Le débat est nécessaire. Mais débattre ne signifie en rien faire table rase du passé au motif que les instruments qui régulent la stabilité et la sécurité internationales ont été forgés pendant une période aujourd’hui révolue.

Par conséquent, le débat doit être encadré par une idée majeure : rien, dans le contexte international actuel, ne justifie une politique du pire qui remette en cause les fondements du droit international. Les Européens, et la France notamment, qui a toujours joué un rôle actif dans la construction de cet édifice juridique, doivent d’emblée poser trois principes :

– le traité ABM demeure la pierre angulaire de la stabilité stratégique, non parce qu’il est sacré, mais parce qu’il sert les intérêts de tous ;

– loin d’avoir échoué, la non-prolifération offre un bilan très honorable, dont les aspects négatifs peuvent être corrigés ;

– il n’existe aucune raison stratégique de remettre en cause la démilitarisation de l’espace.

Le traité ABM : les enjeux bilatéraux de la NMD

La défense antimissile revêt une dimension bilatérale russo-américaine du fait des modifications du traité ABM qu’elle requiert. Jusqu’alors, la Russie s’en est tenue à une position conservatrice sur le traité ABM, à laquelle la poussaient les tensions politiques internes américaines sur le sujet, qui ont contraint les Etats-Unis à adopter en la matière une ligne de politique étrangère très peu lisible. La Russie a d’abord été invitée à clarifier la définition respective de missile stratégique et missile de théâtre, ce qu’elle a accepté et qui a abouti à un traité en 1997. Puis, au fur et à mesure de la montée en puissance du Congrès dans ce dossier, elle a été conviée à étudier les modalités d’adaptation du traité à la mise en place d’une défense antimissile, " limitée " lui dit-on, mais qui pourrait éventuellement évoluer dans l’avenir, ce qui supposerait d’ailleurs de nouvelles modifications du traité. En parallèle toutefois, une partie non négligeable du Congrès faisait savoir que non seulement elle ne ratifierait pas les accords de 1997 mais même qu’elle considérait le traité ABM comme non valide, la Russie n’étant pas, juridiquement, l’Etat successeur de l’URSS.

Aujourd’hui, dans l’attente d’une décision américaine sur la configuration future de la défense antimissile, il est difficile de préjuger des discussions bilatérales russo-américaines sur le traité ABM. Celles-ci auront-elles d’ailleurs lieu ? On peut en douter à la lecture des déclarations récentes des plus hauts responsables américains. Ainsi, le 5 mars 2001, le vice-président Dick Cheney déclarait que " le traité ABM ne saurait se mettre en travers d’un travail de recherche efficace et d’un déploiement de défenses limitées et (...) nous sommes disposés à aller de manière aussi agressive que possible vers le développement de défenses antibalistiques ". Lors des auditions de confirmation au Sénat, l’actuel Secrétaire d’État à la Défense qualifiait, pour sa part, le traité ABM d’" histoire ancienne ". Il avait par ailleurs, le 26 janvier dernier, repris la thèse des " faucons " du Congrès selon laquelle " l’Union soviétique, notre partenaire dans le traité, n’existe plus ", affirmation généralement suivie d’un constat de décès de facto du traité lui-même.

Va-t-on vers une dénonciation unilatérale du traité ABM par les Etats-Unis ? Là encore, en l’absence données précises sur les projets américains, il est difficile de se prononcer. Peut-on toutefois imaginer que les Etats-Unis seraient prêts à endosser la responsabilité d’une crise majeure avec la Russie, qui a fait savoir haut et fort qu’elle en tirerait les conséquences en termes de désarmement, mais également avec le reste du monde, y compris avec leurs alliés européens qui, tous, ont répété leur attachement à ce traité ? En réalité, les Etats-Unis ont des solutions alternatives à une attitude aussi radicale. Il est pour le moins intéressant à cet égard de constater que tous les papiers actuellement publiés sur les configurations possibles de la défense antimissile intègrent le maintien du traité ABM. Certains experts proposent ainsi de construire le radar à bande large, non en Alaska, mais sur le seul site de défense antimissile autorisé par le traité ABM, au Dakota du Nord. Certes, les caractéristiques techniques de ce radar impliquent, de toute façon, une modification du traité. Mais cette solution supprime les contraintes météorologiques qui pesaient sur la construction d’un radar en Alaska et donne par conséquent du temps à l’administration pour négocier ces modifications. Ce schéma, qui ne permettrait pas de protéger l’Alaska ni Hawaï, serait complété par l’adjonction d’un système d’interception précoce.

Il n’en reste pas moins qu’aux yeux des Etats-Unis, la modification du traité ABM est de toute façon de l’intérêt de la Russie dans la mesure où celle-ci serait également menacée par la prolifération des missiles balistiques, notamment iraniens. C’est là oublier que la Russie, seule à disposer d’un système de défense antimissile autorisé par le traité ABM, a volontairement laissé se dégrader ses capacités, certains hauts responsables russes ayant même proposé son abandon complet dans les années récentes. C’est également négliger le rôle de symbole du traité ABM, témoin d’une époque où le maître mot dans les relations stratégiques entre les deux pays était celui de parité. Or, pour la Russie, accéder aux demandes américaines sur le traité ABM équivaut à accorder une supériorité technologique incommensurable aux Etats-Unis et il n’est pas certain qu’elle trouverait une compensation à ce " décrochage " stratégique dans une réduction négociée de ses forces nucléaires, conformes à ses capacités réelles.

Il faut par conséquent convaincre les Etats-Unis que, si le traité ABM doit être préservé, ce n’est pas parce qu’il est sacré, ni en vertu d’une vision stratégique passéiste, voire nostalgique, mais parce que sa préservation est de l’intérêt de tous. De la Russie, pour les raisons qui viennent d’être évoquées, mais également des Etats-Unis. Un accord formel sur les défenses est favorable aux intérêts américains dans la mesure où cela rassure la Russie et la rend plus réceptive à la poursuite du désarmement nucléaire. Faute d’un accord sur le traité ABM, START III pourrait en effet ne pas voir le jour. Pour les Etats-Unis, les inconvénients, tangibles, réels, d’une rupture du dialogue stratégique avec Moscou l’emportent largement sur les hypothétiques bénéfices de protection que le projet fournit, au stade actuel.

Le bilan positif du multilatéralisme : les responsabilités de l’hyperpuissance

Le discours dominant aux Etats-Unis, depuis quelques années, sur les régimes de non-prolifération et de désarment multilatéraux est qu’ils ont globalement échoué à prévenir la dissémination des armes de destruction massive. Sans dresser un bilan exhaustif de l’ensemble des régimes concernés, faut-il rappeler qu’en matière nucléaire, la balance entre désarmement et solutions militaires penche sans conteste en faveur du premier ? Comme le note un expert américain, " au cours des quinze dernières années, les traités internationaux ont détruit environ 3000 missiles de longue portée qui menaçaient directement les Etats-Unis. Pendant cette même période, les systèmes de défense antimissile actifs `en ont intercepté aucun "4. Les Etats-Unis n’ont donc aucune raison objective de s’enfermer dans un modèle de relations internationales qui donnerait à la puissance militaire un caractère décisif et de rejeter ce faisant le paradigme du multilatéralisme.

Car, autant qu’à limiter ou à réduire le niveau des armements, les traités multilatéraux servent à structurer la réalité internationale et à introduire des relations de confiance entre les parties. Le désarmement unilatéral comme substitut à des dispositifs multilatéraux s’est toujours soldé par des échecs car il introduit un élément de doute permanent dans l’équilibre des forces. Des réductions unilatérales peuvent en effet aisément se transformer en augmentations unilatérales, ce qui nourrit la suspicion au sein des autres pays et les contraint à parer à une telle éventualité par une course aux armements préventive.

A cet égard, les projets actuellement envisagés par l’administration Bush de réduire unilatéralement les crédits affectés aux programmes de réduction de la menace en Russie seraient, s’ils étaient mis en _uvre, un signal négatif sur l’engagement des Etats-Unis en faveur du désarmement et de la non-prolifération. Conjuguée au refus du Sénat américain de ratifier le traité d’interdiction sur les essais nucléaires, une telle mesure serait très préoccupante dans la mesure où elle tend à répandre l’idée fausse que l’édifice juridique actuel est inefficace, risquant par là-même de lui donner substance.

La démilitarisation de l’espace, un acquis à préserver

S’il n’existe pas de position officielle des Etats-Unis en faveur du développement de systèmes militaires dans l’espace, il n’en reste pas moins que le rapport publié en janvier 2001 sous l’égide du Congrès, et notamment de Donald Rumsfeld, peut être considéré comme la plate-forme de la nouvelle administration pour ce nouveau secteur stratégique, qui rencontre l’adhésion des Démocrates comme des Républicains.

Le constat d’une importance croissante de l’espace pour l’économie et la défense des Etats-Unis n’est pas nouveau. L’est en revanche l’idée que les investissements américains énormes consentis dans ce secteur doivent être protégés d’attaques éventuelles de la part des compétiteurs des Etats-Unis.

Ce discours ne manquera pas d’être fédérateur, du fait de sa double dimension économique et militaire, et représente sans nul doute une manière habile de mettre en avant le volet spatial du système de défense antimissile, thème cher aux Républicains. Il se trouve en outre à la rencontre de deux thèmes phares de la nouvelle administration : le thème, traditionnel, de la préservation de la supériorité technologique des Etats-Unis et l’idée, plus récente, que les Etats-Unis ne doivent pas, dans des domaines aussi importants, se lier par des engagements juridiques, voire doivent remettre en cause les outils existants. Le rapport Rumsfeld le reconnaît d’ailleurs très explicitement : il faut trouver un environnement juridique compatible avec les intérêts américains, c’est-à-dire ne pas se lier par des accords qui viendraient restreindre la liberté d’action du pays.

Il importe que les Européens marquent dès aujourd’hui leur volonté de ne pas voir mettre en cause le régime actuel sur la démilitarisation de l’espace.. Les Russes, dont le réseau satellitaire se dégrade, ainsi que les Chinois, sont très sensibles à toute évolution sur ce dossier. Il s’agit là encore de faire valoir que dans un domaine stratégique important pour tous, notamment en raisons d’intérêt commerciaux et militaires, toute modification doit faire l’objet d’une négociation internationale et multilatérale.

Source : Assemblée nationale (France) : http://www.assemblee-nationale.fr