Les relations de défense canado-américaines se fondent sur de nombreux traités, protocoles d’entente et comités bilatéraux. C’est la somme de ces éléments qui régit la coopération militaire. Un document d’information actuellement affiché sur le site Internet du ministèrede la Défense nationale annonce :

a. plus de 80 accords de défense de niveau " traité " ;

b. plus de 250 protocoles d’entente conclus entre les deux ministères de la Défense ;

c. environ 145 forums bilatéraux où sont discutées des questions de défense.

Quelque 600 militaires des Forces canadiennes sont affectés aux États-Unis, la plupart dans des missions liées au NORAD. De plus, on évalue à 20 000 par année le nombre de visites aux États-Unis effectuées par des représentants canadiens du gouvernement et de l’industrie pour traiter de questions relatives à la défense.

Les instruments qui définissent les relations militaires et de défense entre le Canada et les États-Unis portent notamment sur : la planification et les opérations conjointes ; les exercices combinés ; la production de défense ; la logistique ; les communications ; la recherche et le développement ; et enfin, le partage de renseignements. Voici des détails sur quelques-uns de ces instruments, parmi les plus importants.

La Commission permanente mixte de défense

Créée en vertu de l’Accord d’Ogdensburg, en 1940, la Commission permanente mixte de défense (le plus haut forum bilatéral consacré à la défense) comporte deux sections nationales formées de représentants diplomatiques et militaires. Les coprésidents canadien et américain agissent à titre consultatif, et relèvent directement du premier ministre et du président. La Commission a examiné presque toutes les mesures de défense conjointes importantes prises depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, y compris : la construction des stations radar du Réseau avancé de pré-alerte ; la création du Commandement de la défense aérienne (plus tard aérospatiale) de l’Amérique du Nord (1958) ; l’exploitation binationale du système de surveillance acoustique sous-marine et du système de radiogoniométrie haute fréquence ; le Projet de modernisation du système de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (1958) ; etc. La Commission a prouvé qu’elle pouvait résoudre des problèmes difficiles et trouver des solutions novatrices.

Le Comité canado-américain de coopération militaire

Créé en 1946, il gère la coopération au niveau de la planification militaire. Les responsabilités de ses sous-comités sont : la cartographie, la météorologie, l’océanographie, les communications et l’électronique, ainsi que la planification logistique. Plus récemment, le Comité de coopération militaire a été prié de réviser les paramètres du NORAD, d’élaborer un nouveau document de sécurité fondamentale Canada-États-Unis et de former un groupe de travail sur la coopération binationale dans l’espace

Le Groupe stratégique régional Canada-États-Unis (CUSRPG)

Créé en 1949, il a pour mission de surveiller l’une des cinq structures régionales désignées par l’OTAN comme des commandements. Il est vrai que la planification détaillée concernant le théâtre nord-américain s’effectue au sein du Comité de coopération militaire, mais le CUSRPG assure l’interface avec le siège de l’OTAN.

L’Accord sur le partage de la production de défense

Signée en 1956, cette entente permet aux entreprises canadiennes de soutenir la concurrence à égalité sur le marché américain. Depuis 1963, elle aide aussi les entreprises canadiennes à mettre au point des produits destinés aux forces armées américaines et à se maintenir à la pointe des technologies nouvelles. L’Accord reconnaît que, compte tenu de l’interdépendance qui caractérise la défense de l’Amérique du Nord, les deux pays doivent pouvoir profiter des économies d’échelle qui découlent de la spécialisation.

Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)

Créé en 1958, le NORAD a subi plusieurs modifications, parallèlement à l’évolution de la menace qui pèse sur l’Amérique du Nord. Le huitième renouvellement de l’Accord du NORAD, qui remonte à mars 1996, a redéfini la mission de l’organisme en matière de surveillance et de contrôle aérospatiaux. De plus, des dispositions ont été ajoutées à l’entente, afin de permettre l’élargissement des rôles et des missions, si les deux pays y consentent.

Le Programme canado-américain d’essai et d’évaluation

Créé en 1983, c’était au départ un accord-cadre qui permettait aux militaires américains d’accéder aux installations d’essai canadiennes. Au moment de la renégociation de 1993, un accès réciproque a été accordé au Canada pour ce qui concerne les installations d’essai américaines. Dans le cadre de ce programme chaque pays accepte de n’imposer à l’autre que les frais liés à la conduite d’un essai spécifique. Chacun des deux pays a le droit d’approuver les essais au cas par cas.

Source : Sénat du Canada : http://www.parl.gc.ca