66. Le texte de la Convention est en partie le reflet de son époque, celle de la guerre froide. La formulation des articles est assez générale et il y a une assez grande flexibilité dans son application. C’est presque un " gentlemen’s agreement ", où les Etats s’engagent de leur plein gré à ne pas développer, ne pas transférer ou acquérir, ni utiliser des armes biologiques et à détruire celles qu’ils possèdent. Aucun système de vérification et d’inspections n’est prévu, il n’y a pas d’organe exécutif. Dans les faits, il va falloir attendre plus de 20 ans pour que la CAB puisse revenir au premier plan des discussions actuelles sur les régimes de contrôle des armements non conventionnels et conventionnels.

67. Certes, au long des années, la CAB a contribué, de par ses conférences de révision et la mise en place de groupes de travail ad hoc et permanents, à la transparence dans le domaine des armes biologiques ; elle a permis également de faire connaître les programmes qui existaient à des moments donnés, de suivre (à défaut d’empêcher totalement ou de contrôler) la prolifération et de mesurer les risques causés par les accidents mettant en cause des agents biologiques. Les cas de violation de la Convention ont été nombreux, mais même dans les situations les plus graves, le maintien du programme soviétique de recherche et de production d’armes biologiques, le programme irakien d’armement biologique et le projet sud-africain " Coast ", son existence n’a pas été remise en cause par les puissances signataires. Ces trois exemples sont révélateurs des difficultés rencontrées dans l’application de la Convention, en l’absence de règles plus contraignantes et d’un régime de vérification objectif et efficace.

(a) Biopreparat et l’héritage militaro-biologique de l’URSS

68. L’accident de Sverdlovsk, en 1979, avait confirmé les soupçons des Etats-Unis, qui pensaient que l’URSS poursuivait une politique active de recherche dans le domaine des armes biologiques. C’est seulement à partir des années 1990 que l’on prend publiquement connaissance de l’ampleur de ces travaux, et qu’on a un aperçu des progrès et découvertes effectués. En 1989, un spécialiste soviétique, Vladimir Pasechnik, demande l’asile politique au Royaume-Uni et donne des précisions sur le complexe militaro-biologique de l’URSS. Ces révélations ont été confirmées trois années plus tard, en 1992, par un autre scientifique parti aux Etats-Unis, Kanatjan Alibekov36. Ces témoignages et l’ouverture relative pratiquée par les autorités politiques de la Fédération de Russie, dont l’ancien Président russe, Boris Eltsine, ont permis de mieux connaître le programme soviétique, puis russe après 1992.

69. Signataire de la Convention sur les armes biologiques en 1972, l’URSS a poursuivi son programme d’armes biologiques non seulement à des fins défensives mais aussi offensives. Le programme militaire était disséminé dans un ensemble de laboratoires de recherche et d’installations médicales, pharmaceutiques et relatives à la biologie et aux biotechnologies à vocation pacifique, ce qui le rendait légitime vis-à-vis de la CAB. Connu sous l’appellation de Biopreparat, cet ensemble employait des dizaines de milliers de personnes, dont 9 000 scientifiques, et comprenait 47 installations diverses, dont 18 instituts de recherche, six unités de production et un site de stockage. Les activités d’ordre militaire étaient dissimulées au sein de ce vaste réseau de recherche et de production.

70. Confrontées à ces révélations, les autorités politiques russes ont reconnu la véracité d’une partie des faits. En 1992, le Président russe Boris Eltsine a reconnu que l’accident de Sverdlovsk était dû à une contamination accidentelle par l’anthrax, à l’extérieur d’une installation de recherche. Le 11 avril 1992, un décret présidentiel a été publié interdisant explicitement toute recherche sur les armes biologiques qui ne serait pas menée à des fins de défense. Le budget alloué et le nombre de personnels affectés à Biopreparat ont été substantiellement réduits.

71. Les 10 et 11 septembre 1992, une réunion trilatérale associant les Etats-Unis, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni (les dépositaires de la CAB) a eu lieu à Moscou, à l’issue de laquelle une déclaration commune a été publiée rappelant les engagements envers la Convention et prévoyant le déroulement d’inspections réciproques d’installations militaires et civiles dans le domaine de la biologie, à titre de mesures de confiance. Ces inspections ont eu lieu entre 1993 et 1994, et n’ont pas été poursuivies. Les Etats-Unis ont aussi financé des programmes de coopération, à des fins scientifiques, avec des instituts de recherche russes mais, victimes des aléas politiques et économiques dans les relations entre les deux Etats, leurs résultats restent assez modestes. Aujourd’hui, il n’est toujours pas possible d’avoir une vue complète sur les activités du " complexe militaro-biologique " en Russie.

(b) Le programme biologique militaire de l’Irak

72. Le 3 avril 1991, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 687 créant la Commission spéciale des Nations unies (CSNU, mieux connue sous l’acronyme anglais de UNSCOM), chargée de vérifier et de surveiller la destruction ou l’élimination des armes biologiques et chimiques, ainsi que des missiles balistiques de l’Irak et de surveiller cet Etat, à long terme, pour s’assurer qu’il respecte les obligations découlant de la résolution. Si l’Irak a plus ou moins coopéré sur les aspects nucléaire, chimique et conventionnel dans son effort d’armement, l’étendue du programme d’armes biologiques a fait l’objet de manœuvres de dissimulation évidentes, ce qui a fini par déboucher sur la crise entre l’Irak et les Nations unies de 1998, qui a vu le départ de la CSNU et son remplacement ultérieur par une mission de vérification, qui n’est toujours pas active dans ce pays.

73. C’est seulement en 1995 que des révélations ont été faites sur le programme d’armes biologiques irakien, par les déclarations soumises par les autorités politiques et militaires à la CSNU et aussi lors du départ en Jordanie du gendre de Saddam Hussein, accompagné par le directeur d’une installation de recherche et de production biologique. Des documents trouvés par la suite ont permis d’établir que le programme irakien remontait à 1974 (l’Irak a signé la CAB en 1972 mais l’a seulement ratifiée en 1991).

74. A partir de 1990, le programme a été intensifié et l’Irak a fourni à la CSNU des indications sur les quantités produites. A titre d’exemple, 84 000 litres d’anthrax avaient été produits, dont plus de 8 000 pouvaient être utilisés dans des bombes ou des missiles. D’autres toxines, comme la botuline, l’aflatoxine, la ricine et la gangrène gazeuse, étaient aussi prêtes à un usage offensif. L’Irak a indiqué avoir disposé d’un total de 182 munitions " biologiques ", parmi lesquelles la Commission en a découvert trois intactes. Six sites ont été identifiés comme constituant des parties importantes du programme d’armes biologiques, dont un a été détruit à la demande de la CSNU. L’arrêt des inspections à la fin de 1998 et l’impasse dans laquelle se trouve la gestion du dossier irakien aux Nations unies ne permettent pas, aujourd’hui, de disposer d’éléments plus récents que ceux obtenus jusqu’en 1998 sur la réalité du programme de l’Irak et il est probable que des développements se poursuivent dans ce domaine, hors du contrôle des Nations unies.

(c) Le projet " Coast " et le Docteur Mort

75. De 1981 à 1993, l’Afrique du Sud, alors sous le contrôle politique et militaire de la minorité blanche (selon le système de l’apartheid), a mis en place et développé un programme de recherche et de production sur les armes chimiques et biologiques, comportant un volet défense et aussi offensif, le projet " Coast ". En 1998, son existence a été rendue publique lors des travaux de la Commission Vérité et Réconciliation sur les crimes et les violations des droits de l’homme commis sous le régime de l’apartheid. Le directeur du programme " Coast ", le Docteur Wouter Basson37, a témoigné devant la Commission après avoir été arrêté en 1997 et accusé (dans une autre affaire) de conspiration dans l’intention de commettre un meurtre, d’obstruction à la justice et de fraude.

76. Un système d’entreprises commerciales, d’installations de recherche et de production a été mis en place pour couvrir les véritables objectifs du projet " Coast ". Au-delà de la recherche, de la production et du stockage d’agents biologiques classiques (anthrax, botuline), le programme a également couvert d’autres secteurs comme l’ingénierie génétique, dont l’un des objectifs était de produire des agents biologiques qui pourraient être utilisés uniquement contre les populations noires africaines, d’autres pour influer sur le taux de natalité de ces populations, y compris par des procédés de stérilisation, sans que les victimes puissent s’en rendre compte. Des expériences ayant entraîné la mort ont été aussi effectuées sur des prisonniers et sur des opposants politiques. En 1985, les autorités responsables de " Coast " ont envisagé de construire une usine de production d’armes biologiques et effectué des études sur les munitions nécessaires (bombes, missiles, obus) pouvant être chargées d’agents biologiques et chimiques.

77. Un aspect du programme qui demeure encore peu connu est le degré de coopération internationale (étatique ou privée) dont les autorités sud-africaines ont bénéficié dans le domaine des armes biologiques. Des contacts, à travers des conférences sur les armes biologiques et chimiques, ont été établis avec des chercheurs et des instituts de recherche en Allemagne, aux Etats-Unis, en Israël, au Royaume-Uni et à Taiwan. La réputation du Docteur Basson et sa qualité de directeur du projet " Coast " lui ont néanmoins valu d’être interdit d’entrée aux Etats-Unis dans le cadre de ses activités scientifiques. En 1988, " Coast " est arrivé à une impasse, pour des motifs politiques et en raison de la corruption qu’a connue ce programme, dont les fonds alloués ont été en partie utilisés à des fins personnelles. Les recherches et les activités de production se sont poursuivies mais, fin 1992, le rapport Steyn38 révélait l’étendue du programme au Président sud-africain de Klerk en soulignant son caractère offensif. Au début de 1993, le programme " Coast " prenait fin, des documents39 et des matériels étaient détruits, mais des points d’interrogation demeurent à ce jour.

NOTES

36 Connu aujourd’hui sous le nom de Ken Alibek.

37 Surnommé par la presse sud-africaine le " Docteur Mort ".

38 Le Général de corps d’armée Steyn était le chef d’état-major des forces armées sud-africaines en 1992.

39 Le Docteur Basson est parti en Libye en 1993 comme consultant sur la défense antichimique et biologique. Il a néanmoins gardé une grande partie des archives relatives à " Coast ", à partir desquelles la Commission Vérité et Réconciliation a pu rétablir certains faits. Il est aujourd’hui en Afrique du Sud, où son jugement se poursuit.

Source : Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) http://www.assemblee-ueo.org/