Principales conclusions

Les États-Unis estiment avec certitude que le régime syrien a utilisé des armes chimiques dans la banlieue de Douma, à l’est de Damas, le 7 avril 2018, tuant des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants et blessant grièvement des centaines d’autres. Cette conclusion est basée sur des descriptions de l’attaque dans plusieurs sources médiatiques, sur les symptômes signalés par les victimes, sur des vidéos et des images montrant deux bombes-barils utilisées dans le cadre de l’attaque ainsi que sur des informations fiables indiquant qu’il y a au coordination entre les officiers syriens avant l’attaque. Un important corpus d’informations tend à montrer que le régime a fait usage de chlore dans le cadre de son bombardement de Douma, tandis que d’autres informations indiquent que le régime a également eu recours à un agent neurotoxique, le sarin. Il ne s’agit pas d’un incident isolé : il est clair que le régime syrien utilise depuis longtemps des armes chimiques, même après avoir promis de renoncer à son programme d’armes chimiques.

Utilisation d’armes chimiques le 7 avril 2018

De très nombreuses informations indiquent que le régime syrien a utilisé des armes chimiques dans la région de Douma, la Ghouta orientale, près de Damas, le 7 avril 2018. Nos informations sont cohérentes et corroborées par de multiples sources. Ces armes chimiques ont été utilisées dans le cadre d’une offensive de plusieurs semaines contre cette enclave densément peuplée tenue par l’opposition. Cette attaque a tué ou blessé des milliers de victimes civiles innocentes.

Le 7 avril, des utilisateurs de réseaux sociaux, des organisations non gouvernementales et d’autres médias ont fait état d’un bombardement aux armes chimiques à Douma. Les vidéos et les images montrent les restes d’au moins deux bombes-barils de gaz chloré issues des attaques, comportant des dispositifs semblables à ceux des bombes-barils au chlore des attaques préalables. En outre, un grand volume de photos et de vidéos haute résolution et fiables provenant de Douma montrent clairement des victimes souffrant d’asphyxie, l’écume à la bouche et sans signes visibles de blessures externes. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié une déclaration dans laquelle elle fait part de ses inquiétudes concernant les soupçons d’attaques chimiques en Syrie et note que les victimes présentaient des symptômes compatibles avec une exposition à des produits chimiques toxiques.

Le 7 avril, plusieurs hélicoptères du gouvernement ont été observés au-dessus de Douma. Des témoins ont spécifiquement fait état de la présence d’un hélicoptère Mi-8, dont on sait qu’il a décollé de l’aérodrome de Dumayr du régime syrien à proximité et qu’il tournait au-dessus de Douma pendant l’attaque. De nombreux témoins oculaires confirment que des bombes-barils ont été larguées de ces hélicoptères, une tactique utilisée depuis le début de la guerre pour cibler les civils de manière indiscriminée. Des photos des bombes-barils larguées sur Douma montrent des similitudes étroites avec celles utilisées précédemment par le régime. Ces bombes-barils ont probablement été utilisées lors de l’attaque chimique. Des informations fiables indiquent également que les officiers syriens ont coordonné ce qui semble être l’utilisation de gaz chloré à Douma le 7 avril. À la suite à ces attaques aux bombes-barils, des médecins et des organisations humanitaires présents sur le terrain à Douma ont fait état d’une forte odeur de chlore et décrit des symptômes cohérents avec l’exposition au sarin.

Les symptômes décrits dans les rapports des médias, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres sources ouvertes – telles que l’OMS – sont entre autres le myosis (constriction des pupilles), les convulsions et la perturbation du système nerveux central. Ces symptômes, en plus des dizaines de morts et des centaines de blessés signalés, suggèrent également que le régime a utilisé du gaz sarin lors de ses attaques du 7 avril.

Le régime d’Assad choisit de déployer des armes chimiques pour terroriser et soumettre les combattants de l’opposition et la population civile. Il cherche ainsi à minimiser ses pertes, en partie parce que ses forces militaires ne sont pas suffisantes pour l’emporter autrement. Comme l’intention du régime est de terroriser, il ne fait aucun effort pour faire la distinction entre les cibles militaires et civiles. En utilisant ces armes interdites et en bombardant sans scrupules des quartiers civils avec des munitions conventionnelles et des bombes-barils peu élaborées, Assad punit collectivement son propre peuple pour dissuader toute nouvelle rébellion. Assad utilise par ailleurs les armes chimiques de manière à maximiser les souffrances, par exemple contre des familles regroupées dans des abris souterrains, comme on l’a vu à Douma – une population qui négociait déjà dans la perspective d’une reddition et d’une évacuation.

La poursuite de l’utilisation d’armes chimiques par le régime menace d’accoutumer le monde à leur utilisation et à leur prolifération, d’affaiblir les interdictions de leur utilisation et d’augmenter la probabilité que d’autres États acquièrent et utilisent ces armes. Pour souligner ce point, non seulement la Russie a-t-elle protégé le régime Assad de son obligation de rendre des comptes pour son utilisation d’armes chimiques, mais le 4 mars 2018, elle a eu recours à un agent neurotoxique dans le cadre d’une tentative d’assassinat au Royaume-Uni, faisant ainsi montre d’un mépris flagrant et peu commun du tabou qui entoure les armes chimiques.

Dans le cas présent, comme dans les cas préalables d’utilisation d’armes chimiques par le régime, les experts des États-Unis ont envisagé d’autres explications que la culpabilité du régime syrien s’agissant de l’utilisation de ces armes chimiques. Quelques heures seulement après la première allégation d’utilisation de produits chimiques le 7 avril, l’agence de presse officielle syrienne a qualifié ces rapports de campagne de dénigrement menée par le dernier groupe d’opposition restant en Ghouta orientale, Jaysh al-Islam. Nous ne disposons d’aucune information suggérant que ce groupe ait jamais utilisé des armes chimiques. En outre, il est peu probable que l’opposition puisse fabriquer un tel volume de reportages médiatiques sur l’utilisation d’armes chimiques par le régime. Une falsification de cette envergure nécessiterait une campagne très organisée et compartimentée pour duper de multiples médias tout en évitant que nous la détections. Le régime syrien et la Russie ont également affirmé que c’était un groupe terroriste qui avait mené les attaques, ou que les attaques avaient été mises en scène, ce qui n’est pas compatible avec les informations crédibles existantes. Le régime syrien, par contre, a déjà été condamné par les enquêteurs des Nations unies pour des attaques chimiques passées et continuelles. Il s’agit du seul acteur en Syrie qui ait à la fois le mobile et les moyens de déployer des agents neurotoxiques. L’utilisation d’hélicoptères ne fait que confirmer l’implication du régime. Aucun groupe non étatique n’a jamais mené d’opérations aériennes dans le cadre de ce conflit.

Antécédent d’utilisation d’armes chimiques et de rétention d’armes

Le régime d’Assad continue de bafouer les accords internationaux auxquels il est partie, même après que la Russie a accepté de se porter garante de leur respect par le régime et affirmé que le programme syrien d’armes chimiques avait été neutralisé. Le régime syrien et la Russie ont également œuvré pour saper les mécanismes internationaux d’inspection et responsabilisation. Assad a utilisé du sarin en novembre 2017, alors qu’il n’y avait plus en Syrie d’entité des Nations unies chargée d’attribuer les responsabilités de l’usage des armes chimiques, de sorte qu’aucun organisme d’enquête autorisé par le Conseil de sécurité des Nations unies n’était encore en mesure de déterminer qui était responsable de ces attaques chimiques. Depuis, le régime a également utilisé du chlore à plusieurs reprises. Les estimations américaines de ces attaques sont basées sur des informations publiques crédibles montrant des victimes présentant des symptômes d’exposition à des agents neurotoxiques, y compris des pupilles au diamètre très réduit, ainsi que des munitions d’un type correspondant dans une large mesure aux munitions chimiques du régime précédemment identifiées.

Le régime syrien a utilisé des armes chimiques à plusieurs reprises pour compenser les carences de ses forces armées, pour atteindre ses objectifs de combat et contraindre les rebelles à la capitulation, surtout lorsqu’il estimait que des infrastructures ou des territoires essentiels étaient menacés au cœur du pays. Le régime a également montré qu’il était prêt à avoir recours à des armes chimiques contre les forces d’opposition retranchées pour poursuivre ses offensives, lorsqu’il calcule que ce comportement ne sera pas détecté et ne fera pas l’objet de sanctions.

Les attaques aux armes chimiques du régime syrien contre Douma s’inscrivent dans le cadre d’une volonté de reconquérir la ville et d’éliminer la dernière poche d’opposition en Ghouta orientale qui était susceptible de menacer la capitale. Le régime entend également punir la population civile de Douma, qui a longtemps résisté à la domination d’Assad, pour dissuader toute rébellion. Le régime a profité de la protection de la Russie pour utiliser des armes chimiques afin de faire progresser son offensive sur Douma.

Si on ne l’arrête pas, la Syrie a la capacité de produire et d’utiliser plus d’armes chimiques. L’armée syrienne dispose toujours de l’expertise de son programme traditionnel d’agents chimiques toxiques qui lui permet d’utiliser du sarin et de produire et larguer des armes au chlore. Les États-Unis estiment également que le régime est encore en possession de produits chimiques – en particulier du sarin et du chlore – qu’il peut utiliser dans le cadre de futures attaques et qu’il conserve l’expertise nécessaire pour concevoir de nouvelles armes. L’armée syrienne dispose également de diverses munitions chimiques – y compris des grenades, des bombes aériennes et des munitions improvisées – qu’elle peut utiliser avec un préavis limité ou sans avertissement.

L’automne dernier, le Mécanisme conjoint d’enquête de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a déterminé que la Syrie était responsable de l’attaque au gaz sarin à Khan Shaykhun en avril 2017. Cette détermination reposait en partie sur des analyses d’échantillons qui faisaient le lien entre les signatures chimiques de l’attaque de Khan Shaykhun et des échantillons antérieurs issus du stock de sarin du régime syrien, indiquant clairement que la Syrie a conservé des armes chimiques longtemps après s’être engagée à détruire ses stocks et mettre fin à son programme.

Utilisation du chlore quelques semaines seulement après Khan Shaykhun

L’attaque la plus récente à Douma s’inscrit dans la continuité du schéma d’utilisation des armes chimiques du régime syrien. Seulement quelques semaines après avoir utilisé du sarin sur Khan Shaykhun, le régime syrien a largué des bombes au chlore sur les forces de l’opposition entre le 29 avril et le 6 mai 2017, alors que ses forces attaquaient Al Lataminah, près de Khan Shaykhun, où il avait utilisé du sarin en avril 2017. Les États-Unis disposent d’indications selon lesquelles des hélicoptères du régime se trouvaient alors à proximité des cibles, de photos d’une bombe-baril au chlore non explosée, semblable aux munitions utilisées par le régime lors d’attaques chimiques précédentes, et d’une vidéo du largage de produits chimiques. Ces preuves sont cohérentes avec ce que le mécanisme d’enquête conjoint de l’OIAC et de l’ONU a détaillé dans ses rapports à l’automne 2016, attribuant au régime la responsabilité des attaques au chlore de 2014 et 2015. Depuis 2014, le régime a utilisé le chlore sur des fronts similaires pour terroriser les opposants et briser leur volonté de lutte.

– Les photos des bombes-barils utilisées dans au moins l’une de ces attaques ressemblaient également aux bombes-barils au chlore conçues par le régime et utilisées depuis le début du conflit.
– Des hélicoptères du régime se trouvaient dans les environs au moment où les attaques aux armes chimiques se sont produites et dans la même zone où nous avons identifié des allégations publiques. Au moins une vidéo publique de l’attaque a montré des images d’hélicoptères dans la région.
– Les comptes rendus des victimes de ces événements faisaient spécifiquement état de chlore – en particulier de son odeur caractéristique après l’attaque – et de symptômes correspondant à ceux d’une exposition au chlore, en particulier la détresse respiratoire.
– Dans l’une des attaques, des séquences vidéo de médias sociaux pro-opposition ont montré l’explosion d’une arme qui a produit un panache jaune-vert compatible avec la dissémination du chlore.

Attaques aux armes chimiques dans la région de Damas

Le 18 novembre 2017, le régime syrien a utilisé du sarin contre les forces de l’opposition dans la banlieue de Harasta à Damas, dans le cadre de l’intensification de ses efforts en vue de reprendre un bastion de l’opposition qui résistait à la domination d’Assad depuis plusieurs années. Cette attaque a blessé ou tué des dizaines de victimes. Cette estimation repose sur des informations publiques crédibles montrant des victimes présentant des symptômes d’exposition à un agent neurotoxique, y compris des pupilles au diamètre très réduit, et sur des détails portant sur le type de munition, qui correspond dans une large mesure aux munitions chimiques du régime préalablement identifiées.

– Une ONG occidentale a reçu des patients souffrant de divers symptômes, notamment de pupilles contractées, de toux, de vomissements et d’une respiration anormalement lente. Certaines vidéos publiques faisaient référence à un gaz « neurotoxique » ou « organophosphoré », ce qui serait cohérent avec les récits de victimes sur la constriction des pupilles. Les médias sociaux et la presse faisaient état de différentes estimations du nombre des victimes, dont 19 morts et 37 blessés.
– Il est peu probable que les symptômes décrits résultent d’une attaque conventionnelle, étant donné l’absence de blessures différentes que causeraient l’utilisation d’armes conventionnelles. Par exemple, nous n’avons aucun signalement de victimes de brûlures graves, que l’on pourrait s’attendre à trouver en cas d’exposition au phosphore blanc.

Les réseaux sociaux ont rapporté que les forces du régime avaient mené l’attaque avec des grenades à main contenant du gaz toxique, ce qui suggère également que du gaz sarin était utilisé lors de cette attaque.

– Les États-Unis estiment que le régime produit et utilise des grenades à main remplies de sarin depuis 2013 et les a conservées après avoir adhéré à la Convention sur les armes chimiques.
– Dans une déclaration publique fin avril 2017, la France comparait le sarin détecté dans des échantillons associés à l’attaque de Khan Shaykhun à son analyse en laboratoire des grenades de gaz sarin utilisées en avril 2013.

Le 22 janvier 2018, le régime a utilisé au moins quatre roquettes remplies de chlore à Douma, démontrant ainsi sa disposition et sa capacité à utiliser plusieurs types de munitions chimiques de petite échelle. Un grand nombre de publications dans les médias sociaux et la presse ont fourni non seulement des comptes rendus écrits de l’événement, mais aussi des images et des vidéos qui ont renforcé notre conviction quant à l’utilisation d’un produit chimique et la responsabilité du régime syrien.

– Les réseaux sociaux signalent que l’attaque a fait des dizaines de victimes, dont au moins quelques femmes et enfants, qui présentaient des symptômes tels que l’asphyxie, compatibles avec une exposition au chlore. Plusieurs photos des enfants auxquels étaient dispensés des soins médicaux après l’attaque ont été publiées sur ces comptes de médias sociaux.
– Les images de fragments de munitions de cette attaque permettent de mettre en évidence des caractéristiques de conception similaires aux roquettes remplies de chlore que le régime a utilisées dans les attaques dans la région de Damas au début de 2017. De nombreux témoignages publics de l’attaque du 22 janvier ont également fait état d’une odeur de chlore, un indicateur d’utilisation d’armes chimiques déjà observé lors des précédentes attaques au chlore du régime.

Étant donné l’utilisation récente de produits chimiques à Douma et Harasta, les allégations persistantes d’utilisation de produits chimiques dans la région de Damas et l’utilisation de produits chimiques dans des conditions de combat similaires, nous sommes convaincus qu’il y a eu d’autres cas d’utilisation de sarin et de chlore dans cette région que nous n’avons pas pu vérifier. Nous sommes également convaincus que le régime continuera à utiliser ce type d’armes.

– L’objectif probable du régime était de reprendre la zone de la Ghouta orientale. Il s’agit de l’une des dernières poches de territoire dans la banlieue de Damas tenue par des forces d’opposition retranchées. Le régime a essayé d’anéantir des forces d’opposition retranchées dans des conditions semblables lors de l’offensive d’Alep à l’automne 2016, où il a utilisé du chlore à plusieurs reprises.
– Le retour de la Syrie à des armes d’échelle réduite lancées à partir du sol pour diffuser ces produits chimiques toxiques s’inscrit dans le cadre des tactiques de guerre chimique employées précédemment dans le conflit qui ont permis aux forces terrestres du régime de pouvoir attaquer à distance des combattants dans des zones abritées telles que des bâtiments et des tunnels, comme c’était le cas en Ghouta orientale.
– Depuis juin 2017, nous avons identifié plus de 15 rapports d’utilisation de produits chimiques en Ghouta Orientale. De plus, des signalements d’au moins quatre attaques présumées en Ghouta orientale – en particulier dans les villes de Harasta et Jawbar – entre juillet et novembre 2017 faisaient état de grenades à main chimiques, comme celles que nous pensons avoir été utilisées à Harasta.

Ces antécédents illustrent clairement l’usage systématique des armes chimiques par le régime Assad. Cette utilisation se poursuivra jusqu’à ce que, pour le régime, le prix à payer pour avoir utilisé ces armes surpasse les perspectives d’avantages militaires qu’elles peuvent lui apporter.