Général LEBOURG : Le colonel Dolo, sous-directeur de la gendarmerie nationale, va nous donner son point de vue. Il a exercé de nombreuses responsabilités de commandement sur le territoire national. Il a enseigné également au collège interarmées de défense et il a dirigé le Bureau de coopération militaire à l’Ile Maurice. Mon Colonel, je vous donne la parole.

Colonel DOLO : Merci mon Général. Mesdames et messieurs. Je vais traiter des questions qui ont été évoquées par les précédents intervenants.

En ce qui concerne la question du maintien de la paix publique dans le cadre d’opérations consécutives à des crises, question extrêmement centrale, vous l’avez compris, je voulais dire tout de même que cette prise de conscience est récente. On n’aurait pas pu parler dans un colloque comme celui là il y a quelques années, des questions de sécurité publique ou de paix publique. C’est vraiment une prise de conscience récente qui s’est faite, notamment en Europe au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la politique étrangère de sécurité de défense, la PESD, qui, comme vous le savez, comporte deux volets : un volet militaire que vous connaissez bien, et un volet civil qui est un peu méconnu. Au sein de ce volet civil, une piste de réflexion, une réponse possible aux différentes interrogations qui ont été posées précédemment, il s’agit de l’émergence de la notion de force de police européenne.

En dernier lieu, lorsque j’aurai un peu décrit comment cette force de police se conçoit, je serai peut-être un peu plus précis sur la notion de restauration de la sécurité publique.

En ce qui concerne la question de la politique étrangère de sécurité de défense, son volet civil, je voulais insister sur le fait que ce volet civil était véritablement un enjeu majeur pour l’Europe, dans la mesure où c’est une réponse globale au caractère global et complexe des crises auxquelles nous sommes confrontés, et dans la mesure où elle comprend une valeur ajoutée de l’Union européenne.

– Valeur ajoutée économique, parce que, comme vous le savez, l’Union européenne est un contributeur extrêmement important dans le cadre de la prévention des crises, et dans le cadre également de la réparation des infrastructures, cela vient d’être rappelé par le général Jung, à côté de moi, mais aussi parce que tout cela constitue une valeur ajoutée par rapport à des institu-tions existantes :
– Valeur ajoutée par rapport à l’OTAN, qui est avant tout une organisation à vocation militaire de défense.
– Valeur ajoutée par rapport à l’ONU, dont les moyens financiers sont comptés et l’efficacité parfois mise en cause comme le démontrent les rapports de messieurs Brahimi et Freschet notamment dans le cadre des opérations à caractère policier.
– et également valeur ajoutée fédératrice au sein de l’Union, puisque ce volet civil, et en particulier son volet force de police européenne, et pour de nombreux Etats qui, par leur tradition diplomatique ou parce qu’ils ne constituent pas des puissances militaires, ouvre un champ d’épanouissement pour leur stratégie, pour leur influence.

Donc je n’irai pas au-delà sur cette question de l’enjeu, mais il est très important, je pense, dans le concert de l’Union européenne.

Dans le cadre du volet civil de la PESD, voilà qu’émerge la notion de force de police européenne. Il s’agit d’une création qui a été hâtée par deux sommets : celui de Feira en juin 2000, et en décembre 2000 le sommet de Nice. Cette création, ce qui est intéressant, c’est qu’elle a été appelée et elle a été conceptualisée, c’est-à-dire qu’il y a un certain nombre d’idées qui ont été partagées en commun par les différents partenaires au sein de l’Union européenne.

Tout d’abord, les familles d’emplois : dans quel cadre cette force de police européenne pourrait-elle être engagée ? Dans quel type de crise ? Il y a deux grandes familles qui ont été énumérées :
– Des situations de type Guatemala, Croatie, Albanie, Mostar, Salvador, où il s’agit simplement de renforcer les capacités locales de police. Il s’agit de formation, d’entraînement, d’assistance, de contrôle et de conseil ;
– et puis une deuxième grande famille d’opérations, c’est celles qui correspondent un peu au modèle du Kosovo, du Timor oriental ou de la Bosnie-Herzégovine. Dans ce cas, il faudra agir en substitution des polices locales pour l’exécution des missions visant à la restauration de la sécurité publique. Je veux dire par là : le maintien de l’ordre, la protection des personnes et des biens, ainsi que chose extrêmement importante - cela a été souligné tout à l’heure - la réactivation des organes judiciaires et pénitentiaires. Il y a aussi un sous-officier de gendarmerie qui a été assez longtemps - je ne sais pas si c’est encore le cas - responsable d’une prison assez importante à Mitrovica.

Dans la conceptualisation qui a été partagée par les chefs d’Etats européens, il y a aussi cette idée que ce genre de crise, où on se substitue aux forces de police, peut obéir à un schéma en trois phases :
– une première phase initiale, qui est une opération essentiellement militaire, qui permet la maîtrise globale du terrain ;
– une phase de transition, centrée sur la restauration de la sécurité publique en tant que condition au retour à la vie normale ;
– et une phase de sortie de crise et de rétablissement progressif du bon fonctionnement des institutions locales.

Ce qui est intéressant, c’est de remarquer que ces différents scénarios, qui correspondent à des situations non stabilisées, qui ne sont pas celles dans lesquelles habituellement agissent les forces de police, eh bien, ces situations exigent bien évidemment une forte complémentarité entre la composante militaire et la composante police, tant en ce qui concerne les phases de planification que dans la conduite opérationnelle. D’autant plus que - cela a été souligné également par le colonel Potts - ces phases sont souvent imbriquées. Quelles sont les idées forces qui président au concept d’emploi de la force de police européenne ?

Je ne vais pas toutes les énumérer, mais en préambule, je voulais indiquer que l’on doit pouvoir faire face à toute une gamme de missions, qui vont donc d’une composante dure, opérationnelle qui puisse être associée à un commandement militaire jusqu’à une composante de formation et de rétablissement d’une situation normale de sécurité publique.

Il y a également une idée, qui est que l’Union européenne dispose d’une richesse très grande dans la variété des capacités de forces de police, sachant que dans cette formulation, "forces de police", on entend les polices de statut civil et les polices de statut militaire de type gendarmerie. Troisième idée, c’est la nécessité d’une approche intégrée, c’est-à-dire d’une synergie très forte entre la composante militaire et la composante civile dans le cadre de ces crises, la composante de police devant pouvoir se déployer très tôt sur le terrain dans le sillage en quelque sorte de la première phase, éventuellement, à base totalement d’un dispositif militaire.

Et puis, ce qui a émergé dans le concept de cette force comme besoin - et cela a été souligné par monsieur le professeur Sur - c’est bien sûr la question du mandat des forces et des missions qui doivent être données ainsi que du cadre juridique "portatif" en quelque sorte, qu’il serait souhaitable de mettre au point avant même l’opération.J’en viens maintenant à cette notion de restauration de la sécurité publique. Il faut être peut-être plus précis sur ce qu’on entend par là. Cette notion a été définie également dans les différents textes que j’ai cités tout à l’heure, qui sont le mandat fondateur de la force européenne de police. Cette notion de sécurité publique recouvre le maintien de l’ordre public, la protection des personnes et des biens, la police judiciaire et le renseignement d’ordre général.

Il s’agit, en effet, d’apporter une réponse aux besoins premiers de sécurité de la population, en faisant cesser au plut tôt les atteintes les plus graves aux personnes et aux biens, mais également les troubles à l’ordre public. Il faut restaurer la sécurité publique, rassurer la population, travailler dans un cadre plutôt dominé par la médiation, l’action de proximité, l’usage gradué de la force, en bref ce que savent faire les policiers et les gendarmes. Elément très important, le désamorçage des contentieux repose pour beaucoup sur l’exercice de la police judiciaire et la réactivation de la réponse pénale, c’est-à-dire à un certain moment, on commence à rentrer dans un cadre normal, les criminels sont poursuivis judiciairement, ils sont jugés et ils sont condamnés. Dans ces conditions, on a désamorçage du contentieux et en quelque sorte les nations peuvent estimer qu’elles ont réussi en grande partie leur mission.

En ce qui concerne le maintien de l’ordre, il est évident que c’est un domaine particulièrement complexe :

Dans un premier temps, les forces, quelles qu’elles soient, présentes sur le territoire, devront avoir des capacités d’autoprotection, mais face à des manifestations véritablement proches des attroupements sur la voie publique, les policiers et les gendarmes pourront appliquer leur culture de maintien de l’ordre qui repose plutôt sur la médiation que sur l’affrontement, sur la collecte d’un renseignement spécifique, en se familiarisant avec les centres de gravité institutionnels et sur les différentes parties en présence, ainsi que sur différentes actions de prévention. Si la force est employée, et elle le sera très certainement si des débordements arrivent et Dieu sait si dans ces situations il y en a, eh bien il faudra déboucher sur une sanction judiciaire.

Je voudrais arriver, en conclusion, à souligner quel rôle actif a joué la gendarmerie française, dans cette démarche. Le ministère de la Défense a décidé un engagement de la gendarmerie à hauteur d’un contingent de 600 gendarmes dans cette force européenne de police, dont 200 pour la capacité de déploiement rapide. C’est celle qui pourra s’intégrer à l’intérieur d’une opération sous commandement militaire.

En ce qui concerne les perspectives, maintenant il faut décliner tout cela et il faut l’approfondir. Des travaux sont en cours. Vraisemblablement, l’idée qui a émergé, c’est celle de créer une direction des opérations de police, qui va être capable d’encadrer cette composante au niveau du théâtre et également la nécessité d’intégrer la planification des opérations de police dans toute opération de maintien de la paix de ce type. Mais il y a encore du chemin à parcourir. Cependant, les différents partenaires s’y emploient avec beaucoup de vigueur en ayant le sentiment qu’il s’agit d’une des réponses appropriées, fédératrice au niveau des partenaires européens. Nous avons remarqué que dans les engagements de capacités, nos homologues de la Guarda civile espagnole, les carabiniers italiens, et de la garde nationale républicaine portugaise avaient apporté des contributions significatives.

Comme nous partageons les mêmes modes d’action, en gros la même philosophie, on pense que c’est une base solide pour constituer une force d’intervention efficace. J’en ai terminé.

Source : Forum de doctrine militaire 2001 : Vers une vision européenne d’emploi des forces terrestres, CDES, Ministère de la Défense http://www.cdes.terre.defense.gouv.fr