Al Gore dénonce l’effondrement des institutions démocratiques états-uniennes

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Ce même instinct visant à étendre le pouvoir et à établir une domination a caractérisé les relations entre cette administration, les tribunaux et le Congrès. Dans un système fonctionnant correctement, la branche judiciaire servirait d’arbitre constitutionnel pour s’assurer que les branches du gouvernement s’en tiennent à leur propre sphère d’autorité, respectent les libertés civiles et adhèrent à l’État de droit.

La Cour suprême se ralie à l’exécutif

Malheureusement, l’exécutif unilatéral s’est efforcé de saper la capacité du judiciaire à jouer son rôle en tenant les différends hors de sa portée, (notamment ceux qui remettaient en cause son droit à placer en détention des individus sans jugement), en nommant des juges qui se montreraient complaisants à l’égard de son exercice du pouvoir et de son soutien aux atteintes à l’indépendance de la troisième branche.

La décision du président, par exemple, d’ignorer la loi FISA [1] était une attaque frontale contre le pouvoir des juges qui siègent à cette cour. Le Congrès a créé la cour FISA précisément pour qu’elle exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif.

Néanmoins, pour s’assurer que la cour ne fonctionne pas comme un garde-fou vis-à-vis du pouvoir exécutif, le président n’a tout simplement pas amené les dossiers devant elle. De plus, il n’a même pas informé la cour qu’elle était contournée.

Les nominations judiciaires du président sont clairement effectuées de manière à s’assurer que les tribunaux n’exercent pas de contrôle sur le pouvoir exécutif. Comme nous l’avons tous appris, le juge Alito [2] a soutenu de longue date un pouvoir exécutif fort, il est partisan du soi-disant exécutif unitaire [3]. Que vous souteniez sa confirmation ou pas – et je respecte le fait que certains des co-sponsors de cet événement le fassent – mais quel que soit votre point de vue, nous devons nous accorder sur le fait qu’il ne votera pas en tant que superviseur de l’expansion du pouvoir exécutif. De la même façon, le président de la Cour suprême, le juge Roberts [4] n’a pas caché sa déférence à l’égard de l’expansion du pouvoir exécutif par son soutien à la soumission judiciaire aux décisions des organes exécutifs.

Et l’administration a également soutenu l’assaut contre l’indépendance judiciaire qui a été lancé principalement depuis le Congrès. Cet assaut comprenait une menace de la majorité sénatoriale de changer définitivement les règles pour ôter le droit de l’opposition à participer de manière approfondie aux débats sur les nominations du président.

L’assaut s’est prolongé par des efforts législatifs visant à décimer la compétence des tribunaux sur des questions allant de l’habeas corpus [5] au serment d’allégeance.

En somme, l’administration a fait preuve de mépris à l’égard de l’organe judiciaire et a cherché à éviter l’examen judiciaire de ses actions en toutes occasions.

La corruption du Congrès

Mais les dommages les plus importants sur notre structure constitutionnelle ont été infligés à la branche législative.

Le déclin aigu du pouvoir et de l’autonomie parlementaires de ces dernières années est presque aussi choquant que les efforts de l’exécutif pour obtenir cette expansion massive de son pouvoir [6].

Je fus élu au Congrès en 1976. J’ai siégé sept ans à l’Assemblée, huit ans au Sénat, présidé le Sénat huit années durant en tant que vice-président.

Avant cela, lorsque j’étais un jeune homme, j’ai vu le Congrès de près en tant que fils de sénateur. Mon père fut élu au Congrès en 1938 – dix ans avant ma naissance – et quitta le Sénat après que j’eus obtenu mon diplôme d’université.

La Congrès d’aujourd’hui est structurellement méconnaissable en comparaison avec celui dans lequel mon père siégea.

Il y a de nombreux sénateurs et représentants distingués et brillants en fonction aujourd’hui. Je suis honoré de les connaître et d’avoir travaillé avec eux.

Mais la branche législative du gouvernement toute entière, sous sa présidence actuelle, fonctionne actuellement comme si elle était entièrement soumise à la branche exécutive.

Cela est incroyable à mes yeux et si étranger à ce que le Congrès est censé être.

De plus, trop de membres de l’Assemblée et du Sénat se sentent obligés de passer actuellement plus de temps non pas à débattre de manière raisonnée sur les problèmes, mais plutôt à lever des fonds pour acheter des espaces publicitaires télévisés de 30 secondes.

En outre, il y a à présent deux ou trois générations de parlementaires qui ne savent pas vraiment ce qu’est une audition de contrôle.

Dans les années 70 et 80, les auditions de contrôle auxquelles mes collègues et moi avons participé mettait la branche exécutive sur le grill peu importe quel parti était au pouvoir.

Et malgré cela le contrôle parlementaire est pratiquement inconnu au Congrès aujourd’hui.

Le rôle des commissions d’autorisation a décliné pour devenir insignifiant.

Les 13 lois de répartition des financements sont à peine votées en tant que lois dorénavant. Souvent, le tout est emballé dans une seule et géante mesure familière qui parfois n’est même pas proposée pour lecture au Congrès avant qu’il ne la vote.

Les membres de l’opposition sont maintenant routinièrement exclus des commissions de conférence et les amendements sont régulièrement refusés lors des examens de loi en assemblée.

Au Sénat des États-Unis, qui se targuait jadis d’être le meilleur organe de délibération au monde, les débats sensés sont dorénavant rares.

Même à la veille du vote crucial pour autoriser l’invasion de l’Irak, le sénateur Robert Byrd [7]. posa la fameuse question « Pourquoi cette assemblée est-elle vide ? ».

Dans la Chambre des représentants, ceux qui participent à une authentique compétition électorale tous les deux ans se comptent généralement à moins d’une douzaine sur 435.

Et trop de parlementaires en sont arrivés à croire que la clé pour avoir un accès continu à l’argent pour être réélu est de rester du bon côté, de ceux qui ont de l’argent à donner.

Par ailleurs, dans le cas du parti majoritaire, l’ensemble du processus est largement contrôlé par le président en exercice et son organisation politique. Ainsi la volonté du Congrès de défier la branche exécutive est d’autant plus limitée lorsque le même parti contrôle à la fois le Congrès et l’administration.

La branche exécutive a de temps à autres a co-opté le rôle du congrès. Et trop souvent le Congrès a été le complice volontaire du renoncement à son propre pouvoir.

Regardez, par exemple, le rôle parlementaire dans le contrôle de ce programme d’écoutes massif s’étalant sur quatre ans qui, très manifestement, semblait bafouer ouvertement la Bill of Rights [8]

Le président dit qu’il en a informé le Congrès. Ce que cela signifie vraiment, c’est qu’il en a parlé au président et principaux membres de la commission conjointe du renseignement et, parfois, aux dirigeants de l’Assemblée et du Sénat.

Ce petit groupe, à son tour, affirme qu’on ne lui a pas présenté l’intégralité des faits, en dépit du fait qu’au moins l’un des responsables de la commission a écrit une lettre exprimant son inquiétude au vice-président.

En outre, même si je comprends la position ambiguë et difficile dans laquelle ces hommes et femmes ont été mis, je ne peux être en désaccord avec la Liberty Coalition lorsqu’elle dit que démocrates comme républicains du Congrès doivent partager la responsabilité de ne pas avoir agi suffisamment pour protester et chercher à empêcher ce qu’elle considère comme un programme manifestement anticonstitutionnel.

Beaucoup l’ont fait. De surcroît, dans l’ensemble du Congrès, à l’Assemblée comme au Sénat, le rôle plus important de l’argent dans le processus de réélection, ajouté au rôle sévèrement diminué du débat et de la délibération raisonnés, a engendré une atmosphère propice à la corruption institutionnalisée à laquelle certains sont devenus vulnérables.

Le scandale Abramoff [9] et la partie émergée d’un iceberg géant qui menace l’intégrité de notre branche législative de gouvernement.

Et c’est l’état déplorable de notre système législatif qui explique principalement l’échec de notre système de contrôle et d’équilibrage mutuel des pouvoirs tant vanté à prévenir le dangereux accaparement par la branche exécutive qui menace dorénavant de transformer radicalement le système états-unien.

J’en appelle aux membres du Congrès des deux partis pour qu’ils honorent leur serment et défendent la constitution. Cessez de suivre le mouvement pour être dans le mouvement. Commencez à agir comme la branche indépendante et égale du gouvernement états-unien que vous êtes censés être selon la constitution de notre pays.

La responsabilité finale appartient au peuple

Mais il reste encore un autre facteur. Il reste un facteur constitutionnel dont les fautes doivent également être prises en compte et dont le rôle doit être examiné pour pouvoir comprendre le déséquilibre qui a accompagné ces efforts de la branche exécutive visant à dominer le système constitutionnel.

Nous autres, le peuple, collectivement, sommes toujours l’élément clé pour la survie de la démocratie états-unienne. Nous devons faire un retour sur nous-mêmes. Ainsi que le disait Lincoln, même nous ici devons examiner notre propre rôle en tant que citoyens dans l’acceptation et la non-prévention de la décomposition insoutenable, de l’évidement et de la dégradation de la démocratie états-unienne.

Il est temps de se lever pour le système états-unien que nous connaissons et chérissons.

Il est temps d’insuffler une nouvelle vie dans la démocratie états-unienne.

Thomas Jefferson a dit « Une citoyenneté informée est la seule véritable garantie pour la volonté du peuple. »

Les États-Unis sont basés sur la conviction que nous pouvons nous gouverner par nous-mêmes et exercer le pouvoir de l’auto-gouvernance.

L’idée des États-Unis reposait sur le principe solide selon lequel le pouvoir juste procède du consentement des gouvernés. Ce système compliqué et finement équilibré, maintenant en grave danger, fut créé avec la participation la plus totale et large de la population dans son ensemble.

Les Federalist Papers [10]. étaient, à leur époque, des essais journalistiques largement lus. De plus ils ne représentaient qu’une seule des 24 compilations qui peuplaient la place animée des idées sur laquelle les fermiers et marchands récapitulaient les prolixes débats se déroulant à Philadelphie.

Puis lorsque la Convention eut fait de son mieux, c’est le peuple dans ses formes variées qui refusa de confirmer le résultat jusqu’à ce que, sous leur insistance, le Bill of Rights soit déroulé intégralement dans les documents soumis pour ratification.

Et c’est nous, le peuple, qui devons maintenant trouver de nouveau la capacité que nous avions jadis à jouer un rôle entier pour sauver notre constitution.

Et il est des raisons d’avoir à la fois de l’inquiétude et de grands espoirs. L’âge des pamphlets et essais politiques imprimés a depuis longtemps cédé la place à celui de la télévision, un medium distrayant et absorbant qui semble déterminé à divertir plutôt qu’informer et éduquer.

L’appel mémorable de Lincoln durant la Guerre civile est maintenant applicable d’une nouvelle façon à notre dilemme actuel : « Nous devons nous réveiller de notre torpeur, » dit-il, « et ensuite nous devons sauver notre pays. »

La dégradation du débat public

Quarante années ont passé depuis que la majorité des États-uniens adoptèrent la télévision comme principale source d’informations. Et sa domination est maintenant si étendue que virtuellement toute communication politique a lieu dans le confinement d’un spot de publicité tapageur de 30 secondes, et ce ne sont pas les Federalist Papers.

L’économie politique, soutenue par ces courtes mais coûteuses annonces télévisées, est aussi différente de la politique animée du premier siècle des États-Unis que ces politiques étaient différentes du féodalisme qui prospérait sur l’ignorance des masses de l’âge sombre.

La place restreinte des idées dans le système politique états-unien d’aujourd’hui a encouragé les efforts de la branche exécutive la conduisant à croire qu’elle peut et doit contrôler le flux d’informations comme moyen de contrôler les prises de décisions importantes qui reposent toujours entre les mains du peuple.

L’administration affirme avec véhémence son pouvoir de maintenir le secret sur ses agissements. Après tout, si les autres branches ne savent pas ce qui se passe, elles ne peuvent agir comme contrôle et équilibrage.

Par exemple, lorsque l’administration tentait de persuader le Congrès d’accepter le programme de prescriptions médicamenteuses Medicare [11] beaucoup à l’Assemblée et au Sénat ont exprimé leurs inquiétudes au sujet du coût et de l’agencement de ce programme.

Mais plutôt que de s’engager dans un débat ouvert sur la base de faits établis, l’administration a tenu des faits secrets et activement empêché le Congrès d’entendre le témoignage qu’elle voulait obtenir de la part du principal expert de l’administration qui possédait les informations montrant en amont du vote qu’en effet les véritables estimations de coût se situaient bien au-delà des chiffres soumis au Congrès par le président. Qui plus est le fonctionnement du programme devait s’avérer très différent de ce qui avait été dit au Congrès.

Au lieu de cela, privé de ces informations et croyant les chiffres erronés qui lui avaient été présentés, le Congrès approuva le programme – et, tragiquement, toute l’initiative est maintenant en train de s’effondrer partout dans le pays ; l’administration a lancé un appel juste ce week-end demandant aux principales compagnies d’assurance de se porter volontaires pour le renflouer.

Mais le peuple états-unien, qui a le droit de penser que ses représentants élus s’enquerront de la vérité, agiront sur la base de connaissances et auront recours à la raison, a été abandonné.

Pour prendre un autre exemple, des mises en gardes de scientifiques au sujet des conséquences catastrophiques du réchauffement global débridé furent censurées par un conseiller politique de la Maison-Blanche n’ayant aucune formation scientifique de quelque nature que ce soit.

A l’heure actuelle on a ordonné à l’un des experts scientifiques les plus distingués au monde concernant le réchauffement global, qui travaille à la NASA, de ne pas parler aux journalistes [12] ; on lui a ordonné de prendre scrupuleusement note de chaque personne qu’il rencontre de manière à ce que la branche exécutive puisse suivre et contrôler les connaissances qu’il échange au sujet du réchauffement global.

Il s’agit d’une crise planétaire. Nous nous devons d’en discuter de manière sincère et raisonnée.

L’argument de la peur

Un autre moyen employé par l’administration pour tenter de contrôler le flux d’informations est le recours constant à la sémantique et à la politique de la peur de manière à court-circuiter le débat et faire avancer son agenda sans tenir compte des faits ni de l’intérêt public.

Le président Eisenhower [13] a un jour dit ceci : « Celui qui agit comme si la protection de la liberté résidait dans la suppression, la suspicion et la peur confesse une doctrine qui est étrangère aux États-Unis. »
La peur chasse la raison. La peur supprime la politique du discours et ouvre la voie à la politique de la destruction. Le Juge suprême Brandeis [14] écrivit un jour « Les hommes craignaient les sorcières et brûlaient des femmes. »

Les fondateurs de notre pays étaient confrontés à de graves menaces. S’ils avaient échoué dans leur tentative, ils auraient été pendus comme traîtres. L’existence même de notre pays était en jeu. Pourtant même dans les griffes de ces dangers ils insistèrent pour établir l’intégralité de la Bill of Rights.

Notre Congrès d’aujourd’hui est-il davantage menacé que ne le fut son prédécesseur lorsque l’armée britannique marchait sur le Capitole ?

Le monde est-il plus dangereux aujourd’hui que lorsque nous faisions face à un ennemi idéologique armé de dizaines de milliers de missiles nucléaires prêts à être lancés à tout moment pour annihiler totalement le pays ?

Les États-Unis sont-ils plus en danger maintenant que lorsque nous étions face au fascisme mondial en marche, lorsque la dernière génération devait se battre et gagner deux guerres mondiales simultanément ?

Il est tout simplement insultant, vis-à-vis de ceux qui étaient là avant et ont sacrifié tant pour nous, de prétendre que nous avons plus de raisons d’être effrayés qu’ils n’en avaient.

Malgré cela ils défendirent loyalement nos libertés et maintenant c’est à notre tour de faire exactement la même chose.

Nous avons le devoir en tant qu’États-uniens de défendre nos droits de citoyens non seulement à la vie mais également à la liberté et la poursuite du bonheur.

Il est donc vital dans les circonstances actuelles de prendre des mesures immédiates pour préserver notre constitution contre le danger présent posé par l’accaparement intrusif de la part de la branche exécutive et la croyance apparente du président qu’il ne doit pas vivre en l’état de droit.

Je reprends à mon compte les mots de Bob Barr lorsqu’il dit, je cite, « Le président a défié le peuple états-unien de faire quelque chose pour y remédier. Pour l’honneur de la constitution, j’espère qu’il le fera. »

Cinq propositions pour rétablir la démocratie

Un procureur spécial devrait être immédiatement nommé par le secrétaire à la justice pour remédier à ces conflits d’intérêts manifestes qui les empêchent d’enquêter sur ce qu’ils pensent être de sérieuses infractions à la loi par le président.

Nous avons eu une récente démonstration de comment une enquête indépendante menée avec intégrité par un procureur spécial peut redonner confiance en notre système de justice.

Patrick Fitzgerald [15] n’a, jusqu’à preuve du contraire, montré ni peur ni enthousiasme à examiner les accusations selon lesquelles la branche exécutive a enfreint d’autres lois.

Les membres du Congrès démocrates comme républicains devraient soutenir l’appel bipartisan de la Liberty Coalition à la nomination d’un procureur spécial pour examiner les questions criminelles soulevées par les écoutes sans mandat d’États-uniens effectuées par le président. De plus cela devrait être une question politique dans toutes les campagnes, peu importe le parti, la section du pays, le parlement du Congrès ou toute personne s’opposant à la nomination d’un procureur spécial dans cette situation dangereuse alors que notre constitution encourt des risques.

Secundo, de nouvelles protections pour les donneurs d’alerte [16] devraient être définies pour les membres de la branche exécutive qui rapportent des preuves d’abus, particulièrement lorsque cela implique des abus d’autorité dans des domaines sensibles comme la sécurité nationale.

Troisièmement, les deux parlements du Congrès devraient, bien entendu, organiser des auditions approfondies et non pas seulement superficielles au sujet de ces allégations sérieuses d’activités criminelles menées par le président.

Et ils devraient suivre la piste des indices peu importe là où elle mène.

Quatrièmement, les nouveaux et extensifs pouvoirs demandés par la branche exécutive dans sa proposition d’étendre et élargir le Patriot Act ne devraient en aucun cas être accordés à moins et jusqu’à ce qu’il existe des balises adéquates et applicables pour protéger la constitution ainsi que les droits du peuple états-unien face au genre d’abus qui ont été révélés récemment.

Cinquièmement, toute entreprise de télécommunications ayant fourni au gouvernement l’accès à des informations privées concernant les communications d’États-uniens sans mandat approprié devrait immédiatement mettre fin à sa complicité à cette intrusion apparemment illégale dans la vie privée de citoyens états-uniens.

La liberté de communiquer est un prérequis essentiel pour la recouvrance de la santé de notre démocratie.

Il est particulièrement important que la liberté de l’Internet soit protégée contre l’emprise du gouvernement ou les efforts des grands conglomérats médiatiques visant à le contrôler. L’avenir de notre démocratie en dépend.

Pour finir, je tiens à dire que, à côté des bonnes raisons de s’inquiéter, il est des raisons d’espérer.

Là où je me tiens aujourd’hui, je suis empli d’optimisme à l’idée que les États-Unis puissent être à l’aube d’un âge d’or dans lequel la vitalité de notre démocratie sera rétablie par le peuple et s’épanouira plus que jamais. En effet, je le ressens dans cette salle.

Comme le dit un jour le Dr King, peut-être qu’un nouvel esprit s’élève parmi nous. Si c’est bien le cas, suivons ses mouvements et prions pour que notre être intérieur soit sensible à sa guidance, car nous avons cruellement besoin d’un nouveau chemin au-delà de l’obscurité qui semble si proche autour de nous.

Merci beaucoup.