Général MALDAN : Je m’adresse au colonel Dolo. Mon Colonel, vous avez très bien expliqué quel était le rôle des forces de police, mais une fois que la force de police a joué son rôle, c’est-à-dire qu’elle a arrêté le délinquant, la question que je pose c’est : qu’est-ce qu’on en fait ? Qui va juger ce délinquant ? Est-ce que c’est le tribunal local ? Est-ce que ça va être devant un autre type de tribunal ? Donc, qu’en est-il de la force judiciaire si vous voulez d’intervention ?

Colonel DOLO : Je crois que la question a déjà été évoquée par le professeur Sur. C’est vrai que c’est une question majeure. Il faut rester dans une logique de reconstruction complète des institutions, si nécessaire.
– Si le droit local est encore suffisamment stable et existant - c’était le cas dans certaines parties de l’ex-Yougoslavie - il est évident que, dès lors que ces juridictions auront pu être réactivées, fiabilisées, avec le concours de magistrats qui peuvent venir effectivement du réservoir très puissant de compétences au niveau européen, ce sont ces juridictions qui devront être saisies du contentieux.
– Si ces juridictions n’existent pas, il faudra trouver une solution provisoire, de préférence internationale, mais la solution la meilleure bien sûr c’est de réactiver la justice, de réactiver le processus complet de façon à désamorcer, comme je le disais tout à l’heure, les contentieux et donner l’impression dans les territoires qui sont complètement détruits, j’allais dire, politiquement et humainement, qu’il y a une justice et qu’on peut régler les différends autrement que par la force.

Général LEBOURG : Monsieur Chevallier, vous voulez apporter un complément, je crois.

Monsieur CHEVALLIER : Peut-être en deux mots. D’une part pour souligner que ce qui me paraît indispensable, c’est de disposer dès le début d’une mission, d’un corpus juridique, d’un "kit juridique" établi au préalable qui permet d’avoir un cadre de loi applicable immédiatement. C’est ce qu’a dit Monsieur Sur, tout à l’heure. C’était l’absence d’un tel outil au Kosovo qui a conduit a perdre 4 ou 5 mois avant de stabiliser la question de la loi applicable, avec tout le cortège de conséquences très regrettables que vous pouvez aisément imaginer. Si on ne dispose pas de ce kit initial, sur lequel il faut impérativement travailler dans les mois qui viennent pour d’autres missions, on ne peut pas fonctionner. C’est très clair !
Le deuxième point, c’est le débat "justice locale, justice internationale". Nous avons fait dans ce domaine, au Kosovo, une erreur : celle de penser que l’on pouvait très vite, en quelques semaines, (re)construire un système judiciaire en s’appuyant sur des magistrats locaux seulement. Et l’on a très rapidement commencé à nommer des juges, de toutes les communautés d’ailleurs. Mais à l’évidence, nous avions mal mesuré à quel point la fraîcheur des souffrances, le désir de revanche, la pression de la communauté faisaient que les juges ne pouvaient - ni les procureurs d’ailleurs - agir en sérénité, de façon totalement impartiale, au moins dans un premier temps. Et c’est devant les difficultés nés de cette situation qu’au bout de cinq, six mois, Bernard Kouchner a décidé d’appuyer ce système judiciaire local naissant par des juges et procureurs internationaux. Voilà à mon sens deux éléments absolument fondamentaux, à propos desquels des leçons doivent être tirées du Kosovo, pour de probables missions suivantes, non pas de maintien de la paix, mais plutôt de construction de la paix ce qui est radicalement différent. Si l’on se place dans une perspective de construction de la paix sur d’autres théâtres d’opérations, il faut réfléchir très vite à ces deux questions :
Quel corpus juridique de base peut-on utiliser immédiatement ?
Comment peut-on articuler l’objectif de reconstruction du système judiciaire avec le nécessaire recours à des magistrats internationaux ?

Général COIGNARD : Je suis là au titre de l’Association des auditeurs de IHEDN et ma question s’adresse au colonel Dolo, mais elle pourrait également s’adresser à n’importe quel officier de gendarmerie ou policier d’Europe occidentale, pays où l’insécurité sévit sur le territoire national, l’insécurité et la violence. Y a-t-il des études d’opinion ou des rapports de Renseignements généraux qui disent quelle serait la réaction de l’opinion publique à l’envoi d’un nombre significatif de gendarmes ou de policiers à l’extérieur, en dégarnissant ainsi le dispositif de sécurité à l’intérieur du pays ? En d’autres termes, le colonel Dolo croit-il qu’il existe en France un homme politique qui prendrait la décision d’envoyer 600 gendarmes en opération extérieure et en dégarnissant ainsi le territoire national.

Colonel DOLO : Deux points :
– Tout d’abord, en ce qui concerne la réaction politique éventuelle ou la réaction de nos concitoyens dans le cadre d’un sondage, je dois dire que cela fait un certain nombre d’années que la gendarmerie place des personnels en appui d’opérations extérieures. C’est un volume qui est de l’ordre de celui qu’il est envisagé de mettre en place. Donc cela n’a pas appelé de réactions particulières, et nous sommes organisés pour que cette absence ne soit pas préjudiciable en aucune façon à l’action de nos unités.
– deuxième point : en fait, cette mise en place d’unités à l’extérieur est extrêmement positive pour la sécurité publique en France. Je pourrais même généraliser à l’ensemble de nos voisins européens pour plusieurs raisons :
– Les personnels qui nous reviennent de ces types d’opérations, ont une capacité, une formation, une ouverture d’esprit, qui est très supérieure et ils sont meilleurs dans leurs actions quotidiennes, ils font preuve de plus de philosophie, de stabilité psychologique que ceux qui restent en France tout le temps, j’allais dire, dans leur canton ;
– Et deuxièmement, ces régions sont proches de nous et il y a des connexions que vous connaissez tous et qui sont évidentes en termes de grande délinquance entre ces zones et celles du territoire national. Et ce type d’opérations nous permet d’acquérir une connaissance d’un certain nombre de menaces qui, elles-mêmes, peuvent se reboucler sur des actions policières sur le territoire national très, très ciblées. Donc, globalement le bilan est positif.

Général LEBOURG : Merci, mon colonel. Une autre question ?

Général CUCHE : Ce n’est pas tellement une question mais je voudrais apporter quelques précisions sur ce qui a été dit par les différents orateurs. Premièrement, je remercie beaucoup monsieur Eric Chevallier du témoignage qu’il vient de faire, puisque ce système de justice, qui a été mis en place, alors que la justice était totalement absente et déstructurée, lorsque nous sommes entrés au Kosovo, effectivement s’est montré tout à fait inefficace pour les raisons que vous avez parfaitement évoquées. Mais je voudrais néanmoins apporter une petite précision à ce que vous avez dit c’est que, néanmoins, monsieur Bernard Kouchner, à cette époque là, s’est doté de quelques moyens pour surseoir à cette défaillance. C’est en particulier ce qu’il appelait les "régulations" ou plus précisément, c’étaient des décrets que le représentant spécial du secrétaire général pouvait édicter. Et précisément, dans la région de Mitrovica par exemple, puisque le colonel Dolo ou d’autres s’inquiétaient sur le sort qui était fait aux prisonniers, eh bien un certain nombre des gens qui étaient saisis en flagrant délit de malveillance ou de violence pouvaient être expulsés à titre temporaire du territoire, de la ville, du quartier, voire même du Kosovo, même si ça posait quelques problèmes logistiques que nous avons évoqués ensemble. C’était le premier point.
Deuxième point : je voudrais préciser au colonel Dolo que l’officier de gendarmerie qui exerçait soi-disant les responsabilités de la prison de Mitrovica n’est plus en place. La MINUK a pris depuis longtemps le relais et il était temps d’ailleurs. Mais ce que je voudrais dire surtout, c’est qu’avant de lui confier cette responsabilité, en fait, nous avons fait venir, en accord là encore avec monsieur Bernard Kouchner, un administrateur civil que nous avons déguisé en militaire et je le souligne, grâce à la nouvelle loi sur les réserves, puisqu’il s’agissait, je crois, du directeur adjoint de Fleury Mérogis ou de je ne sais quelle prison, je ne me rappelle plus, qui a eu le grand mérite de venir au mois d’août construire le système pénitentiaire propre à Mitrovica. Voilà le deuxième point.
Le troisième point, c’est une question plutôt, elle s’adresse à vous monsieur le professeur : vous avez émis une idée qui me séduit tout à fait, c’est celle d’un code provisoire administratif et judiciaire. Je crois que monsieur Chevallier l’a repris au bond d’ailleurs, et est séduit également par cette idée. Je me pose néanmoins la question de la validité d’un tel document en face, d’une part, de la résolution de l’ONU qui décrit bien le cadre juridique de l’action, mais également du droit international.
Où sera la priorité ? Quel sera le texte juridique qui aura fondement et valeur ?

Général LEBOURG : Monsieur le Professeur ?

Professeur SUR : Oui, sur ce dernier point, on retrouve la question du mandat, parce que, évidemment, la base juridique doit se situer sur le terrain du droit international. Dès lors qu’il y a une résolution du Conseil de sécurité, la base peut se trouver dans la résolution, soit qu’elle mentionne directement un tel code, éventuellement en l’annexant ou en s’y référant, soit qu’elle donne au représentant du Secrétaire général, comme dans l’hypothèse Kosovo, la capacité d’adopter les "régulations" qui sont en fait des règlements. Cette capacité lui permet de fonder l’autorité de ces règlements et de les mettre en vigueur, sur une base juridique qui se trouve dans la résolution . Mais je crois que vous avez tout à fait raison : il est nécessaire qu’il y ait un rattachement avec un instrument international, et l’on voit mal comment cet instrument pourrait être autre chose qu’une résolution du Conseil de sécurité.

Général LEBOURG : Monsieur Chevallier, un bref complément.

Monsieur CHEVALLIER : Un point de clarification, si vous le permettez. Ce qu’a dit le général Cuche est tout à fait exact. En réalité, au Kosovo, le Conseil de sécurité, qui était effectivement valide à prononcer ce droit international, avait donné les pouvoirs au représentant spécial du secrétaire général pour édicter des régulations. Donc il n’y a pas contradiction au contraire. Mais ce que j’évoquais, c’est que ce qui aurait été nécessaire et ce dont nous ne disposions pas à ce moment là, c’est à dire notamment un code pénal simplifié, immédiatement disponible, que Bernard Kouchner, dans le cadre des mandats qui lui étaient conférés par la résolution 1244, aurait pu édicter comme code pénal applicable, comme loi applicable au Kosovo en matière pénale. C’est cela qui nous a manqué.

Général LEBOURG : Une dernière question, très brève si vous le voulez bien.

Daniel MITRANI, journaliste : Je voudrais poser une question sur la future force de police européenne, question qui s’adresse aussi bien au colonel Dolo, qu’au professeur Sur. Est-ce que la constitution et l’apparition de cette force de police européenne va entraîner des modifications dans le droit européen ou bien est-ce que le droit européen peut déjà intégrer, si je peux dire, cette force de police ?

Colonel DOLO : D’abord cela dépend ce qu’on appelle le droit européen. Est-ce que c’est le seul droit des institutions européennes ? Actuellement, on a des systèmes juridiques qui sont différents mais qui convergent très largement. Justement, cela me rapproche de la question qui a déjà été posée. Je pense que si, dans un cadre européen, on élaborait une structure de code pénal, de code de procédure pénale applicables dans ce type d’opération, on n’aurait pas de mal à s’entendre, puisqu’on est proches et, à quelques détails près, on partage complètement les mêmes principes. Une force de police européenne - donc composée de gendarmes, de forces de police européenne à statut militaire ou de policiers - n’aurait pas de mal non plus à appliquer ce type de règles, avec lesquelles elle est coutumière. Donc cela ferait un bloc à la fois de partage de valeurs intellectuelles, de partage de procédures, qui sont habituellement communes, et puis de formation très professionnelle dans la police qui, à mon avis, pourrait être harmonieux.

Professeur SUR : A mon sens, il faudrait un accord intergouvernemental pour établir une telle force de police, mais cela n’implique pas que l’on change la structure du droit européen. C’est une pratique qui est habituelle.

Source : Forum de doctrine militaire 2001 : Vers une vision européenne d’emploi des forces terrestres, CDES, Ministère de la Défense http://www.cdes.terre.defense.gouv.fr