Les structures de maintenance ont été profondément réformées ces dernières années, après un travail de réflexion sur l’organisation de l’entretien. Deux organismes, la SIMMAD puis le SSF, ont été mis en place, respectivement en 1999 et en 2000, afin de rationaliser la gestion de l’entretien et des rechanges des matériels. Le premier bilan que l’on peut tirer de leur action est positif et, sous réserve de quelques ajustements, une réforme de la maintenance des équipements terrestres sur le modèle de la SIMMAD et du SSF serait souhaitable.

L’utilité avérée de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aériens du ministère de la défense (SIMMAD) et du service de soutien de la flotte (SSF)

Dans le contexte de réforme des armées et de la DGA, en 1996, la crise de disponibilité des matériels que rencontra l’armée de l’air en 1995-1996 a révélé l’inconvénient de ne pas disposer d’une structure capable de centraliser les processus de maintenance et possédant une certaine expertise en matière d’expression des besoins. Sur la proposition du chef d’état-major de l’armée de l’air, le général Jean Rannou, la SIMMAD a vu le jour en 1999.

Ses missions consistent à optimiser la disponibilité des matériels aériens des trois armées (ce qui englobe l’aviation légère de l’armée de terre et l’aviation embarquée de la marine) et de la gendarmerie, tout en maîtrisant les coûts de leur entretien. Il revient donc à la SIMMAD d’exprimer les besoins au plus juste, d’assurer la couverture contractuelle et financière des opérations de maintenance, de passer les commandes de rechanges et de suivre l’état des stocks. Ce sont actuellement 2 054 appareils et 90 planeurs qui relèvent de sa compétence : 58 % proviennent de l’armée de l’air, 26 % de l’armée de terre et 12 % de la marine. Avec un budget annuel de 1,4 milliard d’euros, elle gère 700 000 références aéronautiques, conclut 600 marchés et passe 20 000 postes de commande chaque année. Le 4 septembre 2002, ses effectifs budgétaires s’élevaient à 569 personnes (131 issues de la DGA, 286 de l’armée de l’air, 28 de l’armée de terre et 122 de la marine) et, en 2003, elle devrait recourir à 380 personnes supplémentaires.

La SIMMAD va développer son activité au cours des prochaines années : afin de lui donner tous les leviers permettant d’optimiser la disponibilité des flottes et donc d’assumer ses responsabilités, elle se verra aussi confier à partir du 1er septembre 2003 la maîtrise d’ouvrage déléguée de la maintenance aéronautique et disposera des moyens à cet effet.

Les efforts engagés commencent à porter leur fruits : en décembre 2000, le taux de disponibilité moyen des matériels aériens des armées s’élevait à 54,2 %, pour un objectif de 60 %. Ce taux est passé à 56,7 % en janvier 2002, 58,7 % en juin et il a dépassé 60 % en août, ce qui laisse présager que l’objectif de 67 %, assigné à la SIMMAD pour l’année 2002, est en passe d’être atteint. De plus, l’indisponibilité logistique a reculé de 7 points, en passant de 18,1 % en décembre 2000 à 11 % en juin 2002. Cependant, des difficultés persistent, notamment pour les indisponibilités dites techniques, qui demeurent toujours supérieures à l’objectif fixé de 25%. La création de la SIMMAD s’est donc traduite par l’amélioration de la disponibilité des aéronefs : l’ " effet SIMMAD " existe et il est quantifiable. Par ailleurs, les industriels en charge de la maintenance se félicitent de disposer d’un interlocuteur unique et ils soulignent que la circulation de l’information entre les différents acteurs concernés, ainsi que l’organisation générale de l’entretien, sont meilleures.

De création récente, la SIMMAD a réussi son entrée en activité, mais il lui reste à consolider son travail. En juin 2002, un plan d’action a été élaboré. Il fixe comme priorités de rétablir la disponibilité moyenne et modulée des flottes d’appareils, de continuer à maîtriser les coûts, d’_uvrer à une gestion ouverte aux partenaires de la France des programmes européens (Tigre, NH 90) et de parachever la mise en place de l’organisation. La SIMMAD constitue donc un repère en matière de réforme des structures de maintenance des armées. Elle a pu être utilisée comme modèle lors de la création d’une structure similaire pour la flotte, en 2000, et pourrait l’être de nouveau à terme pour la maintenance des matériels de l’armée de terre.

La même approche a été adoptée pour la création du SSF, en juin 2000. Placé sous l’autorité du chef d’état-major de la marine et composé de personnels de la marine et de la DGA, ce service est chargé du soutien technique et logistique des bâtiments de surface et des sous-marins. Il a été créé pour pallier l’insuffisance de la disponibilité technique des bâtiments et pour remédier à l’éclatement des responsabilités de l’entretien de la flotte entre la DGA et la marine.

La démarche est similaire à celle de la SIMMAD, puisque l’objectif est de centraliser la gestion de la disponibilité en opérant un transfert des activités de la DGA et en établissant un marché de rechanges. Il faut cependant tenir compte des particularités de la marine en la matière. Il n’y a pas de matériel en série, à la différence de l’armée de l’air : l’entretien d’équipements dont le nombre d’exemplaires est rarement supérieur à 10 est plus complexe. DCN dispose par ailleurs d’un quasi-monopole pour la maintenance de la flotte, ce qui constitue une contrainte non négligeable. De fait, le bilan du SSF s’en ressent, puisque l’amélioration de la disponibilité des bâtiments tarde à se percevoir sur le terrain.

A l’origine, les effectifs du SSF étaient composés pour moitié de membres de la DGA et pour moitié de personnels de la marine (400 chacun). Depuis lors, la marine a accru sa contribution. En outre, une centaine de personnes venant de DCN sera mise à disposition du SSF au 1er janvier 2003. Au sein du SSF, cohabitent donc personnels de la DGA et de la marine, civils et militaires, et l’effectif total s’élevait, au 4 septembre 2002, à quelque 1 011 personnes ; toutefois, il manque un nombre suffisant d’acheteurs spécialisés, ce qui pénalise la réactivité du service. Le SSF est constitué principalement d’une direction centrale à Paris et de directions locales à Brest et à Toulon. Des antennes relaient son action à Cherbourg et dans les ports outre-mer.

Tout comme la SIMMAD, le SSF poursuit actuellement son développement et prend en charge de nouvelles compétences, puisque la gestion des rechanges militaires lui incombera au 1er janvier 2003. A cette date, le SSF connaîtra un autre changement : il devra désormais conclure des marchés avec DCN en respectant les procédures du code des marchés publics, et non plus des contrats dits " internes ", du fait de la transformation du statut de l’ancienne direction du ministère de la défense.

Le bilan de la réforme des structures de maintenance est globalement satisfaisant, même s’il apparaît plus à l’avantage de la SIMMAD que du SSF. Etant donné que les structures mises en place sont récentes et en plein développement, on est en droit d’espérer des évolutions positives, notamment du fait du retour d’expérience désormais acquis. La question se pose dès lors de l’extension de ces réformes à la maintenance des équipements terrestres.

Vers la mise en place d’une structure équivalente pour l’armée de terre ?

Outre les industriels, l’organisation de l’entretien des matériels de l’armée de terre repose aujourd’hui sur l’état-major de l’armée de terre, la direction centrale du matériel de l’armée de terre (DCMAT) et la SIMMAD. Le bureau des systèmes d’armes de l’état-major établit un plan d’évolution des parcs à 15 ans. La DCMAT, organisme garant de la DTO devant le chef d’état-major de l’armée de terre, dispose du service central de la maintenance de l’armée de terre (SCMAT), qui est chargé de la passation des marchés de maintenance.

Il semble que cette organisation ne permette pas d’avoir une vision claire et transparente de l’efficacité des marchés sur la DTO : il existe parfois un décalage entre les directives centrales du directeur de la DCMAT et les actions entreprises au sein des établissements locaux de celle-ci (problèmes de coordination des réparateurs, notamment). De plus, la disponibilité des équipements de l’armée de terre n’est guère satisfaisante, comme cela a été souligné plus haut. La réorganisation de la DCMAT et du SCMAT en une structure interarmées pour la maintenance du matériel de l’armée de terre (SIMMT), sur le modèle de la SIMMAD et du SSF, pourrait être envisagée dans un délai de 1 à 5 ans, afin de remédier à ces défauts d’organisation et à l’insuffisance de la disponibilité des matériels ; un tel délai se justifie par la diversité et le nombre des équipements à superviser.

Il faudrait peut-être envisager aussi une réorganisation de la coordination des 15 000 personnels de la DCMAT et des 10 000 personnels des régiments. Si la DCMAT possède une bonne expertise en matière d’achat des rechanges et d’appréciation de l’état des parcs, sa structure n’apparaît pas toujours adaptée aux exigences de la projection des forces : il n’y a pas forcément corrélation entre la projection d’un régiment et celle de la force logistique qui lui est rattachée.

Une structure intégrée permettrait d’adopter une approche globale : elle correspondrait à un maître d’ouvrage délégué de l’entretien des matériels terrestres du ministère de la défense. Le niveau de compétence en matière de négociation, de contentieux et d’assurance qualité s’en trouverait ainsi relevé, car cette structure serait à même de mettre en _uvre des méthodes de contractualisation rénovées, à l’exemple de la SIMMAD : des contrats pluriannuels donnant une meilleure visibilité du plan de charge pourraient être conclus ; la globalisation et la forfaitisation des contrats permettraient d’améliorer le rapport entre la disponibilité et le coût. La SIMMT pourrait évaluer de façon globale le coût du point de DTO, nouer des partenariats avec les industriels et gérer les stocks de rechanges.

Cependant, il reste très difficile d’évaluer le coût de fonctionnement des structures interarmées, ainsi que les économies qui découlent de leur création. Pour les estimer, il serait nécessaire de comparer le coût de leurs prestations à celui des prestataires équivalents du secteur privé, qui n’existent pas toujours, notamment pour certains types de matériels terrestres (blindés lourds, pièces d’artillerie, notamment). La création d’une SIMMT présente donc des incertitudes.

Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr