénéficie du monopole de l’exploitation du casino de Monte - Carlo.

La loi 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard définit les conditions d’emploi dans les maisons jeux. Le règlement intérieur applicable aux employés doit être soumis à agrément administratif, il précise notamment les règles d’organisation hiérarchique et la définition des fonctions relatives à chaque emploi.

L’exploitant de la maison de jeux soumet les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux à agrément administratif.

Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance de la Commission des jeux dont les membres sont désignés pour 3 ans par ordonnance souveraine.

La Commission des jeux donne son avis sur l’exploitation des jeux et l’application de la réglementation.

Un service de contrôle des jeux dépendant du département de l’économie et des finances est par ailleurs chargé de :

– surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en effectuant toute investigation à cet effet ;

– contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes vérifications s’y rapportant ;

– d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux maisons de jeux ;

– de veiller au déroulement régulier des parties et au bon comportement des employés.

En dépit de cette législation, l’exploitation du casino de Monte-Carlo a fait l’objet de " dysfonctionnements " graves que le pouvoir monégasque s’est efforcé de minimiser, voire de dissimuler.

B) LA STRATEGIE DE L’ETOUFFEMENT JUDICIAIRE

En 1993, des activités de blanchiment sont mises à jour qui mettent en cause le fonctionnement du casino. Une enquête est menée par un inspecteur de la police française détaché dans la Principauté qui confirme les informations transmises au Prince. L’affaire ne s’ébruite guère jusqu’au 20 avril 1994 où six parlementaires du Conseil national - le Parlement monégasque - membres du groupe réformateur adressent au gouvernement monégasque à travers son Conseiller du Gouvernement pour l’intérieur, M. Jean Aribaud, une lettre dans laquelle ils s’inquiètent d’opérations de blanchiment dont on dit qu’elles s’effectueraient au casino avec la participation " d’agents prêteurs " et de " joueurs complices ".

Lettre de six parlementaires monégasques du conseil national adressée à M. Jean Aribaud, Conseiller du Gouvernement pour l’intérieur en date du 20 avril 1994

" Monsieur le Conseiller,

" Nous avons reçu depuis plusieurs semaines un certain nombre d’informations transmises par des Monégasques de la Société des Bains de Mer, cadres et employés du service des Jeux et des services annexes, relatives à des faits concordants et sérieux qui concernent le fonctionnement du Casino.

" Ces Monégasques, inquiets pour leur sécurité dans le contexte actuel des événements de la région, se sont adressés à des élus car ils estiment qu’ils sont mieux placés que quiconque pour intervenir efficacement dans le cadre général de leur mission de parlementaire. Nous avons donc rédigé à cet effet un document de synthèse.

" Le rôle des agents prêteurs au Casino de Monte-Carlo serait devenu ces dernières années de plus en plus considérable sous le couvert du Directeur des Jeux, d’autant plus que ces agents, loin d’agir dans la discrétion, se comporteraient en dirigeants de fait dans les salles de jeux pour tout ce qui concerne les relations avec la clientèle, reléguant les cadres du Casino, au rôle de simples exécutants des tâches administratives.

" Ces agents n’hésiteraient pas en cours de partie à venir trouver les chefs de table et les inspecteurs généraux pour leur donner des instructions et des consignes, en particulier pour l’inscription sur leurs bordereaux de mouvements des noms et des différences concernant leurs " Joueurs ".

" Or, dans la plupart des cas, il apparaîtrait que les joueurs ainsi inscrits ne joueraient que très peu de temps et au-dessous de la valeur signalée, puis disparaîtraient sans engager sur les tables de jeu les plaques qu’ils détiennent. Néanmoins, il aurait été constaté que ces joueurs figurent régulièrement sur les listes d’invitation de week-end établies par le Service du Marketing-Jeux. De plus, certains clients continueraient à être inscrits et invités même lorsqu’ils sont notés " non valables "...

" Mais là ne s’arrêteraient pas les anomalies concernant certains agents du Casino, la Société des Bains de Mer n’étant pas seulement perdante des sommes représentées par quelques centaines d’invitations accordées indûment.

" D’autres anomalies importantes auraient été constatées au sujet d’un agent français, aujourd’hui décédé et remplacé dans son rôle par son épouse. Tous les joueurs français et parfois même certains clients étrangers, non italiens, lui étaient systématiquement attribués (avec commissions correspondantes) et depuis son décès le seraient à sa veuve sur les listes officielles d’invitation marketing. Plus particulièrement lui auraient été attribués Monsieur Hivelin très important joueur il y a 2 à 3 ans, Monsieur Durat, Monsieur Nataf importants joueurs actuels, Madame Potain et même un important client mexicain Monsieur Muggera.

" Il aurait été constaté que ces joueurs n’ont jamais parlé à cet agent ni à sa veuve qui erre actuellement, la plupart du temps seule, dans les salles de jeux du Casino, visiblement ignorée par les joueurs qu’elle est censée avoir attiré et fait venir au Casino de Monte-Carlo. Pendant ce temps, le pourcentage des fausses commissions dont le Directeur connaîtrait les montants incontrôlés, continueraient toujours à être perçus par cette dame.

" En effet, de la confrontation de ces observations et de celles de cadres et employés des services annexes, il résulterait que des commissions très importantes seraient encaissées par les agents et partagées avec leurs partenaires. On comprend dès lors l’intérêt que peuvent avoir certains agents à faire inscrire sur " les cartons de différences des chefs de tables ", des joueurs qui disparaissent ensuite rapidement. De même, l’agent français décédé et maintenant sa veuve auraient perçu des sommes considérables et non contrôlées pour les joueurs précédemment cités, qu’ils n’ont jamais fait venir à Monte-Carlo et pour d’autres joueurs insignifiants dont la " valeur théorique " serait systématiquement et fictivement " gonflée ".

" Suite à ces observations et dans la mesure où elles seraient confirmées, une série de questions doivent être posées.

" 1) Peut-on continuer à laisser des agents, par définition non salariés de la Société des Bains de Mer, disposer de telles prérogatives de dirigeants " de fait "du Casino de Monte-Carlo, surtout lorsqu’on connaît le passé trouble de certains d’entre eux :

" - Madame Motto déjà arrêtée, emprisonnée plusieurs mois l’année dernière poursuivie en Italie où elle est soupçonnée de lien avec des personnes peu recommandables et qui à été récemment interdite par décision administrative dans les casinos français...

" - Monsieur Liverani a fait l’objet de poursuites en Italie.

" - Monsieur De Carli qui a eu un mandat d’arrêt international à son encontre, ancien Directeur du Casino de Beaulieu, qui a défrayé la chronique en son temps après que des coups de feu aient été tirés dans cet établissement. Personnage au passé douteux, poursuivi pour fuites de capitaux et trafic de devises.

" Plus précisément, est-il tolérable que ce dernier se comporte en dirigeant de fait de la Caisse Chèques, où il aurait libre accès à toute la documentation concernant les joueurs, ainsi qu’au listing et courrier secret et confidentiel ?

" Ces trois agents ont tous été soumis à des poursuites judiciaires. Monsieur De Carli superviserait l’ensemble du système des agents et en serait en fait le véritable " coordinateur ".

" 2) Est-il normal que l’évaluation réelle des " différences " des joueurs par les cadres jeux et les chefs de table soit occultée ?

" 3) Est-il acceptable que de substantielles commissions soient payées aux agents malgré les abus manifestes constatés, ce qui pourrait poser le problème d’abus de biens sociaux dans une société où l’Etat est actionnaire principal ?

" Les cadres et employés qui se sont adressés à nous ne peuvent, par leur silence, devenir les complices involontaires de tels agissements dont ils connaissent l’existence.

" En outre, compte tenu de la gravité des éléments ci-dessus, il serait bon de s’interroger sur l’existence d’éventuels délits réprimés par les récentes lois sur le blanchiment.

" Par devoir envers notre pays et respect de nos lois, compte tenu également des préoccupations des autorités françaises et italiennes relatives au crime organisé, soulignées récemment lors du dernier sommet franco-italien d’Aix-en-Provence, il nous parait indispensable que des mesures soient prises afin d’éviter que la Principauté ne subisse encore des pressions administratives, juridiques, médiatiques ou politiques.

" C’est pourquoi, conscients de nos responsabilités, nous suggérons la mise en _uvre rapide de toutes missions d’enquête administrative et judiciaire.

" Devant la gravité de la présente nous estimons devoir saisir également, par ce même courrier, les autres membres du Gouvernement Princier.

" Nous vous prions de croire, Monsieur le Conseiller, aux assurances de notre haute considération. "

Lettre adressée le 20 avril au Conseiller de Gouvernement pour l’interieur, M. Jean Aribaud, par six parlementaires monégasques.

Le Prince fait alors savoir qu’il a demandé à la SBM de procéder à une enquête approfondie. De son côté, la SBM confirme qu’elle a confié cette Mission au cabinet d’audit Arthur Andersen qui estime dans un communiqué que " les irrégularités ou malversations alléguées par la correspondance dont la presse s’est fait l’écho ne sont pas avérées... ".

Néanmoins, derrière cet affichage rassurant, la justice est discrètement saisie à la demande du Prince. Le Procureur Général de l’époque, M. Gaston Carrasco procède lui-même et avec l’aide de fonctionnaires de police à un certain nombre d’auditions et transmet au souverain l’original du dossier - une centaine de pages et 600 cotes. Ce dossier fait ainsi apparaître contrairement aux affirmations du Cabinet Arthur Andersen, des opérations de blanchiment à travers les structures du casino ; le Souverain reconnaîtra a posteriori officiellement l’existence de " dysfonctionnements ".

D’après plusieurs témoignages concordants recueillis par la Mission, ce dossier constitué par le Procureur a fait alors l’objet d’un traitement particulier par le Procureur Général. Une sélection des procès verbaux a été effectuée par le Procureur Général de sorte que les juges d’instruction Jacques Lefort, puis Charles Duchaîne ont été saisis sur la base d’un dossier incomplet.

Les éléments principaux figurant au dossier, qui faisaient apparaître des infractions de blanchiment, ne donneront pas lieu à la moindre poursuite. En revanche, deux informations seront ouvertes l’une dite des " faux contrats ", l’autre dite de la " fausse attestation " que le juge d’instruction décidera de régler par une ordonnance de non-lieu.

Ces deux informations particulières qui s’inscrivaient dans le champ des poursuites volontairement rétrécies par le Parquet, portaient sur des infractions très délimitées et anecdotiques, et ne risquaient pas d’impliquer indirectement d’autres personnes que celles expressément citées en l’occurrence le Secrétaire général de la SBM, M. Giaccardi. Il s’agissait de restreindre les poursuites aux seules infractions qui avaient permis de maquiller les infractions de blanchiment les plus graves.

Dans ce dossier, il est intéressant de constater l’ardeur avec laquelle le Procureur Général M. Gaston Carrasco, magistrat français détaché en Principauté depuis de nombreuses années, a procédé lui-même à des auditions dans le cadre de l’enquête préliminaire, son interventionnisme vis à vis des juges d’instruction auxquels il n’a pas hésité à transmettre un dossier comportant des pièces tronquées ou annotées de sa main à plusieurs reprises de la mention " passage sans intérêt pour l’affaire ".

" Il apparaissait dans le dossier un certain nombre d’infractions de blanchiment qui n’ont jamais donné lieu à des poursuites "

" M. Charles DUCHAÎNE ,ancien doyen des juges d’instruction à Monaco : (...) J’ai relevé des pratiques assez étranges tenant notamment - vous avez évoqué tout à l’heure l’affaire Giaccardi - au fait que mon prédécesseur avait été saisi sur la base de procès- verbaux tronqués.

" M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’entendez-vous par " tronqués " ?

" M. Charles DUCHAÎNE : Les procès-verbaux étaient extraits d’une procédure beaucoup plus importante, qui avait été menée, curieusement d’ailleurs, non pas par un juge d’instruction mais par le procureur lui-même qui avait demandé pour la circonstance au directeur de la sûreté publique de lui détacher un certain nombre de fonctionnaires de police.

" Cette enquête a donné lieu à l’établissement d’une procédure extrêmement importante, connue sous le nom de Casadei et que je n’ai jamais vue - que je n’avais pas à voir dans la mesure où je n’avais pas été saisi. Sur la base de cette procédure, un certain nombre de morceaux choisis ont été retirés de la procédure et ont servi de fondement à deux ouvertures d’informations : l’une dite des " faux contrats " - dont je ne peux rien vous dire parce que je ne l’avais pas instruite. Je risquerais de vous dire des bêtises parce que je n’en sais que peu de choses - et l’autre, dite de la " fausse attestation " - que je n’ai pas instruite personnellement, mais que j’ai réglée par une ordonnance de non lieu.

" Quand je fais allusion à des procès-verbaux tronqués, je parle de procès-verbaux dont des pages entières ont été supprimées, où le procureur a mentionné après avoir apposé un trait en diagonale de la page " passage sans intérêt pour l’affaire " ou mention équivalente.

" Je fais aussi allusion à des procès-verbaux tronqués par le fait que, ne disposant plus des dépositions dans leur chronologie, on ne savait pas si l’on avait la première ou la troisième déposition d’un témoin. Il faut savoir que la comparaison est importante pour l’évolution quand on sait que ces gens étaient entendus dans le cadre d’une affaire concernant la SBM et qu’ils étaient liés à la SBM par contrat de travail. On peut donc fort bien imaginer que leurs premières dépositions à chaud étaient peut-être plus fidèles à la réalité que les suivantes qui ont pu être quelque peu influencées par les interventions de leur hiérarchie et de leurs collègues.

" M. Arnaud MONTEBOURG : Vous voulez dire que c’est dans le cadre de l’enquête préliminaire menée par le Parquet général de l’époque que l’ensemble des investigations menées par la police ne vous ont pas été transmises et ont fait l’objet d’une sélection dont il faudrait peut-être définir les critères ? Sur quelle base a-t-on fait les choix de poursuite ?

" M. Charles DUCHAÎNE : Moi, ne connaissant pas le contenu du dossier initial, je ne peux pas dire ce qu’il y avait dedans et quelles étaient les infractions qui pouvaient apparaître. D’après ce que j’ai pu comprendre, il apparaissait dans le dossier initial un certain nombre d’infractions, notamment de blanchiment, à travers les structures de la SBM (Société des Bains de Mer), les différents casinos. Ces éléments-là n’ont jamais donné lieu à des poursuites. Les seuls éléments ayant donné lieu à des poursuites étaient des infractions que je qualifierai d’autonomes parce que par leur nature, elles n’étaient pas susceptibles d’impliquer d’autres personnes que celles qui étaient directement visées. Par exemple, l’attestation établie par Giaccardi, c’était assez difficile... .../...

" M. Arnaud MONTEBOURG : ...qui était secrétaire général de la société des Bains de Mer.

" M. Charles DUCHAÎNE : ... qui était secrétaire général de la SBM. Il ne l’a certainement pas établie tout seul ; vraisemblablement, il a reçu des instructions pour établir une attestation dans ce sens-là, mais cela restait une infraction individuelle, presque nominative, et cela permettait de poursuivre Giaccardi sans exposer au moindre risque sa hiérarchie ou ses collègues. (...)

" Le problème est que le Parquet de Monaco, pour des raisons que l’on comprend mal, dans une procédure extrêmement volumineuse et qui - d’après ce que j’ai entendu dire - mettait à jour des agissements très graves à la charge de la SBM, a choisi de poursuivre ce fait très bénin, - si l’on se place du côté monégasque parce que je ne voudrais pas minimiser le rôle de Motto dans l’affaire italienne - fait qui à mon avis, ne présentait pas grand intérêt. (...)

" M. Arnaud MONTEBOURG : Une rumeur a couru sur le Rocher selon laquelle le dossier qui avait été établi par le Procureur Général dans le cadre de l’enquête préliminaire contenait des auditions que le Procureur Général avait lui-même dirigées. Est-ce exact ?

" M. Charles DUCHAÎNE : C’est exact. (...)

" En quelque sorte, on me saisissait de pièces en considérant qu’elles étaient bonnes et à partir du moment où je disais qu’elles n’étaient pas bonnes parce qu’elles étaient tronquées, on me reprochait de me fonder dessus pour apporter la preuve de quelque chose.

" M. Arnaud MONTEBOURG : Donc, vous avez rendu, - pour la compréhension de votre exposé - une ordonnance de non-lieu qui constatait l’absence d’infraction commise par M. Giaccardi, secrétaire général de la société des Bains de Mer et qui, en fait, vous a été reprochée.

" M. Charles DUCHAÎNE : Oui, j’ai rendu une ordonnance de non-lieu pour une seule raison à mon avis : l’absence d’éléments matériels. J’ai considéré que, dans la mesure où l’on ne pouvait pas prouver que les fonds n’avaient pas été déposés à la date mentionnée dans l’attestation, on ne pouvait pas affirmer que l’attestation relatait des faits matériellement inexacts et que dans la mesure où il pouvait y avoir tout au plus un doute - mais à mon avis, il n’y avait pas de doute à la lecture de la procédure - on devait rendre une ordonnance de non-lieu. .../...

" Cette ordonnance a été peut-être aussi favorisée par le fait que j’ai réclamé à plusieurs reprises non pas les procès verbaux que l’on ne voulait pas me donner, mais les procès verbaux que l’on m’avait donnés qui n’étaient pas complets. A mon avis, il était indispensable que je dispose de l’ensemble des procès verbaux, parce que, lorsqu’une personne est entendue à plusieurs reprises, on ne peut interpréter ses dernières déclarations - à mon sens - qu’à la lumière des premières. Mais sans aller jusque là, ce que je souhaitais, c’était au moins disposer d’une version intégrale des procès verbaux que l’on m’avait soumis, chose que je n’ai jamais pu obtenir malgré mes demandes réitérées, appuyées d’ailleurs par l’avocat de Giaccardi qui faisait des demandes dans le même sens. "

Extraits de l’audition par le Rapporteur de M. Charles Duchaîne, ancien doyen des juges d’instruction à Monaco.

Ces événements ont finalement conduit à l’absence de répression d’actes de blanchiment connus des plus hautes autorités monégasques, parlementaires, policières, judiciaires, gouvernementales et semble-t-il princières.

Ce désir politique d’éviter le scandale quel qu’en soit le prix a eu pour conséquence de préserver l’impunité de ceux compromis dans ces pratiques gravement illégales.

Cela a eu, aux yeux des observateurs les plus avisés des pratiques de jeux à Monaco, des conséquences sur le fonctionnement actuel du Casino de Monte-Carlo.

La Mission a recueilli le témoignage d’un auxiliaire de justice connaisseur de ces pratiques, qui a souhaité conserver l’anonymat par crainte de représailles :

" L’omerta monégasque "

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’en est-il du Casino de Monte-Carlo ?

M. X : Je savais qu’on y blanchissait des capitaux, mais j’ai eu connaissance, il y a un an, du cas d’un Italien qui a perdu au jeu 6 ou 7 MF ; il a fait des chèques pour apurer ses dettes. On lui a demandé de faire des chèques en blanc. Comme il était malin et qu’il comprenait les raisons de cette demande, il s’est précipité pour retirer l’argent de son compte. Les chèques sont revenus sans provision. Quand le casino a voulu récupérer ses fonds, il a accepté à condition de voir les copies recto-verso des chèques : il s’est rendu compte que les chèques avaient été émis au nom de tiers. Voilà comment on blanchit des capitaux. Ces chèques fonctionnaient comme des chèques endossables.

M. Arnaud MONTEBOURG : Comment avez-vous appris cet épisode ?

M. X : A Monaco, par un avocat qui ne vous en parlera pas : c’est l’omerta monégasque.

M. Arnaud MONTEBOURG : Qu’est-il arrivé pour cet Italien ?

M.X : Les poursuites ont été abandonnées. Bien sur ,il avait commis une escroquerie, puisqu’il s’agissait de chèques sans provisions, après avoir vidé son compte. Les chèques ont tout simplement été annulés. Là, cela devient difficile ; il faudrait effectuer une descente de police avec une équipe de choc. Vous collectez les documents et vous récolterez plein de chèques en blanc. C’est une pratique courante ; c’est le système du blanchiment "

Pour clore, provisoirement ce chapitre du blanchiment au casino de Monte-Carlo, on rappellera que M. Palmaro, Directeur des jeux à la S.B.M ainsi que M. Novatin, actuel Directeur général de la S.B.M. n’ont pu être entendus par la Mission lors de son déplacement à Monaco, au motif qu’il n’était pas envisageable que les parlementaires puissent s’entretenir avec des responsables d’un établissement privé- pourtant majoritairement détenu par l’Etat monégasque - dans le cadre d’un déplacement officiel.

Source : Assemblée nationale. http://www.assemblee-nationale.fr