Introduction

43. Aux petites heures du 3 avril 2002, dans le cadre de l’opération Bouclier défensif, les Forces de défense israéliennes ont pénétré dans la ville de Djénine et le camp de réfugiés adjacent, qu’elles ont déclarés zone militaire fermée, empêchant toute entrée et imposant un couvre-feu permanent. Au moment du retrait des FDI et de la levée du couvre-feu, le 18 avril, au moins 52 Palestiniens, dont la moitié pourraient être des civils, et 23 soldats israéliens avaient trouvé la mort et on comptait un grand nombre de blessés. Environ 150 bâtiments avaient été détruits et de nombreux autres étaient structurellement peu sûrs, et 450 familles étaient sans abri. Le coût des destructions est estimé à environ 27 millions de dollars.

Le camp de réfugiés de Djénine avant le 3 avril 2002

44. À la veille de l’incursion militaire israélienne, le camp de réfugiés de Djénine, créé en 1953, abritait environ 14 000 Palestiniens dont à peu près 47 % âgés de moins de 15 ans ou de plus de 65 ans. Ce camp, fortement peuplé, occupe une superficie d’environ 373 dounams (1 kilomètre carré) et sa population en fait le deuxième de Cisjordanie. Sur le plan de l’administration civile et de la sécurité, il est passé sous le contrôle total palestinien en 1995. Le camp se trouve à proximité d’implantations israéliennes et de la " Ligne verte ".

45. D’après les observateurs aussi bien palestiniens qu’israéliens, en avril 2002, environ 200 hommes armés des Brigades des martyrs d’Al-Aqsa, de Tanzim, du Jihad islamique palestinien et du Hamas opéraient à partir du camp. D’après le Gouvernement israélien, d’octobre 2000 à avril 2002, 28 attaques-suicide ont été préparées et lancées depuis le camp de Djénine.

46. Le Gouvernement israélien a publié des informations concernant le matériel découvert dans le camp de Djénine et qui devait servir à mener des attaques, notamment les caches d’armes et les laboratoires de fabrication d’explosifs. Les Forces de défense israéliennes ont également appelé l’attention sur le nombre de militants palestiniens tués ou arrêtés au cours de l’opération, ainsi que sur les affiches glorifiant ceux qui commettent des attentats-suicide et les documents décrivant Djénine comme " capitale des martyrs " qui auraient été découverts par les soldats israéliens.

47. Le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont reconnu que les soldats israéliens ont été surpris par l’importance de la résistance rencontrée dans le camp de Djénine, qui avait été " probablement la plus vive " à laquelle ils aient eu à faire face. Les soldats qui ont participé à l’opération étaient, pour l’essentiel, des réservistes mobilisés à compter du 17 mars. Un grand nombre d’entre eux n’ont été appelés qu’après l’attentat-suicide survenu à Netanya le 27 mars pendant la Pâque juive.

L’incursion des Forces de défense israéliennes à Djénine et dans le camp de réfugiés, 3-18 avril 2002

48. Bien que les récits disponibles soient partiels, difficiles à vérifier et souvent anonymes, il est possible en recoupant les informations provenant du Gouvernement israélien, de l’Autorité palestinienne, de l’ONU et d’autres sources internationales, de recréer approximativement la chronologie des événements survenus dans le camp de Djénine du 3 au 18 avril 2002. Les combats ont duré une dizaine de jours et se sont déroulés en deux phases distinctes, à savoir du 3 au 9 avril, puis les 10 et 11 avril. Des deux côtés, la plupart des décès se sont produits au cours de la première phase mais il semblerait en revanche que la majorité des destructions se sont produites au cours de la seconde.

49. D’après l’Autorité palestinienne et diverses organisations de défense des droits de l’homme, lors de leurs opérations dans le camp de réfugiés, les Forces de défense israéliennes ont procédé à des meurtres, utilisé des boucliers humains, employé la force de façon disproportionnée, procédé à des arrestations arbitraires et à des actes de torture, refusé de fournir des soins et interdit l’accès aux blessés. Des soldats des FDI qui ont participé à l’incursion dans Djénine ont déclaré que des combattants palestiniens se trouvant à l’intérieur du camp avaient violé le droit international humanitaire et notamment s’étaient réfugiés dans une zone fortement peuplée de civils et avaient utilisé des enfants pour transporter et peut-être même poser des pièges.

50. D’après le Gouvernement israélien, les Forces de défense israéliennes ont d’abord encerclé Djénine et établi des points de contrôle à l’entrée et à la sortie de la ville, en permettant aux habitants de partir volontairement. Environ 11 000 personnes sont ainsi parties. D’après des sources israéliennes, lors de leur incursion dans le camp, les FDI ont principalement fait appel à l’infanterie plutôt qu’à l’appui aérien et à l’artillerie afin de limiter au maximum les pertes civiles, mais selon d’autres comptes rendus, elles auraient utilisé jusqu’à 60 chars, y compris pendant les premiers jours. Les entretiens que des organisations de défense des droits de l’homme ont eus avec des témoins donnent à penser qu’au cours des deux premiers jours, les FDI ont principalement utilisé des chars, des hélicoptères et des troupes au sol équipées d’armes légères, puis ont fait appel à des bulldozers blindés pour détruire des maisons et d’autres structures de façon à élargir les allées du camp.

51. Au moyen de haut-parleurs, les Forces de défense israéliennes ont exhorté en arabe les civils à évacuer le camp. D’après certains rapports, y compris des entretiens avec des soldats des FDI, ces mises en garde n’ont pas été suffisantes et ont été ignorées par de nombreux résidents. Une grande partie des habitants du camp ont fui avant l’incursion ou au début de celle-ci, et d’autres sont partis après le 9 avril. Les estimations sont variables, mais il est possible que jusqu’à 4 000 civils soient restés dans le camp pendant toute la période.

52. Le Gouvernement israélien a déclaré " que des combats intenses se sont déroulés à Djénine, au cours desquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont dû progresser en se battant dans des maisons piégées et traverser des champs de mines posées dans tout le camp ". L’Autorité palestinienne reconnaît " qu’un certain nombre de combattants palestiniens ont résisté à l’assaut militaire israélien armés seulement de fusils ... et d’explosifs rudimentaires ". Un porte-parole des FDI a décrit de façon quelque peu différente la résistance, déclarant que les soldats avaient dû faire face " à plus d’un millier de charges explosives dont certaines sophistiquées ... des centaines de grenades à main ... et des centaines de tireurs ". Des rapports d’organisations de défense des droits de l’homme confirment que certains bâtiments avaient été piégés par les combattants palestiniens.

53. Il ne fait pas de doute que les Forces de défense israéliennes ont rencontré une vive résistance palestinienne. Il est également clair que les militants palestiniens qui se trouvaient dans le camp ont adopté, comme d’autres militants palestiniens, des méthodes contraires au droit international qui ont été et qui continuent d’être condamnées par l’ONU. En revanche, on ne peut dire avec certitude comment les FDI ont réagi face à cette résistance. Le Gouvernement israélien affirme qu’elles " ont clairement pris toutes les mesures en leur pouvoir pour ne pas provoquer de perte parmi la population civile " mais qu’elles devaient faire face " à des terroristes armés qui se cachaient volontairement parmi la population ". Toutefois, certains groupes de défense des droits de l’homme et témoins palestiniens affirment que les soldats des FDI n’ont pas pris toutes les mesures possibles pour éviter de blesser des civils, et qu’ils s’en sont même parfois servis comme boucliers humains.

54. Au fur et à mesure que les Forces de défense israéliennes avançaient, les militants palestiniens se seraient repliés vers le centre du camp. Les combats les plus intenses se seraient déroulés entre le 5 et le 9 avril et auraient provoqué de nombreux morts des deux côtés. D’après certains rapports, au cours de cette période, les FDI ont fait davantage appel aux hélicoptères lance-missiles, ont utilisé des bulldozers
– notamment pour détruire des maisons et, selon certains rapports, enterrer sous les décombres ceux qui refusaient de se rendre - et ouvert le feu sans discrimination. Quatorze soldats des FDI ont perdu la vie, dont 13 lors d’un seul engagement le 9 avril. Aucun autre soldat n’a été tué à Djénine après cette date.

55. D’après les communiqués de presse et les entretiens qu’ont eus des représentants d’organisations non gouvernementales avec des habitants du camp, en moyenne cinq Palestiniens sont morts chaque jour au cours des trois premiers jours de l’incursion et le nombre de morts a fortement augmenté le 6 avril.

56. L’hôpital de Djénine a confirmé le décès de 52 Palestiniens à la fin mai 2002. Les FDI estiment également le nombre de décès à environ 52. Un haut responsable de l’Autorité palestinienne a déclaré qu’à la mi-avril, environ 500 personnes avaient été tuées, chiffre non confirmé à la lueur des faits dont on a eu connaissance par la suite.

57. Il est impossible de déterminer avec précision le nombre de civils parmi les morts palestiniens. Le Gouvernement israélien estime que durant l’incursion il n’y en a eu " qu’une douzaine tués à Djénine ... et la vaste majorité d’entre eux portaient des armes et avaient ouvert le feu sur les forces [des FDI] ". Des responsables israéliens ont informé le personnel des Nations Unies que selon eux, sur les 52 morts, 38 étaient des hommes armés et 14 des civils. L’Autorité palestinienne a reconnu que des combattants se trouvaient parmi les morts, et a donné quelques noms, mais pas de chiffres précis. Pour les organisations de défense des droits de l’homme, le nombre de décès parmi la population civile s’approcherait de 20 - Human Rights Watch a compté 22 civils parmi les 52 morts et Physicians for Human Rights a observé que " les enfants de moins de 15 ans, les femmes et les hommes âgés de 50 ans représentaient près de 38 % des décès signalés ".

58. Les Forces de défense israéliennes ont déclaré à l’époque qu’elles ne modifieraient pas leurs méthodes, car celles-ci tenaient déjà compte du fait que les opérations se déroulaient en zone civile. D’autres comptes rendus des combats donnent cependant à penser que la nature des opérations militaires dans le camp de réfugiés s’est modifiée après le 9 avril. Au cours de cette journée, 13 soldats des FDI ont été tués et plusieurs autres ont été blessés dans ce que aussi bien l’Autorité palestinienne que le Gouvernement israélien décrivent comme une " embuscade bien préparée ". Un quatorzième soldat a en outre été tué dans le camp ce jour-là, portant à 23 le nombre total de morts depuis le début de l’opération à Djénine.

59. À la suite de l’embuscade, les Forces de défense israéliennes ont modifié leur tactique, renonçant aux opérations de fouille et de destruction de maisons appartenant à des militants connus en faveur de bombardements plus larges à l’aide de chars et de missiles. Elles ont également utilisé des bulldozers blindés, appuyés par les chars, pour détruire certaines parties du camp. Le Gouvernement israélien maintient que " les FDI n’ont détruit des bâtiments qu’après avoir demandé à plusieurs reprises aux habitants de les quitter et alors que les tirs en provenance de ces bâtiments n’avaient pas cessé ". Les récits de témoins et les conclusions des enquêtes menées par les organisations de défense des droits de l’homme indiquent cependant que les destructions auraient été à la fois excessives et sans discrimination, les bulldozers commençant à détruire certaines maisons avant que leurs habitants aient eu l’occasion d’en sortir. L’Autorité palestinienne affirme que les FDI " savaient parfaitement ce qui se passait dans le camp grâce à l’utilisation de drones et de caméras attachées à des ballons ... et qu’aucune des atrocités commises ne l’a été accidentellement ".

60. Les organisations de défense des droits de l’homme et des organisations humanitaires se sont demandé si la nouvelle tactique employée était adaptée à l’objectif militaire recherché et conforme au droit humanitaire et aux droits de l’homme. D’après l’Autorité palestinienne, les Forces de défense israéliennes auraient utilisé " des hélicoptères d’appui qui ont tiré des missiles TOW contre une zone fortement peuplée ... des canons antiaériens capables de tirer 3 000 coups minute ... des dizaines de chars et de véhicules blindés équipés de mitrailleuses ... [et] des bulldozers pour détruire les maisons et ouvrir de vastes passages ". D’autres sources font état du recours intensif à des bulldozers blindés et à des hélicoptères d’appui les 9 et 10 avril, peut-être même après que les combats aient commencé à diminuer d’intensité. C’est au cours de cette période que les dégâts les plus importants ont été commis, en particulier dans le district de Hawashin situé au centre du camp, qui a pratiquement été rasé. De nombreux logements de civils ont été complètement détruits et de nombreux autres gravement endommagés. Plusieurs installations de l’UNRWA dans le camp, y compris le centre de santé, ont été fortement endommagés.

61. Deux jours après le 9 avril, les FDI ont pris le contrôle du camp et vaincu les derniers éléments armés. Le 11 avril, les derniers militants palestiniens du camp se sont rendus aux Forces de défense israéliennes après avoir demandé la médiation de B’Tselem, une organisation israélienne de défense des droits de l’homme active dans le territoire palestinien occupé, afin de s’assurer qu’aucun mal ne leur serait fait. D’après les sources de l’Autorité palestinienne, des dirigeants du Jihad islamique et du Fatah se trouvaient parmi ceux qui se sont rendus. Il y avait également trois blessés et un garçon de 13 ans.

La fin et les suites de l’incursion des Forces de défense israéliennes, 11 avril-7 mai 2002

62. Alors que l’incursion des Forces de défense israéliennes tirait à sa fin, divers problèmes humanitaires se sont aggravés et de nouveaux problèmes sont apparus pour les 4 000 civils environ qui, selon les estimations, étaient toujours dans le camp, en particulier l’impossibilité d’apporter rapidement des soins aux blessés et aux malades. Alors que les combats commençaient à diminuer d’intensité, les FDI ont empêché les ambulances et le personnel médical de se rendre dans le camp, en dépit de demandes répétées notamment par le personnel des Nations Unies. L’ONU et d’autres organismes humanitaires ont négocié avec les FDI du 11 au 15 avril et ont essayé à de nombreuses reprises d’envoyer des convois, mais sans succès. Le 12 avril, au siège des FDI, des représentants des Nations Unies ont été informés que le personnel humanitaire de l’ONU aurait accès à la population, mais ce ne fut pas le cas et plusieurs jours de négociation avec de hauts responsables des FDI et du personnel du Ministère israélien de la défense n’ont pas permis d’obtenir d’autorisation en dépit des assurances données. Le 18 avril, des hauts responsables de l’ONU ont critiqué la façon dont Israël traitait les questions humanitaires après les combats et, notamment, son refus de faciliter le libre accès aux populations touchées, en violation de ses obligations en vertu du droit international humanitaire.

63. L’UNRWA a mis en place une vaste opération afin d’apporter de la nourriture et des fournitures médicales aux réfugiés qui avaient fui le camp et à l’hôpital de Djénine, mais n’a pas été autorisé à pénétrer dans le camp. La crise humanitaire a été aggravée par le fait que le premier jour de l’offensive, les FDI avaient coupé l’électricité aussi bien en ville que dans le camp et ne l’ont rétablie que le 21 avril.

64. De nombreux rapports de groupes de défense des droits de l’homme font état de civils blessés qui ont dû attendre plusieurs jours avant de pouvoir obtenir une assistance médicale et auxquels les soldats des Forces de défense israéliennes ont refusé d’apporter des soins. Certains en sont morts. Outre ceux blessés dans les combats, des civils habitant le camp et la ville n’ont pu obtenir en temps voulu les soins et les médicaments dont ils avaient besoin en raison de leur état de santé. Par exemple, selon plusieurs rapports, le 4 avril, 28 malades atteints de troubles rénaux n’ont pas pu se rendre à l’hôpital pour y être dialysés.

65. Le fonctionnement de l’hôpital, qui se trouve à la limite du camp, a été gravement perturbé par les actions des Forces de défense israéliennes, qui ont pourtant déclaré qu’aucune mesure n’avait été dirigée contre l’hôpital. L’alimentation de l’hôpital en électricité et en eau, ainsi que son approvisionnement en oxygène et en sang ont été profondément perturbés par les combats et par les interruptions de services qui s’en sont suivies. Le 4 avril, les FDI ont donné l’ordre à la Société du Croissant-Rouge palestinien de mettre fin à ses opérations et ont bloqué tout accès à l’hôpital. Le personnel hospitalier affirme que des obus et des tirs ont gravement endommagé le matériel qui se trouvait au dernier étage de l’hôpital et qu’au moins deux malades sont décédés par manque d’oxygène. Aucun des Palestiniens qui se trouvaient à l’hôpital n’a été autorisé à sortir avant le 15 avril.

66. Non seulement les Forces de défense israéliennes ont refusé de fournir une aide mais elles ont, dans certains cas, pris pour cible le personnel médical. Avant l’incursion dans Djénine, le 4 mars, le responsable du Service d’urgence de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Djénine a été tué par un obus tiré par un char israélien alors qu’il se trouvait dans une ambulance clairement marquée. Le 7 mars, un agent de l’UNRWA a été tué quand des soldats israéliens ont tiré plusieurs balles sur l’ambulance de l’UNRWA dans laquelle il se trouvait près de Tulkarem, en Cisjordanie. Le 3 avril, des soldats des FDI auraient tiré sur un infirmier palestinien en uniforme dans le camp et le 8 avril, une ambulance de l’UNRWA a essuyé des tirs alors qu’elle essayait de s’approcher d’un blessé à Djénine.

67. Le Gouvernement israélien a déclaré à de nombreuses reprises que les ambulances servaient à transporter des terroristes et que les installations médicales servaient à abriter ces derniers, ce qui rendait donc nécessaire de limiter strictement l’accès du personnel humanitaire. En outre, en ce qui concerne plus particulièrement le camp de Djénine, les porte-parole des FDI ont déclaré que si l’accès au camp avait été refusé après que les combats aient diminué d’intensité, c’était parce qu’il fallait d’abord détruire les pièges qui s’y trouvaient. Un porte-parole des FDI a également déclaré que les Palestiniens avaient refusé l’offre qui leur avait été faite par les FDI de leur apporter une aide humanitaire et que tous ceux qui avaient eu besoin d’aide avaient reçu de l’aide. Le personnel humanitaire présent sur le terrain estime d’une manière générale que ces retards ont mis en danger la vie de nombreux blessés et malades à l’intérieur du camp. Le personnel des Nations Unies et d’autres organismes humanitaires s’est déclaré prêt à se soumettre aux divers contrôles de sécurité effectués par les FDI à l’entrée et à la sortie du camp, mais cela n’a pas suffi. En outre, le personnel des Nations Unies a déclaré que les FDI avaient permis à certains journalistes israéliens d’entrer dans le camp sous escorte le 14 avril, c’est-à-dire avant d’en permettre l’accès au personnel humanitaire. Il a demandé à entrer dans le camp également sous escorte de façon à pouvoir évaluer la situation humanitaire, mais sans succès, en dépit des assurances données par de hauts responsables des FDI que cela serait possible.

68. Le 15 avril, soit 12 jours après le début des opérations militaires, les Forces de défense israéliennes ont autorisé le personnel des organismes humanitaires à pénétrer dans le camp. La Société du Croissant-Rouge palestinien et le Comité international de la Croix-Rouge ont pu y entrer sous escorte militaire, mais n’ont pu se rendre que dans certaines zones bien précises et leurs déplacements avaient en outre été limités par la présence de quantités importantes d’obus non explosés et de pièges. Après avoir évacué seulement sept corps, ils ont interrompu leurs activités. Une équipe des Nations Unies n’a pu décharger les deux camions d’eau et de fournitures qu’elle amenait et a également été contrainte de se retirer. Les distributions aux habitants du camp n’ont pu commencer que le lendemain, c’est-à-dire le 16 avril. La nourriture et l’eau faisaient clairement gravement défaut et le personnel humanitaire a lancé des appels pour que l’on recherche les blessés et les morts qui se trouvaient sous les décombres.

69. Les Forces de défense israéliennes ont autorisé le libre accès au camp le 15 avril, mais la présence de munitions non explosées menaçait la sécurité du personnel humanitaire. Les organismes humanitaires n’appartenant pas au système des Nations Unies ont déclaré que de grandes quantités de munitions non explosées, d’explosifs laissés par les combattants palestiniens, ainsi que de munitions des FDI ralentissaient leur travail. Les négociations menées par les Nations Unies et les organismes internationaux avec les FDI afin de permettre au personnel de déminage d’entrer dans le camp ont duré plusieurs semaines, et durant cette période, au moins deux Palestiniens ont été tués par des explosions accidentelles.

Source : Organisation des Nations Unies : http://www.un.org