Numéro 111

Abdication parlementaire

Dans la sélection de documents cette semaine, un think-tank proche de l’establishment militaire états-unien analyse le renoncement du Congrès des États-Unis à son pouvoir de décider la guerre.

Le Center for Defense Information (CDI), un think-tank proche de l’establishment militaire, analyse comment, en six jours de débats (ou plutôt d’absence de débat), en octobre 2002, le Congrès des États-Unis a renoncé à sa prérogative de déclarer la guerre. Le CDI examine les conditions qui ont pu conduire des parlementaires à autoriser sans limitation de durée leur président à utiliser tous les moyens nécessaires, sans exclure l’arme nucléaire, pour mener une guerre préventive. Quelles circonstances particulières ont justifié que l’on réunisse dans les même mains le pouvoir de décider la guerre et celui de la mener ? Le Congrès a ainsi donné un chèque en blanc à la Maison-Blanche.
Le CDI dresse un réquisitoire contre l’abdication des parlementaires et rappelle que certains ont avoué avoir voté cette loi par crainte de déplaire à leur électorat. Il met en cause l’autorité du clan Bush sur les armées et souligne les glissements successifs de la doctrine des frappes préventives au droit régalien de déclarer la guerre.

Criminalité financière, fraudes

Rapport de la Cour des comptes 2003
France - Cour des comptes (Pdf : 1086 Ko)

Rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la faillite de la Sabena
Belgique - Chambre des représentants (Pdf : 1288 Ko)

Culture

Toute la mémoire du monde
France - Mission de réflexion sur le patrimoine cinématographique en France (Pdf : 296 Ko)

Défense

NATO. The Prague Summit and Beyond
Royaume-Uni - Parliament Paper (Pdf : 555 Ko)

Missile Defence - Part One
Royaume-Uni - Chambre des communes (Pdf : 1900 Ko)

The Future of the Atlantic Community
Center for Strategic and International Studies (Pdf : 1000 Ko)

Drogues

Santé publique : toxicomanie, prévention et réduction des risques
Union européenne - Parlement (Pdf : 244 Ko)

Droits de l’homme, normes de gouvernance

Citoyenneté de l’Union : liberté de circulation et de séjour des citoyens et de leurs familles
Union européenne - Parlement (Pdf : 230 Ko)

Ressortissants de pays tiers : entrée et séjour aux fins d’un emploi ou d’une activité indépendante
Union européenne - Parlement (Pdf : 377 Ko)

Schengen : délivrance des visas à la frontière, cas des marins en transit. Initiative Espagne
Union européenne - Parlement (Pdf : 377 Ko)

Visas : pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou exemptés de l’obligation de visa
Union européenne - Parlement (Pdf : 147 Ko)

Italie
– Rapport consécutif à une visite du 13 au 25 février 2000
Conseil de l’Europe - Comité anti-torture (Pdf : 386 Ko)
– Réponse au rapport du Comité anti-torture consécutif à la visite du 13 au 25 février 2000
Italie - Gouvernement (Pdf : 266 Ko)

New IT systems for Magistrates’ Courts : the Libra project
Royaume-Uni - National Audit Office (pdf : 453 Ko)

Droits du citoyen, institutions démocratiques

The Week of Shame
Center for Defense Information (Pdf : 167 Ko)

The Buying of the President 2004 (nouveau site)
Center for Public Integrity
Six des huit candidats à l’élection présidentielle des États-Unis sont milliardaires. Ce site est consacré à l’étude de leur patrimoine.

2000 Census : Coverage Measurement Programs’ Results, Costs, and Lessons Learned
États-Unis - General Accounting Office (Pdf : 352 Ko)

Économie

La Cohésion économique et sociale de l’Union européenne
– Rapport (Pdf : 147 Ko)
– Tableaux (Pdf : 800 Ko)
– Cartes et graphiques (Pdf : 6600 Ko)
Union européenne - Commission

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l’Europe et l’aménagement du territoire
France - Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Pdf : 803 Ko)

Réutilisation et exploitation commerciale des documents du secteur public
Union européenne - Parlement (Pdf : 242 Ko)

Rapport de synthèse de la Mission exploratoire sur l’accompagnement des mutations économiques
France - Ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; de l’économie, des finances et de l’industrie ; de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire (Pdf : 101 Ko)

Renforcer l’attractivité de l’économie française au service de la croissance et de l’emploi
France - Conseil économique et social (Zip : 348 Ko)