Réaffirmant la décision du Sommet extraordinaire de la Ligue arabe tenu au Caire en juin 1996, selon laquelle une paix juste et globale représente un choix stratégique pour les États arabes, à réaliser dans la légalité internationale et nécessitant un engagement équivalent à cet égard de la part d’Israël,

Ayant entendu l’allocution dans laquelle S.A Royale le Prince Abdullah bin Abdul-Aziz, Prince héritier du Royaume d’Arabie saoudite, a présenté son initiative et demandé le retrait intégral d’Israël de tous les territoires arabes occupés depuis 1967 en application des Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, telles que confirmées par la Conférence de Madrid de 1991, et du principe « terres contre paix », et demandé ainsi qu’Israël accepte l’avènement d’un État palestinien indépendant et souverain avec pour capitale Jérusalem-Est, en contrepartie de l’établissement par les États arabes de relations normales dans le contexte d’une paix globale avec Israël,

Partant de la conviction des États arabes qu’une solution militaire du conflit n’établira pas la paix, pas plus qu’elle n’assurera la sécurité d’aucune des parties,

1. Demande à Israël de réexaminer ses politiques et de pencher vers la paix, et de déclarer qu’une paix juste est aussi son propre choix stratégique ;

2. Demande en outre à Israël :

(a) De se retirer intégralement des territoires arabes occupés, y compris le Golan syrien, jusqu’à la ligne du 4 juin 1967, et des territoires du Sud-Liban qui sont encore occupés ;

(b) De parvenir à une solution juste et agréée au problème des réfugiés palestiniens conformément à la Résolution 194 (III) de l’Assemblée générale des Nations unies ;

(c) D’accepter la création d’un État palestinien indépendant et souverain dans les territoires palestiniens occupés depuis le 4 juin 1967 en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, avec pour capitale Jérusalem-Est ;

3. S’engage alors à ce que les États arabes ;

(a) Considèrent que le conflit israélo-arabe a pris fin et participent à un accord de paix entre eux et Israël tout en assurant la sécurité de tous les États de la région ;

(b) Établissent des relations normales avec Israël dans le contexte de cette paix globale ;

4. Garantit le rejet de toutes les formes de réinstallation de Palestiniens qui serait incompatible avec la situation particulière dans les pays d’accueil arabes ;

5. Exhorte le gouvernement israélien et tous les Israéliens à accepter l’initiative susmentionnée afin de sauvegarder les perspectives de paix et éviter toute nouvelle effusion de sang, permettant ainsi aux États arabes et à Israël de vivre côte à côte dans la paix et assurant aux générations à venir un avenir sûr dans lequel la stabilité et la prospérité pourront régner ;

6. Invite la communauté internationale et tous les États et organisations qui la composent à appuyer cette initiative ;

7. Prie le Président du Sommet de la Ligue arabe de constituer un comité spécial, composé des États membres intéressés et du Secrétaire général de la Ligue, qui serait chargé d’établir le contacts nécessaires pur rallier l’appui en faveur de cette initiative à tous les niveaux, et en particulier l’appui de l’Organisation des Nations unies, du Conseil de sécurité, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, des pays islamiques et de l’Union européenne.

Textes de référence

– Résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU (29 novembre 1947) : plan de partage de la Palestine.
– Résolution 194 de l’Assemblée générale de l’ONU (11 décembre 1948) : droit inaliénable au retour des Palestiniens.
– Résolution 237 du Conseil de sécurité de l’ONU (14 juin 1967) : retour des réfugiés palestiniens.
– Résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 novembre 1967) : illégalité de l’occupation des territoires envahis lors de la guerre de 1967.
– Résolution 2649 de l’Assemblée générale de l’ONU (30 novembre 1970) : légitimité de la lutte des peuples assujettis pour recouvrir leurs droits par tous les moyens.
– Résolution 338 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 octobre 1973) : cessez le feu à l’issue de la guerre de 1973.
– Résolution 3236 de l’Assemblée générale de l’ONU (22 novembre 1974) : droits inaliénables du peuple palestinien.
– Résolution 3379 de l’Assemblée générale de l’ONU (10 novembre 1975) : qualification du sionisme.
– Résolution 3240/B de l’Assemblée générale de l’ONU (2 décembre 1977) : journée de solidarité avec le peuple palestinien.
– Accord de Camp David (17 septembre 1978) : préparation de la paix séparée israélo-égyptienne.
– Résolution 446 du Conseil de sécurité de l’ONU (22 mars 1979) : illégalité des colonies de peuplement dans les Territoires occupés.
– Résolution 478 du Conseil de sécurité de l’ONU (20 août 1980) : illégalité de l’annexion de Jérusalem
– Résolution 46/86 de l’Assemblée générale de l’ONU (16 décembre 1991) : retrait de la qualification du sionisme.
– Accord d’Oslo (13 septembre 1993)
– Rapport Mitchell (21 mai 2001)
– Résolution 1397 du Conseil de sécurité (13 mars 2002) : appel à la création d’un État palestinien.
– Initiative de paix arabe présentée par le prince Abdullah bin Abdul-Aziz (27-28 mars 2002) : solution à deux États.
– Feuille de route du Quartet (30 avril 2003)
– Les 14 réserves israéliennes à la feuille de route (25 mai 2003)
– Lettre d’Ariel Sharon à George W. Bush (14 avril 2004)
– Lettre de George W. Bush à Ariel Sharon (14 avril 2004) : reconnaissance des territoires conquis par Israël.
– Résolution ES-10/15 de l’Assemblée générale de l’ONU (20 juillet 2004) : illégalité du Mur construit dans les Territoires occupés
– Déclaration israélo-palestinienne d’Annapolis (27 novembre 2007)