PREMIER RAPPORT DE LA MISSION D’ÉTABLISSEMENT DES FAITS MENÉE PAR L’OIAC EN SYRIE, COUVRANT LA PÉRIODE DU 3 AU 31 MAI 2014

Introduction

1. À la lumière des allégations répétées d’emploi de produits chimiques toxiques à des fins hostiles dans plusieurs endroits en République arabe syrienne, le 29 avril 2014, le Directeur général a annoncé la création d’une Mission d’établissement des faits (« la Mission ») chargée d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de chlore en République arabe syrienne. Ces allégations avaient surtout trait à l’emploi de chlore dans plusieurs provinces que le Gouvernement syrien ne considère pas comme étant sous son contrôle effectif, plus particulièrement à Hama, à Idlib et dans les faubourgs de Damas.

2. Le Gouvernement syrien, qui avait consenti à la Mission, a également accepté le « mandat » qui régirait ses activités. Outre les garanties juridiques nécessaires permettant à la Mission de mener à bien son mandat, y compris les garanties de sécurité pour les zones sous contrôle gouvernemental, le mandat précisait les activités que la Mission devait accomplir.

3. La Mission a été mise sur pied tout en ayant pleinement conscience que, comme il s’agissait de la première mission menée par l’OIAC qui traverserait physiquement des lignes d’affrontement, elle s’exposerait à des risques sans précédent sur le plan de la sécurité. Le communiqué de presse officiel de l’OIAC relatif à la Mission précisait que la Mission s’acquitterait de sa tâche dans des circonstances des plus difficiles.

Base de la Mission d’établissement des faits

4. Tout en offrant un moyen constructif de tirer au clair les allégations susmentionnées, la création de la Mission se basait sur l’autorité générale conférée au Directeur général de l’OIAC pour œuvrer en toutes circonstances à défendre l’objet et le but de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Cette autorité est renforcée dans le cas présent par les décisions pertinentes du Conseil exécutif de l’OIAC et par la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que par l’approbation générale de la Mission par le Conseil exécutif et son acceptation par l’État partie concerné sur la base d’un échange de lettres à ce sujet entre le Directeur général et le Gouvernement syrien, en date du 1er et du 10 mai 2014, respectivement.

Coopération avec l’Organisation des Nations Unies

5. Suite aux consultations qu’il a eues avec le Directeur général le 26 avril 2014, le Secrétaire général de l’ONU a déclaré que l’ONU était prête à pleinement coopérer avec la Mission. Les modalités de cet appui ont été précisées dans les lettres que se sont échangées le Directeur général et le Secrétaire général en date du 25 avril, du 2 mai et du 5 mai.

6. L’aide que devait fournir l’ONU englobait la fourniture d’un appui et de conseils à l’OIAC en matière de sûreté et de sécurité, la fourniture d’un appui logistique et d’une assistance dans le cadre des opérations de liaison et de coordination, notamment avec les représentants de l’opposition pour ce qui est des aspects de la sécurité, de la logistique et des opérations de la Mission de l’OIAC, le cas échéant, afin d’assurer un accès et le déplacement, dans des conditions de sécurité, du personnel de l’OIAC, du personnel d’accompagnement de l’ONU, ainsi que de leur matériel et des échantillons, dans les zones qu’ils visiteraient en République arabe syrienne, y compris la liaison avec les représentants de l’opposition afin de veiller à ce que des personnes soient disponibles pour les entretiens.

7. La Mission a reçu le soutien plein et entier de l’ONU et le personnel désigné
pour travailler avec l’équipe a fait preuve d’engagement et d’un très grand professionnalisme.

Concept stratégique des opérations de la Mission d’établissement des faits

8. Afin de clairement préciser les buts et objectifs de la Mission et d’ériger un cadre pour le concept, la planification et le déroulement des opérations de la Mission, y compris la possibilité de visites sur le terrain, un document interne relatif au concept stratégique des opérations liées à la Mission (« CONOPS ») a été élaboré et parachevé.

9. Le document CONOPS décrit la mise en place de la Mission par le Directeur général en signalant la détermination de l’OIAC qui, en dépit de la situation délicate qui prévaut en République arabe syrienne sur le plan de la sécurité, prendra sérieusement en compte les allégations d’emploi d’armes chimiques. En mettant tout en œuvre pour faire toute la lumière sur les faits relatifs à ces allégations, la communauté internationale peut faire peser son influence sur ceux qui pourraient considérer que de tels actes échappent à toute censure.

Considérations conceptuelles, y compris sélection des sites, préparation et déroulement des visites in situ

10. En raison de ses nombreuses applications civiles, le chlore est un produit que l’on trouve couramment. Il s’agit d’un produit chimique non persistant, et il est particulièrement difficile d’apporter des preuves concluantes de son emploi.

11. C’est pour cette raison qu’il a été considéré que des visites in situ dans les lieux où se seraient produits les incidents représentaient un moyen essentiel permettant de recueillir autant de preuves que possible et de faire la lumière sur les faits relatifs à ces allégations. À cet effet, la Mission avait notamment prévu de mener les activités suivantes :

a) la conduite d’entretiens avec des blessés – suite aux incidents allégués – ainsi qu’avec des premiers intervenants, des médecins et des témoins oculaires des incidents ;

b) le recueil, l’examen et l’analyse de documents relatifs aux incidents allégués, y compris des anamnèses, des registres d’admission et des rapports d’enquête sur les blessés et, si possible, des rapports d’autopsie de victimes ;

c) le recueil d’échantillons, y compris biomédicaux et post mortem, le cas échéant, prélevés sur des blessés/victimes présumé(e)s ;

d) le recueil d’échantillons environnementaux ;

e) l’examen et l’analyse de munitions ou de restes de munitions qui auraient été employées dans les attaques, si ces activités étaient considérées comme praticables et sûres.

12. Tous les incidents dont il a été fait état se sont déroulés dans des endroits que le Gouvernement syrien considère comme étant hors de son contrôle effectif. En conséquence, il a été estimé que les éléments cruciaux pour assurer le succès de la Mission étaient les suivants :

a) identification des acteurs clés, tels que les autorités locales et/ou les représentants des groupes armés de l’opposition chargés des territoires sur lesquels se trouvent ces lieux ;

b) établissement de contacts avec ces groupes dans un climat de confiance mutuelle permettant d’expliquer le mandat et les objectifs de la Mission ;

c) fourniture, de la part des groupes armés contrôlant les zones pertinentes, de garanties crédibles quant à l’accès, au passage et/ou à une escorte – en toute sécurité – accordés à l’équipe de la Mission, et volonté et consentement des groupes armés d’autoriser et de préparer concrètement les activités de l’équipe de la Mission sur le terrain, préalablement à l’entrée de l’équipe ;

d) assurances données par la République arabe syrienne de la présence d’une escorte jusqu’au dernier point de contrôle avant l’entrée dans les zones que le Gouvernement syrien considère être en dehors de son contrôle effectif, et escorte de l’équipe une fois celle-ci sortie de ces territoires.

13. En outre, il était prévu que les activités sur le terrain associées à l’accès aux lieux présumés, ainsi que celles prévues sur place, soient menées dans les conditions qui prévalent dans une zone de guerre active, c’est-à-dire dans un environnement sécuritaire dynamique à haut risque, mettant en jeu diverses factions de groupes armés de l’opposition, ainsi que de nombreuses lignes d’affrontement instables.

14. Afin de gérer les aspects pratiques de l’accès aux lieux sélectionnés et du passage en toute sécurité vers ces lieux, ainsi que la sûreté et la sécurité des membres de la Mission, tout au long des opérations, le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies en République arabe syrienne, qui est chargé de la cellule de sécurité de la Mission, devait préparer et gérer un concept sécuritaire à multiples niveaux, comprenant des évaluations des risques, ainsi que des plans de sécurité et d’urgence, et coordonner l’intégration d’aspects relatifs aux communications et à la logistique dans le processus de planification sécuritaire.

15. La Mission était en droit de demander un accès à d’autres sites que ceux qui avaient été recensés à l’origine dans le mandat.

Sûreté et sécurité de la Mission d’établissement des faits

16. Vu que la sûreté, la sécurité et le bien-être du personnel de la Mission étaient hautement prioritaires, et afin que les opérations puissent être menées de façon efficace, toutes les activités de la Mission ont été inscrites dans le cadre du Système de gestion de la sécurité des Nations Unies et placées sous la direction de l’Interlocuteur désigné pour la République arabe syrienne.

17. Le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies en République arabe syrienne a fourni avis, orientations et assistance technique. À cet effet, il a dédié une cellule de sécurité à la Mission, coordonnée par le Conseiller en chef pour la sécurité de ce Département, sous l’autorité et la supervision générales de l’Interlocuteur désigné de l’ONU, qui agit également en qualité de Coordonnateur résident pour la Syrie.

18, Conformément au cadre de responsabilisation établi dans le Système de gestion de la sécurité des Nations Unies, le Directeur général et le Secrétaire général détenaient l’autorité suprême de lancer ou non l’opération en acceptant le risque élevé associé au déploiement d’une mission sur le terrain.

19. Dès son arrivée à Damas, l’équipe préparatoire a établi des contacts avec les représentants du Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies en République arabe syrienne, notamment avec l’Interlocuteur désigné et le Conseiller en chef pour la sécurité, et a lancé un processus de consultations étroites et régulières avec le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies sur toutes les questions liées à la sécurité et à la sûreté de la Mission, y compris par le truchement de la Cellule de sécurité désignée de la Mission.

Activités de la Mission d’établissement des faits

20. À son arrivée à Damas le 3 mai 2014, l’équipe préparatoire a entamé la préparation et la planification de ses activités : préparatifs du déploiement du reste de l’équipe, recueil et analyse initiaux d’informations et recensement d’options et d’étapes ultérieures, en particulier en ce qui concerne les visites in situ. L’équipe préparatoire a noué des contacts avec des représentants du Gouvernement syrien, diverses entités de l’ONU, ainsi que d’autres acteurs, afin de recueillir des informations et de sélectionner des lieux appropriés pour d’éventuelles visites sur le terrain.

Réunions avec le Gouvernement syrien

21. Le 4 mai 2014, le Vice-Ministre de la République arabe syrienne, M. Faisal Mekdad, a invité l’équipe préparatoire de l’OIAC à une réunion au Ministère des affaires étrangères. Des hauts fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères, dont le Général Hassan Al-Sharif, ainsi que le Ministre de la défense de la République arabe syrienne, ont assisté à cette réunion.

22. Le Vice-Ministre a souhaité la bienvenue à l’équipe en République arabe syrienne et a noté que les deux parties étaient déterminées à ce que la Mission se déroule avec succès et s’attendaient à ce qu’elle agisse en toute indépendance et impartialité. En outre, le Ministre a déclaré que la mission jouissait du soutien des autorités syriennes au plus haut niveau, y compris aux niveaux politique et militaire. Il a fait part de l’engagement de son Gouvernement à fournir tout l’appui nécessaire, en particulier en ce qui concerne la sécurité et la protection de l’équipe. Il a informé l’équipe que le Gouvernement avait eu vent des incidents présumés d’emploi de chlore émanant de certains États et que sa propre enquête n’avait pas fait état d’une hospitalisation de victimes ou de rapports d’autorités locales à ce sujet. Il a ajouté que cette enquête avait exclu les hôpitaux de campagne situés dans des zones contrôlées par les rebelles. Le Ministre a en outre déclaré qu’une commission nationale avait été créée pour enquêter sur tout incident ultérieur qui pourrait survenir à l’avenir.

23. Au cours des jours qui ont suivi, l’équipe préparatoire a rencontré le Général Al Sharif et son équipe. Lors de ces réunions, des éclaircissements ont été donnés sur la position du Gouvernement syrien quant aux informations selon lesquelles des groupes terroristes armés – dont certains comprenaient des étrangers – tentaient de mettre la main sur des produits chimiques toxiques et de les employer. Il a notamment été question d’incidents de passage en fraude de certains produits chimiques à travers les frontières avec des pays voisins. Les membres de la Mission ont également été informés que des groupes d’opposition armés s’étaient emparés de produits chimiques en deux endroits, à Tartous et à Al Bayda, et qu’une usine de fabrication de chlore, située à quelque 40 kilomètres d’Alep était tombée aux mains de groupes armés. Lors de cette réunion, la délégation a présenté une vidéo montrant une usine apparemment abandonnée, visitée par une équipe de tournage de l’un des groupes armés de l’opposition interrogeant deux gardes sur le site de l’usine. Le Général a rappelé, en outre, que le 8 décembre 2012, le Représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU à New York avait demandé à la Mission de supervision des Nations Unies en Syrie (MISNUS) d’établir un inventaire des produits chimiques présents dans cette usine. Les membres de la MISNUS ont essuyé des tirs au moment où ils se dirigeaient vers l’usine, et l’entreprise a avorté.

24. En outre, plusieurs vidéos issues de médias sociaux et d’autres sources d’information accessibles au public ont été fournies à la Mission pour appuyer la position du Gouvernement syrien, ainsi que d’autres documents, tels que des rapports sur des communications interceptées.

25. Au terme de ces discussions, les membres de la Mission ont souligné qu’il était important de disposer d’éléments de première main, de préférence de la documentation du Gouvernement
– telle que des transcriptions originales d’écoutes téléphoniques et des informations supplémentaires sur les produits chimiques confisqués à Tartous et à Al Bayda –, documentation qui servirait à valider certains de ces éléments. La Mission s’est engagée à refléter, dans son rapport, le sentiment du Gouvernement syrien quant à la menace que représentent des acteurs non étatiques cherchant à se procurer et à employer des produits chimiques toxiques à des fins illégales. Elle devait se pencher également sur les demandes formulées par le Gouvernement syrien afin qu’une suite soit donnée à certaines des informations qu’il avait fournies.

Préparatifs entrepris par l’équipe à Damas

26. Le 18 mai, l’équipe de la Mission était au complet. Le bureau de la Mission a été établi à l’hôtel « Four Seasons ».

27. Les activités de l’équipe et les préparatifs des visites sur le terrain ont commencé. Dès leur arrivée, les membres de l’équipe ont pris part à des séances de planification et de répartition des tâches. L’équipe a entrepris de préparer les activités sur le terrain à mener au cours des visites in situ, notamment en termes de planification opérationnelle et de dispositions à prendre pour réaliser des entretiens avec les blessés, ainsi qu’avec les premiers intervenants, les médecins et les témoins oculaires ; pour recueillir, examiner et analyser la documentation concernant les incidents allégués, y compris les anamnèses, les registres d’admission, les rapports d’enquête sur les blessés et, si possible, les rapports d’autopsie de victimes ; pour recueillir des échantillons, y compris biomédicaux et post mortem, le cas échéant, prélevés sur des blessés/victimes présumé(e)s ; pour recueillir des échantillons environnementaux ; et pour examiner et analyser des munitions ou des restes de munitions qui auraient été employées dans les attaques, si ces activités étaient considérées comme praticables et sûres.

28. L’équipe a également continué d’approfondir ses contacts avec diverses entités de l’ONU au sujet de la préparation des visites sur le terrain. Ces entités ayant pris la direction des opérations, des contacts ont été établis et maintenus avec des représentants de l’opposition, afin de préparer les visites in situ. Enfin, des contacts ont été maintenus avec des représentants du Gouvernement syrien afin de préparer les visites in situ.

29. En consultation étroite avec le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies, la Mission a examiné et recensé les diverses options parmi lesquelles choisir des lieux éligibles pour les visites in situ et a commencé à planifier l’élaboration de la documentation requise au titre du Système de gestion de la sécurité des Nations Unies.

Sélection des lieux de visites in situ

30. Le 19 mai, il a été décidé que la première mission de terrain sur place s’effectuerait le 22 mai à Harasta, qui était l’un des premiers lieux à avoir subi des attaques présumées au chlore et qui se trouvait également à proximité de Damas. Depuis l’arrivée de la Mission, début mai, il n’avait été fait état d’aucune autre attaque. Cependant, le même jour, des allégations relatives à une nouvelle attaque sur la ville de Kafr Zeyta ont été rapportées. Elles ont été suivies d’une nouvelle allégation, le 21 mai, concernant une attaque sur la ville voisine d’Al Lataminah. Étant donné que ses contacts avec des représentants de l’opposition étaient déjà bien établis, la Mission a pu se mettre en rapport avec deux médecins de Kafr Zeyta et entendre leurs rapports médicaux concernant le traitement des personnes qui auraient été exposées à du chlore. Par ailleurs, l’équipe a également pu visionner une vidéo couvrant l’attaque présumée, et montrant des éléments supposés être des restes de munitions utilisées, ainsi que des munitions restées intactes. Le même jour, la Mission a décidé de modifier ses plans et de se rendre à Kafr Zeyta plutôt qu’à Harasta. L’opposition s’est félicitée de cette décision.

Notification adressée au Gouvernement syrien et arrangements relatifs à la sûreté et à la sécurité

31. Les 19 et 20 mai, tous les membres de l’équipe de la Mission, y compris les fonctionnaires de l’OIAC et de l’ONU, ont pris part à un stage de deux jours de sensibilisation aux questions de sécurité et de sûreté en mission. Préalablement à la mission, ils ont suivi des modules de sensibilisation aux mines et aux munitions non explosées , ainsi qu’une formation sur les communications pendant les activités sur le terrain.

32. Le 22 mai, la Mission a présenté une note verbale au Ministère syrien des affaires étrangères informant le Gouvernement de la date probable de la mission à Kafr Zeyta, qui était alors prévue le dimanche 25 mai, et sollicitant la mise en place d’arrangements, notamment d’un cessez-le-feu, afin d’assurer la sécurité du déplacement de l’équipe vers Homs, où elle interromprait son voyage pour la nuit avant de poursuivre sa route le jour suivant pour la visite in situ.

33. Le Chef de la Mission a rencontré le Général Al-Sharif le jour suivant, afin de poursuivre les discussions et de finaliser les arrangements requis.

34. Les contacts avec les représentants de l’opposition se sont poursuivis et des arrangements concrets relatifs au déroulement de la mission sur le terrain ont été conclus de façon satisfaisante. Par le truchement d’interlocuteurs, l’équipe a établi des contacts avec deux médecins et des arrangements ont été conclus pour que l’équipe effectue son travail dans un hôpital local. Ces médecins ont également accepté de montrer leur certificat d’inscription à l’ordre des médecins et de partager divers dossiers médicaux de personnes qui avaient été exposées, des rapports d’enquête, ainsi que des échantillons de sang prélevés immédiatement après l’incident.

35. Les autorités locales et les médecins ont également accepté de procéder à des arrangements pour permettre à l’équipe d’avoir des entretiens sur place avec des personnes relevant de groupes cibles préalablement identifiés (victimes, premiers intervenants, médecins et témoins) et, le cas échéant, de procéder à un prélèvement d’échantillons médicaux. À cet effet, l’équipe a préparé des dossiers de conduite d’entretien spécifiques pour chaque groupe de personnes.

36. Le 23 mai, une visioconférence a réuni tous les acteurs clés, dans le camp de l’opposition, concernés par les arrangements en matière de sécurité, et leur engagement à l’appui de ces arrangements a été confirmé.

37. Le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies a mis la dernière main à la demande d’autorisation relative à la sécurité de la mission qui a été transmise, par l’intermédiaire du Bureau de la confidentialité et de la sûreté de l’OIAC, au Directeur général, qui l’a signée. Le Secrétaire général adjoint de l’ONU chargé du Département de la sûreté et de la sécurité a également approuvé cette demande.

38. Étant donné que la Mission relevait de la catégorie « À très haut risque », les risques clés ont été recensés et des mesures d’atténuation associées ont été adoptées.

39. Parmi les arrangements prévus en amont de la visite in situ du 27 mai figuraient plusieurs réunions de suivi avec les autorités syriennes, qui ont continué d’offrir leur plein appui, tout en mettant en garde les membres de l’équipe sur l’éventualité d’un manque de fiabilité des arrangements conclus avec les groupes armés.

40. Le 24 mai, dans la matinée, deux réunions se sont tenues avec les hôtes au sujet de la route la plus praticable en direction de Kafr Zeyta.

41. Selon le Général, la route vers Homs était totalement sûre. La discussion s’est concentrée sur la route qu’il convenait d’emprunter pour relier Homs à Kafr Zeyta. Le Gouvernement syrien a indiqué le trajet qu’il était préférable de retenir.

42. Dans l’après-midi, l’adjoint du Général a rencontré le Chef d’équipe et le Conseiller en matière de sécurité et a discuté plus en détail le trajet retenu, en particulier la route d’accès menant à Kafr Zeyta.

43. Plusieurs routes avaient fait l’objet de discussions avec l’opposition. La route sélectionnée, y compris la route d’accès, a fait l’objet d’accords avec deux principaux groupes intervenant dans la zone concernée. Ces groupes ont informé l’équipe qu’ils concluraient également des arrangements avec d’autres chefs militaires locaux commandant diverses factions armées dans la région.

44. En fin de compte, la date de la mission sur le terrain a été fixée au 27 mai. Le Chef de la Mission et le Chef d’équipe ont examiné et finalisé le document CONOPS concernant Kafr Zeyta, qui a ensuite été partagé avec l’équipe en évoquant plus particulièrement la sécurité du convoi, les procédures de communication, le déroulement des activités sur le terrain et les missions confiées aux sous-équipes. Étant donné que Kafr Zeyta avait, depuis, subi un certain nombre d’attaques présumées, plusieurs emplacements présentaient un intérêt, ainsi que plusieurs restes de munitions et dispositifs allégués, soi-disant plus ou moins intacts, présentant des cylindres logés dans des enveloppes tubulaires.

45. La carte indiquant clairement la route d’accès a été intégralement communiquée au Gouvernement syrien, ainsi qu’aux interlocuteurs de l’opposition.

46. Dans une lettre en date du 25 mai, l’autorité nationale syrienne a informé la Mission que, le 19 mai, un groupe armé avait testé une « fusée fabriquée localement présentant une tête cylindrique remplie de gaz », qui avait provoqué des émanations toxiques. Selon cette lettre, le Gouvernement syrien aurait également reçu des informations sur la présence de barils contenant du chlore gazeux dans la maison d’un habitant de Kafr Zeyta, ainsi que d’autres conteneurs non identifiés entreposés dans un autre lieu. Il a été demandé à l’équipe d’inspecter ces lieux à son arrivée à Kafr Zeyta.

47. La veille de la visite sur le terrain, le Gouvernement syrien et l’opposition ont confirmé par écrit leur engagement à observer un cessez-le-feu le 27 mai 2014.

Incident du 27 mai

48. Le convoi de la Mission chargé de franchir les lignes était composé de six (6) véhicules blindés, dont quatre (4) devaient pénétrer dans la zone désignée pour la mission et les deux (2) autres devaient rester au dernier point de contrôle détenu par le Gouvernement syrien, lequel avait mis à disposition une ambulance. La Mission est arrivée à Homs, en provenance de Damas, le 26 mai. Le 27 mai, elle a quitté l’hôtel à Homs à 7 h 10 et est arrivée au dernier point de contrôle du Gouvernement syrien à 9 h 20.

49. À partir de ce point, une escorte prévue par le Gouvernement syrien a conduit le convoi de la Mission de l’OIAC en direction du périmètre de la ville de Tayyibat Al Imam, où elle s’est arrêtée. Après avoir indiqué au convoi la direction de Kafr Zeyta, l’escorte a elle-même emprunté une autre route, à gauche. Lorsqu’elle a traversé la ville, l’équipe n’a observé aucun détail inhabituel ou suspect. Le convoi a poursuivi sa route, comme planifié, en direction du lieu de réunion convenu avec l’escorte de l’opposition, à savoir entre les villages de Tayyibat-Al-Imam et Al Lataminah. Il restait au convoi à parcourir approximativement 1 000 mètres du trajet convenu. Étant donné que la route était légèrement pentue, il semblait possible que les interlocuteurs de l’opposition ne soient pas visibles. Afin de surmonter le handicap visuel dû à la déclivité du terrain et de disposer d’une visibilité directe, le premier véhicule du convoi a poursuivi sa route, distançant ainsi quelque peu le deuxième véhicule qui s’était arrêté, et laissant le reste du convoi encore plus en arrière. À 9 h 35, le véhicule de tête a été la cible d’un engin explosif improvisé, qui a sévèrement endommagé le véhicule mais n’a pas blessé les occupants, hormis une légère lésion des tissus mous du bras gauche du conducteur.

50. Une fois que les occupants ont été évacués vers les autres véhicules, le convoi a tenté de se mettre à l’abri. Lorsqu’il est revenu dans la ville, le premier véhicule de ce convoi a été attaqué à l’arme automatique. Alors que ce véhicule est parvenu à s’échapper, à une certaine distance du point de tir, les deux véhicules restants ont été interceptés par des hommes armés et les membres de l’équipe ont été détenus pendant un certain temps. Suite à l’intervention du groupe de l’opposition avec lequel les arrangements de la visite avaient été conclus, tous les membres de l’équipe ont été libérés sains et saufs.

41. Étant donné les circonstances et la perte de temps encourue, et vu que l’heure de levée du cessez-le-feu s’approchait, il a été mis fin à la mission sur le terrain et l’équipe est rentrée à Damas en passant par Homs.

Conclusions

52. La Mission a examiné les informations dont elle disposait, y compris celles relevant du domaine public concernant divers incidents similaires. Certaines de ces informations semblent corroborer les témoignages fournis par les médecins avec lesquels la Mission a pu établir un contact. Les similitudes entre les récits des témoins, analysées au fil du temps, sont apparues avec clarté. C’est la raison pour laquelle, en dépit du risque élevé encouru, la Mission a décidé d’effectuer une visite sur le terrain à Kafr Zeyta – la ville qui semblait la plus touchée par des incidents d’emploi de chlore et dans laquelle il était le plus probable de trouver de nouvelles preuves des attaques les plus récemment signalées. Une visite sur le terrain aurait permis à l’équipe de recueillir elle même des preuves cliniques et environnementales, et de valider les informations déjà disponibles dans le domaine public, notamment les renseignements relatifs aux munitions et aux modes possibles de déploiement.

53. L’attaque perpétrée contre l’équipe et le refus d’accès qui en a résulté empêchent la Mission de présenter des conclusions définitives. La Mission considère cependant que les informations disponibles ne sauraient être rejetées au motif qu’elles sont sans rapport entre elles, aléatoires ou d’une nature relevant de motifs purement politiques. Ces informations tendent à accorder foi à l’opinion selon laquelle des produits chimiques toxiques, très probablement des agents irritants pour les poumons, tels que le chlore, ont été utilisés systématiquement dans un certain nombre d’attaques.

54. Le Directeur général a décidé que la Mission devait poursuivre son travail en surveillant étroitement la situation et en recourant à tous les moyens possibles pour recueillir des informations et des données, afin d’établir les faits relatifs aux allégations d’emploi de chlore en Syrie. La Mission planifie actuellement les prochaines étapes. À titre préliminaire, la Mission poursuivra ses interactions avec toutes les parties intéressées afin de faire progresser l’objectif qui vise à pouvoir mener une enquête logique et systématique.

55. Même s’il n’est pas prévu que des visites sur le terrain soient effectuées dans un avenir proche, celles-ci restent envisageables.