1. Le présent rapport, qui fait suite à celui de M. Atkinson sur la coopération transatlantique en matière de défense antimissile (2), a pour objectif d’évaluer la pertinence d’une association entre les Etats européens et la Russie pour un programme similaire, telle que proposée par le Président Poutine en 2000 puis renouvelée en février 2001 en direction de l’OTAN et de l’UEO.

2. Lors de la visite de notre commission à Moscou, du 19 au 21 février 2001, visite coïncidant avec la venue du Secrétaire général de l’OTAN et d’une délégation de parlementaires américains intéressés par la problématique de la NMD, les autorités russes ont présenté un plan concret de coopération avec les Européens et les Américains au sein de l’OTAN. Parallèlement, Russes et Américains tentent depuis plusieurs années de trouver un terrain d’entente bilatéral dans le domaine des armes ABM et de leur environnement.

3. Suivant un mode de négociation éprouvé, les autorités russes, par la voix du Général Manilov, Premier adjoint du chef d’état-major des armées, ont rappelé leur opposition à la NMD et aux altérations fondamentales que sa mise en oeuvre provoquerait au niveau du Traité ABM (Anti-Ballistic Missile), ainsi que leur attachement à un renforcement du MTCR (Missile Technology Control Regime). Au-delà de ces formules convenues, le Général Manilov a surtout proposé d’établir une coopération pratique entre l’Europe et la Russie pour l’élaboration d’un système ATBM (Anti-Tactical Ballistic Missile) mobile, destiné à être déployé sur les zones de crise où les troupes d’une coalition pourraient être amenées à intervenir. Cette coopération se ferait au niveau technique et politique, mais ne pourrait être précisée qu’après un engagement des Européens dans ce sens.

4. La proposition faite à l’OTAN par le ministre de la défense russe, M. Sergeiev, concerne ce que les Russes appellent " un système paneuropéen de défense antimissile non stratégique " qui pourrait servir de cadre à une coopération globale entre l’Alliance et la Russie, mais aussi entre les Européens et la Russie (3). Il s’agit en effet de créer un Euro-ABM (système ABM mobile et devant être déployé en zone de crise) et de conceptualiser son environnement. Si la proposition évoque la possibilité d’une coopération technique, elle insiste plus particulièrement sur une évaluation commune de la menace, sur un partage des informations critiques relatives à la sécurité des pays coopérants face à la menace balistique, sur le caractère multinational de l’Euro-ABM, tant au niveau militaire que politique, ainsi que sur les questions spatiales allant de pair avec l’élaboration d’une telle force (4).

5. Il ressort de la lecture de ces propositions que les Russes semblent assez soucieux de coupler la coopération technique et militaire à une association de nature politique, plus ou moins explicitement connectée aux organes européens de prise de décision. Ces aspirations, parfaitement légitimes, méritent que l’Europe leur accorde une attention spécifique, que ce soit dans le cadre de l’OTAN ou dans celui de l’UEO.

6. La logique d’un tel rapport ne peut être identique à celle du rapport précédemment cité. Il ne s’agit pas ici de répertorier les technologies disponibles et leurs applications éventuelles, l’état des technologies russes étant peu connu. Il s’agit essentiellement de déterminer quels peuvent être les avantages et inconvénients d’une collaboration avec la Russie, mais aussi, d’une manière plus générale, s’il est nécessaire d’accepter les postulats liés à l’adoption et à la mise en place d’un système antimissile tactique.

7. Dans cette optique, il faut tenir compte d’un certain nombre de réalités. La première d’entre elles, le jeu traditionnel de la dissuasion offensive et la vulnérabilité réciproque entre puissances nucléaires responsables, s’est sérieusement modifiée. Non que l’irruption de nouveaux acteurs nucléaires constitue une menace directe pour la sécurité européenne, mais la multiplication des systèmes balistiques qui l’a accompagnée pose une nouvelle problématique, d’abord militaire et ensuite, politique.

8. Aux Etats-Unis, cette multiplication est allée de pair avec une profonde révision des doctrines de défense, le concept de vulnérabilité partagée ayant cédé le pas à celui de protection globale, par le biais des systèmes antimissiles stratégiques et tactiques. La coexistence de ces deux facteurs implique que l’état actuel de la dissuasion peut être défini comme essentiellement transitoire ; partant des vestiges d’un système offensif, on s’achemine vers un dispositif mixte, composé de systèmes défensifs et offensifs.

9. Les conclusions à tirer de cette phase de transition sont importantes, en particulier pour nous Européens. Traditionnellement attachée à la logique de la destruction mutuelle assurée, et donc, à la préeminence des systèmes offensifs, l’Europe a opposé une résistance passive à ces évolutions, autant dans le domaine des ABM (Anti-Ballistic Missiles) que dans celui du contrôle des exportations de missiles balistiques. Non seulement les Etats-Unis conservent un rôle de pointe dans ces deux secteurs, mais l’adaptation doctrinale nécessaire à l’appréhension de ces nouvelles réalités n’a pas encore été totalement réalisée sur notre continent. Les faits donnent pourtant matière à réflexion.

(2) La coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissile, rapport présenté par M. Atkinson, au nom de la Commission technique et aérospatiale, Document A/1717 de l’Assemblée de l’UEO/AESDi du 6 décembre 2000.

(3) Voir annexe I.

(4) Ces propositions ont été présentées dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung du 24 février 2001.

Source : Assemblée parlementaire de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) http://www.assemblee-ueo.org/