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6 articles

Affaire « JeBoycotteDanone »

La bataille judiciaire JeBoycotteDanone

4 février 2004

11 avril 2001 : le Réseau Voltaire met en ligne le site « JeBoycotteDanone ». La société Danone engage immédiatement une intense bataille judiciaire pour interdire le détournement de son logo. En référé, le juge interdit l’usage du logo : « reproduction sans nécessité et sans autorisation (...)

Affaire « Jeboycottedanone »

Mémoire conclusif du Réseau Voltaire dans l’affaire « Danone contre Réseau Voltaire »

5 mai 2003

À l’issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l’agroalimentaire n’avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone », le cas des licenciements (...)

Affaire « jeboycottedanone »

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, Danone contre Réseau Voltaire, 30 avril 2003

5 mai 2003

À l’issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l’agroalimentaire n’avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone », le cas des licenciements (...)

Affaire Danone contre Réseau Voltaire

La liberté d’expression plus forte que le droit des marques

Paris (France) | 1er mai 2003

À l’issue de deux ans de procédure, le Groupe Danone a été débouté de toutes ses actions contre le Réseau Voltaire. Le géant de l’agroalimentaire n’avait pas apprécié que notre association porte sur la place publique, en éditant le site « Jeboycottedanone » , le cas des licenciements (...)

Affaire « JeBoycotteDanone »

La liberté d’expression s’applique-t-elle à l’expression graphique ?

par Réseau Voltaire

4 juillet 2001

Le TGI de Paris vient d’interdire au "Réseau Voltaire pour la liberté d’expression" et à Olivier Malnuit d’utiliser le logo Danone et les a condamnés chacun à 60 000 F de dommages et intérêts pour l’avoir utilisé sans autorisation sur le site internet du boycott.
Cette décision appelle (...)

Affaire « JeBoycotteDanone »

Le Réseau Voltaire n’est plus en mesure d’animer ce site, après que le juge des référés a suspendu son droit constitutionnel d’expression

par Réseau Voltaire

23 mai 2001

À la demande de la Compagnie Gervais Danone, le juge Jean-Jacques Gomez a partiellement suspendu le droit du Réseau Voltaire à s’exprimer librement sur la politique industrielle et sociale du Groupe Danone.
Dans son ordonnance de référé du 14 mai 2001, le magistrat indique que, selon lui, (...)