L’ONU a rendue publique la table des matières du rapport de l’Irak sur ses équipements militaires.
Le 8 décembre, trois heures après la livraison du document au siège des Nations Unie, des officiels états-uniens s’en sont emparés, afin qu’il soit « copié dans un environnement sûr ». Cette manoeuvre a été effectuée avec la complicité des cinq membres permanents du Conseil de sécurité qui se sont
également accordés à ne pas en révéler le contenu
exhaustif aux membres non-permanents.
La résolution 1441 prévoyait pourtant que ce rapport serait remis à tous les membres du Conseil de sécurité et que l’ONU serait seule habilitée à l’expurger des éventuelles « informations sensible ».
Les États-Unis commettent ainsi la première violation de la résolution 1441.
Culture, communication
La Nuit et l’été. Analyses et propositions concernant l’offre culturelle de France-Télévisions
France - Ministère de la Culture (Pdf : 226 Ko)
Les Enfants face aux images et aux messages violents diffusés par les différents supports de communication
France - Défenseur des enfants (Pdf : 662 Ko)
Défense
The Biological Weapons
Royaume-Uni - House of Commons (Pdf : 1200 Ko)
Afghanistan, A Year After
Australie - Parliament (Pdf : 616 Ko)
National Strategy to Combat Weapons of Mass Destruction
États-Unis - White House (Pdf : 413 Ko)
Droits de l’homme, normes de gouvernance
La Gouvernance européenne
Commission européenne (Pdf : 187 Ko)
Où finissent les bateaux poubelles ? Les Droits des travailleurs dans les chantiers de démolition d’Asie du Sud
Fédération internationale des Droits de l’homme (Pdf : 2100 Ko)
Algérie : Pluralisme formel et entrave au droit syndical
Fédération internationale des Droits de l’homme (Pdf : 200 Ko)
Situation in the Transnistrian Region of Moldova
Conseil de l’Europe, Comité anti-torture (Pdf : 276 Ko)
Return to Uncertainty : Kosovo’s Internally Displaced and The Return Process
International Crisis Group (Pdf : 510 Ko)
A Half-Hearted Welcome : Refugee Return to Croatia
International Crisis Group (Pdf : 598 Ko)
The Continuing Challenge of Refugee Return in Bosnia and Herzegovina
International Crisis Group (Pdf : 1100 Ko)
Économie
La Place des actions dans le patrimoine des ménages : mesures et comparaisons internationales
France - Commissariat général du Plan (Pdf : 1056 Ko)
Concurrence et intérêt public : les fusions des grandes banques au Canada
Canada - Sénat
Automatic Fiscal Stabilizers in France
Fonds monétaire international (Pdf : 1040 Ko)
The Economics of Post Conflict Aid
Fonds monétaire international (Pdf : 980 Ko)
The Regulatory Plan and the Unified Agenda of Federal Regulatory and Deregulatory Actions
États-Unis - Government Printing Office
US Trade Capacity Building in the Americas
États-Unis - White House (Pdf : 1000 Ko)
Énergie
Energie : quelle politique française pour la prochaine législature ?
France - Sénat (Pdf : 188 Ko)
Environnement
2003, année internationale de l’eau douce
UNESCO
Effet des mesures de promotion des technologies environnementales
Suisse - Conseil fédéral (Pdf : 198 Ko)
États (monographies)
The Military and Democracy in Indonesia
Rand Corporation
Indonesia Backgrounder : How the Jemaah Islamiyah Terrorist Network Operates
International Crisis Group (Pdf : 406 Ko)
Irak
Iraq Report. Table of Contents
Nations Unies (Pdf : 1800 Ko)
After an Attack on Iraq : The Economic Consequences
Center for Strategic and International Studies (Pdf : 362 Ko)
Justice
Note d’orientation concernant l’avant-projet de loi sur l’adaptation des moyens de la Justice aux évolutions de la criminalité
France - Ministère de la Justice (Pdf : 36 Ko)
Statut pénal du président de la République
France - Commission de réflexion (Pdf : 499 Ko)
Nouvelles technologies
Forum parlementaire relatif à l’Internet
Belgique - Sénat et Chambre (Pdf : 421 Ko)
Accuracy and Bulk Access
ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), WHOIS Task Force
Relations internationales
The New National Security Strategy and Preemption
Brookings Institution (pdf : 454 Ko)
Balkans 2010
Council of Foreign Relations (Pdf : 2800 Ko)
The Israeli Military and Israel’s Palestinian Policy
États-Unis - Instiute for Peace (Pdf : 650 Ko)
Central Asia : the Politics of Police Reform
International Crisis Group (Pdf : 1100 Ko)
Santé, solidarité
Pour un meilleur accès des services de santé
Canada - Sénat (Pdf : 269 Ko)
Services secrets
Rekrutering in Nederland voor de jihad - van incident naar trend
Pays-Bas - Algemene Inlichtingen en Veiligheidsdienst (Pdf : 191 Ko)
Annual Parlementary Report on Intelligence 2001
Australie - Parliement
Counterterrorism Intelligence Capabilities and Performance Prior to 9-11
États-Unis - House of Representatives (Word : 1200 Ko)
Inquiry into the Australian Security Intelligence Organisation Legislation Amendment (Terrorism) Bill 2002 and related matters
Australie - Sénat (Pdf : 795 Ko)
Transports
Le Transport par autocar au Canada
Canada - Sénat (Pdf : 536 Ko)
Travail, emploi
Résultat des élections prud’homales
France - Ministère du Travail (Document Excel : 916 Ko)
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