78. Les armes biologiques et chimiques ne sont pas encore disparues et la menace de leur utilisation demeure présente. Les efforts faits depuis 1925 et le Protocole de Genève jusqu’à aujourd’hui, avec la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques, ont un mérite majeur, celui d’empêcher ou de rendre difficile la recherche et la production d’agents BC destinés à être utilisés comme armes de terreur et d’intimidation ou dissuasion. L’échange d’informations, les consultations bi- ou multilatérales, les clauses d’assistance diminuent la menace et renforcent la confiance entre les Etats.

79. Si la cause de l’élimination de toutes les armes chimiques semble avoir rencontré un certain succès, tant dans ses objectifs politiques que pratiques, les armes biologiques ou l’utilisation éventuelle d’agents biologiques à des fins militaires ou politiques vont continuer de constituer une menace dans les années à venir - menace dans les relations entre Etats, et menace émanant d’entités non étatiques. La première peut être contenue par le respect de la Convention sur les armes biologiques, par la poursuite des discussions et négociations sur le renforcement et l’application de ses dispositions, au sein des Nations unies ou dans d’autres forums multilatéraux, comme le Groupe d’Australie. La seconde est passée du stade d’hypothèse à celui de réalité avec les cas de contamination à l’anthrax40 d’origine criminelle constatés aux Etats Unis en octobre 200141.

80. Les cas de contamination à l’anthrax constatés aux Etats-Unis, après les attentats du 11 septembre 2001, ont relancé, dans les médias nationaux et internationaux, le débat sur la menace terroriste chimique et biologique, qui constitue un sujet de préoccupation pour tous les Etats. Ce thème, qui mérite d’être traité à part entière par la Commission de défense dans le cadre de ses activités, va prendre, dans les mois et années à venir, une dimension importante car les Etats sont encore mal préparés pour faire face aux conséquences d’une attaque chimique ou biologique, même d’une ampleur modeste.

81. Ce n’est pas seulement la capacité destructrice qui est en cause, ce sont aussi les effets à moyen et long terme, la déstabilisation politique42, économique et sociale43 qui pourrait faire suite à un attentat où seraient utilisés des agents BC. Pour les relations internationales, l’usage de ces moyens dans le cadre d’actions de terrorisme d’Etat aurait des conséquences très graves, car il s’agirait d’un " casus belli " confirmé qui pourrait entraîner une riposte avec des moyens non conventionnels ou conventionnels, dont le potentiel de destruction serait très élevé. L’action de groupes " indépendants " est plus difficile à restreindre, comme l’ont démontré les attentats au gaz sarin qui ont eu lieu en 1994 et 1995, commis par des membres de la secte religieuse japonaise Aum Shinrikyo et les envois de lettres et de colis postaux contenant des spores d’anthrax, survenus aux Etats-Unis.

82. La réponse à ces menaces, et aux suivantes, peut être trouvée au niveau international - par l’échange d’informations, la vérification du respect des dispositions des traités et accords concernés, la coopération et la consultation sur les plans bi- et multilatéral - et au niveau de chaque Etat. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place des structures appropriées pour faire face à des situations de crise dans les domaines chimique ou biologique. La recherche de défenses (vaccins, par exemple), l’entraînement de personnels spécialisés (civils et militaires), l’acquisition ou la production de matériels adéquats et spécifiques, la veille technologique dans le domaine chimique et biologique - voilà quelques éléments nécessaires pour réagir efficacement à un accident ou une attaque limitée avec de telles substances. Chaque Etat dispose de ses propres moyens, mais la coopération et l’aide internationales dans ce domaine sont indispensables car les conséquences d’une attaque biologique dépasseraient les frontières nationales.

83. Dans un rapport non officiel sur le thème "Santé publique et armes chimiques et biologiques ", rendu public le 21 septembre 2001, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) présente une série de recommandations pertinentes sur les mesures de prévention et de réaction qui pourraient être adoptées et mises en œuvre dans ce domaine44 :

–  " (1) Les autorités responsables de la santé publique doivent coopérer étroitement avec les autres secteurs du gouvernement afin de tenir prêts des plans d’urgence au cas où des agents biologiques ou chimiques viseraient expressément les populations civiles. Ces plans doivent être compatibles avec les plans existants ou intégrés aux plans existants de lutte contre l’éruption de maladies, les catastrophes naturelles, les accidents industriels ou de transport à grande échelle, ou les attentats terroristes. Conformément à la Résolution AMS54.14, les membres de l’OMS peuvent bénéficier, dans le cadre de leurs programmes de gestion d’urgence, d’un soutien technique pour développer ou améliorer leur état de préparation et leur riposte face aux risques que constituent les agents biologiques ;

–  (2) Les principes de base de gestion des risques doivent permettre de se prémunir contre l’émission délibérée d’agents biologiques ou chimiques, et comprendre pour commencer une évaluation de la priorité relative devant être accordée à de tels phénomènes par rapport aux autres dangers qui pèsent sur la santé publique du pays concerné ;

–  (3) La plupart des pays peuvent contribuer de façon décisive à se prémunir contre l’émission délibérée d’agents biologiques ou chimiques en renforçant l’infrastructure de la santé publique, notamment les moyens de surveillance et de riposte dans ce domaine ;

* (4) La gestion des conséquences de l’émission délibérée d’agents biologiques ou chimiques peut exiger des ressources supérieures à celles de l’Etat concerné. L’aide internationale peut alors se révéler essentielle. Il existe des canaux permettant de diffuser cette aide : ils doivent être identifiés.

–  (5) Il convient d’attirer l’attention sur l’aide et le soutien internationaux qui peuvent être dispensés à tous les pays membres d’organisations spécialisées telles que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW - par exemple en cas d’emploi, ou de menace d’emploi d’armes chimiques, et pour la planification en matière de préparation) et aux Etats parties à la Convention de 1972 sur les armes biologiques ou à toxines (par exemple dans les cas de violation du traité). Il est recommandé aux pays de participer activement à ces régimes multilatéraux. "

84. Une attention particulière doit être accordée, ici, à la menace biologique. Ce qui rend les armes biologiques plus terrifiantes que les armes chimiques, c’est qu’elles sont étroitement liées avec ce que l’on désigne en langage scientifique par le concept de " vivant ". Les armes chimiques ont des effets limités, mesurables et contrôlables dans l’espace et dans le temps ; les agents biologiques, créés par l’homme ou naturels, connaissent peu de limites s’ils agissent dans des environnements peu protégés. Ils s’adaptent, ils mutent, ils interagissent avec les hommes, les animaux, les plantes. Des équipes de journalistes et de chercheurs ont pu visiter le site de Halabja après l’attaque chimique irakienne de 1988, alors que l’île de Gruinard est interdite à la présence humaine, à ce jour, après que des expériences eurent été effectuées avec l’anthrax dans les années 1930 et 1940.

85. Les agents biologiques peuvent aussi avoir des effets durables sur l’agriculture et les animaux, sans affecter directement ou dans l’immédiat l’espèce humaine, et ils présentent des aspects quantitatifs et qualitatifs négatifs difficiles à appréhender. La " guerre agricole " peut être un moyen, relativement peu coûteux, de désorganiser la production agricole d’un Etat ou d’une région, dans le but de déstabiliser un gouvernement (en créant ainsi des difficultés économiques), de chercher à contrôler un marché (en évinçant des concurrents) ou d’influer sur les marchés financiers qui négocient sur les produits agricoles45. Il y a aussi un usage " positif ", par exemple, contre les cultures de drogue, mais ces agents (comme les agents pathogènes fongiques de la cocaïne ou du pavot) peuvent avoir des effets secondaires négatifs46. On peut citer comme exemples actuels des dégâts causés par l’action d’agents biologiques (naturels) sur l’agriculture, la crise de l’ESB, la fièvre porcine et la fièvre aphteuse, qui ont décimé une partie considérable du cheptel des Etats de l’Union européenne, accru les difficultés économiques pour les agriculteurs et aussi pour l’industrie alimentaire et le tourisme. L’impact sur la santé des personnes, notamment en ce qui concerne l’ESB, reste à déterminer à moyen et à long terme.

86. Une autre particularité de l’arme et des agents biologiques est la contagion. Un bacille, un virus peuvent se transmettre assez aisément d’un individu à l’autre47, sur des distances considérables, compte tenu des capacités de transport actuelles. Par exemple, en août 1999, un ressortissant allemand de retour de la Côte d’Ivoire a été hospitalisé avec des symptômes proches de ceux de la fièvre hémorragique d’Ebola, ce qui a conduit à sa mise en quarantaine immédiate, à l’isolation de l’aile de l’hôpital où il séjournait et à l’application de restrictions importantes concernant le personnel médical. Il avait contracté la maladie en Afrique, mais les symptômes ne se sont déclarés qu’à son retour. Il n’y a pas eu d’autres contaminations, car en réalité il s’agissait d’une autre maladie non contagieuse.

87. Un des dangers majeurs, que la CAB a aussi essayé d’écarter en interdisant le développement et la recherche visant à produire des armes biologiques, est la création d’agents résistant à des vaccins ou contre lesquels il n’y a pas de remède possible. L’épidémie dite de la " grippe espagnole "48 a causé en deux vagues successives, entre 1918 et 1919, plus de 20 millions de morts dans le monde avant de cesser subitement. Aucune remède n’existait à l’époque, pas plus qu’aujourd’hui d’ailleurs si le " virus influenza " frappait de nouveau. On sait que des recherches sur ces agents ont eu lieu aux Etats-Unis et en URSS pendant la guerre froide et on soupçonne M. Ken Alibek d’avoir contribué à mettre au point, dans le cadre de ses fonctions au sein de Biopreparat, une souche d’anthrax quatre fois plus puissante que la variante militaire standard49.

88. Le danger réel que constituent ces agents peut être illustré par l’abattage massif de bétail qui a été contaminé par l’ESB ou la fièvre aphteuse, en Europe, et qu’il n’est pas possible de sauver par un traitement ou un vaccin existants. Si cela touchait une population humaine, les effets seraient catastrophiques pour le pays concerné. Dans le film américain de fiction " Outbreak "50, qui relate une épidémie causée par un virus de type Ebola, les autorités politiques et militaires, confrontées à l’éventualité d’une contagion généralisée à partir du foyer initial, ne disposant pas d’un antidote, décident de détruire par le feu toute la communauté initialement contaminée.

89. L’évolution des biotechnologies et de la génétique et de leurs applications pose aussi de nouveaux problèmes en termes d’applications offensives, contraires aux objectifs de la Convention sur les armes biologiques. Ces technologies peuvent permettre de créer de nouveaux agents ou de renforcer ceux qui existent déjà, de manière à les rendre plus résistants et mortels ; le décryptage du génome humain peut ouvrir la voie à l’apparition d’agents biologiques sélectifs, capables d’agir sur un groupe humain particulier, sans affecter ceux qui l’entourent.

90. Les dangers cités sont réels ou du domaine du possible. Mais tant que des instruments comme la Convention sur les armes biologiques et la Convention sur les armes chimiques seront respectés et appliqués, les risques demeureront assez limités et on peut rester optimistes sur l’évolution des politiques étatiques dans ce domaine. A l’âge des échanges et de l’information omniprésents, la mise en place d’un arsenal biologique ou chimique exige des efforts considérables de camouflage, de secret, en termes humains et financiers (besoins de cadres techniques de niveau approprié, installations sécurisées, accès aux agents biologiques et chimiques sans se faire repérer)51.

91. Rien n’est acquis à cent pour cent, dans ce domaine où les applications civiles et militaires se chevauchent, où les intérêts privés (les multinationales pharmaceutiques ou les entreprises de la biotechnologie et de la biogénétique, par exemple) sont parfois aussi puissants que ceux des Etats, où les technologies évoluent rapidement. La coopération internationale, l’échange d’informations, la mise en place de régimes de vérification efficaces, la consultation et le dialogue sont essentiels pour faire en sorte que les perspectives ouvertes par l’industrie chimique et biologique demeurent positives dans ce nouveau siècle et que les actions et les découvertes ayant pour seul objectif de tuer et de détruire à l’aide d’agents chimiques et biologiques ne soient plus, pour les générations futures, qu’un souvenir historique ou un scénario de science-fiction.

NOTES

40 Il s’agit d’anthrax " naturel " et non de ses variantes militaires, plus meurtrières et résistantes aux antibiotiques et vaccins disponibles.

41 Au 24 octobre, on décomptait trois décès dûs à l’anthrax et on a enregistré plus de 50 cas de contamination par des spores d’anthrax. Plus de 2 000 personnes font l’objet d’un suivi médical ; "Anthrax Threat Takes a Wider Scope ; New Cases Emerge ; Some Mail Halted.", The Washington Post, 24 octobre 2001 ; www.washingtonpost.com .

42 La Chambre des représentants a décidé de suspendre ses travaux jusqu’à ce que ses installations soient déclarées décontaminées. Le Sénat a néanmoins décidé de poursuivre ses activités sur place.

43 L’alerte à l’anthrax entraîne des retards dans l’acheminement et la distribution du courrier - ce qui a des incidences sur l’activité économique des entreprises - et la diffusion d’un sentiment de peur dans l’opinion publique, avec parfois des appels à l’aide infondés, surcharge les autorités sanitaires et les services de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.

44 " Health Aspects of Biological and Chemical Weapons " ; Organisation mondiale de la santé (OMS) ; 21 septembre 2001, www.who.int .

45 Le motif économique a été avancé lors de la découverte de l’importation illégale du " virus de la maladie hémorragique du lapin", en Nouvelle-Zélande, en 1997 ; " Agricultural Biowarfare & Bioterrorism " ; Mark Wheelis, novembre 2000 ; http://www.fas.org .

46 Certains Etats pressentis comme " cibles " pour l’usage de ces agents (dans le cadre du programme anti-drogue des Nations unies), comme la Colombie, ont émis des réserves sur leur utilisation ; " Government report raises doubts about US-backed drug war in Colombia ", www//abcnews.go.com/ , 2 septembre 2001.

47 La contamination entre humains est rare, dans le cas d’une infection par l’anthrax, autrement que dans sa version cutanée ; " Anthrax ", Centers for Disease Control and Prevention (Atlanta, Etats-Unis), www.cdc.org .

48 Provoquée par le virus "influenza".

49 " Concerns renewed about Russia’s bio weapons program " ; The CBW Chronicle , vol. II, n°4, mai 1998 ; The Henry L. Stimson Center, http://www.stimson.org .

50 " Outbreak ", 1995, Warner Bros.

51 Voir à ce propos, " Biological attack threat real, but small ", Cnn.com, 18 septembre 2001 ; " La prolifération des armes biologiques : évaluation de la menace - menaces de prolifération émanant d’acteurs autres que les Etats ", Jean Pascal Zanders ; Forum du désarmement, UNIDIR, 2000,
www.Unog.ch/UNIDIR .

Source : Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) http://www.assemblee-ueo.org/