– 1. Nous nous rapprochons aujourd’hui de la concrétisation de la vision que nous avions définie lors du Sommet de Prague, celle d’une Alliance transformée, mieux à même de faire face aux menaces et aux défis du XXIe siècle pour la sécurité des populations, du territoire et des forces de nos pays, d’où qu’ils viennent. A Prague, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont engagés à transformer l’OTAN en admettant de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Le processus de transformation est maintenant bien entamé. L’Alliance de l’Atlantique Nord, fondée sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit, demeure la base de notre défense collective et le forum transatlantique essentiel pour la sécurité.

– 2. L’adhésion à l’Alliance de la Bulgarie, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie renforcera la sécurité pour tous dans la région euro-atlantique et consolidera notre communauté de valeurs partagées. Nous nous réjouissons de ce que nos homologues de ces pays se joignent à nous aujourd’hui à Madrid.

– 3. L’OTAN entreprend de nouvelles opérations répondant aux intérêts de sécurité communs de tous les Alliés. Nous saluons la participation d’Alliés à la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) à Kaboul, en Afghanistan,et le rôle que l’Allemagne et les Pays Bas jouent actuellement dans la mission en tant que pays chefs de file. A compter du mois d’août, l’OTAN prendra le rôle principal en assumant la coordination, le commandement et le contrôle stratégiques de l’ISAF. La Force continuera d’opérer sous mandat des Nations Unies. Le rôle accru de l’OTAN renforcera l’efficacité et la soutenabilité de l’ISAF, et, avec les équipes de reconstruction régionale que déploient plusieurs Alliés et Partenaires, consolidera l’engagement de la communauté internationale à œuvrer pour un Afghanistan pacifique et démocratique. La décision d’utiliser les moyens et capacités de l’OTAN pour garantir la continuité de l’ISAF démontre aussi que nous sommes prêts à soutenir ou à diriger des opérations et à déployer des forces, là où l’Alliance en aura décidé ainsi, pour assurer notre sécurité commune.

– 4. L’Alliance vient de mettre fin au déploiement d’aéronefs de surveillance, de systèmes de défense antimissile et de protection nucléaire, biologique et chimique, dont l’objet était de défendre la Turquie contre une éventuelle attaque de l’Irak. L’OTAN a également aidé la Turquie à se préparer à de possibles situations d’urgence humanitaire. Nous nous sommes régulièrement consultés au cours de la crise Irakienne, notamment en vertu des dispositions de l’article 4 du Traité de Washington.

– 5. L’OTAN a accédé à la requête de la Pologne, qui a sollicité un soutien en prévision du rôle qu’elle jouera cet été dans la stabilisation de l’Irak. Les autorités militaires de l’OTAN travaillent avec des responsables polonais afin que l’Alliance puisse contribuer à satisfaire leurs besoins. Le Conseil de l’Atlantique Nord procédera régulièrement à un réexamen de la contribution de l’OTAN aux efforts de stabilisation.

Nous nous félicitons de l’adoption de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les Alliés se tiennent prêts et examinent comment contribuer à sa mise en œuvre.

– 6. Depuis Prague, une étape importante a été franchie vers la mise en place d’un authentique partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE comme convenu entre nos deux organisations. Les décisions prises en mars, qui ont mis la touche finale aux arrangements Berlin Plus, représentaient le point culminant de travaux intensifs menés depuis les propositions formulées par l’OTAN au Sommet de Washington. Nous soulignons notre détermination à faire de notre partenariat stratégique avec l’UE une réalité, en commençant par notre coopération dans l’ex Yougoslavie, où les efforts concertés de l’Alliance et de l’Union ont transformé les perspectives pour la région. Nous notons avec satisfaction la mise en place d’une opération de l’UE dans l’ex République yougoslave de Macédoine , faisant appel aux moyens et aux capacités de l’OTAN sous le commandement du DSACEUR. Nous soulignons notre engagement à poursuivre la coopération dans les Balkans dans un esprit de transparence pour la réalisation de nos objectifs communs.

– 7. L’OTAN et l’UE ont un intérêt commun, qui est d’assister les pays des Balkans sur la voie d’une intégration plus poussée dans les structures euro atlantiques. Nous prévoyons que le sommet UE Balkans qui se tiendra le 21 juin à Thessalonique contribuera de manière significative à nos efforts communs en ce sens. L’OTAN continuera à jouer un rôle essentiel dans la sécurité régionale en poursuivant ses opérations et les programmes du PPP, et en travaillant avec l’UE. L’OTAN et l’UE élaborent le cadre d’un dialogue renforcé et une approche concertée de la sécurité et de la stabilité dans les Balkans occidentaux. Le développement du partenariat entre l’OTAN et l’UE dans les Balkans est de plus en plus important pour la poursuite de la stabilisation de cette région, et la planification future devrait en tenir compte.

– 8. Faisant fond sur le succès de leur coopération dans les Balkans à ce jour, l’OTAN et l’UE étudient les moyens de développer encore leur coopération sur des questions d’intérêt commun relatives à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, notamment dans les domaines des plans civils d’urgence, du renforcement des capacités et de la lutte contre le terrorisme. Nous attendons avec intérêt de collaborer avec l’UE à la poursuite du développement des relations OTAN UE dans un esprit de transparence, tout en respectant l’autonomie des deux organisations.

– 9. Les missions que l’OTAN continue de mener dans les Balkans, région d’importance stratégique, évoluent à mesure que la stabilité et la sécurité continuent de s’améliorer. Nous avons entrepris une restructuration des forces dirigées par l’OTAN dans la région et une réduction de leurs effectifs, et ce processus sera poursuivi en fonction des progrès. Tenant compte des défis importants qui subsistent, nous confirmons le maintien de notre présence dans les Balkans et nous sommes disposés à aider les pays de la région à poursuivre leurs progrès, notamment dans la réforme du secteur de la sécurité et de la défense.

– 10. Nous réaffirmons notre soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays des Balkans. Ceux-ci doivent continuer de construire des démocraties multiethniques durables, d’éradiquer la criminalité organisée et la corruption et d’asseoir l’état de droit. Ils doivent coopérer au niveau régional, y compris en mettant en œuvre la Plate forme commune adoptée à la conférence régionale d’Ohrid sur la sécurité et la gestion des frontières, tenue les 22 et 23 mai. Ils doivent aussi remplir pleinement leurs obligations internationales, y compris en traduisant en justice à La Haye toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Nous restons déterminés à aider à construire, en étroite coopération avec l’ONU, l’UE, l’OSCE et d’autres organisations internationales, une Europe du Sud-Est pacifique, stable et démocratique, où tous les pays de la région prendraient eux-mêmes en charge le processus de réforme et seraient intégrés dans les structures euro-atlantiques.

– 11. Le terrorisme continue de représenter une grave menace pour les populations, les forces et le territoire des pays de l’Alliance, ainsi que pour la paix et la sécurité internationales. Il représente aussi une menace pour le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques, pour l’intégrité territoriale des Etats et pour les relations pacifiques entre ceux-ci. Nous exprimons notre sympathie aux victimes du terrorisme. Nous rejetons catégoriquement le terrorisme et le condamnons sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et nous réitérons notre détermination à combattre ce fléau aussi longtemps qu’il le faudra. Nous mettons en œuvre un concept militaire de défense contre le terrorisme, nous améliorons l’état de préparation du secteur civil et nous travaillons en étroite liaison avec nos Partenaires dans ce domaine. Des forces navales de l’Alliance continuent à patrouiller en Méditerranée, notamment pour aider à exercer une dissuasion à l’égard d’attaques terroristes contre la navigation commerciale dans le détroit de Gibraltar. Pour lutter efficacement contre le terrorisme, notre réponse doit être multiforme et globale. Cela exigera une mise en œuvre complète de l’agenda de Prague pour la transformation de l’OTAN, et la poursuite d’une étroite coopération avec d’autres organisations internationales et avec nos Partenaires.

– 12. Nous restons résolus à décourager et à déjouer toute attaque armée, y compris toute attaque terroriste dirigée de l’étranger, dont nous serions l’objet ainsi qu’à nous défendre et à nous protéger contre elle, conformément au Traité de Washington et à la Charte des Nations Unies. Des capacités militaires modernes et efficaces, mises à disposition par l’ensemble des pays de l’OTAN, sont essentielles pour permettre à l’Alliance de mieux mener à bien la gamme complète de ses missions. Les récentes opérations ont clairement montré l’importance des améliorations définies comme prioritaires dans l’Engagement capacitaire de Prague (PCC). La concrétisation d’une autre initiative lancée à Prague, celle qui concerne la Force de réaction de l’OTAN (NRF), est en bonne voie. A la réunion qu’ils tiendront prochainement, les Ministres de la défense de nos pays feront le point sur la mise en œuvre du PCC et de la NRF. Nous prévoyons également qu’ils approuveront de nouvelles dispositions de commandement, rationalisées, qui satisferont aux exigences opérationnelles pour toute la gamme des missions de l’Alliance.

– 13. Nous trouvons encourageantes les améliorations apportées dans d’autres secteurs importants, notamment l’amélioration de la préparation du secteur civil face au risque d’attaques contre des populations civiles au moyen d’armes de destruction massive (ADM), une meilleure défense contre les cyberattaques et les progrès accomplis dans l’examen des options pour une protection efficace du territoire, des forces et des centres de population de l’Alliance contre l’éventail complet des menaces liées à l’utilisation de missiles, en recourant à une combinaison appropriée d’efforts politiques et de défense, en même temps qu’à la dissuasion. Nos efforts dans ce sens seront compatibles avec l’indivisibilité de la sécurité des Alliés.

– 14. La politique de soutien de l’Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité, y compris celui qui consiste à prévenir la dissémination et l’emploi des ADM et de leurs vecteurs. L’Alliance souligne qu’il est important de respecter et de renforcer les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement et les régimes multilatéraux de non prolifération et de contrôle des exportations. En particulier, nous soulignons notre engagement en faveur d’un renforcement du Traité de non prolifération, mécanisme primordial de non prolifération et de désarmement, et du respect intégral de ce Traité par tous les Etats qui y sont parties. Nous accroîtrons également les efforts que nous menons en commun pour garantir la sécurité des substances nucléaires et radiologiques. Le rôle du Centre ADM, au sein du Secrétariat international de l’OTAN, est actuellement renforcé afin d’aider l’Alliance à faire face aux menaces que constituent les armes de destruction massive et leurs vecteurs.

– 15. Les sept démocraties qui ont été invitées à Prague à entreprendre des pourparlers d’adhésion ont bien progressé sur la voie qui doit mener à leur admission dans l’Alliance. Nous sommes heureux de la signature, en mars 2003, des protocoles d’accession, ainsi que des progrès enregistrés dans le processus de ratification. Nous félicitons les pays invités pour leurs contributions à la sécurité internationale, en solidarité avec l’Alliance. Nous accueillons avec satisfaction les réformes accomplies par les sept pays et les calendriers d’achèvement des réformes qu’ils ont soumis, et nous les encourageons à poursuivre leurs efforts de réforme jusqu’à l’adhésion et au delà afin de renforcer leur contribution à l’Alliance. Nous nous réjouissons à la perspective de les accueillir tous au sein de l’Alliance à notre Sommet de mai 2004.

– 16. Cette vague d’élargissement ne sera pas la dernière. La porte de l’OTAN reste ouverte. Nous félicitons l’Albanie, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Croatie pour les efforts de réforme qu’elles continuent de mener et leur attachement à la coopération régionale. Ces pays devront poursuivre la mise en œuvre des vastes réformes dans les domaines politique, économique, de défense et autres identifiés dans le cadre du processus du MAP, pour faire progresser leur dossier de candidature. Nous voulons qu’ils réussissent, et nous continuerons de les soutenir et de les aider dans leurs efforts de réforme. Le Plan d’action pour l’adhésion restera le moyen de suivre les progrès accomplis par les pays candidats, et nous encourageons chacun d’eux à assumer la responsabilité du processus de réforme et à poursuivre énergiquement ses objectifs clés en matière de réforme.

– 17. Le Partenariat de l’OTAN avec des pays des diverses régions de l’Europe et des régions stratégiquement importantes du Caucase et de l’Asie centrale a grandement contribué à la sécurité et à la stabilité dans l’ensemble de la zone euro atlantique. Les contributions apportées par les Partenaires dans les Balkans et en Afghanistan en sont une preuve éclatante, et resteront importantes, surtout à mesure que l’OTAN assumera un rôle plus grand dans le cadre de la mission de l’ISAF. Compte tenu des nouvelles opérations dans lesquelles l’OTAN s’engage, une interopérabilité renforcée avec les Partenaires prendra une importance accrue. Nous engageons les Partenaires à coopérer étroitement avec l’Alliance à la mise en œuvre du Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme.

– 18. La réalisation des objectifs du réexamen d’ensemble du Conseil de partenariat euro atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la paix (PPP) est essentielle pour la poursuite du développement de notre partenariat, et nous attendons avec intérêt de recevoir le rapport sur ce réexamen à l’automne. Nous encourageons les Partenaires à saisir l’occasion qui leur est offerte d’élaborer avec l’OTAN des plans d’action individuels pour le Partenariat (IPAP), et nous saluons la décision déjà prise par certains Partenaires de tirer parti de ce mécanisme nouveau et utile. Grâce à l’IPAP, les efforts de réforme de nos Partenaires pourront bénéficier du soutien le plus efficace. Nous ferons en sorte que le programme de travail du Partenariat pour 2004 soit solide et soutienne les efforts des Partenaires souhaitant coopérer plus étroitement avec l’Alliance.

– 19. Nous jugeons encourageants les efforts accrus déployés par la Serbie Monténégro pour lutter contre la criminalité, arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et combattre l’extrémisme politique, ainsi que son engagement renouvelé en faveur de la réforme de la défense et des institutions militaires. Nous nous félicitons aussi des progrès réalisés dans le renforcement des structures de défense au niveau de l’Etat en Bosnie Herzégovine. Nous comptons que la Serbie Monténégro, et la Bosnie Herzégovine, participeront au PPP et au CPEA, lorsqu’auront été accomplis les progrès nécessaires, y compris une pleine coopération avec le TPIY.

– 20. Le Conseil OTAN Russie (COR), au sein duquel les Etats membres de l’OTAN et la Russie travaillent ensemble en tant que partenaires égaux dans des domaines d’intérêt commun, continue de réaliser des progrès substantiels, comme ce fut notamment le cas lors de la première réunion tenue à Moscou, le mois dernier. Nous avons, entre autres, élaboré des évaluations détaillées de la menace terroriste dans la région euro atlantique et avancé dans l’analyse des dangers que présente la prolifération. Nous étudions les possibilités de coopération dans le domaine de la défense contre les missiles de théâtre, et nous jetons les bases d’une coopération future en matière de maintien de la paix. Nous menons avec la Russie un large dialogue politique, qui a déjà comporté des échanges sur des domaines d’intérêt commun. Nous avons engagé un vaste dialogue sur les défis communs dans le domaine de la réforme de la défense. Nous renforçons la coopération en matière de gestion et de sécurité de l’espace aérien, et dans le domaine de la protection civile pour les situations d’urgence. Pour l’année à venir, nous avons mis l’accent sur un renforcement de la coopération entre militaires : ainsi, nous avons adopté un cadre pour la coopération en matière de recherche et de sauvetage en mer et nous prévoyons un programme substantiel d’exercices et de formation. Nous espérons aussi réaliser des progrès à propos des mesures de confiance dans le domaine nucléaire et de la sûreté de la gestion des substances nucléaires et radiologiques.

– 21. Nous demeurons attachés à des relations plus solides entre l’OTAN et l’Ukraine dans le cadre de la Charte de partenariat spécifique et nous nous félicitons des progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre du Plan d’action OTAN Ukraine et du "Plan annuel des cibles à atteindre" de l’Ukraine, qui ont donné une nouvelle substance et un nouvel élan à nos relations. Les progrès de l’Ukraine dans la réalisation de ses objectifs de réforme définis dans le Plan d’action et le "Plan annuel des cibles à atteindre" détermineront le rythme de la poursuite de son intégration à l’OTAN. Nous engageons l’Ukraine à poursuivre toutes les réformes nécessaires pour réaliser sa pleine intégration dans les structures euro atlantiques, notamment la réforme démocratique, le renforcement des contrôles sur les exportations d’armes, la réforme judiciaire, la promotion de la liberté et de l’indépendance des médias, et l’application de réformes de la défense. Nous continuerons d’aider l’Ukraine dans ces efforts, en particulier dans l’important domaine de la réforme de la défense, et de menerdes consultations sur des questions politiques, économiques, militaires et autres.

– 22. La sécurité dans la région euro atlantique est étroitement liée à la sécurité et à la stabilité en Méditerranée. A cet égard, nous apprécions à sa juste valeur la réaction positive des pays participant au Dialogue méditerranéen à la décision de l’OTAN de renforcer substantiellement les dimensions politique et pratique de ce Dialogue. Nous avons reçu aujourd’hui un rapport mettant l’accent sur les activités entreprises et les progrès réalisés dans le cadre du Dialogue, y compris sur les questions en relation avec le terrorisme. Nos efforts continueront d’intensifier ce Dialogue, tout en complétant d’autres initiatives concernant la Méditerranée, y compris celles de l’UE et de l’OSCE, dans l’optique d’un renforcement mutuel.

– 23. Nous restons attachés au Traité FCE et réaffirmons notre attachement à l’entrée en vigueur rapide du Traité adapté. Le régime FCE contribue de manière fondamentale à l’accroissement de la sécurité et de l’intégration européennes. Nous nous félicitons de l’approche adoptée par les pays non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité FCE adapté lors de son entrée en vigueur. Cette accession représenterait une contribution supplémentaire importante à la stabilité et à la sécurité en Europe. Nous reconnaissons les efforts déployés avec succès par laRussie pour réduire ses forces dans la zone visée à l’Article V du Traité jusqu’aux niveaux agréés. Nous appelons à un règlement rapide des problèmes qui subsistent entre la Russie et la Géorgie comme indiqué dans leur déclaration commune faite à Istanbul le 17 novembre 1999. Nous nous félicitons de l’important progrès réalisé par la Russie depuis le début de l’année concernant le retrait de ses forces de Moldova, et nous attendons la concrétisation de cet engagement avant la fin 2003. Nous continuerons, par l’intermédiaire de l’OSCE, à apporter notre soutien à ce processus. Reconnaissant les progrès accomplis, nous rappelons que l’exécution des engagements d’Istanbul restant à remplir au sujet de la Géorgie et de la Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés et les autres Etats parties aillent de l’avant s’agissant de la ratification du Traité FCE adapté.

– 24. A Prague, les chefs d’Etat et de gouvernement de nos pays ont approuvé un ensemble de mesures visant à améliorer l’efficience et l’efficacité de l’organisation du Siège. Dans le cadre du suivi, nous avons reçu aujourd’hui un Plan d’action pour l’amélioration de la parité hommes femmes et de la diversité au Secrétariat international de l’OTAN. Nous attachons une priorité élevée à cette question et nous attendons avec intérêt de recevoir un rapport sur la mise en œuvre du Plan d’action à notre réunion de décembre 2003.

– 25. Nous sommes attachés à une approche globale de la sécurité et à une intensification de nos efforts en faveur d’une coopération efficace avec d’autres organisations internationales ou régionales. L’OTAN demeure le forum essentiel de consultation entre les Alliés. Nous serons guidés par une approche cohérente des crises qui touchent la sécurité de la zone euro atlantique, crises découlant de toute une série de risques militaires et non militaires, en exploitant pleinement le partenariat, la coopération et le dialogue.

– 26. Face aux menaces et aux défis du XXIe siècle, une coopération transatlantique effective en matière de sécurité demeure essentielle. Avec ses nouvelles opérations, ses nouvelles capacités, ses nouveaux membres et l’évolution de ses relations politiques, l’Alliance transformée d’aujourd’hui démontre que l’Europe et l’Amérique du Nord restent associées dans un partenariat solide et durable pour le maintien de leurs valeurs partagées, leur sécurité commune et leur défense collective.

– 27. Nous sommes profondément reconnaissants au gouvernement espagnol d’avoir accueilli cette réunion.

Source : OTAN